mardi 22 avril 2014

Menaces, hystérie, crise de nerf, pleurs, la lettre qui rend les banquiers fous



Par Gérard Faure-Kapper

"... Madame la caissière, je viens de passer à la caisse avec mon caddy, je vous ai payé 136,54€, voici la facture, pouvez-vous me confirmer si le prix de mes courses est bien de 136,54€ ???"

La caissière va contrôler. Soit elle confirme le montant, soit elle ne le confirme pas. Dans ce cas elle va chercher et trouver l'erreur, et la rectifier.

En aucun cas, elle ne va vous menacer, appeler un juriste ou un avocat, vous lire le code de la consommation, vous jeter du magasin, piquer une crise de nerf...

Je pense que tout le monde voit où je veux en venir.

"... Monsieur le banquier, je viens de faire mes comptes et je calcule que mes découverts m'ont coûté 2.327,36€. Voici la liste des intérêts et des commissions ayant permis d'obtenir ces découverts, pouvez-vous me confirmer si le prix de mes découverts est bien de 2.327,36€ ???"

Au lieu de contrôler, de confirmer ou d'infirmer et, le cas échéant de rectifier, le banquier ne va même pas regarder la liste, il va vous menacer de retirer vos autorisations, de vous foutre dehors de la banque, de porter plainte, suivi d'une crise d'hystérie, de hurlements, de pleurs, etc...

Tout ceci est réel. J'ai les enregistrement téléphoniques qui m'ont été transmis par des militants de l'APLOMB.

Et pourtant, j'avais préconisé l'envoie d'une simple lettre dans laquelle le client demandait si le coût de ses découverts, intérêts plus frais, était bien de X€.

Nulle part n'était mentionné un quelconque TEG, je ne demandais aucun remboursement, je ne parlais pas du délit d'usure.

Comme je l'aurai demandé à la caissière, ma question était: vous m'avez facturé 2.327,36€ pour mes découverts monsieur le banquier, c'est bien ce qu'ils m'ont coûté monsieur le banquier, on est bien d'accord ?

Innocent comme le vautour qui vient de naître, je pensais bien faire et pourtant ma lettre a déclenché des arrêts de travail.

Quel est l'intérêt de cette lettre ? Evidemment, si le banquier confirme, vous avez les 3 éléments permettant de calculer le TGE (montants, durées, coûts). Avec la réponse de la banque vous n'avez plus qu'à solliciter le juge des référés. (Pour tous renseignements complémentaires, laissez nous un message sur www.aplombfrance.fr)

Vous ne me croyez pas ? Alors faites l'expérience vous-même.

Prenez vos extraits de compte (on peut remonter sur 5 ans)

Prenez un tableur excel.

Stabylez les frais d'intervention dans une couleur et les intérêts dans une autre.

Colonne A, les dates, colonne B, les dates de valeur, colonne C, le libellé concerné, colonne D le montant.

Puis additionnez.

Et voici le modèle de la lettre:

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Recommandé + accusé réception

                                                                                              Le Compte n°

            Messieurs,


            J’ai besoin de connaître le coût exact de mes découverts. J’ai donc procédé à un calcul et je vous demande de me le confirmer.

            Ainsi, j’ai additionné les frais proportionnels et les frais fixes sans lesquels ces découverts n’auraient pas été accordés.

            Pour les frais rémunérant les « interventions », j’ai pris soin de déduire ceux qui ne sont pas liés aux découverts et qui sont rappelés :

Dans leur définition dans le glossaire du CCSF de la Banque de France
« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

            Je n’ai donc pas tenu compte des commissions rémunérant l’intervention pour présentation d’un ordre de paiement irrégulier ou coordonnées bancaires inexactes.

Je n’ai conservé que les commissions rémunérant une intervention liée à l’absence ou insuffisance de provision.


            D’autre part, j’ai également tenu compte de l’arrêt de la cour de cassation (Cass.Civ., 22 mars 2012, n° 11-10.199) qui précise 4 points importants

; que les commissions d’intervention débitées sur le compte de Monsieur X... le sont uniquement au moment où se présente une opération dont l’exécution a pour effet d’entraîner une irrégularité ;

            J’ai bien vérifié que c’est le cas me concernant.

que ces commissions sont prélevées non seulement lorsque la décision est prise par la banque d’honorer l’opération, mais aussi lorsqu’elle refuse de passer l’opération ;

            J’ai retiré les commissions d’intervention facturées alors que le découvert n’a pas été accordé et que par conséquent l’écriture a été refusée.

qu’elles rémunèrent donc un service facturé aux conditions indiquées dans la convention tarifaire applicable aux parties ;

            Après contrôle de la grille tarifaire, elles sont conformes.

que ces commissions d’intervention, qui ne sont pas liées à l’opération de crédit, n’entrent pas dans le calcul du TEG et, par conséquent, n’entraînent pas un taux usurier ;

            Je n’ai donc pris en considération que les commissions d’intervention qui sont liées à l’opération de crédit.

            Le cas échéant, si certaines commissions rémunèrent des interventions autres, merci de me le signaler et de me décrire avec précision  le détail des actions rémunérées par lesdites commissions.

            Sans réponse sous quinzaine, je considèrerais ce coût exact et confierais ce décompte à un expert qui recalculera le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts afin de déterminer avec exactitude le TEG.

            En vous remerciant par avance, et avec mes sincères salutations.






            Sur la période du xxx  au xxxx

            Les intérêts proportionnels rémunérant les découverts se montent à

            Les frais fixes ayant permis l’obtention du découvert se montent à

            Le coût de mes découverts sur cette période s’élève à €







3 commentaires:

  1. mr KAPPER
    depuis le temps que vous je vous côtoie et que vous me connaissez ( a travers nos échanges) j'ai appris beaucoup à vos cotés et je vous en remercie.
    j'ai analysé tous les textes de loi et toutes les jurisprudences que vous avez évoqués sur vos blogs , en plus de mes recherches personnelles, afin de vous suivre dans vos démarches et pour prouver aux banques qu'elles sont dans l'illégalité depuis trop longtemps.
    vos actions commencent à porter leurs fruits et je combattrais ce système aussi longtemps que je le pourrais, mais il y a juste une chose qui me gêne dans toutes ces actions : c'est la transparence vis a vis des banques !
    plus vous donnez des détails aux adhérents , à travers ce blog, plus les banques se gargarisent de ces précisions pour vous contrer, car elles ont accès à ces débats publics.
    pourquoi ne pas canaliser vos adhérents, suivant leur problèmes, à travers leurs mails, et ne laisser sur ce blog que le minimum .
    Chaque adhérent pourra avoir des détails précis sur les textes et la procédure à suivre, uniquement par mail, si il le souhaite, en participant activement à vos travaux à travers le versement d'une cotisation ou participation forfaitaire, car tout travail mérite salaire,
    ainsi les banques ne se nourriraient plus de vos informations pour vous contrer.
    elles seraient prise au dépourvu , devant les tribunaux, car à cours d'arguments devant la puissance des vôtres.
    en matière de contre attaque et d'espionnage, moins l'ennemi en sait et mieux vous le combattrez.
    amitiés sincères.

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    1. Hum...C'est pas faux, quelque part...
      Cependant, je pense que Monsieur Kapper désire la transparence, histoire de donner leçon à une institution qui prône l'opacité et le mensonge.
      Mais, je rejoins jm, ce n'est pas donner le bâton pour se faire taper aussi que de divulguer certaines informations de stratégies de bataille?

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  2. +1 gérard ... un blog avec mot de passe et une tribune sur facebook. uniquement sur aplomb mais sans parler de ta stratégie.

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