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vendredi 31 mai 2013

Actions collectives en justice. Les banquiers paniquent mais pour les Français la victoire est proche.


Par Gérard Faure-Kapper

Les banques françaises sont paniquées par les "actions collectives en justice". Ce texte doit être examiné le 10 juin à l'Assemblée. Les lobbys bancaires travaillent d'arrache pied sur chaque député pour que les élus de la Nation protègent les dividendes de leurs actionnaires.

Effectivement, les banques ont raison de paniquer. Une "class action" de grande envergure se met actuellement en place et sera déposée le 1er octobre 2013 par l'APLOMB en collaboration avec 2 associations agréées.  

S'appuyant sur les jurisprudences actuelles, sur les lois, sur les texte et surtout sur les lois de l'arithmétique, il sera demandé aux banques le remboursement de l'ensemble des frais prélevés depuis l'ouverture du compte.

L'APLOMB est contacté chaque jour par de nombreux clients qui veulent se joindre au mouvement.

(Si c'est votre cas, contactez nous en remplissant le questionnaire sur www.aplombfrance.fr)

Que craignent à juste titre les banques ?

Qu'elles soient condamnées à rembourser l'ensemble des frais prélevés illégalement depuis l'ouverture des comptes. Et surtout le fait que cette action collective en provoquera beaucoup d'autres.

Pourtant.

Les banques ne sont pas en danger au niveau de la trésorerie. En effet les fonds remboursés resteront à priori sur les comptes.

Comptablement, ce sera un simple virement du compte "réserve" vers les comptes "clients". Ça n'affectera pas le total du bilan.

Il s'agit quand même de 100 milliards qui doivent être rendus aux Français qui ont été spoliés de cette somme. 

Ces fonds retourneront dans l'économie et assureront la relance.


Quels sont les arguments des banques pour essayer de bloquer ces "class actions"?

La Fédération Bancaire Française avance cet argument incroyable: "Il y a un risque de judiciarisation de l'économie et d'instrumentalisation de la justice, ainsi que des risques évidents pour l'entreprise".

Un banquier déclare dans les Echos "Un Français utilise en moyenne 300 fois son établissement bancaire dans l'année, alors forcément nous serons concernés et nous nous défendrons".

Notre réponse est oui.

Oui il y aura une judiciarisation de l'économie. Celle-ci est imposée par les banques qui ne respectent pas les lois et se rendent coupables quotidiennement de délits d'usure.

Oui toutes les banques seront concernées. Vous déclarez que vous vous défendrez ? Nous sommes d'accord, c'est le droit que vous accorde le peuple. Ce droit que vous lui avez toujours refusé.


Oui messieurs les banquiers vous avez raison de paniquer car enfin la Justice passera et vous condamnera. Je vous rappelle que le délit d'usure prévoit une peine de 2 ans de prison pour le président de la banque.

Bien entendu, la balle est dans le camp des députés élus pour représenter et défendre les droits du peuple à l'Assemblée Nationale.

Nous espérons que nos Députés sauront où est leur devoir. Le cas échéant les citoyens qui leur ont fait confiance sauront leur rappeler.


Et puis, il existe une curieuse coïncidence dans la date choisie.

Le 10 juin correspond au 22 prairial du calendrier révolutionnaire.

C'est ce 22 prairial de l'an II de notre République que les députés de la Convention adoptaient les fameuses lois de Prairial. Celles-ci renforçaient la grande terreur en retirant quasiment tous les droits aux accusés. Il n'y avait que 2 sentences possibles: l'acquittement ou la mort.

Messieurs les Députés, si vous repoussez le texte sur les "class actions" le 10 juin, vous enverrez de nombreux citoyens à la mort par suicide. Vous créerez un climat explosif entre les clients et les employés de banque qui eux-même préféreront aller dans un monde meilleur.

Attention messieurs les Députés à votre choix.  Ne prenez pas le parti de l'étranger, ne jouez pas le jeu des Prussiens.

Messieurs les Députés, faites passer ce texte sur les "actions collectives en justice".  





Cet article a été inspiré de celui de CBANQUE
http://www.cbanque.com/actu/37881/pourquoi-les-banques-s-inquietent-elles-des-class-actions-a-la-francaise

La photo provient du site
http://cmick23r.wordpress.com/2012/06/21/les-fossoyeurs-de-leuroland-dans-leurs-cercueils/


jeudi 30 mai 2013

La Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d'avocat.



Par Gérard Faure-Kapper

La Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d'avocat.

Je viens de lire ses conclusions sur un dossier que l'on suit. De toute évidence cet avocat ne connaît strictement rien au droit bancaire.

Je passe sur son argumentaire pour m'arrêter sur une phrase.

Toujours la même question.

Le coût du découvert, c'est ce que coûte le découvert, a savoir frais proportionnels et frais fixes.

La banque a omis de rajouter les frais fixes (frais d'intervention) ce qui fausse totalement le taux effectif global.

C'est notre raisonnement qui est retenu par tous les tribunaux.

Voici le contre argument de cet avocat:

"Pour autant, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose à la banque d'intégrer dans l'assiette de calcul du TEG appliqué à ces découverts, "les frais, commissions d'intervention et frais de gestion"."

Pour transposer ça dans la boulangerie, cet avocat pourrait expliquer:

"Pour autant, aucune disposition légale ou contractuelle n'impose au boulanger d'intégrer dans le calcul du prix de la baguette, "le coût de la farine et le salaire du mitron"."

L'auteur de cette énormité n'a pas compris que le prix de la farine et le salaire du mitron sont des composantes du prix de la baguette. La loi n'a rien à voir là-dedans.

De même que le coût des découverts, c'est l'argent que le client a dépensé en rapport avec ces découverts. Il a dépensé quoi ? Des intérêts et des frais d'intervention.

Et que le Taux Effectif Global n'est que le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts du découverts. Le TEG n'est que le constat final.

Il faut savoir également que c'est cet avocat versaillais qui a accusé l'APLOMB d'infraction à la loi de 1971 interdisant la publicité et le démarchage en matière juridique. Petit problème pour lui, c'est que nous n'avons jamais fait de publicité et que nous n'avons jamais démarché personne. Nous avons déjà beaucoup de mal à traiter les demandes spontanées.

Seulement cet avocat m'accuse faussement de faits qui peuvent me valoir 2 ans ferme.

Il n'a évidemment aucune preuve pour étayer son accusation alors que moi, j'ai toutes les preuves du contraire.

L'APLOMB portera plainte pour dénonciation calomnieuse, ce qui peut valoir 3 ans ferme au président du conseil d'administration de la Banque Populaire Val de France.

Alors, et je m'adresse à la Banque Populaire Val de France, continuez de travailler avec des avocats comme celui-là et nous serons bientôt en mesure de faire fermer l'agence de Blois pour avoir dépouillé un couple de retraité de 8.000€ et leur frère, actuellement mourant, de 4.000€ de frais d'intervention.

Votre avocat va sûrement répondre que rien dans la loi n'interdit expressément une banque à pousser des famille au désespoir et à la mort.  





Encore un client que le Crédit Agricole pousse vers un monde meilleur...


Par Gérard Faure-Kapper
Encore un, un de plus que la banque a poussé vers un monde meilleur.
J'ai assisté hier à une réunion sur ce thème avec, entre autre, un syndicaliste de la banque. Il m'a expliqué, et je veux bien le croire, que les envies d'en finir avec cet enfer deviennent aussi courantes dans le personnel que chez les clients.
Cette décimation démographique ne fait que 2 heureux:
La Direction de la banque; pas de licenciement coûteux, pas de procédure et écrémage du personnel. 
Le gouvernement: pas de retraite à verser à des gens qui ont cotisé toute leur vie.
Combien de temps le peuple va subir sans réagir. Personne n'est à l'abri d'une colère irraisonnée. Quand sa propre vie n'a plus aucun intérêt, pensez à ce que vaut celle des autres, surtout les responsables de son naufrage.
Je tire le signal d'alarme mais personne ne l'entend 

Copié/collé du site du Courrier Picard
En larmes, enchaîné à un pilier du Crédit agricole, un cutter sous la gorge. Philippe Georges n'élève pas la voix, il voudrait presque que les passants ne le remarquent pas. Il répète, tremblant : « Je peux mourir dans cinq minutes, je me fous de tout. Je veux juste travailler. Je n'en peux plus du manque de confiance ».

Ce chef d'entreprise de 57 ans, demeurant à Estrées-Mons (près de Péronne), a d'abord passé un coup de fil vers 8 h 45 au Courrier picard avant de s'effondrer devant l'agence bancaire, en plein centre- ville. Seul, il est tendu, désespéré mais calme. Il retrace son parcours.

Au chômage depuis 4 ans, sans revenu depuis 14 mois, il vit chez son père. Il a voulu monter une société spécialisée dans les énergies renouvelables. Le franchisé à qui il a payé 10 000 € a fait faillite. Il a investi ses économies dans cette entreprise, soit 30 000 €. Ses comptes sont bloqués, les huissiers le somment de régler. « J'ai demandé un prêt de 25 000 €, pour pouvoir rebondir sur une autre affaire. La banque me l'a refusé. J'ai trois maisons, dont les loyers sont saisis », dévoile-t-il. Je ne commets pas ce geste seulement pour moi, mais pour tous ceux que les banques étouffent ».

Quand la police municipale arrive, vers 9 h 10, Philippe Georges sort un cutter de sa veste et le maintient sur son cou. L'arrivée des gendarmes, des pompiers et du sous-préfet ne le dissuade pas tout de suite. Un climat de confiance s'établit avec un agent municipal puis avec l'un des militaires, ce qui l'amène, vers 9 h 40 à, se détacher et à s'isoler. Il baisse son cutter quelques minutes après. Il est reçu jusque vers 13 heures par des responsables de la banque, en compagnie des gendarmes et avec des pompiers prêts à intervenir.

Il a pu rentrer chez lui. Contacté en fin de journée, il se montrait soulagé : « Je vais être reçu par le directeur régional du Crédit agricole, pour qu'on réexamine mon cas. Je ne regrette pas ce que j'ai fait. Je me bats depuis trop longtemps ».
 
ANNE DESPAGNE

mercredi 29 mai 2013

CNIL vs BANQUE. Lettre à envoyer à la banque en cas de refus de fournir un dossier excel.


Par Gérard Faure-Kapper

Messieurs,

Je vous remercie pour votre réponse et j’ai bien noté votre devis. Néanmoins, il m’apparaît important de vous préciser l’esprit de mon courrier.

J’ai formulé cette demande dans le cadre de la loi informatique et liberté sur le droit d’accès aux informations. Je n’ai d’ailleurs pas à me justifier sur l’usage prévu de ces fichiers.

Je vous avais demandé de me les fournir sous forme d’un fichier de type Excel qui est le seul exploitable pour la vérification des données personnelles telle que le prévoit le texte.

Concernant l’accès aux comptes tenus dans la comptabilité de la banque, les extraits sur papiers sont inutiles.

Afin d’exercer valablement un pouvoir de contrôle, le fichier doit être présenté sous une forme courante pour son exploitation informatique, à savoir Excel.

Excel permet notamment de reclasser les écritures par dates de valeurs sur lesquels se basent tous les calculs concernant les intérêts et frais.

Excel permet de recalculer le solde au jour le jour, à partir de la date de valeur, afin de contrôler l’état du compte chaque fois qu’une décision a été prise par la banque, avec ses conséquences financières.

Excel permet de tirer des statistiques pour mieux comprendre les critères présidents aux décisions de la banque. Lae texte précise : toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …).

En outre, de nombreux cabinets se sont spécialisés dans ce type d’analyse. Seul un fichier informatique peut le permettre.

Enfin, la loi précise bien que toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

Les devis que nous avons vu passer alignent le prix de la photocopie sur celui de l’imprimante. Nous y voyons une volonté d’entrave de la part de la banque, au droit d’accès aux informations personnelles.

C’est cette mauvaise volonté et cette mauvaise foi, prouvée par les délais importants, les coûts, et le refus du support informatique que nous mettrons en avant devant le juge des référés pour pouvoir exercer notre droit à l’information.


mardi 28 mai 2013

APPEL A TOUS. Recherche de documents banques: grilles tarifaires et conditions générales



Dans le cadre de la préparation de notre RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE, nous recherchons des anciennes CONDITIONS TARIFAIRES et CONDITIONS GÉNÉRALES.

Cette recherche concerne toutes les banques et toutes les années.

Vous pouvez, soit les envoyer à notre adresse postale
APLOMB Bur 24,  7bis rue Decrès 75014 PARIS
ou scannées sur aplombfrance@gmail.com

Cette opération nommée ROULEAU DE PRINTEMPS consiste à réunir un maximum de plaignants dans toutes la France.

Nous recherchons des personnes victimes des frais bancaires alourdissant le coût des découverts.

L'objectif est d'en obtenir le remboursement (frais intervention et frais refus) depuis l'ouverture du compte, en s'appuyant sur la cour d'appel de Grenoble du 25 avril 2013.

Dans un premiers temps, nous demandons un fichier Excel reprenant l'ensemble des opérations depuis l'ouverture, dans le cadre de la loi Informatique et Liberté sur le droit d'accès aux informations personnelles.

Deuxième temps, l'APLOMB dispose d'un logiciel et d'un savoir faire capable d'opérer une analyse en profondeur du compte. Cette étude permettra à l'avocat de rédiger la plainte.

Troisième temps, toutes les plaintes seront réunies en une seule afin d'obtenir ces remboursement en une seule audience.

C'est pour les programme sur notre logiciel que nous recherchons les anciennes conditions tarifaires. 

Cette opération Rouleau de Printemps est un travail collectif avec plusieurs associations nationales, agréées pour ce type de démarche. Nous disposerons également d'une couverture médiatique.

A la Noël de l'an de grâce 2014, aux premiers jours de Nivôse de l'an 222 de notre République, la question du racket des banque sur la Nation devra être réglé. 



Escroquerie immobilière : le Crédit Agricole du Languedoc condamné à supporter une part des dommages

Copié collé du site de CBANQUE

Escroquerie immobilière : le Crédit Agricole du Languedoc condamné à supporter une part des dommages

Trente-neuf investisseurs, se disant victimes d’une escroquerie immobilière, ont attaqué le Crédit Agricole du Languedoc en justice. Après une longue procédure judiciaire, le tribunal de grande instance de Paris a estimé, le 11 avril dernier, que la banque avait une part de responsabilité. Les victimes ressortent partiellement vainqueurs : elles ne devront rembourser que la moitié de leur emprunt.

Tout a commencé il y a près de dix ans, en avril 2004, lorsque le groupe W Investissements a lancé un projet immobilier dans toute la France. Constitué en quatre SCI (Sociétés civiles immobilières), le groupe a commercialisé des parts de ces sociétés afin de construire une résidence hôtelière au cœur du Palais des Evêques de Saint-Lizier en Ariège.
L’offre proposée aux particuliers était particulièrement attractive : aucun apport personnel n’était requis et le financement était assuré à 100% par le Crédit Agricole du Languedoc. Mieux encore, le montage prévoyait que l’investisseur ne rembourse rien à la banque les deux premières années de manière à ce que les échéances de son emprunt soient ensuite couvertes par les loyers à percevoir par la location des appartements de la résidence.

La « grande légèreté » du Crédit Agricole reconnue par les juges

Entre 2004 et 2008, plusieurs dizaines de particuliers ont investi dans cette affaire. Au total, 13 millions d’euros ont été versés, dont 11 millions prêtés par le Crédit Agricole du Languedoc. « Finalement, le projet immobilier n’a jamais été terminé. Mes clients n’ont donc pas touché un centime de loyer. Par contre, la banque a exigé le remboursement des prêts contractés » regrette Maître Bertrand Weil, l’avocat des trente-neuf investisseurs. Plusieurs des sociétés impliquées dans le projet ont été placées en liquidation judiciaire et ne sont plus solvables. Les victimes se sont donc retournées contre la banque.
Le jugement du 11 avril dernier a retenu que le Crédit Agricole du Languedoc était en partie responsable, notamment pour « grande légèreté dans l’octroi des financements » pour une opération dont elle connaissait le caractère global. La caisse régionale a été condamnée à supporter 50% du dommage subi par les souscripteurs. Ainsi, les trente-neuf investisseurs devront encore s’acquitter du remboursement de la moitié de leur prêt.

Un directeur d’agence corrompu ?

Un goût amer subsiste pour l’avocat des victimes qui aurait souhaité un jugement plus avantageux pour ses clients. D'autant plus que durant son enquête, il a découvert que le directeur d’une même agence aurait octroyé tous les prêts en question. « Il s’agit d’une histoire de banquier corrompu qui a passé les contrôles internes de son entreprise en maquillant des contrats de prêt immobilier », dénonce Me Weil. « Il ressort des conclusions de la CRCA [Caisse régionale du Crédit Agricole, ndlr] que Monsieur Weber [responsable de la société W Investissements, ndlr] avait rémunéré directement le responsable de l’agence de Nîmes du CRCA dans le cadre de dossiers de financement, faits pour lesquels il est mis en examen », précise le jugement. Ce directeur aurait donc reçu des pots de vin de la part du groupe W Investissements pour financer ce projet immobilier. « Dès 2008, le Crédit Agricole du Languedoc savait que ce directeur d’agence était malhonnête, il a même été licencié, mais devant la justice la banque a toujours couvert les fraudes de son directeur pour obtenir le paiement des prêts » accuse l’avocat des investisseurs qui envisage de faire appel.
Contactée, la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n’a pas souhaité répondre à nos questions.

lundi 27 mai 2013

Lettre CNIL. C'était bien la faille du système.


Par Gérard Faure-Kapper

Depuis 15 jours, près de 300 lettres ont été envoyées par nos adhérents auprès des banques, pour obtenir le fichier de toutes les opérations depuis l'ouverture, sous format Excel.

Les banques avaient 8 jours. Aucune n'a donné suite, au mépris total des dispositions de la loi informatique et liberté.

Nous avons reçu 2 réponses. La première, c'est la Banque Populaire. Elle impose 2 mois de délai avant de fournir une réponse. pourquoi 2 mois ? C'est le temps nécessaire pour la banque mutualiste de mettre en oeuvre toutes ses mesures de répression vis-à-vis de la cliente.

Une autre réponse provient du crédit Mutuel. Celui-ci ne veut pas fournir le format Excel parce qu'il est modifiable.

Qu'ils ne s'inquiètent pas, notre système d'analyse nous permettra de savoir qu'elles ont été les modifications apportées par la banque.

En tout cas nous avons une certitude: les banques peuvent très facilement nous fournir ce fichier au format Excel.

D'autre part, nous avons déjà préparé les recours auprès du juge des référés, tels que prévus par la loi.

Cette loi prévoit une amende de 300.000€ pour les entreprises qui refuseraient d'obtempérer.

Valls a déclaré il y a peu: "il n'y a pas de place dans la République pour ceux qui ne respectent pas ses lois".

Certes, ils s'adressait à je ne sais qui, mais c'est tout naturellement applicable aux banques. Seulement celles-ci ne risquent rien de la part du gouvernement, et elles le savent.

L'APLOMB va augmenter sa pression sur les banques jusqu'à ce qu'elles remboursent l'intégralité des frais prélevés sur les comptes depuis l'ouverture.

En septembre, avec d'autres associations, nous lançons notre première "action collective en justice". Ce sont des milliers de plaignants qui seront regroupés dans une seule plainte.

Ce combat est vital pour la France. C'est environ 100 milliards qui doivent être rapatriés des paradis fiscaux pour être reversés dans l'économie.

Ça n'affectera en rien le fonctionnement des banques puisque cet argent va rester chez eux, mais sur le compte des clients. Ça ne touchera même pas à l'emploi.

Mais ça sauvera notre pays.

dimanche 26 mai 2013

L’unité du peuple, la grande terreur des dirigeants.


L’unité du peuple, la grande terreur des dirigeants.

Par Gérard Faure-Kapper

Tout pouvoir est une dictature et la démocratie est devenue la forme la plus vicieuse du fascisme.

La caste dirigeante connait bien les recettes héritées de Machiavel. Augmenter son pouvoir ne peut passer que par l’oppression et l’exploitation du peuple.

Il n’est pas de grandes révoltes qui ne furent réprimées ou récupérées.

S’il est impossible de gérer une levée générale de boucliers, il est au contraire facile d’abattre un à un ceux qui relèvent la tête. Ce tir au pigeon n’est possible qu’avec l’aide du peuple lui-même.

D’où cette règle d’or de tous les dictateurs, divisez, diviser, diviser.

Et ça marche très bien. En 2012, le candidat Hollande a besoin d’unité. Pour cela il désigne l’ennemi commun du peuple, le monde de la finance. « C’est mon seul ennemi » éructa-t-il du haut de sa tribune au Bourget. Et le peuple s’est uni pour le placer à sa tête.

Une fois au pouvoir, il a protégé les banquiers. Conséquence logique, le peuple va se dresser contre lui comme un seul homme.

D’où l’importance de le diviser de manière irrémédiable. Le mariage pour tous était le thème idéal. Alors le sujet a été développé à l’infini par les médias, monopolisé pendant plusieurs mois les débats à l’Assemblée Nationale, fait la une de tous les journaux.

Ce sujet était-il vital pour des millions de Français ? Ceux-là même qui ont renoncé à se soigner et soigner leur famille, qui ne savent plus ce qu’est une entrecôte achetée chez un boucher, ceux qui ne connaissent plus la signification du mot vacances, envoyant leurs enfants dans la famille. Ces braves gens qui se marient en catimini, n’ayant plus aucun moyen pour faire la moindre fête.

Ces millions de Français terrifiés par les menaces des huissiers de toutes sortes qui les harcèlent pour des dettes imaginaires. Ces millions de Français qui voient chaque jour cet argent si précieux volé par la banque qu’on les oblige à utiliser.

Ce peuple Français si uni dans l’oppression et dont la misère devient la seule perspective.

Sa préoccupation est-elle « l’égalité des droits » qu’on leur a toujours refusée, est-elle cette liberté imaginaire qu’on leur retire chaque jour un peu plus ou encore cette fraternité naturelle entre braves gens qui ne résiste pas aux provocations permanentes du pouvoir ?

Hollande a réussi, plus que quiconque, à diviser profondément la société française. Gauche, droite, croyants, athées, Chrétiens, Musulmans, riches, pauvres, travailleurs, chômeurs, traditionalistes, progressistes, et tant d’autres.

Jamais la France n’a été fragmentée de manière aussi profonde et artificielle. C’était l’objectif de ce gouvernement pseudo socialiste. C’est une réussite formidable.

En effet, la lutte pour le droit, la justice, l’équité. Le combat pour que l’homme soit au centre des préoccupations de leurs représentants démocratiquement élus. La finalité de toute politique qui reste le bonheur commun et l’épanouissement de l’humanité.

Tout ceci est oublié et va se dissoudre dans une répression impitoyable par une police forte devant les faibles, avenue de la Grande Armée dont le nom évoque une époque où le peuple français uni défendait l’humanisme révolutionnaire face à l’obscurantisme européen.  

Cette même police française qui a pourtant détalé au Trocadéro devant un « ennemi » inférieur en nombre.

Hasard ou signe, si vous tirez une ligne entre les lieux de ces deux événements  celle-ci passe exactement au-dessus du 93 de la rue Lauriston.

Ne nous y trompons pas et reprenons-nous. La lutte contre le système financier passe par l’unité et la discipline de tout un peuple.

Ce combat, c’est le ci-devant candidat Hollande qui l’a inspiré. Reprenons ce flambeau même si l’intéressé, devenu Président de la République, va rejoindre les Dumouriez et les Bazaine dans l’oubli de l’Histoire.

REFUSONS LA DIVISION, RESTONS UNIS FACE A CE POUVOIR QUI PROTÈGE LES BANQUES !


samedi 25 mai 2013

Lettre de réponse à leur refus de remboursement des frais.


Par Gérard Faure-Kapper

Quand vous demandez le remboursement de vos frais, la réponse est invariablement la même, selon ce modèle qui est le plus courant, à quelques nuances près.

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courrier dans lequel vous nous faites part de votre mécontentement. Vous contestez le débit en compte de commissions au motif que celles-ci doivent être intégrées au TEG du découvert.

Il m'apparait nécessaire de vous apporter les précisions suivantes afin de dissiper tout malentendu.

Tout d'abord je me permets de vous rappeler que les conditions tarifaires prévoient que les commissions d'intervention correspondent aux sommes perçues par la banque en raison d'opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier.

Par ailleurs les frais perçus sont conformes à la tarification reprise dans la brochure des conditions générales, disponibles dans toutes les agences.

En conséquence je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande.


Voici donc un modèle de lettre en réponse à la banque. Vous pouvez le personnaliser avec des éléments particuliers.

            Monsieur,

            J’ai bien reçu votre réponse qui a retenu toute mon attention, concernant les frais bancaires. Nous sommes d’accords sur le fait que ces frais sont conformes à la tarification bancaire.

            Vous me confirmez bien qu’il s’agit de « sommes perçues par la banque en raison d’opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier. ». Nous sommes également d’accord sur ce point.

            Vous me confirmerez sans doute les propos de votre confrère, la Banque Populaire du Massif Central qui a clairement défini ce que recouvre ce « traitement particulier » : « les commissions d’intervention … rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision … »

Concrètement l’agent va donc décider de « prêter » ou non les fonds manquants, ce qui aura pour conséquence « l’acceptation » ou non de l’écriture.

La banque a parfaitement le droit de facturer ce service d’étude de crédit qui en alourdira le coût. De plus, ces frais d’étude de crédit sont conformes à vos conditions générales.

Le rapport proportionnel entre le coût du découvert, sa durée et son montant s’appelle le taux effectif global qui doit répondre à deux impératifs : d’abord être conforme à celui que vous annoncez (loi de 1966) et ne pas dépasser le seuil légal de l’usure (ce qui serait constitutif d’un délit.)

            Je vous rappelle une jurisprudence récente de la cour d’appel de Grenoble du 25 avril 2013 qui, non seulement confirme l’évidence du coût des découverts, mais qui demande à la banque de remonter à l’ouverture du compte.

Il ressort toutefois des relevés de compte mensuels versés au dossier par la société xxx, qu’ont été prélevés en sus des intérêts débiteurs des frais d’intervention de paiement de 8,69 euros par opération, avec un plafond journalier de 26,07 euros, correspondant à la commission d’intervention pour paiement insuffisamment provisionné prévue aux conditions et tarifs des opérations et services bancaires en vigueur au 1er janvier 2008 (page 11).
Or il est de principe constant que cette commission rémunère un service qui n’est pas indépendant de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédent le découvert autorisé.
Il en résulte que les frais de forçage perçus par la banque devaient être inclus dans l’évaluation du taux effectif global au sens du texte susvisé, ce qui entraîne la nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels
La Caisse d’épargne Rhône Alpes sera par conséquent invitée à recalculer l’ensemble des agios prélevés pendant toute la durée de fonctionnement du compte sur la base du taux d’intérêt légal.
(RG N° 12/01304 Cour d’appel de Grenoble Chambre Commerciale Arrêt du jeudi 25 avril 2013)

            Pour mon affaire, il sera donc nécessaire de demander l’arbitrage de la justice. Pour reprendre une réflexion entendue dans un tribunal, la question est de savoir si c’est à la loi ou au simple bon sens de décider « si le coût de la farine est compris dans le prix de la baguette ».

            Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
















vendredi 24 mai 2013

Lettre CNIL aux banques: cible acquise et verrouillée


Par Gérard Faure-Kapper

Nos adhérents ont envoyé 147 lettres à toutes les banques.

En s'appuyant sur les dispositions de la loi Informatique et Liberté sur l'accès aux informations personnelles, il était demandé aux agences de fournir sous format Excel, l'ensemble des mouvements ayant été enregistrés sur le compte.

Cette demande s'appuyait notamment sur le fait que les libellés des débits de cartes bancaires comportaient des informations non indispensables à la comptabilisation et touchant la vie privée.

Nous avons eu la première réponse.

Le Crédit mutuel a déclaré qu'ils ne fournissaient pas de format excel, pour la raison "qu'on pouvait les modifier...".

Donc

Premièrement, le format Excel est techniquement possible.

Secondement, les banques ne savent pas faire une "comparaison" de deux fichiers présumés identiques, dont l'un a pu être modifié. C'est pourtant très facile pour n'importe quel utilisateur un peu averti de ce type de fichier.

Ensuite, le Crédit Mutuel a proposé le format papier. Le prix serait de 5,96€ la copie.

Or la loi précise clairement que le prix demandé ne peut excéder celui de la reprographie.

Le coût de la copie pour une machine pro du type Xerox est de 0,01€.

Le Crédit Mutuel fait donc une marge de 59.600%.

Je veux rappeler aux banques que la fourniture des informations demandés sous un format lisible est une OLBLIGATION LEGALE.

Que les banques peuvent facturer, mais le prix ne peut excéder celui de la reprographie.

Et surtout, que le fait de vouloir se soustraire à cette obligation légale est passible d'une amende de 300.000€.

Attention Messieurs les banquiers, vous jouez avec le feu. Ces lettres n'ont pas été envoyées par hasard, que l'absence de réponse satisfaisante fera l'objet d'un recours en référé tel que le prévoit la loi.

Reprenez-vous Messieurs les banquiers, vous êtes sur une mauvaise pente, vous ne tiendrez pas longtemps contre tout un peuple.

jeudi 23 mai 2013

2016: abrogation de fait du droit à la propriété au profit des banques.


Par Gérard Faure-Kapper

1804; promulgation de l'article 544 du code civil concernant le droit à la propriété.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

C'est à partir de cet article de loi que le monde capitaliste a prospéré.

2016; abrogation de cet article pour l'argent détenu par les citoyens.
L'UE vient d'adopter un projet de loi autorisant les banques à prélever sur les comptes de leurs clients en cas de difficultés.

Oui, vous avez bien lu, vous ne pourrez plus disposer librement de votre argent à partir de 2016. Les économies que vous avez patiemment constituées tout au long d'une vie de labeur difficile pour assurer vos vieux jours ne sont plus votre propriété.

La banque peut ainsi disposer de votre vie et de votre travail pour assurer les salaires hallucinants de leurs dirigeants, les énormes dividendes de leurs actionnaires.

Lors de l'affaire de Chypre, l'APLOMB avait dénoncé un ballon d'essai de l'Europe. Cette affaire a permis de mesurer de degré de réactions dans les autres pays.

Les autres européens n'ont pas bougé.

Alors on va généraliser cette mesure.

Jamais dans son histoire le peuple français n'a été autant réduit à l'esclavage par des forces étrangères, jamais. 

Jamais dans son histoire le peuple français n'a été autant trahi par un gouvernement élu qui se vautre dans la fange de la collaboration.

Les forces de résistance existent en France, Tout le peuple peut réagir. Il lui suffit simplement d'un peu de coordination. Mais ça, ça peut s'arranger.

Nous comprenons mieux pourquoi le gouverneur Hollande s'applique à diviser les français par tous moyens à sa convenance. 




mercredi 22 mai 2013

La Banque Populaire du massif Central reconnait par écrit le bien fondé de notre démarche.



Par Gérard Faure-Kapper

Le service client de la Banque Populaire du Massif Central a écrit à une de nos militante le 17 mai 2013 en réponse à sa demande concernant le taux erroné.

Plus particulièrement du fait que le coût du découvert ne reprenait pas tous les éléments, notamment les frais d'intervention.

La réponse de la Banque Populaire lève toute ambiguïté à ce sujet. Je cite:

"Les commissions d'intervention pour paiement non provisionnés existent dans toutes les banques..."

Avec cet avertissement, la Banque Populaire généralise implicitement son explication à toutes les banques.

"... et rémunère la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l'agence qui consiste à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l'absence de provision (ou en dépassement de l'autorisation de découvert accordé s'il en existe une), et qui évite au titulaire du compte des rejets dont les conséquences seraient plus lourdes."

Jusqu'à présent, les banques se défendaient en parlant d'un processus administratif indépendant de l'accord du découvert. Avec cette lettre, la Banque Populaire reconnaît ouvertement que les frais d'intervention financent l'accord d'un "crédit" sous forme de découvert. 

Cette composante du coût des découvert se retrouvera donc dans le TEG.

Cette lettre sera désormais jointe à tous les dossiers que notre avocate présente au tribunal. Elle met un point final à toutes discussions.

En plus, cette lettre de reconnaissance jointe à la jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble fait que, sur le papier, nous gagnons systématiquement.

D'autre part, nous allons nous appuyer sur ce texte pour l'action collective en justice lancée en septembre.

L'enjeu est gigantesque. En obligeant les banques à rembourser l'intégralité des frais depuis l'ouverture du compte, c'est 100 milliards qui sont réinjectés dans notre économie.



mardi 21 mai 2013

Modèle de réponse pour les lettres de refus des banques de rembourser les frais.



Par Gérard Faure-Kapper

Quand vous demandez le remboursement de vos frais par courrier, les banques vous répondent invariablement la même chose, quelques mois plus tard.

Elles ne lisent même pas l’argumentaire juridique précis que vous avancez, avec les références de lois et de jurisprudence.

Ils se contentent de faire un copié/collé d’une ancienne lettre dont les arguments ont été pulvérisés par tous les tribunaux.

Voici la lettre type des banques :

Monsieur (le client),

Par votre lettre du xxx, vous demandez le remboursement de commissions d’intervention prélevées sur votre compte.

Après étude de votre dossier, j’ai le regret de vous informer qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à votre demande.

En effet, ces commissions correspondent à la somme perçue par la Caisse d’Epargne en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Tel est le cas notamment de l’analyse d’une opération susceptible d’entraîner le dépassement du solde autorisé de votre compte, que celle-ci soit accepté ou non.

Cette commission qui rémunère un service facturé conformément aux conditions tarifaires applicables, n’est pas liée à l’opération de crédit et n’a pas, à ce titre, à être intégré dans le calcul du TEG.

(La suite de la lettre est sans importance.)


Voici le modèle de réponse que vous pouvez faire.

Monsieur (le banquier),

J’ai bien reçu votre réponse qui a retenu toute mon attention.

Vous me confirmez que ces commissions rémunèrent un « traitement particulier ». Vous décrivez ce traitement particulier comme étant l’analyse d’une opération susceptible d’entrainer le dépassement du solde autorisé.

Concrètement, l’agent de la banque va étudier les paramètres du compte pour décider si oui ou non, la banque va prêter les fonds permettant d’honorer l’écriture.

Si elle les prête, le « crédit » ainsi accordé sera inscrit comptablement au débit du compte courant. Cela s’appelle un découvert.

Dans ce cas, la banque peut légitimement facturer cette « étude de crédit » par une commission qui alourdira le coût du découvert.

Le rapport proportionnel entre le montant des découverts, leurs durées et leurs coûts, s’appelle le taux effectif global. Celui-ci doit être conforme à celui que vous annoncez (loi de 1966) et ne doit en aucun cas dépasser le seuil légal de l’usure (fixé trimestriellement par la Banque de France et se situe aux alentours des 20%).

En l’occurrence, le taux effectif global que vous annoncez est erroné et dépasse à priori largement le seuil légal de l’usure, ce qui est constitutif d’un délit. (Sous réserve du résultat d’une étude que je m’apprête à commander).

Si vous maintenez votre position de ne pas rembourser ces frais, je demanderai l’arbitrage de la justice.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma considération.

lundi 20 mai 2013

Problème à résoudre. Les cents premières réponses gagnent une barquette de tomates farcies surgelées.


Vu dans la Dépêche du Midi
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/21/1197807-le-chiffre-19.html

"Un SDF condamné. Yarid, 30 ans, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir volé, dans la soirée de mardi, des denrées alimentaires dans un établissement scolaire de Toulouse : 19 tomates, deux conserves, un litre d'huile et quelques biscottes. En récidive, il a été condamné à 4 mois de prison ferme."

Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Voici l'énoncé.

Un SDF vient d'être condamné à 4 mois ferme pour le vol de 19 tomates.

Sachant qu'une tomate pèse en moyenne 130 grammes.

Sachant que le prix du kilo de tomate est de l'ordre de 1,60€.

Sachant que le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa vient de toucher un bonus de 1.200.000,00€

Sachant que ce bonus est indexé sur le résultat de la banque.

Sachant que 60% de ce résultat est obtenu par des frais prélevés au client dans le cadre d'un délit d'usure, et que cette somme est donc volée aux clients.

Question.

A combien d'années de prison devra être condamné le ci-devant PDG de la Société générale.


Vous avez une heure. 




dimanche 19 mai 2013

Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB



Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB


En partenariat avec d’autres associations de consommateurs agréées pour ce type d’action, en collaboration étroite avec de nombreux services sociaux, avec le soutien actif de certaines communes, avec l’engagement de députés et de sénateurs, soutenu par la presse spécialisée ainsi que nombre de radios locale, l’APLOMB à 4 mois devant lui pour préparer la plus formidable action collective en justice contre les banques.


L’objectif est le remboursement intégral de tous les frais prélevés sur le compte depuis l’ouverture de celui-ci.

L’infraction : le taux effectif global, rapport proportionnel entre les montants des découverts, leurs coûts et leurs durées n’est pas correctement indiqué et dépasse le seuil légal de l’usure.

Les textes : le code de la consommation, le code monétaire et financier, les nombreuses jurisprudences, la loi informatique et liberté, le code civil et le code pénal.

La tactique : dans une première phase, nous nous appuyons sur la loi informatique et liberté pour demander sous format Excel, l’ensemble des mouvements passés dans la comptabilité de la banque depuis l’ouverture du compte. Cette demande s’appuie sur le fait que les libellées des cartes bancaires reprennent des informations privées inutiles pour le traitement comptable.
Dans une seconde phase, l’APLOMB analyse avec son logiciel ces opérations pour en extraire les éléments constitutifs du coût des découverts et recalcule avec précision les taux réellement pratiqués par les banques.
Le dossier est ainsi prêt pour être traité juridiquement par l’avocat.

Le traitement judiciaire : Ce sera probablement une combinaison d’actions individuelles groupées et d’actions collectives en justice qui seront décidés par les avocats des associations.

Les conséquences : la moyenne des frais à récupérer est de l’ordre de 3.000 euros et le gain mensuel futur d’environ 200 euros. Cet argent insufflé dans les ménages permettra de payer les créanciers normaux, comme les impôts, de régler un certain nombre de dettes, loyers, etc. Les ménages consommeront et c’est une demande nouvelle pour les commerçants, eux-mêmes bénéficiaire d’un ballon d’oxygène dans leur trésorerie. Cette manne financière servira l’investissement et l’emploi.

L’action a pour but de créer un cercle vertueux pour permettre une véritable relance économique. La chose n’a pas échappé à des partis politiques qui nous soutiennent sans réserve.

De plus, cette action contre les banques réunira le peuple dans toutes ses composantes. L’unité nationale, élément indispensable à une relance économique, est mise à mal par le gouvernement pour des raisons de tactique politique. La France ? Combien de divisions ?

Nos chances de réussite : sur le papier, 100% car les textes sont clairs. Le reste est entre les mains de la Providence.

Des centaines de personnes participent déjà à cette opération.

Si vous voulez en être, remplissez notre questionnaire sur : www.aplombfrance.fr

Ps : pour certaines raisons compréhensibles, je ne dévoile rien des partenaires de cette opération. Tout viendra en son temps.

samedi 18 mai 2013

Lettre à copier et à glisser dans les boîtes des banques mutualistes, CM et CA.



Chers amis,

Que chacun fasse un copier collé de cette lettre sur word, l'imprime, la glisse dans une enveloppe adressée au Président de la Caisse Locale, et la glisse dans toutes les boîtes aux lettres des agences du Crédit mutuel, Crédit Agricole et Banque populaire qu'il pourra trouver autour de lui.

Nous en sommes persuadé, les Conseils d'Administrations doivent rejoindre notre combat pour la légalité et ont le pouvoir de changer l'Histoire.


Voici la lettre
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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires






Madame la Présidente
ou Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration.



Vous êtes les dépositaires de l’héritage du mutualisme tel que l’a conçu Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIXème siècle.

« Arracher le peuple des griffes des usuriers ». Ce fut l’idéal de cet homme qui a jeté les bases d’un système solidaire que vous perpétuez aujourd’hui.

La crise qui frappe la France en récession, touchera durement et durablement citoyens et entreprises. Perte de pouvoir d’achat, chômage, imposition plus lourde mettront à rude épreuve les maigres budgets de la plupart des Français.

Il n’y a que les banques qui peuvent se réjouir d’un tel environnement qu’elles ont largement contribué à instaurer. Pour s’en sortir, chacun aura naturellement recours aux découverts bancaires. Les coûts de ceux-ci, déjà insupportables, vont littéralement exploser.

Vous administrez bénévolement votre caisse locale. Vous donnez votre temps car vous croyez profondément que le mutualisme financier est une réponse. L’APLOMB en est aussi persuadé et c’est pour cela qu’il fait appel à vous.

Mieux que quiconque, vous constatez que les décisions de votre caisse locale vous échappent. Votre rôle se cantonne souvent aux simples relations publiques.

« Vous êtes une composante du tissu social de votre ville, alors vous devez persuader vos relations à devenir sociétaire. » Voici le discours des « fédéraux » et vous ne l’avez que trop entendu.

Ce que vous entendez, ce sont les nombreuses plaintes de sociétaires écrasés par cet impôt moderne privé que sont les frais d’intervention. Parlons-en de ces frais. S’ils sont légaux en soi, s’ils sont prévus dans les conditions particulières, ils alourdissent considérablement le coût des découverts.

Sachez que le taux effectif global est souvent largement supérieur au seuil légal de l’usure (environ 20%). Sachez que franchir ce seuil constitue un délit. Que la sanction pénale inflige deux ans de prison à leur auteur, 45.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de l’activité bancaire.

N’oubliez pas qu’en tant que représentant élu de cette « association » qu’est votre caisse locale, vous avez toute la responsabilité tant civile que pénale des agissements de l’institution vis-à-vis des Sociétaires.

Les banquiers sont arrivés aux limites des circonvolutions et nuances du langage pour expliquer que « le prix de la farine n’est pas une composante du coût de la baguette ». Ces explications stupides n’ont pour effet que de jeter le discrédit sur leurs auteurs.

L’APLOMB veille à cet héritage galvaudé et malmené par les organismes mutualistes devenus banques. L’APLOMB est le porte-parole des mutualistes du cœur comme vous qui n’acceptent pas la dictature des mutualistes du portefeuille.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous avez entre les mains un formidable outil, votre caisse locale, pour développer le mutualisme, seule vraie réponse à une crise qui détruira la France comme elle l’a fait pour d’autres pays.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous ne pouvez laisser vos Sociétaires être ainsi « rançonnés » en toute illégalité par des banquiers qui se réfugient derrière votre responsabilité.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, vous devez imposer de rembourser les Sociétaires dont le coût des découverts vous rend coupable d’un délit.

Mesdames et Messieurs les Administrateurs, rejoignons-nous afin d’offrir à notre pauvre pays une alternative sérieuse au monde de la finance, (soi-disant véritable ennemi du Président de la République).

Si vous laissez les banquiers utiliser votre bénévolat pour cautionner la pratique de l’usure, vous seriez coupables d’une infamie. Si vous laissez vos concitoyens dans les griffes des usuriers, vous commettriez un crime.

Participez au combat qui est le vôtre, rejoignez l’APLOMB. Les citoyens de ce pays comptent sur vous. (www.aplombfrance.fr).


Le Président de l’APLOMB







Association régie par les dispositions de la loi de 1901
38 rue du Jeu de Paume 53000 LAVAL  02 72 89 22 64
www.aplombfrance.fr    aplombfrance@gmail.com