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samedi 8 février 2014

Un détenu a été libéré à cause d'un fax défectueux. Heureusement qu'il n'était pas assigné par une banque.


Par Gérard Faure-Kapper

Ils n'avaient pas changé la cartouche d'encre et l'assassin présumé d'un DJ se retrouve en liberté.

Je ne connais pas cet homme, mais heureusement qu'il n'était pas en conflit avec une banque.

Dans ces situations, la justice qui est si rigoureuse pour rechercher les crottes de mouches annulatrices sur les PV, agit d'une manière totalement différente.

Voici les modifications des textes imposés par les banques et les huissiers.

L'article 9-1 sur la présomption d'innocence n'est pas applicable: tout client des banques est présumé coupable.

L'article 1317 de code civil (obligation de fournir la preuve de la dette), n'est pas applicable pour les clients des banques en vertu de l'article précédent.

L'article 544 du code civil (le droit à la propriété) n'est pas applicable pour les clients des banques. La banque peut disposer librement des avoirs du client. C'est confirmé par Bruxelles.

L'article 222-33-2 du code pénal, ne concerne ni les banques ni les huissiers, ni les cabinets de recouvrement. Ils peuvent harceler librement tout client.  (Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.)


La liste est longue des privilèges que se sont arrogées les banques, qui ont été imposés par le ministère de l'économie au ministère de la justice.

Alors, faut-il appliquer d'autres lois dans notre pays. 

Par exemple, prenez le problème des taux appliqués aux découverts. Ils sont quasiment tous au delà du seuil de l'usure.

L'usure est un délit lourdement condamné. Mais là encore, ce délit ne concerne pas les banques.

Avant que la France bascule dans la dictature, il y avait une République. Les anciens s'en souviennent peut-être. Avant que les valeurs de cette République ne soient cotées à Wall Street, elles s'appliquaient dans le pays.

La principale de ces valeurs: les lois étaient applicables à tous, sans distinction.

Tout ça, c'est le passé.

Alors, je propose le retour de l'Ordalie. En cours dans le haut moyen âge, et appelé aussi "jugement de Dieu", elle consistait à faire subir des épreuves, sous le regard bienveillant de l’Éternel, qui allait décider si la personne avait raison ou non.

Prenez par exemple un cabinet de recouvrement qui vous réclame une somme fantaisiste, sans aucune preuve, comme c'est la règle aujourd'hui.

Qu'il soit jeté dans un brasier ardent. Dieu jugera. S'il ressort resplendissant de santé et que les flammes n'ont eu aucune prise, alors la créance sera jugée valable et le prêtre délivrera une copie exécutoire permettant à l'huissier de procéder à toutes les mesures conservatoires nécessaires.

S'il ne ressort pas et que les flammes le dévorent jusqu'à devenir un charbon incandescent, alors le prêtre ne validera pas la créance et vous serez acquitté.











3 commentaires:

  1. Lundi 10 février 2014 :

    «Certaines banques européennes n'ont pas d‘avenir»

    Danièle Nouy, présidente du mécanisme de supervision bancaire européen, estime que certains établissements ne passeront pas l'audit de santé qui se déroulera cette année. Il faudra alors organiser leur faillite ordonnée.

    «Nous devons admettre que certaines banques n'ont pas d'avenir» confie l'ancienne haut fonctionnaire de la Banque de France, au Financial Times. Selon elle, ces tests de résistance européens - stress tests - ne seront crédibles auprès des investisseurs internationaux qu'à la condition qu'ils épinglent les banques les plus faibles.

    La présidente du Mécanisme de supervision unique reconnaît que l'ensemble des banques du Vieux Continent ont fait des efforts depuis l'éclatement de la crise financière afin de consolider leurs bilans. Mais, dans les cas où ces efforts ne suffiront pas, il conviendra alors d'organiser des faillites ordonnées.

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/02/10/20002-20140210ARTFIG00139-certaines-banques-europeennes-n-ont-pas-d8216avenir.php

    Lundi 27 janvier 2014 :

    Les banques européennes ont une insuffisance de fonds propres d'environ 84 milliards d'euros au total, selon une information parue lundi dans l'hebdomadaire allemand WirtschaftsWoche, qui cite une nouvelle étude de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

    Crédit agricole a le déficit de capitaux le plus important, de 31,5 milliards d'euros.

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140127trib000811970/les-banques-europeennes-ont-besoin-de-84-milliards-d-euros-de-fonds-propres.html

    Un rapport de l’OCDE vient de faire état d’un manque de fonds propres des banques européennes de 84 milliards d’euros. Sur ce montant le Crédit Agricole représente un montant de 31,5 milliards, soit un peu moins de 40% de toute l’Europe. Cette situation fragilise à la fois le système bancaire français et l’union bancaire européenne.

    http://finance.blog.lemonde.fr/2014/01/31/4123/

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  2. ah...j en étais sur !
    Madame LE PEN avait raison dans son débat télévisé contre MOSCOVICI : elle lui avait demandé de dire la vérité sur la faillite de certaines banques , que l'état avait déjà sauvé, et notament sur les prochaines faillites de certaines banques, comme le CREDIT AGRICOLE, qui couterait encore cher aux contribuables
    Notre cher MOSCO. s'est vite énervé en essayant de masquer la vérité à la télé et a rétorqué violement en disant que ce n'était pas vrai et qu'il ne fallait pas faire peur aux Français en disant ce genre d'aberration, car les clients risquaient d'entendre ça et de retirer tous leurs fonds !
    Encore un politicien véreux qui nous ment alors qu'il connait très bien la situation, car il est quand même aux manettes financière de ce pays
    sa réaction télévisée a été pitoyable , tant les balivernes étaient grossières et devant des chiffres pourtant accablant, balancés en pleine figure par son adversaire, il a été incapable de se justifier, lui qui est censé maitriser les chiffres et l'économie.
    j'espère que beaucoup de gens on regardé ce débat car c'était un tissus de mensonges bien enrobé dans de la vaseline (pour que ça nous fasses moins mal) mais qui n'ont pas impressionné certains , heureusement !
    vivement les municipales ...
    le changement ( le vrai) c'est maintenant ..

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    1. Bonjour.Je ne sais pas si le CREDIT AGRICOLE manque de fonds,ce que je sais c'est qu'il ne se prive pas en frais d'interventions,qu'il ne les justifie pas meme aprés envoi de courrier en recommandé afin d'avoir des explications.Discussion trés houleuse avec le responsable d'agence qui se solde par un"si vous n'êtes pas content,changez de banque".LE BON SENS A DE L'AVENIR !!!

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