mardi 14 janvier 2014

La Banque Populaire du Massif Central risque-t-elle une condamnation pénale ?


Par Gérard Faure-Kapper

Une plainte pénale est en cours d'élaboration contre la Banque Populaire du Massif Central.

Elle est accusée de pratiques usuraires présumées. C'est un délit qui peut coûter à son responsable une peine de prison allant jusqu'à 2 ans ferme, 45.000 euros d'amende et une interdiction de pratiquer l'activité bancaire pendant une durée de 5 ans.

Cette banque régionale regroupe 86 agences autour de Clermont-Ferrand, elle emploie 888 personnes et gère les comptes de 240.000 clients.

Après médiatisation, il y a fort à parier que de nombreux clients se trouvant dans le même cas que la plaignante, se portent partie civile.

Comment en est-on arrivé là ?

Une cliente considère que le coût de ses découverts est anormalement élevé. Le taux effectif global pratiqué par cette banque va bien au delà du seuil de l'usure. Ceci est constaté dans les premiers calculs que nous avons fait. Ceux-ci restent à approfondir pour avoir un taux exact.

Fort de cette constatation, la cliente demande aimablement à la Banque le remboursement de ces frais.

Celle-ci refuse. L'argument avancé est que les "frais d'intervention" liés aux découverts accordés, facturent un service totalement indépendant de l'accord du découvert (mais lequel? La banque l'ignore).

Après échange de courriers, et c'est toujours difficile quand on est technicien de la banque de s'adresser à des juristes qui ne connaissent rien à la technique, le service client nous a confirmé le 17 mai 2013 par un courrier, que les frais sont bel et bien liés à l'accord du découvert.

Voici ses termes exacts: « les commissions d’intervention … rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l’agence, qui consiste à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l’absence de provision … ».

C'est une petite révolution. Jusqu'à présent les banques utilisaient toutes les ressources de la dialectique pour essayer de démontrer que les frais ne facturent pas la "procédure décisionnelle" mais un autre service mystère qu'elle n'ont jamais réussi à décrire.

Nous étions alors inondés de jurisprudences dont l'étude nous indiquaient qu'elles n'étaient pas applicables en l'espèce.

Pour faire une comparaison, vous posez la question "Est-ce que le coût de la farine est inclus dans le prix de la baguette ?" Imaginez que l'on vous réponde en citant toutes les jurisprudences de la boulangerie. Ça n'a pas de sens, ce n'est pas à un juriste de répondre, mais à un comptable.

Toujours est-il que cette réponse est un aveu de la culpabilité de la banque. Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont eux.

Compte tenu des risques que prenait cette Banque en maintenant leur position, nous leur avons donné une dernière chance. La cliente a saisi le conciliateur de justice. 

L'audience avait lieu hier. La cliente s'est présentée. En face, au lieu d'y avoir un technicien avec qui le dialogue aurait-été facile, la banque a envoyé un avocat présumé. Sa réponse a été tranchante: "Aucune conciliation n'est possible".

Dieu nous est témoin que nous avons tout tenté pour éviter une plainte au pénal, compte tenu notamment des conséquences sociales démesurées. Mais que faire ? 

Aléa Jacta Est, paroles prononcées par Jules César en d'autres circonstances, ce général Romain, stratège de génie, qui avait été défait par une troupe d'Arvernes mal entraînés, mal équipés et complètement indisciplinés. C'était à quelques kilomètres au sud de Clermont-Ferrand sur un plateau portant le nom de Gergovie.



2 commentaires:

  1. c'est évident qu'il ne voudront jamais concilier, car ce serait reconnaitre leur culpabilité.
    même face à leurs aveux et devant les preuves mathématiques , ils s'obstinent à nier l'évidence en passant que leur salut résidera dans la clémence d'un juge .
    le problème c'est que la loi n' est pas faite uniquement pour des nantis ou des privilégiés, mais pour tout citoyen qui en demande l'application.
    alors vouloir aller devant les tribunaux est juste une question de temps et d'argent, mais cela risque fort de leur couter plus cher.
    en tout cas, ils espèrent que les gens laisseront tomber avant d'aller trop loin, mais il faut lutter contre ça et se battre pour faire respecter la loi et un avocat, même le meilleur, ne peut pas se battre contre des preuves mathématiques et des textes de loi bien établis.
    j'espère que ce jugement fera condamner cette banque et servira pour toutes les autres.

    RépondreSupprimer
  2. par contre , pouvez vous nous dire, Mr KAPPER ,les délais , après ce refus de conciliation, pour l'audience devant le tribunal .
    à titre personnel, avez des nouvelles pour ma date de conciliation et mon dossier.
    vous pouvez me contacter à titre perso.
    merci beaucoup de vos interventions

    RépondreSupprimer