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mardi 24 juin 2014

Frais d'intervention au tribunal: les banques dans une position intenable.


Par Gérard Faure-Kapper

"... il est de jurisprudence constante que les frais ne sont pas inclus dans le TEG..."

Ainsi parlait non pas Zarathoustra, mais un avocat, stagiaire probablement, à la barre du tribunal. Sa défense était pathétique, l'argument n'avait ni sens ni portée. Il tentait d'expliquer que les lois des mathématiques étaient fixées par les banque.

En face de lui, une militante de l'APLOMB qui défendait seule son dossier. Elle avait fourni au tribunal la fameuse étude  qui reconstitue la vie du compte au jour le jour. Des chiffres, des chiffres et des chiffres.

Aux errements juridiques de la banque, elle opposait une rigueur mathématique implacable.

Peut-être aurait-il fallut expliquer à ce jeune avocat qu'un taux n'est qu'un rapport proportionnel entre des montants, des durées et des coûts.

La militante démontrait dans son étude que le coût de ses découverts était de 2.840,56€. A l'appui, chaque frais d'intervention de 8€50 était détaillé. La différence entre le solde de la veille et celui du lendemain faisait ressorti un accroissement du débit.

La reconstitution des soldes quotidiens se fait d'abord par les dates comptables, pour se mettre dans la même position que le chargé de clientèle devant prendre sa décision. Puis par date de valeur, la référence pour calculer les coûts.

Cette étude de l'APLOMB comportait 137 pages de calculs et de preuves.

La conclusion était très simple: le taux moyen utilisé par la BNP pour prêter sous forme de découvert est de 117,28%.

Ce chiffre est la preuve d'une pratique usuraire. Cette pratique est punie par la loi avec notamment 5 années d'interdiction d'activité bancaire.

Et toutes les affaires en cours démontrent la même chose et appellent la même peine. Ce n'est pas que la BNP qui est concernée, ce sont toutes les banques.

La BNP, qui vient d'être condamnée à 10 milliards de dollars aux States, risque 5 ans d'interdiction d'activité en France pour pratiques usuraires

Et ça ne les impressionne pas. Les dirigeants s'en foutent complètement. Tout ce qu'ils regardent, c'est la fortune qu'ils toucheront sous forme de prime de départ.

Ils sont tellement sûrs d'eux qu'ils ne nous envoient plus des ténors du barreau, mais un simple avocat stagiaire qui répète d'une manière surréaliste:

"... il est de jurisprudence constante que les frais ne sont pas inclus dans le TEG..."


Avant d'attaquer votre banque, imprégniez-vous d'abord de cette vidéo. Vous aurez deux avantages décisifs sur votre banque: la compréhension profonde et l'intime conviction.



22 commentaires:

  1. Bonjour.Comment fait-on quand la banque préléve les frais d'intervention non pas le jour même de "l'intervention" mais le mois suivant ?

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    1. Dans ce cas nous reprenons l'évolution des soldes du mois précédent et le nombre d'augmentation des découverts, donc d'octrois. Ensuite nous rapprochons ce nombre divisé par le tarif des frais. Nous retombons à peu près sur nos pieds.
      Cette affirmation est soumise, par l'intermédiaire du juge, à la confirmation de la banque. S'ils n'acceptent pas, alors le juge leur demande de préciser quel service a été rendu... et là, la banque s'écroule.

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  2. ou est passé l article sur les huissiers et cofidis ?

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  3. Bonjour M. FAURE-KAPPER,

    je n'ai toujours pas reçu le courrier normalement envoyé la semaine dernière pour mon affaire concernant le CIC, est-ce normal ? Y a t'il un soucis ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

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    1. Les dossiers sont traités différemment. Soit le client a commandé une étude technique auprès du cabinet, dans ce cas il est coaché jusqu'à l'audience. A ce niveau, les délais sont respectés. Soit l'adhérent préfère passer par des bénévoles, et les délais sont beaucoup plus long.

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    2. Je ne sais pas du tout, personne ne me l'a demandé et il y a deux semaines, vous m'aviez répondu que mon dossier serait envoyé le lundi suivant l'émission "Envoyé Spécial"...

      Dans les faits, quelle est la procédure exacte ? Car j'avoue être un peu perdu maintenant que vous me parlez de "commande d'étude technique"...

      Merci pour vos éclaircissements par votre blog ou mail car je ne peux malheureusement pas utilisé mon téléphone cette semaine.

      Cordialement

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    3. Le traitement des dossiers se fait par un cabinet professionnel. Les experts touchent des honoraires pour leur travail. Nous traitons également des personnes qui ne peuvent pas payer. Ces dossiers sont traités par des bénévoles qui vont prendre sur leur temps libre. Ainsi nous assumons tous les traitements. Il s'avère que nous sommes en panne de bénévole, mais j'espère que cette situation est momentanée. Ce n'est qu'une question de délai.

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    4. Bonjour et merci pour vos réponses.

      Ce que je ne comprends pas, c'est qu'avant, vous disiez vous rémunérer avec les 20% pris sur la somme récupérée aurpès de la banque et que maintenant, il faudrait payer 400€ en plus pour avoir l'étude ?

      Je suis perdu car il y a quatre mois, vous m'aviez dit que mon dossier était prêt, sans nouvelles depuis, jusqu'à il y a deux semaine où vous m'aviez dit que je recevrai la lettre pour attaquer ma banque !!! Je ne sais vraiment plus quoi penser ni quoi faire en fait...

      Merci de vos éclaircissements.

      Cordialement

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    5. Nous ne prenons pas de %, c'est une décision du cabinet. L'étude qui est la base de l'action a été perfectionnée avec les dernières audience pour devenir incassable. Cette mise au point a été nécessaire pour éviter à tout prix que les avocats des banques prennent le dessus, et pour être logique face au juge. Il ne faut pas oublier que ce sont des banques que nous avons en face, pas l'épicier du coin. Les frais de réalisation de l'étude se montent à 400€. C'est tout ce qui est facturé.

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  4. Comment fait on quand on ne dispose plus des relève puisque ceux ci sont sur internet comment faire pour les réclamer à la banque

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    1. bonjour,

      vous pouvez demander à votre banque soit au guichet, soit par lettre recommandée a/r, les relevés de compte sur les 5 dernières années.
      certaines banques se permettrons de vous demander 5,10 voir 15€ par page, dans ce cas demandez leurs aussi qu'ils vous prouvent leurs statut d'imprimeurs qui pourrait leur permettre de vous facturer ce genre de prestation. légalement la banque ne peut vous facturer plus que le prix de la reprographie soit quelques centimes par page.

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  5. en gros faut payer si vs voulez qu on s occupe de vous faudrait pas le prendre pour une association caritative !

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    1. un peu simpliste, comme raccourci ...

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    2. L'APLOMP n'a jamais été une association caritative, et à ce jour elle n'accepte même plus d'adhésion. Le problème pour vous est simple. Soit vous voulez récupérer des sommes souvent importantes, alors nous pouvons faire une étude qui vous voûte en moyenne 400€, soit vous voulez continuer à payer votre banque, dans ce cas, nous n'intervenons pas. En fait ce que vous voulez dire, c'est que vous exigez que des professionnels pointus sacrifient leurs week end et leur vie de famille pour travailler gratuitement pour vous et vous faire gagner de l'argent, pendant que vous vous reposez en famille. En finale, nous vous apportons de l'argent sur un plateau. En prime, nous nous prenons les plaintes des banques. Ce qui est rassurant, c'est que les gens comme vous qui considèrent les bénévoles comme des esclaves, vont eux-même continuer à être exploités par les banques.

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    3. Je n'ai rien à rajouter sinon que le % de personnes qui pensent comme ça est infime. Les gens qui nous font confiance sont tous super sympa et il n'ont pas cette mentalité d'exploité-exploiteur. Je rappelle juste à mon collègue que APLOMB prend un B, B comme banque et non P comme... pute.

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    4. « Anonyme : individu qui se signale par un manque de signalement. »

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    5. autre définition, anonyme: employé du service juridique d'une banque qui essaye de briller devant ses chefs.

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    6. aussi...
      s'il veut continuer à briller, qu'il continue à se polir le chinois.

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  6. euh il fait comment pour bien se faire voir auprès de ses chefs si il est anonyme ??

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  7. il écrit ses articles de son bureau, pendant les heures de boulot....voilà où vont les commissions d'interventions.

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