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mardi 25 mars 2014

Nouvelle offensive de masse contre les banques. Nouveau modèle de lettre.


Par Gérard Faure-Kapper

D'actions en courriers, de procédures en audiences, à force de décortiquer les conclusions reprenant la défense des banques, l'APLOMB a réussi à les isoler.

Les frais d'intervention qui alourdissent le coût des découvert et que les banques omettent volontairement d'intégrer dans le taux représentatif de ce coût. Voilà tout le problème.

Complètement short petrol, la Banque Populaire a institutionnalisée au niveau national, une falsification grossière d'un arrêt de cour de cassation donnant raison au client. Nous les avons pris en chasse et nous ne les lâchons pas.

Pour les autres, il n'y aura aucune trêve.

25 mars 2014. Nouvelle stratégie mise en place, largement inspirée de celle de Napoléon durant la campagne de France en 2014: l'attaque indirecte et la tenaille.

Cette nouvelle lettre envoyée aux banques ne parle pas de TEG et ne réclame pas non plus le remboursement des frais.

Cette lettre demande à la banque de nous confirmer le coût des découverts en fournissant la liste des intérêts et des commissions d'intervention.

Nous ne demandons rien d'autre que la confirmation de ce total.

La banque est ainsi prise en tenaille. Soit elle confirme le chiffre avancé par le client. Dès lors il nous suffit d'établir un rapport proportionnel indiquant un taux effectif global. Celui-ci sera forcément différent du TEG annoncé.

Soit elle se défend en expliquant que ces commissions ne sont pas liées au découvert. Très bien monsieur le banquier, alors expliquez nous avec précision quel service est rémunéré avec cette commission.

Et quand je dit avec précision, les explications des banques parlant de traitement particulier, de frais d'informatique, de frais de personnel, ne sont pas suffisantes.

Nous invoquerons alors l'article L441-3 du code du commerce qui impose la description détaillée du service rendu.

C'est logique, imaginez votre garagiste qui vous présente une facture ou vous lisez: Traitement particulier de votre véhicule pour utilisation abusive. Vous allez payer ou demander des explications ?

Et si le garagiste vous explique que sa rémunère les frais de personnel et l'amortissement du matos, alors vous allez voire rouge.

C'est pourtant ce que fait la banque.

Cette lettre est destinée à le prendre en tenaille, l'enfermer dans ses contradictions et ne lui laisser aucune porte de sortie.

Il veut éviter la cavalerie, il tombe sur l'infanterie. Il fuit devant les hussards, il tombe sur les dragons. il effectue une percée, c'est l'artillerie qui le réceptionne.

Chers amis, cette nouvelle lettre doit nous amener à une chose: que les affaires soient traitées devant le tribunal des référés et non plus le juge d'instance.

Le juge des référés, c'est le juge de l'évidence et de la logique.

Nos principaux arguments nous seront fournis par la ligne de défense dans laquelle nous aurons enfermé la banque.

Pour les adhérents de l'APLOMB, vous allez recevoir automatiquement cette lettre personnalisée. S'il y a du nouveau, envoyez moi un message.

Voici la lettre pour information. Ne l'envoyez pas vous-même. Cette lettre est comme le FUGU, ce poisson japonais qui est succulent mais s'il est mal préparé, peut devenir mortel. Consultez l'APLOMB (www.aplombfrance.fr).

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Recommandé + accusé réception

                                                                                              Le

            Messieurs,

            J’ai besoin de connaître le coût exact de mes découverts. J’ai donc procédé à un calcul et je vous demande de me le confirmer.

            Ainsi, j’ai ajouté les frais proportionnels et les frais fixes sans lesquels ces découverts n’auraient pas été accordés.

            Pour les frais rémunérant les « interventions », j’ai pris soin de déduire ceux qui ne sont pas liés aux découverts et qui sont rappelés :

Dans leur définition dans le glossaire du CCSF de la Banque de France
« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

            Je n’ai donc pas tenu compte des commissions rémunérant l’intervention pour présentation d’un ordre de paiement irrégulier ou coordonnées bancaires inexactes.

Je n’ai conservé que les commissions rémunérant une intervention liée à l’absence ou insuffisance de provision.


            D’autre part, j’ai également tenu compte de l’arrêt de la cour de cassation (Cass.Civ., 22 mars 2012, n° 11-10.199) qui précise 4 points importants

; que les commissions d’intervention débitées sur le compte de Monsieur X... le sont uniquement au moment où se présente une opération dont l’exécution a pour effet d’entraîner une irrégularité ;

            J’ai bien vérifié que c’est le cas me concernant.

que ces commissions sont prélevées non seulement lorsque la décision est prise par la banque d’honorer l’opération, mais aussi lorsqu’elle refuse de passer l’opération ;

            J’ai retiré les commissions d’intervention facturées alors que le découvert n’a pas été accordé et que par conséquent l’écriture a été refusée.

qu’elles rémunèrent donc un service facturé aux conditions indiquées dans la convention tarifaire applicable aux parties ;

            Après contrôle de la grille tarifaire, elles sont conformes.

que ces commissions d’intervention, qui ne sont pas liées à l’opération de crédit, n’entrent pas dans le calcul du TEG et, par conséquent, n’entraînent pas un taux usurier ;

            Je n’ai donc pris en considération que les commissions d’intervention qui sont liées à l’opération de crédit.

            Le cas échéant, si certaines commissions rémunèrent des interventions autres, de me le signaler et de me décrire avec précision  le détail des actions rémunérées par lesdites commissions.

            Sur la période du xxx  au xxxx

            Les intérêts proportionnels rémunérant les découverts se montent à

            Les frais fixes ayant permis l’obtention du découvert se montent à

            Le coût de mes découverts sur cette période s’élèvent à

            Je vous demande de me confirmer ce calcul.

            Sans réponse sous quinzaine, je considèrerais ce coût exact et confierais ce décompte à un expert qui recalculera le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts afin de déterminer avec exactitude le TEG.





10 commentaires:

  1. bonjour mr KAPPER.
    je vous remercie pour ces précisions et sur cette nouvelle ligne d'attaque.
    si j'ai bien compris, vous allez adresser a ma banque le modèle de lettre que vous décrivez, ...c'est bien cela ?
    Mais dois je recevoir directement une réponse de la banque ou est ce votre avocate , en charge de mon dossier, qui recevra la réponse, car je pensais que vos offensives au titre de l'association étaient terminées, puisque dissoute.
    merci de votre réponse.
    amitiés.

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    1. Votre dossier est toujours géré par l'association. Comme le Phoenix, elle renaît de ses cendres. Bref vous allez recevoir ce courrier personnaliser que vous allez envoyez à votre banque.

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    2. Bonjour.Pourquoi les adhérants de l'association ne sont-ils pas au courant de sa dissolution et que deviennent les dossiers (certains trés perso)qui sont en votre possession?

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    3. Il n'y a aucune dissolution de l'association. Les dossiers sont tous traités, soit par le cabinet pro pour ceux qui on payé lune prestation particulière, soit par l'association pour les adhérents à jour de leurs cotisations. Les dossiers personnels sont conservés avec toutes les sécurités quant à leur confidentialité.

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    4. Vous dites que l'association traite les dossiers des adhérents à jour de leurs cotisations. C'est mon cas, mais cela fait plus de six mois que je n'ai aucune nouvelle de mes dossiers alors que je suis bien adhérent et à jour de cotisation.

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  2. merci mr KAPPER pour ces infos, et tant mieux si votre association reste debout pour nous défendre.
    vous méritez d'exister encore longtemps et j'espère de tout cœur que vos problèmes de santé , ou autres , s'arrangeront avec le temps.
    merci pour vos efforts.

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  3. Je traite TOUS les dossiers, sauf les anonymes bien entendu...

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  4. votre modèle de lettre est trop bien faite mais je comprends pourquoi les banques arrivent à trouver la parade à chaque offensive que vous lancez......En fait vous nous expliquez tellement bien la marche à suivre sur ce blog, que les banques (et leurs avocats) n'ont plus qu'à "se servir" de toutes ces indications pour prendre le temps de les éplucher et de les combattre , mots par mots et phrase par phrase.
    car en fait, ils lisent votre site , qui est une bible pour nous, adhérents, mais aussi une aubaine pour ces détracteurs qui n'ont plus qu'à éplucher vos nouvelles pour les décortiquer et les contrer à la barre.
    c'est à double tranchant, non ?
    bonne journée et bon courage.

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    1. Oui, c'est à double tranchant, mais sur le fond, nous avons raison de manière incontestable. Chaque parade de la banque peut-être contrée.

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  5. evidement que vous avez raison et c'est pour cela que j'attends de voir la suite car il faudra également que les juges fassent aussi bien leur boulot que vous.
    je vous ai adressé un mail pour mon affaire, si vous pouviez y répondre ou m'appeler je vous en serais reconnaissant.
    merci pour tout.

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