dimanche 19 janvier 2014

La cour d'appel va décider si une banque a le droit de rompre un prêt sans raison.


Par Gérard Faure-Kapper

Jeudi 23 janvier 2014 sera une date décisive dans le combat qui oppose les Français au système bancaire.

Les faits: Mai 2009, le Crédit du Nord en son agence de Paris Convention, décide de prononcer une déchéance du terme d'un prêt de 14.000€. La somme est exigée sous huitaine.

En 8 jours, impossible de rembourser. L'intention de la banque était de saisir les parts de SCI de la personne et de s'approprier son patrimoine immobilier.

Le seul problème, c'est que le prêt était parfaitement à jour de ses remboursements. La banque a donc "inventé" un motif: compte fermé. Or le compte était ouvert et l'est toujours.

Quand le Crédit du Nord a senti que l'opération tournait mal, et que le client avait porté plainte contre elle, elle a tout remis en place, comme si de rien était.

Première instance, le juge renvoie les protagonistes dos à dos.

C'est donc l'audience d'appel. En ces temps difficiles pour les finances familiales, en cette année 2014 où les impôts mettront en cessation de paiement nombre de ménages, les banques pourront, par leur seul bon plaisir, devenir propriétaire de tout l'immobilier de leurs clients.

Car c'est ça l'enjeu de cette audience. Si la cour d'appel donne raison au Crédit du Nord, ça fera jurisprudence.

Votre banque pourra, par sa seule volonté et sans aucune raison objective, saisir votre patrimoine.

Des privilèges comme ça, il n'y en a qu'un à ma connaissance, c'est celui de la Reine d'Angleterre qui peut devenir propriétaire de tous les terrains qu'elle veut, par son seul bon plaisir.

Evidemment, la Reine n'a jamais fait jouer ce privilège. De plus, à l'inverse de la France, l'Angleterre tient compte de la voix du peuple au travers de son parlement. Nous l'avons vu avec l'affaire de Syrie.

Nous attendons donc ce jugement qui consacrera les privilèges des banques sur le peuple Français.

1 commentaire:

  1. La Nuit du 4 août 1789 est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante met fin au système féodal. C'est l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur « Club des Jacobins ».

    le Roi est mort! Vive le Roi!!!

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