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mardi 28 janvier 2014

Les avocats des banques doivent cesser de se poudrer le nez !


Par Gérard Faure-Kapper

J'ai accompagné une adhérente au tribunal du 12ème contre la BNP.

Comme d'habitude, il s'agissait d'un problème de commissions d'intervention.

Comme d'habitude, l'avocat de la banque a envoyé les conclusions 2 jours avant, de manière à forcer la plaignante à demander un report.

Comme d'habitude, les conclusions de l'avocat adverse apportent au moins une preuve: il n'y connaît strictement rien en matière bancaire.

Et puis, à la sortie, je l'ai abordé afin d'échanger quelques propos. Je lui ai dit que ses conclusions étaient hors sujet.

Je lui ai expliqué que les commissions d'intervention alourdissaient le coût du découvert.

Et que le TEG, qui n'est que le rapport proportionnel entre le montant, le coût est la durée, était forcément erroné.

Il m'a expliqué que les commissions rémunéraient: le travail quotidien de l'employé qui allait décider de payer ou non une écriture.

Pour le coup, j'étais sur le cul. "Mais Maître, alors nous sommes d'accord, vous reconnaissez donc que ces commissions sont liées au découvert?"

Il me répond par l'affirmative.

"Et que ces frais alourdissent le coût dudit découvert ? Isn't it ?"

Bien sûr, me fit-il.

"Et que ce coût doit être reflété par le TEG ?"

Alors, il s'est rendu compte que je l'avais mis dans un entonnoir, comme un vendeur de la Foire de Paris qui veut placer une piscine olympique dans un pavillon de banlieue.

Reprenant ses esprits, il me ressortit d'un trait sa litanie apprise par cœur: "Il est de jurisprudence constante que les commissions d'intervention qui rémunèrent un traitement particulier n'ont pas vocation à être incluse dans le TEG".

Shit, j'ai ratée une vente de piscine.

En tout cas, je pense que seul une personne en "état second" est encore capable de tenir un tel langage en faisant preuve d'une aussi monumentale mauvaise foi.

 


samedi 25 janvier 2014

Pendant que 320 députés socialistes et verts amnistient Dexia, leurs dirigeants s’augmentent de 30%





Copié/collé du site
http://www.contrepoints.org/2014/01/24/154370-les-dirigeants-de-dexia-saccordent-des-augmentations-de-salaire-de-30


Les dirigeants de Dexia s’accordent des augmentations de salaire de 30% !
Publié le 24 janvier 2014 dans Monnaie et finance
Trois dirigeants de Dexia, la banque dont la faillite aura coûté le plus aux contribuables français et belges, voient leur rémunération augmenter de 30%.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.

La polémique a atteint un niveau que la direction de Dexia ne peut plus se permettre d’ignorer. Après les révélations du Journal du dimanche le week-end dernier, concernant les augmentations de salaires de  trois cadres dirigeants de la banque franco-belge qui avaient vu leur salaire augmenter de 30% au 1er janvier (450.000 euros par an), Dexia vient d’annoncer « rouvrir » ce brûlant dossier.
La banque justifie cette décision par le fait que le démantèlement d’un établissement était « un métier complexe qui demande des compétences pointues et des professionnels expérimentés ».
Ces informations étant parues dans la presse, le « cœur des pleureuses » s’est mis en branle. Que ce soit avec ou sans juste raison, ce concert de cris d’orfraie de la part de députés et de ministres – Moscovici en tête, relayé par son homologue belge Koen Geens, qui a quand même tenté de défendre cette décision en déclarant notamment : « Je respecte vos objections éthiques mais la concurrence est très forte et ni vous, ni moi ne pouvons diriger Dexia. C’est un aspect dont nous devons tenir compte. Beaucoup de gens ont déjà quitté le navire » – a quelque chose d’irritant lorsque l’on sait que cette mesure a été approuvée par le CA du mois de décembre et que Dexia appartient aujourd’hui pour 50% à l’État belge et pour 44% à l’État français… Monsieur Moscovici qui s’emporte aujourd’hui devant les micros, jugeant cette hausse « inappropriée », faisant pression sur le gouvernement belge qui lui fait le plaisir de lui emboîter le pas, était parfaitement au courant et n’a pu que donner son aval sans lequel on n’imagine pas les représentants français au CA se prononcer.
« Après concertation avec les ministres français et belge [des Finances], nous allons convenir prochainement d’une réunion du comité des nominations et des rémunérations, ainsi que du Conseil d’administration, afin de réexaminer le dossier », a finalement répondu mercredi Dexia. Cette réaction intervient après que Pierre Moscovici et le ministre belge des Finances ont demandé au comité en question et au CA de reconsidérer la politique de rémunération des membres concernés. Mercredi matin en effet, Pierre Moscovici avait indiqué avoir « pris des contacts » avec le gouvernement belge « pour une approche commune afin que cette décision soit revue ». « J’espère que nous serons entendus », avait-t-il déclaré, tout en rappelant que Dexia avait bénéficié de la part de la France et de la Belgique d’un soutien financier « énorme ».
Rappelons tout de même que Dexia, sauvée de la faillite par les États belge et français à l’automne 2008, a bénéficié d’un second sauvetage en octobre 2011. Les déboires de la banque ont coûté des milliards d’euros aux deux États.
Le vrai scandale est là. Ou plus exactement les deux scandales sont là.
Le premier scandale est que des banques appartiennent à l’État. Entre le Crédit Lyonnais et Dexia, nous pourrions croire que notre pays pourrait être vacciné de ce communisme qui veut nous faire croire que la banque détenue par l’État est vertueuse quand la banque privée est avide. Aucune banque n’a commis dans l’histoire de notre pays autant d’escroqueries, de détournements de fonds, de blanchiment d’argent sale que le Crédit Lyonnais dirigé par les fonctionnaires de Bercy. Jusque dans son « nettoyage », puisque le « vertueux Peyrelevade » qui vient donner des leçons de moralité à Tapie est celui sous la présidence de qui les archives (qui n’existaient pas en double ni sous forme dématérialisée) du Crédit Lyonnais sont parties en fumée dans un incendie toujours inexpliqué… Des méthodes de voyous qu’aucun autre organisme français n’a osé utiliser.
Et que dire de Dexia, à l’heure où les collectivités locales, les hôpitaux, les organismes publics se révèlent « victimes » d’emprunts toxiques, tous placés par cette banque qui appartenait aux États français, belge et luxembourgeois ? Le n°1 européen des emprunts toxiques était une banque d’État ! Non, vraiment, il est incompréhensible que des hommes et des femmes politiques continuent à préconiser la nationalisation de banques !
Le second scandale est que l’argent des contribuables serve à renflouer des banques. Des banques sont au bord de la faillite ? Qu’elles meurent, la nature a horreur du vide et elles seront très vite remplacées. Quant aux personnes qui perdront leurs avoirs, elles apprendront à ne pas faire confiance à un seul organisme, elles apprendront à vérifier la solvabilité d’un établissement avant de lui confier leurs avoirs financiers, elles pourront faire l’objet d’une aide de la part d’un fonds commun interbancaire. De toute manière, il faut bien comprendre que sauver une banque par l’argent public se fait en utilisant l’argent du contribuable (seule source de financement de l’État) et que donc, de toute manière, ce sont les particuliers qui paieront. Autant que cette « casse » se limite aux clients de la banque plutôt qu’à l’ensemble de la Nation. Sachant que cela ne présage en rien des recherches en responsabilité et des condamnations des responsables – et a fortiori des coupables…

Fin de citation
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Rappel de la liste des 320 députés socialistes et verts qui ont voté une quasi amnistie pour DEXIA

·         Ibrahim Aboubacar
·         Patricia Adam
·         Sylviane Alaux
·         Jean-Pierre Allossery
·         Pouria Amirshahi
·         François André
·         Nathalie Appéré
·         Christian Assaf
·         Avi Assouly
·         Pierre Aylagas
·         Alexis Bachelay
·         Guillaume Bachelay
·         Jean-Paul Bacquet
·         Dominique Baert
·         Gérard Bapt
·         Frédéric Barbier
·         Serge Bardy
·         Ericka Bareigts
·         Christian Bataille
·         Delphine Batho
·         Marie-Noëlle Battistel
·         Laurent Baumel
·         Philippe Baumel
·         Nicolas Bays
·         Catherine Beaubatie
·         Marie-Françoise Bechtel
·         Jean-Marie Beffara
·         Luc Belot
·         Karine Berger
·         Chantal Berthelot
·         Gisèle Biémouret
·         Philippe Bies
·         Erwann Binet
·         Jean-Pierre Blazy
·         Yves Blein
·         Jean-Luc Bleunven
·         Patrick Bloche
·         Daniel Boisserie
·         Pascale Boistard
·         Christophe Borgel
·         Florent Boudié
·         Marie-Odile Bouillé
·         Christophe Bouillon
·         Brigitte Bourguignon
·         Malek Boutih
·         Kheira Bouziane-Laroussi
·         Émeric Bréhier
·         Jean-Louis Bricout
·         Jean-Jacques Bridey
·         François Brottes
·         Isabelle Bruneau
·         Gwenegan Bui
·         Sabine Buis
·         Jean-Claude Buisine
·         Sylviane Bulteau
·         Vincent Burroni
·         Alain Calmette
·         Jean-Christophe Cambadélis
·         Colette Capdevielle
·         Yann Capet
·         Christophe Caresche
·         Fanélie Carrey-Conte
·         Martine Carrillon-Couvreur
·         Christophe Castaner
·         Laurent Cathala
·         Jean-Yves Caullet
·         Nathalie Chabanne
·         Guy Chambefort
·         Jean-Paul Chanteguet
·         Marie-Anne Chapdelaine
·         Guy-Michel Chauveau
·         Pascal Cherki
·         Jean-David Ciot
·         Alain Claeys
·         Jean-Michel Clément
·         Marie-Françoise Clergeau
·         Philip Cordery
·         Valérie Corre
·         Jean-Jacques Cottel
·         Catherine Coutelle
·         Jacques Cresta
·         Pascale Crozon
·         Seybah Dagoma
·         Yves Daniel
·         Carlos Da Silva
·         Pascal Deguilhem
·         Florence Delaunay
·         Guy Delcourt
·         Carole Delga
·         Sébastien Denaja
·         Françoise Descamps-Crosnier
·         Sophie Dessus
·         Jean-Louis Destans
·         Michel Destot
·         Fanny Dombre-Coste
·         René Dosière
·         Sandrine Doucet
·         Philippe Doucet
·         Françoise Dubois
·         Jean-Pierre Dufau
·         Anne-Lise Dufour-Tonini
·         Françoise Dumas
·         William Dumas
·         Laurence Dumont
·         Jean-Louis Dumont
·         Jean-Paul Dupré
·         Yves Durand
·         Philippe Duron
·         Olivier Dussopt
·         Christian Eckert
·         Henri Emmanuelli
·         Corinne Erhel
·         Sophie Errante
·         Marie-Hélène Fabre
·         Martine Faure
·         Olivier Faure
·         Alain Fauré
·         Matthias Fekl
·         Vincent Feltesse
·         Hervé Féron
·         Richard Ferrand
·         Jean-Pierre Fougerat
·         Hugues Fourage
·         Michèle Fournier-Armand
·         Michel Françaix
·         Christian Franqueville
·         Jean-Claude Fruteau
·         Jean-Louis Gagnaire
·         Geneviève Gaillard
·         Yann Galut
·         Hélène Geoffroy
·         Jean-Marc Germain
·         Jean-Patrick Gille
·         Jean Glavany
·         Yves Goasdoué
·         Daniel Goldberg
·         Geneviève Gosselin-Fleury
·         Pascale Got
·         Marc Goua
·         Linda Gourjade
·         Laurent Grandguillaume
·         Estelle Grelier
·         Jean Grellier
·         Jérôme Guedj
·         Edith Gueugneau
·         Élisabeth Guigou
·         Thérèse Guilbert
·         Chantal Guittet
·         David Habib
·         Razzy Hammadi
·         Mathieu Hanotin
·         Danièle Hoffman-Rispal
·         Joëlle Huillier
·         Sandrine Hurel
·         Christian Hutin
·         Monique Iborra
·         Françoise Imbert
·         Michel Issindou
·         Éric Jalton
·         Serge Janquin
·         Henri Jibrayel
·         Régis Juanico
·         Armand Jung
·         Laurent Kalinowski
·         Marietta Karamanli
·         Philippe Kemel
·         Chaynesse Khirouni
·         Bernadette Laclais
·         Conchita Lacuey
·         Jérôme Lambert
·         Colette Langlade
·         Jean Launay
·         Jean-Luc Laurent
·         Pierre Léautey
·         Pierre-Yves Le Borgn'
·         Jean-Yves Le Bouillonnec
·         Patrick Lebreton
·         Gilbert Le Bris
·         Anne-Yvonne Le Dain
·         Jean-Yves Le Déaut
·         Viviane Le Dissez
·         Michel Lefait
·         Dominique Lefebvre
·         Jean-Marie Le Guen
·         Annie Le Houérou
·         Annick Le Loch
·         Axelle Lemaire
·         Patrick Lemasle
·         Catherine Lemorton
·         Christophe Léonard
·         Annick Lepetit
·         Jean-Pierre Le Roch
·         Bruno Le Roux
·         Arnaud Leroy
·         Michel Lesage
·         Bernard Lesterlin
·         Serge Letchimy
·         Michel Liebgott
·         Martine Lignières-Cassou
·         Audrey Linkenheld
·         François Loncle
·         Gabrielle Louis-Carabin
·         Lucette Lousteau
·         Jean-Pierre Maggi
·         Jean-Philippe Mallé
·         Thierry Mandon
·         Jacqueline Maquet
·         Marie-Lou Marcel
·         Jean-René Marsac
·         Martine Martinel
·         Frédérique Massat
·         Sandrine Mazetier
·         Michel Ménard
·         Kléber Mesquida
·         Franck Montaugé
·         Pierre-Alain Muet
·         Philippe Nauche
·         Ségolène Neuville
·         Nathalie Nieson
·         Philippe Noguès
·         Maud Olivier
·         Monique Orphé
·         Luce Pane
·         Christian Paul
·         Rémi Pauvros
·         Germinal Peiro
·         Hervé Pellois
·         Jean-Claude Perez
·         Sylvie Pichot
·         Sébastien Pietrasanta
·         Martine Pinville
·         Christine Pires Beaune
·         Philippe Plisson
·         Élisabeth Pochon
·         Napole Polutélé
·         Pascal Popelin
·         Dominique Potier
·         Émilienne Poumirol
·         Michel Pouzol
·         Joaquim Pueyo
·         François Pupponi
·         Catherine Quéré
·         Valérie Rabault
·         Monique Rabin
·         Dominique Raimbourg
·         Marie Récalde
·         Marie-Line Reynaud
·         Eduardo Rihan Cypel
·         Denys Robiliard
·         Alain Rodet
·         Marcel Rogemont
·         Frédéric Roig
·         Barbara Romagnan
·         Bernard Roman
·         Gwendal Rouillard
·         René Rouquet
·         Alain Rousset
·         Boinali Said
·         Béatrice Santais
·         Odile Saugues
·         Gilbert Sauvan
·         Gilles Savary
·         Gérard Sebaoun
·         Christophe Sirugue
·         Julie Sommaruga
·         Suzanne Tallard
·         Pascal Terrasse
·         Gérard Terrier
·         Thomas Thévenoud
·         Sylvie Tolmont
·         Jean-Louis Touraine
·         Stéphane Travert
·         Catherine Troallic
·         Cécile Untermaier
·         Jean-Jacques Urvoas
·         Daniel Vaillant
·         Hélène Vainqueur-Christophe
·         Jacques Valax
·         Clotilde Valter
·         Michel Vauzelle
·         Olivier Véran
·         Fabrice Verdier
·         Michel Vergnier
·         Patrick Vignal
·         Jean-Michel Villaumé
·         Jean Jacques Vlody
·         Paola Zanetti
·         Yannick Moreau
·         Alain Moyne-Bressand
·         Laurence Abeille
·         Éric Alauzet
·         Brigitte Allain
·         Danielle Auroi
·         Denis Baupin
·         Michèle Bonneton
·         Christophe Cavard
·         François-Michel Lambert
·         Véronique Massonneau
·         Paul Molac
·         Barbara Pompili
·         Jean-Louis Roumégas
·         François de Rugy
·         Eva Sas
·         Thierry Braillard
·         Jean-Noël Carpentier
·         Ary Chalus
·         Gérard Charasse
·         Jeanine Dubié
·         Olivier Falorni
·         Paul Giacobbi
·         Annick Girardin
·         Joël Giraud
·         Jacques Krabal
·         Jacques Moignard
·         Dominique Orliac
·         Stéphane Saint-André
·         Roger-Gérard Schwartzenberg
·         Alain Tourret
·         Gabriel Serville
·         Sylvie Andrieux