mardi 26 février 2013

Emission mensuelle de l'APLOMB sur VIVRE FM (93.9 en Ile de France ou en direct sur www.vivrefm.com)

Par Gérard Faure-Kapper

Emission mensuelle de l'APLOMB sur VIVRE FM (93.9  en Ile de France ou en direct sur www.vivrefm.com)

Jeudi 28 février 2013 de 10 à 11 heures.

Cette émission sera consacrée à la capacité du mutualisme pour améliorer le quotidien financier des citoyens.

Le mutualisme est né au XIXème siècle. Le mouvement inspiré par Frédéric Guillaume Raiffeisen en Allemagne s'est étendu en France.

Il a donné naissance aux trois banques mutuelles principales: Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire.

Malheureusement les financiers ont pris le pouvoir et ont écarté les mutualistes.

Le résultat est un désastre. Ces trois banques attirent leurs victimes par une publicité reprenant les grandes valeurs mises aux oubliettes. En matière d'usure, elles sont devenues pires que les banques commerciales.

Il y a néanmoins un grand espoir. La structure juridique est restée intacte. Les "Caisses" sont restées autonomes et sont toujours sous l'entière responsabilité d'un président bénévole, issu d'un conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale des Sociétaires.

Une simple résolution qui rappelle que l'usure est un délit et que la Caisse en question s'interdit cette pratique, et tout peut changer.

 

CA, CM, BP : En tant que Sociétaire, vous êtes solidairement responsable en cas de condamnation pénale. Modèle de lettre à envoyer au Président de votre Caisse.



CA, CM, BP : En tant que Sociétaire, vous êtes solidairement responsable en cas de condamnation pénale. Modèle de lettre à envoyer au Président de votre Caisse.

Par Gérard Faure-Kapper

Monsieur le Président.

Les médias font échos de nombreux procès de Sociétaires contre leur Caisse Locale. L’accusation principale est « délit d’usure présumé »

Cette information est inquiétante car elle remet en cause les fondements du mutualisme à la base de votre engagement et de notre adhésion.

Pourtant cette information est vérifiée. Les institutions mutualistes ont été créées au XIXème siècle par Frédéric Guillaume Raiffeisen pour arracher les paysans des griffes des usuriers.

Ces mêmes institutions mutualistes se rendraient coupable quotidiennement de ce délit d’usure, chancre du système économique, contre lequel elles prétendent lutter.

En conséquence, Monsieur le Président, je vous demande de passer aux voix la résolution suivante lors de l’Assemblée Générale :

« Les Sociétaires de la Caisse Locale que je préside demandent solennellement aux instances fédérales et nationales de notre mouvement, de veiller, avec la plus grande rigueur, à ce que le taux effectif global reflétant le coût des découverts (frais proportionnels plus frais fixes) ne dépasse en aucun cas le seuil de l’usure légal fixé trimestriellement par la Banque de France (actuellement aux alentours de 20%). »

En vous remerciant d’accéder à cette requête dans l’intérêt de notre mouvement, veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments mutualistes les meilleurs.

"Pas de liberté pour les ennemis de la liberté" St Just


Par Gérard Faure-Kapper

De nombreux banquiers et huissiers suivent ce blog. Ils savent que leurs victimes sont au courant de leurs pratiques frauduleuses et comprennent qu'elles n'hésitent plus à demander l'arbitrage des tribunaux.

Certains "juristes" ont vivement critiqué mes derniers articles concernant les pratiques des huissiers. Je pense  notamment à celle consistant à rajouter en moyenne 800€ de frais pour tous recouvrements.

Alors ils me font un petit cours de droit m'expliquant que c'est impossible car ils n'en ont pas le droit.

Dans leur petit monde à la Mary Poppins, ils pensent que tout est merveilleux et que chacun respecte les règles.

Sur le fond, ils ont raison. Mais sur la forme ils devraient sortir le dimanche. Un banquier ne respecte jamais le droit car il sait que personne n'aura les moyen de le contrer au tribunal.

Les huissiers, sous le vocable de "frais", rackettent sans vergogne la misère, étant sûr de leurs "protections" du ministère de la justice.

Ce dont je parle, ce n'est pas du monde à la Walt Disney mais des pratiques en France, de nos jours.

Le peuple n'a qu'une alternative: se défendre ou vivre dans l'esclavage du système financier.

Alors dois-je ouvrir les colonnes de ce blog à ces banquiers et ces huissiers ? Dois-je les laisser prouver que le harcèlement et le racket dont chacun est victime n'existe pas ? En un mot, dois-je tolérer la présence des négationnistes de l'évidence dans ce blog ?

Les banquiers peuvent s'exprimer à longueur de colonne dans les journaux dont ils sont propriétaires. Jamais ils ne publieront un article de client mécontent.

Dans ce blog, j'applique leurs principes. Nous le peuple, nous les victimes, nous les classes moyennes, nous sommes chez nous et faisons nôtre de cette citation de St Just: "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté".


vendredi 22 février 2013

Un huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont illégaux.


Par Gérard Faure-Kapper

Un huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont illégaux.

En effet, les sommes réclamées au départ et dont souvent les victimes s’acquittent selon leurs possibilités, sont augmentées de frais d’huissier  très important. La moyenne est de l’ordre de 800€.

Ces frais dépassent souvent le du principal. Leur importance met le débiteur en difficulté pour payer, d’où d’autres frais encore plus importants.

Ce ne sont pas les banques ou les organismes de crédit qui sont en cause, mais bien les huissiers.

J’ai sous les yeux plusieurs exemples de spécialistes de ces frais illégaux.

Maître G. La créance est de 750€. L’assurance du débiteur propose un règlement intégral et immédiat. L’huissier refuse car il a rajouté 1.000€ de frais.

Maître J. avait rajouté près de 800€ de frais correspondants à l’acompte de 800€ qu’il avait reçu. Suite à notre intervention, il a été dessaisi du dossier qui va repasser au tribunal.

Le cabinet P et M (ceux qui avaient été condamné à verser 95.000€ dans l’affaire de Deauville) ont fait la même chose.

Maître J. et L. qui avaient encaissé environ 400€ d’acompte et qui les ont passés en frais.

La liste est longue des huissiers qui ont trouvé une source de revenu importante en taxant les victimes grâce à leurs prérogatives d’officiers ministériels assermentés protégés par la Ministre de la Justice.

C’est lucratif mais dangereux. Si le dossier nous est confié, ils sont mal.

Alors la question est la suivante : pourquoi ces frais et sont-ils légaux.

Maître Houppe nous a répondu par mail, suite à une affaire de frais dont elle est à l’origine.

La victime a été condamnée par le tribunal à payer la somme de 2.695,83€. Le juge a clairement mentionné dans la condamnation : « … le tribunal écarte toutes prétentions supplémentaires », à savoir les autres dépens.

La victime a déjà payé 2.471,30€. Il manque 224,53€ qu’elle propose de payer en 2 fois.

Maître Houppe rajoute 983,64€ pour ses frais personnels alors que le jugement les a exclus.


Après consultation d’un avocat, la victime demande des explications à Maître Houppe.

Voici son mail en réponse (texte intégral)


« Pour faire suite à votre mail et votre courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 février 2013, je suis au regret de vous indiquer que les frais de recouvrement d'Huissier de Justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée (article 695 du Code de Procédure Civile).

Ces frais sont donc à votre charge puisqu'exposés pour parvenir au recouvrement des sommes dues.

Je suis d'ailleurs surprise que votre avocat n'ait pu vous renseigner davantage sur ce sujet.

En conséquence, je vous somme de m'adresser sous 48h00 la somme de 1254,82 euros en règlement du solde de ce dossier.

A défaut de règlement, l'exécution sera reprise sans autre avis et ce avec toutes les conséquences qui en découlent.

Veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués. »


Maître Houppe rappelle donc le jugement concerné en précisant « que les frais de recouvrement d’huissier de justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée »



Or voici ce que dit le jugement.

Dans leur requête en injonction de payer, Maître Vujiac demande au tribunal de condamner la victime à verser 2.652,31€ de capital auquel se rajoute 626,76€ de frais divers.

Dans la décision du tribunal de Lille, la juge condamne le débiteur à verser la somme de 2.652,31€ ET REJETTE LA REQUETE POUR LE SURPLUS ;

La personne condamnée s’acquitte de 90% de la somme et demande 2 ou 3 semaine pour le solde.

L’huissier allant donc clairement à l’encontre de la décision du tribunal, essaye de récupérer, non pas 626,76€ des frais rejetés, mais 983,64€


Nous voici donc au cœur du problème. Les huissiers sont des gens hyper protégés par leur ministère. Les attaquer en justice est quasiment impossible.

Le seul espoir est qu’il existe des huissiers vertueux ainsi que des cabinets de recouvrement qui travaillent dans le cadre des lois.

Nous en avons la liste.

Alors je m’adresse à tous les grands donneurs d’ordre, Consumer finance, mais aussi les autres.

Vous confiez le recouvrement de vos créances à des huissiers qui sont des bouillons de culture de vices de forme.

Si votre débiteur va en justice, non seulement vous avez toutes les chances de perdre la somme demandée, mais en plus, d’être condamné à rembourser l’intégralité des intérêts que le client vous a versés.

Consultez l’APLOMB, nous connaissons des études qui travaillent uniquement dans le cadre des lois et des règlementations.

www.aplombfrance.fr

mardi 19 février 2013

"Bande de salauds, vous m'avez tout pris !"



Par Gérard Faure-Kapper

Elle avait 47 ans et 3 enfants.

C'est en hurlant "bande de salauds, vous m'avez tout pris" que cette femme désespérée s'est aspergée d'un liquide inflammable pour se transformer en torche vivante dans une banque.

Pour la banque, c'était la routine. Un ou deux impayés et on envoie des huissiers en force pour piller son appartement.

Ces hommes, subtil mélange entre la Gestapo et les escadrons de la mort, pénètrent chez vous avec cette assurance que donne l'impunité totale. Ces monstres pillent sans vergogne votre intérieur, votre intimité pour rafler une maximum de choses que l'on retrouvera sur Ebay.

Personne ne peut subir le viol de sa vie sans réagir humainement.

Certes il n'est pas possible de s'en prendre aux huissiers, protégés par le ministre de la justice, ni aux banques, protégés par celui de l'économie.

Alors on retourne la violence contre soi-même, comme un dernier cri que l'on pousse dans cette société dont l'inhumanité  n'a aucun précédent dans l'histoire.

C'est la septième immolation en quelques jours. Le gouvernement sait se protéger, il lui suffit de donner l'ordre aux médias de se taire. En effet, TF1 n'en parle pas.

Je m'adresse aux banquiers et à leurs hommes de main. Prenez garde, vous poussez les honnêtes citoyens à périr par les flammes. Prenez garde, c'est tout ce que j'ai à dire.

Interdire le délit d’usure : seuls les sociétaires du Crédit Mutuel ont ce pouvoir.



Par Gérard Faure-Kapper

Suite aux nombreuses réactions provoquées par mon dernier article sur le Crédit mutuel, j’apporte ici quelques précisions.

Postulat : les frais ponctionnés par les banques alourdissent le coût des crédits au point de dépasser le seuil de l’usure et d’être constitutif d’un délit.

Les caisses locales du Crédit Mutuel ont la particularité d’être constituées sous forme d’association et d’être juridiquement autonome.

Les sociétaires (appellation mutualiste des « clients ») élisent leurs représentants, le Conseil d’Administration qui va nommer un Président.

Le Président, dont les fonctions sont bénévoles, est le seul responsable devant les tribunaux, du fonctionnement de sa Caisse Locale.


Lors de l’Assemblée Générale annuelle du Crédit Mutuel, le Conseil d’Administration demande le « quitus » à ladite assemblée des sociétaires pour sa gestion de l’an passé.

C’est là que les Sociétaires ont le pouvoir d’agir.

Comment ?

Avant l’Assemblée Générale, les Sociétaires font parvenir une lettre au président pour qu’il inscrive la question à l’ordre du jour. A défaut, celle-ci peut être traitée dans les « questions diverses ». Dans le cas contraire, les Sociétaires ne donnent pas « quitus » à leur Conseil d’Administration.

La conséquence de cette action, si elle est suivie en masse, obligera le Crédit Mutuel a respecter la loi en ne franchissant pas le seuil de l’usure.

Ce qui provoquera mécaniquement l’afflux d’un nouveau Sociétariat provenant des autres banques, obligeant celles-ci à leur tour à respecter la loi. 

Voici le modèle de la lettre :



Monsieur le Président,

Je suis Sociétaire de la Caisse de Crédit Mutuel que vous présidez.

A ce titre, et dans la perspective de la prochaine Assemblée Générale, je vous demande d’inscrire la question suivante à l’ordre du Jour :

« Délit d’usure présumé.

Je vous demande également de prévoir un scrutin à bulletin secret.

Les Sociétaires constatent que le coût des découverts exprimé par le Taux Effectif Global (TEG) dépasse fréquemment le seuil de l’usure. Ce fait est constitutif d’un délit.

Ce TEG n’apparaît pas car le personnel (au sens large) de notre institution omet volontairement d’inclure dans son calcul les frais fixe du coût du découvert et ne prend en compte que la partie proportionnelle.

Concrètement, ce sont les « frais d’interventions » ou appellations voisines qui sont concernés.

Pourtant, le comité consultatif du secteur financier donne la définition suivante :

Frais d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

La Fédération Bancaire Française et les banques confirment cette définition :

La commission d’intervention n’a d’autre objet que de rémunérer le service d’examen du compte nécessaire à la décision de payer ou de rejeter l’opération.

Selon les banques, ces frais sont donc une composante du coût du « crédit » et ne rémunèrent pas un « service annexe »indépendant du découvert accordé. Ils doivent se retrouver dans le rapport proportionnel exprimé par le Taux Effectif Global.

Certaines banques respectent ce principe d’intégrer les commissions inhérentes aux découverts dans le TEG. D’autres non et ont été condamnées pour cela.

Ma question est la suivante : la Caisse Locale de Crédit Mutuel dont vous représentez les Sociétaires inclut-elle ou non toute les composantes du coût des découverts dans le Taux Effectif Global ?

Si non, l’Assemblée Générale des Sociétaire, en vous donnant « quitus », devient-elle responsable pénalement et solidairement des conséquences de ces pratiques usuraires si un Sociétaire décide de porter plainte pour ce fait ?

Avec mes sentiments mutualistes les meilleurs.


lundi 18 février 2013

Modèle de lettre à envoyer aux Présidents des Caisses de Crédit Mutuel en vue des Assemblées Générales 2013, pour une reprise en main du mouvement mutualiste.


Par Gérard Faure-Kapper


Lutter contre le fléau de l'usure, chancre de la société économique, l'APLOMB s'y consacre sans compter depuis plus de 3 ans.

L'APLOMB se revendique de l'oeuvre de Frédéric Guillaume Raiffeisen, l'homme qui au XIXème siècle a arraché les paysans allemands des griffes des usuriers.

C'est lui qui a fondé les premières Caisses Mutuelles de Dépots et de Prêts insuflant les fondations de ce qui est devenu le Crédit Mutuel, Le Crédit Agricole et la Banque Populaire.

Ces trois organismes sont passés au cours des 30 dernières années sous le contrôle des financiers qui dépouillent le peuple comme jadis les usuriers.

Vous qui avez un compte dans une de ces banques mutualistes, vous avez le pouvoir de changer cette situation au cours de la prochaine assemblée générale.

Il vous suffit de réclamer un vote à bulletin secret et de ne pas donner quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion.

Dès lors vous entraînerez automatiquement une réaction dans le même sens de toutes les victimes qui demanderont à leur tour des comptes et le remboursement de tous leurs frais.

Je prends exemple sur le Crédit Mutuel mais c'est la même chose pour les autres banques mutualistes.

Comment est structurée une Caisse de Crédit Mutuel ?

A la base, c'est une association locale à but non lucratif gérée par un conseil d'administration et un conseil de surveillance bénévole, et dont les membres sont élus parmi et par les sociétaires.

Afin de pratiquer l'activité bancaire, qui est un vrai métier, les Caisses Locales se sont fédérées entre elles. Les Fédérations mettent à la disposition des Caisses Locales des moyens matériels (notaments locaux) et humains (des cadres et employés de banque)

Ce sont eux qui vont faire fonctionner la Caisse locale de Crédit Mutuel.

MAIS, la responsabilité civile est pénale reste assumée par le Président du Conseil d'Administration.

Chaque année, le Crédit Mutuel (partie associative), organise, comme toutes les autres associations, une Assemblée Générale des Sociétaires.

Lors de cette Assemblée, une résolution est passée aux voix: le Conseil d'administration demande le quitus pour sa gestion passée.

C'est ce quitus qu'il faut lui refuser.

Pourquoi ?

Malgré « l’emballage fédéral » qui donne une impression « d’agence » faisant partie d’un « groupe », la responsabilité civile et pénale est supportée par le Président qui est l’autorité représentative.

Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il demande le « quitus » aux Sociétaires.

Si ce quitus est donné, et il l’est toujours dans l’euphorie des votes de fin de séance d’Assemblée, alors qui devient responsable ? Vous, les Sociétaires.

Que peut-il se passer ?

Là vous jouez avec le feu. Il est établi que le Crédit Mutuel pratique des taux usuraires pour les découverts. Ces taux sont masqués par le fait que la banque « omet » volontairement d’inclure les frais fixes composants le coût de découvert.

Jusqu’à présent, personne ne portait plainte pour ce délit. Les choses sont en train de changer.

La plainte sera contre x. Le Président peut se retourner alors contre l’Assemblée Générale ayant donné le quitus.

C’est-à-dire vous.


Que faire ?

Pour vous prémunir, je vous conseille d’envoyer dès maintenant cette lettre au Président de la Caisse de Crédit Mutuel en précisant « personnel confidentiel ».



            Monsieur le Président,


            Je suis Sociétaire de votre Caisse Locale. Des associations comme l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) et la presse en général ont attiré mon attention sur les pratiques usuraires des banques en général et du Crédit Mutuel en particulier.

            Vous n’ignorez rien de l’héritage culturel de notre institution et une telle accusation, si elle est avérée, n’est pas tolérable.

            Voici la méthode.

            Les Sociétaires bénéficient de crédits sous forme de découverts.

            Quand ils calculent le coût de leurs découverts, ils additionnent les frais proportionnels (les intérêts ou agios) ainsi que les frais d’interventions débités sous diverses appellations.

            Le rapport proportionnel montants, durées, coûts donne un taux appelé TEG.

            Dans de très nombreuses situations, pour ne pas dire dans tous les cas, ce rapport dépasse très largement le seuil de l’usure fixé trimestriellement par la Banque de France (environ 20%).

            Cette situation est constitutive d’un délit sévèrement sanctionné par la loi.

            Les études montrent clairement que les banques « omettent » volontairement de ne pas considérer les frais fixes dans le coût pour cacher le taux réel.

Pourtant le comité consultatif du secteur financier en donne la définition suivante :

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

            La Fédération Bancaire Française et les banques confirment cette définition dans leurs conclusions :

            La commission d’intervention n’a d’autre objet que de rémunérer le service d’examen du compte nécessaire à la décision de payer ou de rejeter l’opération.

            Selon les banques, ces frais sont donc une composante du coût du « crédit » en rémunérant un « service annexe ». Ils doivent se retrouver dans le rapport proportionnel exprimé par le Taux Effectif Global.

            Par contre, si l’agent décide de ne pas « prêter » les fonds et refuse le paiement de l’écriture, il ne prendra pas de frais. En effet, il ne peut facturer un service qu’il a refusé de rendre.

            Certaines banques respectent ce principe d’intégrer les commissions inhérentes aux découverts dans le TEG. D’autres non et ont été condamnées pour cela.

            Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous seriez bien inspiré d’émettre cette réserve sur les pratiques d’usure présumées auprès de la Fédération et de transmettre mon inquiétude à ce sujet.

            Vous comprendrez aisément que je regrette de ne pouvoir vous donner quitus lors de la prochaine Assemblée Générale et je compte sur votre diligence pour exprimer les inquiétudes des Sociétaires.

            Je vous prie de croire, monsieur le président, en l’expression de mes sentiments mutualistes les meilleurs.




samedi 16 février 2013

LA FRANCE BRÛLE MAIS L'ETAT REGARDE AILLEURS


Par Gérard Faure-Kapper

4 immolations en 2 jours. C'est spectaculaire et ça réveille les médias. Le gouvernement n'est pas impressionné. Il sait qu'il y a chaque jour 32 suicides dans ce pays.

Alors ils réunissent des commissions pour étudier le phénomène. Résultat de l'étude surpayée: ils n'allaient pas très bien dans leur tête.

Pourquoi les gens choisissent le feu. D'une part c'est spectaculaire, c'est un dernier cri que le malheureux va pousser dans le désert. D'autre part il paraît que c'est indolore. Se brûler avec une casserole à 200° ça fait très mal, mais quand le corps est pris dans une tourmente à 1.400° c'est indolore.

L'APLOMB reçoit chaque jour des appels de personnes au bord du précipice. Elles nous téléphonent quand la raison de leurs tourments a pour origine le comportement monstrueux de leur banquier. le terme n'est en rien exagéré.

La solution est simple pour nous. Très souvent il suffit d'imposer à cette banque d'appliquer les lois, notamment celle qui fait de l'usure un délit puni par 2 ans de prison.

Car il est là le dilemme: vaut-il mieux envoyer un employé de banque 2 ans derrière les barreaux pour ce qu'il a fait ou laisser un honnête citoyen mettre un terme à ses jours.

La réponse de Moscovici est très claire: la protection des emplois des banquiers est une priorité absolu, même au prix d'une dépopulation grandissante.

Cela dit il reste logique. Un mort prématuré c'est avant tout un cotisant qui ne bénéficiera pas de sa retraite.

Ce mouvement va continuer. J'ai sous les yeux un dossier que je développerai plus tard dans ce blog. C'est le Crédit mutuel de Lille qui est en cause. Une femme a acheté une maison et un chenil en 2003. La banque lui a octroyé un prêt sur 20 ans.

Après 10 ans de remboursement, quelques difficultés provoquent un retard que l'on estime à 4.000€. La banque mutualiste est inflexible. Déchéance du terme et saisie du bien.

Après 10 ans de remboursement d'un prêt de 114.000€, il lui reste à devoir 88.000€. Cherchez l'erreur.

J'ai eu cette femme au téléphone. Dans 1 ou 2 mois, elle est dehors, sans ressource, avec sa mère aveugle, son mari handicapé et tous les chiens du chenil.

Elle ne peut même pas concevoir cette situation. Elle m'a dit clairement que le Crédit Mutuel la condamne à mort.

Et je suis d'accord avec elle.

C'est une course contre la montre pour nous. Nous allons informer les clients de cette agence sur cette affaire qui peut aussi leur arriver et surtout qu'ils nous envoyent leurs extraits de compte pour que l'on vérifie si le Crédit Mutuel pratique l'usure.

Notre objectif est de multiplier les plaintes contre le conseil d'administration de cette agence pour la faire fermer.

Nous n'avons pas voulu cette guerre ni cette course contre la mort; ce sont les banques qui nous les imposent. 

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vendredi 15 février 2013

Face aux limitations de frais, les banques font accepter un amendement scélérat.



Par Gérard Faure-Kapper

Chaque réforme bancaire s'est traduite par des pertes immenses pour les clients et une fortification des positions des banques.

La loi MURCEF: en cas de chèque sans provision, les clients sont prévenus par courrier. On est tous d'accord. Résultat les banques ont rajoutés les LETTRE MURCEF, 15€ et FRAIS DE REPRESENTATION: 27€

Les médiateurs: formidable idée, enfin un juge de paix objectif, impartial, pas cher... et qui va rapporter gros à la banque. Ce poste était occupé le plus souvent par un cadre dont on savait plus quoi faire. Les clients lui envoient les dossiers en toutes confiance. Les 4 mois de délais permettent à l'agence de pomper les dernières   ressources du client, l'envoie du dossier sert au service juridique à prendre connaissance des éléments. Enfin, après 4 mois, le client reçoit toujours la même lettre: la banque a raison.

La limitation des frais bancaire, prévue par la loi Lagarde mais jamais appliquée.

L'obligation d'envoyer une facture mensuelle pour les frais, prévue par la loi Lagarde mais jamais appliquée.

Maintenant c'est la loi Moscovici qui reprend les mêmes dispositions de la loi Lagarde afin de faire oublier le délit d'usure.

L'intention est plus noble: sauver les emplois des banques.

Maintenant c'est clair: vous devez payer, payer et payer pour assurer le salaire de celui qui vous méprise et qui vous harcèle.

Les banques n'étaient pas satisfaites. Chaque réforme en faveur des consommateurs leur permet d'augmenter leur profit sur leur dos.

Ils ont réussi à faire accepter un amendement: Que les clients soient prévenus des frais par courrier.

Et ils ont trouvé, par sécurité, un député PS et un député UMP pour porter cet amendement.

Résultat: vous avez 8€50 de frais.

Plafonnement: vous ne payez que 5€.

Et l'on vous prévient de ces frais: lettre 9€.

Comme ça, avec la limitation, on passe de 8€50 à 14€

Pour les frais de lettre, elles n'entrent pas dans le calcul de la limitation.

Et voilà le travail. Continuez à faire confiance à vos députés.




Hollande ! Ton peuple est en train de mourir !


Publication d'une lettre transmise par "Sauvons nos entreprises"


Bonjour,

J'interviens ici au nom de mon mari, décédé brutalement le 25 décembre dernier. J'en accuse directement le RSI, si vous ne pouvez pas publier cette introduction, je comprendrais et ne vous en tiendrais pas rigueur.

Il démarra son activité de commerçant le 2 juin 1998 avec une brêve interruption en 2003, le temps pour nous de déménager et d'attaquer une nouvelle activité commerçante dans le Sud de la France.

A 60 ans, le RSI le sollicitait pour qu'il prenne sa retraite. Dans la plus parfaite ignorance et en toute innocence, étant donné que de 1968 à 1998 il fut salarié, j'envoyai une demande d'étude de droits à la retraite à la CRAM et au RSI, pensant que les 2 organismes, concurrents, ne communiqueraient pas ensemble.

Notre 1ère surprise fut de recevoir une réponse des 2 : dossiers identiques, carrière reconstituée avec les mêmes erreurs dans les 2 camps, la CRAM proposait à mon mari 450 Euros/mois, le RSI généreusement ... 70 Euros/mois.

Notre 2ème surprise fut de constater que même si le RSI prélevait sur la base d'un gain de 800 fois le taux horaire du SMIC/an, elle ne rendait pas autant de trimestres. Il fallait gagner un minimum pour valider les trimestres et la crise de 2007 étant passé par là, mon mari était loin du compte, sur 44 ans de carrière, il lui manquait encore quelques années.

Notre 3ème surprise fut d'apprendre qu'il n'existait pas de minimum retraite pour les commerçants. Je conseillais donc à mon mari de se faire salarier brièvement, n'importe où, malgré sa maladie et sa fatigue afin de rebasculer dans le camp de la CRAM beaucoup plus généreuse et humaine que le démoniaque RSI.

Mon mari décida donc, malgré qu'il fut gravement diabétique et épuisé par tout de même, quoi qu'en dise le RSI, 44 ans d'activités, de poursuivre l'aventure, ayant 3 enfants mineurs à continuer d'élever.

En Octobre 2012, après plusieurs mois de grandes fatigues et une hospitalisation, il décida malgré tout de jeter l'éponge et entama une liquidation volontaire de son magasin.

A 10 jours de la fin de la liquidation, inquiet de ce que sera notre avenir, surtout qu'il avait été contraint par le RSI d'accepter un échéancier de 300 Euros/mois jusqu'au 10/01/2014, il décida de poursuivre son activité. Quelques jours plus tard, il fit un AVC. Il était à moins d'un an d'avoir le droit à la prime de départ à la retraite, seul avantage en commun entre les commerçants et les salariés.

Je vous remercie donc de rajouter son nom sur le mémorial des victimes du RSI, à l'image de celui de Washington pour les militaires morts au combat, car être commerçant de nos jours n'est pas souvent devenir gros et gras à force d'augmenter ses marges sur le dos du pauvre consommateur, mais plutôt d'être corvéable à merci et de devoir supporter pendant des années 15 h/jour, 7j/7 pour un salaire 10 fois inférieur au SMIC légal.

Si le but du jeu était de combler le trou de la Sécurité Sociale, je conseille les instances gouvernementales de déléguer la gestion de notre bonne vieille Sécu au RSI. En effet, leur absence d'humanité, de dérogation, d'écoute, de traitement rapide et efficace, de gestion au cas par cas et de respect permettraient de faire rentrer l'argent dans les caisses sans jamais le faire ressortir.

Je remercie néanmoins le RSI, les banques, les impôts de chercher à plumer autant mon mari défunt. Leur comportement m'a permis de relever la tête immédiatement, emportée par un flot salutaire de colère qui ne m'a pas laissé le temps de sombrer dans la tristesse et la douleur.

Je me rappelle encore le commentaire d'une interlocutrice du RSI au téléphone alors que je les avais appelés, surprise du montant des cotisations annuelles (1780 Euros sur 3000 Euros de revenus, auquel on ajoute les 1500 Euros de taxe professionnelle, ça ne laisse pas grand chose). Elle m'a dit : "Mais Madame, nous taxons à 60 % des revenus, les impôts aussi, vous n'avez quand même pas été assez bête pour tout déclarer ?". [Ben si, ma bonne dame, assez bête effectivement, je m'en excuse, je ne le referais plus...]

Je vous remercie bien sincèrement de votre attention et m'en vais donc continuer mon combat perdu d'avance. Je me suis permis d'avoir le culot de réclamer le capital décès, bien que mon mari n'était pas à jour de ses cotisations, on ne sait jamais si le RSI se rappelait que j'ai toujours 3 enfants mineurs à finir d'élever et plus de mari pour travailler...

jeudi 14 février 2013

Nous rêvions d'Islande, grâce à Moscovici, nous serons Grecs.



Par Gérard Faure-KapperUn gouvernement socialiste vient de mettre fin à la notion de délit d'usure. Le pire, c'est qu'ils n'en n'ont pas conscience.Désormais le coût des découverts est libre. Les 300% (moyenne pratiquée constatée dans nos dossiers) va peut-être descendre à 250% du fait de la limitation. François Hollande est fier de lui, désormais il n'y a plus aucune possibilité de relance économique. Un grand merci également aux députés qui se sont fait bouffer par les lobbyes bancaires alors qu'ils sont payés par les contribuables qu'ils sont sensés représenter.Un grand merci enfin aux pseudos associations de consommateurs qui ont soutenu ce projet.C'est le triomphe de l'incompétence qui sera fatal à la France et la précipite dans le modèle Grec.L'APLOMB refuse cette dictature. Nous continuerons à instruire les dossiers pour les présenter au tribunal. La loi sur l'usure n'est pas encore abolie par les députés.Mais que les citoyens n'espèrent plus une mesure gouvernementale imposant le respect des lois aux banques. Ceux qui n'auront pas le courage de demander l'arbitrage de la justice continuerons à être rackettés par les banques.
Copié/collé du sitehttp://lci.tf1.fr/economie/consommation/decouvert-finis-les-frais-bancaires-illimites-7826737.htmlLe plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, les "commissions d'intervention", a été élargi jeudi à tous les consommateurs.

Les millions de Français qui se retrouvent parfois à découvert en ont fait la cruelle expérience : les banques ont tendance à avoir la main lourde sur les frais liés à ces périodes de trésorerie difficile. Lorsque vous êtes dans le rouge, les pénalités s'accumulent et ne font qu'empirer la situation.... Cela devrait changer assez vite : le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, les "commissions d'intervention", a été élargi jeudi à tous les consommateurs lors du débat à l'Assemblée sur la réforme bancaire, avec un montant maximal par mois et par opération. Ce montant sera fixé par décret par le gouvernement.  Précisant que ces commissions se situent entre 5 et 15 euros à chaque fois, avec une moyenne de 8,5 euros, ce qui représente "de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an" globalement,  le député PS Christian Paul  souhaite que chaque pénalité ne dépasse pas 5 euros pour un total plafonné de 40 euros par mois au maximum.

Initialement ciblé pour les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental de réforme bancaire, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, avec l'adoption d'un amendement socialiste soutenu par le gouvernement, dont le premier signataire est Christian Paul (PS). Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs

Moscovici se réjouit
"C'est une avancée très consistante", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il a appelé les députés à ne pas modifier "l'équilibre" trouvé pour "ne pas affaiblir la banque de détail et de proximité" et ses centaines de milliers d'emplois en France, sachant que "les frais les plus bas sont ceux des banques sans agence, des banques en ligne".  Pour Laurent Baumel (PS), "cette disposition pourrait permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions".

Un amendement UMP, jugé excessif notamment par la fixation d'un plafond strict dans la loi, a été rejeté, la rapporteur du projet de loi, Karine Berger (PS), insistant sur la nécessité de laisser au ministre "la capacité de jauger comment le plafond doit s'adapter". Si elle a défendu la nécessité d'un "bouclier bancaire" pour ces frais, cette députée des Hautes-Alpes a souligné aussi le besoin d'"assurer que le
système bancaire continue de fonctionner en limitant les rejets". Saluant "un très bon résultat", Razzy Hammadi (PS) a souhaité que d'autres moyens de renforcer la protection des consommateurs face aux banques soient traités dans le futur projet de loi sur la consommation.

Quelle doit être la position de l'APLOMB quand nous avons connaissance d'une véritable escroquerie ?


Par Gérard Faure-Kapper

Quelle doit être la position de l'APLOMB quand le dossier qui tombe sur notre bureau révèle une véritable escroquerie de la part d'une banque ?

C'est le cas aujourd'hui, j'ai l'affaire sous les yeux. Elle concerne le LCL, ci-devant Crédit Lyonnais. 

Et qu'a fait cette honorable vieille dame née en 1863 à Lyon ?

J'ai décidé de m'en tenir aux faits, après les avoir examinés dans tous les sens.

La victime: un entrepreneur très compétent dans son domaine, leader sur son marché et qui travaille à l'international. Plusieurs banques où sont ouverts ses compte personnels et professionnels. Bref, une belle affaire.

Des comptes sans histoires, notamment celui du LCL du Kremlin Bicêtre qui fonctionne avec une autorisation de découvert de 8.000€, jamais dépassée.

Le 26 décembre 2012, il fait un transfert de son compte à la BNP vers son compte personnel au LCL. Il dépose donc un chèque de 7.933,22€. Celui-ci est crédité en valeur du 28 décembre 2012.

Le 27 décembre 2012, le compte à la BNP est débité du montant de ce chèque en valeur de 26 décembre 2012.

La boucle est bouclée. l'opération enregistrée et les sommes deviennent de simples articles de compte courant.

Que se passe-t-il alors dans la tête du Directeur du LCL ? Il commet une faute incroyable. Le 17 janvier 2013, soit 22 jours après l'opération, sans aucune raison, il débite le compte du client d'une somme de 7.933,22€ avec le libellé suivant: "en attente"

On ne va pas tourner longtemps dans les explications, il s'agit bien d'un détournement de fonds qu'à commis le LCL. 

Errare humanum est ? Non, parce-que le 28 janvier 2013, Perseverare diabolicum. 

Ce n'était pas une erreur mais bien un coup monté par le LCL. Le client reçoit une lettre lui intimant l'ordre de régulariser le compte, et de rembourser immédiatement les 7.933,22€ que le LCL lui a lui même volé, car il s'agit bien d'un vol.

Bien sûr, la lettre est assortie des menaces habituelles de fichage auprès de la Banque de France.

Et pour l'empêcher de reverser les fonds volés, le 29 janvier 2013, soit le lendemain, le LCL lui envoie un recommandé avec accusé réception dénonçant son découvert de 8.000€ et l'informant que son compte sera fermé.

Il y a le délai légal de 2 mois, mais le LCL prend la précaution de lui couper tous les moyens de paiement, et également de lui interdire tout accès sur le compte en fermant internet. 

Même ses extraits de compte, nécessaires pour établir son bilan, ne lui seront pas délivré.

Voila l'histoire. Alors que doit-on faire ? 

Aplomb un chat un chat, la qualification pénale qui me vient immédiatement à l'esprit est "escroquerie en bande organisée".

Bien entendu, la plainte pénale est déjà rédigée. De plus, elle est très simple car l'infraction à la loi est évidente et l'intention de nuire clairement démontrée.

La peine demandée, outre les réparations d'usage, sera "interdiction de la pratique professionnelle liée au délit pendant une durée de 5 ans".

En clair, le LCL doit fermer. Hell, c'est Hell !

Quant à la position de l'APLOMB, nous exerçons notre devoir de vigilance citoyenne et mettons en garde tous les clients de cette banque.

Regardez vos extraits de compte. Si vous avez des frais important, notamment des commissions d'intervention ou appellations similaires, vous êtes sans doute victime vous aussi d'un délit d'usure de la part de cette banque. Informez-nous !






mercredi 13 février 2013

La Société Générale va fermer plusieurs dizaines d'agences.



Par Gérard Faure-Kapper

"Nous devons nous adapter à l'évolution du comportement des clients"

La Société Générale a pris conscience que les beaux jours sont terminés. Le temps béni où il suffisait de cliquer dans une case pour qu'aussitôt des millions de clients soient rackettés est fini.

Heureuse époque où l'on pouvait détruire une entreprise pour récupérer ses garanties comme ce fut le cas pour le garage de Bruno Boulefkhad.

Le nouveau comportement des clients dites-vous ? Oui bien sûr, ils ont perdu leur docilité. Comme à Lons le Saunier, ils sont même capable d'assiéger une agence pendant de longs mois.

Non, les revendications ne sont plus vagues contre le système bancaire en général. Elles sont devenus extrêmement précises: "l'égalité devant la loi pour tous et le respect  de ces lois par tous".

Le public ne s'y trompe pas, il a compris que les frais colossaux prélevés par leur chargé de clientèle alourdissent le coût des découverts et sont constitutifs d'un délit d'usure

Après une manifestation, les participants recherchent leurs extraits de compte et font le total. Il ne leur reste qu'à rédiger la plainte. On trouve tout sur Google.

L'évolution du comportement des clients, ce sont des dossiers de plaintes civiles et pénales qui tombent chaque jour dans les corbeilles surchargées du service juridique.

Messieurs les banquiers, vous ne pensiez tout de même pas sérieusement que les clients n'allaient pas réagir.

Toutes les sommes que vous avez volées, vous allez les rendre.

C'est d'ailleurs pour cela que vous prévoyez la fermetures de plusieurs dizaines d'agences. Vous aurez besoin très vite de trésorerie.

Le combat de Bruno Boulefkhad n'a pas été vain. Il vous a au moins fait prendre conscience d'une chose: "l'évolution du comportement des clients"


Nous nous opposons vigoureusement à la limitation des frais prélevés sur les comptes.




Par Gérard Faure-Kapper

Nous nous opposons vigoureusement à la limitation des frais prélevés sur les comptes, surtout pour les PFEN (plus fragiles d’entre nous).

La raison en est très simple. LES FRAIS ET COMMISSIONS SONT DÉJÀ LIMITES PAR LE SEUIL DE L’USURE.

Comme le définit le Comité Consultatif du Secteur Financier et comme le confirme la Fédérations Bancaire Française, « les commissions d’intervention rémunèrent un service consistant à étudier la situation du client pour payer ou non une écriture présentée sur un compte non approvisionné. ».

D’une manière indiscutable et reconnue par tous, il s’agit de frais qui alourdissent le coût de ces découverts.

Ce coût étant reflété par le rapport proportionnel( coût, montant et durée du découvert), le taux effectif global ainsi obtenu NE DOIT PAS DEPASSER environ 21%

Toutes les études qu’effectue l’APLOMB font ressortir des TEG souvent supérieurs à 100%.

Limiter les frais signifie (par exemple) : « votre TEG ne sera pas 120%, mais sera limité à 80% »

CETTE MESURE DE LIMITATION EST LA RECONNAISSANCE DE PRATIQUES USURAIRES GENERALISEES.

« Ne vous inquiétez pas, cette limitation ne va toucher que les PFEN (plus fragile d’entre nous) ». Les autres continueront à payer le racket.

Question : comment les employés de la banques vont reconnaître les PFEN ?

Ben oui, personne n’a jamais pensé à ça.

Pas en consultant le compte. On ne sait pas si la personne possède un compte ailleurs. Le seul moyen, c’est la déclaration d’impôt.

Il suffira d’aller à la mairie avec sa déclaration. Là, ils vont vous délivrer une carte PFEN. Peut-être devra-t-on coudre une bourse vide sur ses vêtements.

Avec cette carte, vous courrez à votre banque tout fier : « regardez monsieur le banquier, je suis un PFEN, vous devrez limiter mes frais à 255€ par moi ».

Et que va faire le banquier ? Il n’aura qu’un seul mot : DEHORS !



Et pourtant, c’est beau de voir Moscovici (filiale à 100% du groupe DSK) annoncer avec des trémolos dans la voix : « Les banquiers acceptent de limiter les frais d’intervention pour les plus fragiles d’entre nous » Putain, il va me faire chialer.

Je plaisante, mais tout le monde s’est fait avoir, les associations de consommateurs en premier.

Je parle de l’AFUB qui siège parmi les banquiers et leur donne la caution des « associations de consommateurs représentatives »

Je parle d’UFC Que Choisir qui, loin de dénoncer cette manipulation de l’opinion, l’estime insuffisante du genre : « ce n’est pas à 80% qu’il faut limiter le TEG mais à 60% ». Ils se plaignent également du « manque de transparence ». Ce grief n’a jamais été soulevé par l’APLOMB. Pour nous tout est parfaitement clair.

Je parle du CLCV, (association nationale de défense des consommateurs et usagers), qui reconnaît bien volontiers que « la hausse globale des frais est assez faible, inférieure à l’inflation ». Merci, merci, Messieurs les Banquiers !

Je parle du Parti Socialiste qui préconise de plafonner les frais pour l’ensemble des particuliers. On limite le délit d’usure à 80% pour tout le monde.

Je parle de l’ensemble des journalistes qui foncent tête baissée dans ce piège et leur unanimité médiatique plonge un peu plus dans le désespoir un peuple à bout de force.

Heureusement pour les banquiers, Moscovici est là et veille à leurs intérêts : « la préoccupation de l’emploi est là pour moi. (Les littéraires apprécieront la prose.) Je ne veux pas que les banques aient des résultats qui se dégradent trop »

La boucle est bouclée. Le gouvernement « radis » vous informe que vous allez continuer à payer des frais énormes car vous devez assurer le salaire et les avantages sociaux de l’employé qui vous méprise, qui vous harcèle, qui vous insulte et qui vous rackette.

Cela dit, Moscovici n’a pas tort. Si l’employé est victime d’une compression d’emploi et se retrouve dans une charrette, comment pourra-t-il trouver du travail dans les entreprises normales avec un CV pareil.

En conclusion, comme jamais, l’APLOMB se retrouve la seule organisation nationale à défendre les usagers de la banque contre les banquiers-usuriers soutenus par le gouvernement qui les protège et les associations de consommateurs qui les cautionnent.

Plus que jamais l’APLOMB est déterminée à lutter contre l’usure qui est, avec la corruption, le chancre de la démocratie.