mercredi 23 avril 2014

Frais d'intervention: plus qu'une victoire, un tournant décisif de la justice.


Par Gérard Faure-Kapper

L'APLOMB se bat avec ses militants depuis presque 5 ans pour le remboursement des frais bancaires.

Les frais d'interventions ne sont pas illégaux en soi, mais ils alourdissent le coût des découverts. Ainsi le taux effectif global (TEG) dépasse largement le seuil de l'usure, ce qui est un délit.

Les banques faussent leurs calculs pour annoncer un TEG correct. Voilà le problème tel qu'il est posé.

L'APLOMB, avec son avocate partenaire, a établi une étude simple mais très détaillée, claire bien que complexe, rendant évident des choses que les banques s'ingénient à compliquer à outrance.

La juge de proximité d'un tribunal vient de prendre une décision qui consacre la validité de nos thèses.

Suite à une audience où la personne se défendait seule, sans avocate, contre l'avocat d'une des banques les plus puissante du monde, la juge à pris la décision d'approfondir la question.

En autre choses, elle demande à la plaignante, je cite:

"Justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque est erroné, ou supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs."

Elle demande également à la banque:

"Justifie en quoi le TEG appliqué dans les faits par la banque n'est ni erroné ni supérieur au taux de l'usure, en produisant les justificatifs et les calculs."

Et voila le travail. L'étude de l'APLOMB apporte ces justifications et ces preuves par des calculs très détaillés à partir des extraits de compte de ladite banque.

Par contre, si la banque veut prouver le contraire, elle sera obligée d'effectuer les mêmes calculs.

Et comme nous partons des mêmes chiffres et que 2 plus 2 font 4, la banque est coincée.

Notre étude emportera donc la décision.

Nous travaillons déjà avec notre avocate partenaire pour demander systématiquement lors des assignations, cette confrontation entre les chiffres de la banque et les nôtres.

Jusqu'à présent, les banques pouvaient gagner, mais c'est fini, à leurs hypothèses juridiques, nous opposons des certitudes mathématiques.

Un grand merci à notre militante qui a été magnifique à la barre. 















3 commentaires:

  1. enfin, un pas vers la Justice.
    Quand nos dirigeants auront compris qu'un €uro sonnant et trébuchant dans la poche d'un citoyen lambda à plus de valeur qu'un €uro virtuel sur le compte de je ne sais quel organisme financier, la "crise" prendra fin, car les vrais €uro, eux, servent l'économie réelle.

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  2. bravo pour cette décision des juges qui n'ont pas d'autres choix que d'approuver des preuves mathématiques réelles et sérieuses.
    juste une question, mr FAURE KAPPER, pourquoi ne pas inclure dans la même assignation, et démontrer en tant que "conclusion finale", que le TEG est donc forcément erroné.
    cela ferait gagner du temps dans la procédure ,au lieu d'obliger le juge à demander au plaignant de revenir pour fournir ces éléments de preuve concernant le TEG erroné....
    étant donné que cela coule de source, pourquoi ne pas le démontrer directement à la barre et dans les conclusions, puisque les calculs sont justes et approuvés.
    la banque ne pouvant pas nier l'évidence.
    encore bravo pour vos démarches et vos efforts.
    amitiés.

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  3. Bravo à la militante et merci à l'aplomb pour le dévouement envers les adhérents. C'est un long combat qui je l'espère arrivera vite à une fin pour tous les adhérents que la justice leur donnera enfin une possibilité de récupérer leur argent. Pour info Gérard, la BP du Massif central n'a toujours pas répondu à notre dernier courrier.
    A bientôt
    Sabine du Puy de Dôme

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