Par Gérard Faure-Kapper
Récupération
des frais bancaires : 1ère phase, comment préparer votre
dossier
Votre
banque vous ponctionne de commissions d’intervention depuis des années. Ces
montants peuvent devenir très importants au point de déséquilibrer gravement
votre budget.
La
moyenne des dossiers que nous défendons est de 3.800€. Pour les commerçants,
artisans et professionnels, nous dépassons les 10.000€.
Après
des années de pratiques nous savons que la justice peut ordonner le
remboursement de tous ces frais depuis l’ouverture du compte.
La
condition, c’est de présenter un dossier très pointu et très documenté. Il faut
que l’infraction soit clairement démontrée et que les chiffres soient très
précis.
La
première phase, c’est la préparation du dossier. Il faut réunir les documents
suivants :
Récapitulatifs
annuels des frais (obligatoire depuis 2008.
Tous
les extraits de compte.
La
convention d’ouverture de compte.
Les
conditions tarifaires.
Puis
vous prenez vos extraits de compte et reportez sur un tableur type Excel, les
frais dont vous demandez le remboursement :
1ère
colonne : date comptable
2ème
colonne : date de valeur
3ème
colonne : libellé exact des frais
4ème
colonne : montants
Votre
dossier est ainsi prêt à être traité.
Pour
plus de renseignements, écrivez-moi sur gerard.kapper@gmail.com
Ces frais bancaires incluent-ils la cotisation de la carte bancaire ? Parce que c'est tout ce qui m'est prélevé comme frais tous les mois (2,91 €). Certains mois, on me compte les frais de cotisation ACCP (24,00 €), et une fois par an, les frais de gestion et tenue du compte (12,00 €). Qu'est-ce je peux me faire rembourser dans tout ça et pour quel motif ? Merci de m'éclairer, s'il vous plaît.
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