mardi 29 avril 2014

Récupération des frais bancaires: 2ème phase, préparer les arguments


Par Gérard Faure-Kapper

Pour affronter la banque, il faut préparer ses arguments et comprendre leur ligne de défense.

Le principe: 

Les frais d'intervention rémunèrent la décision du banquier d'accorder un découvert supplémentaire.
Ils alourdissent le coût de celui-ci et se retrouvent dans le calcul du TEG.

La banque ne tient pas compte de ces frais fixes et annonce par conséquent un TEG erroné.

La sanction du TEG erroné et le remboursement des frais et des intérêts et leur remplacement par le taux légal.


La ligne de défense de la banque:

Commission d'intervention, c'est le terme générique qui recouvre toutes sortes d'interventions qui ne sont pas toutes liées au découvert. Dans le doute, et sans démonstration, le juge ne peut que donner tort au plaignant..

Les banques gagnent sur ce point parce que les plaignants ne prennent pas le temps de démontrer et de prouver que les interventions sont liées directement au découvert.


Pour mieux comprendre, imaginez votre garagiste qui vous présente une facture avec comme libellé "frais pour une intervention sur la voiture". 

Vous allez bien entendu lui demander un minimum d'explication sur ce qu'il a fait.

Pour le banquier c'est pareil. Il vous présente des factures avec "frais pour une intervention sur votre compte". Il doit donner des explications concrètes comme le code du commerce l'oblige.


Voilà, tout est dit.

Par contre, avec une étude complète, notre argument est infaillible.

Et surtout, oubliez les arguments du type: la banque me prélève de grosses sommes et je ne gagne que le smic ou j'ai eu de gros problèmes personnels ou les frais sont illégaux, etc...

Avec ce type d'argument, vous servez la soupe à l'avocat d'en face.

Tenez-vous en aux faits et aux preuves.







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