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samedi 1 mars 2014

Que se passe-t-il si l'huissier perd un jugement exécutoire ?


Par Gérard Faure-Kapper

C'est ce qui vient d'arriver à l'étude Tournoux-Mougenot. Ils ont été saisis par un organisme de crédit afin de faire exécuter une décision de justice.

Ils ont donc envoyé à leur victime un avis d'enlèvement de ses meubles, "en vertu de la condamnation qui a été rendue contre vous".

Le problème, c'est qu'ils ne retrouvent plus du tout le jugement exécutoire, objet de leur raid.

Sachant qu'en France, un criminel peut-être libéré parce que le fax manquait d'encre, comment faire exécuter par la force publique, un jugement que l'on a pas.

Ce qu'il faut, c'est demander au tribunal une copie de ce jugement. Manque de chance, ils ne savent pas de quel tribunal il s'agit. Et personne le sait.

Alors, ils ont évoqué le fait que l'on pourrait refaire une second jugement.

Nouveau problème, là l'huissier s'attaque à un des pilier de marbre  du système judiciaire: "non bis in idem" Nul ne peut être poursuivi pour les mêmes faits.

Donc pas de possibilité, comme il le suggère, de passer une seconde fois au tribunal.

Quelle solution pour cette malheureuse étude d'huissier qui doit rendre des comptes ? Commencer par ranger le bordel  dans leur bureau.





4 commentaires:

  1. Bonjour MR Gérard Faure Kapper , je vois que vous êtes revenu , elle ne vous a pas épargné cette grippe , mais vous l'avez combattu comme vous savez le faire . faites attention mettez toujours votre écharpe la rechute serait terrible . à bientôt .

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  2. Salut Gérard,

    J'étais inquiète, toute la famille est OK??
    A bientôt
    Sarah

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  3. un grand merci a vous et a votre équipe pour tout ce que vous avez fait jusque là.
    j'espère que votre santé va s'améliorér et que vous pourrez continuer votre combat.
    j'espère que l'APLOMB ne s'arrêtera pas , faute de personnel, car ce serait un grand vite pour tout ceux qui croyaient en cette association.
    si cela devait vraiment s'arrêter j'espère que vous continuer votre combat sous d'autres étiquettes.
    je reste tout de meme en contact avec vous.
    cordialement.
    jm

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  4. Bonjour à tous!
    Bonjour M.Kapler et bon rétablissemnt!
    je viens de prendre connaissqance de ça et c'est très encourageant:
    "Elle gagne contre sa banque, qui l'avait privée de tous ses revenus":http://www.lefigaro.fr/conso/2014/03/10/05007-20140310ARTFIG00128-

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