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mardi 14 octobre 2014

Frais d'interventions: la Banque Populaire contredit son propre avocat.


Par Gérard Faure-Kapper

L'opération que nous menons actuellement pour le remboursement des frais d'intervention porte ses fruits.

Notre objectif était de mettre à jour les contradictions des différentes versions: agence, service commercial, service juridique, avocat.

Version de l'agence: les commissions d'intervention rémunère le travail qui consiste a analyser la situation d'un compte pour accorder ou non un découvert.

Donc les commissions sont liées au découvert, par définition.

Version du service clientèle: cette tarification existe dans toutes les banques, rémunère la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l'agence qui consiste à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet des valeurs insuffisamment approvisionnées.

Donc les commissions sont liées au découvert, par hypothèse.

Version du service juridique: Les frais d'intervention rémunèrent un traitement particulier nécessité par un incident de fonctionnement.

Les commissions d'intervention ne sont pas forcément liées au découvert. Il est nécessaire de prouver leur lien avec le découvert.

Version de l'avocat de la Banque Populaire: L'analyse n'a aucune valeur puisqu'elle a été faite par Gérard Faure-Kapper. Celui-ci doit être poursuivi par la justice avec la plus grande sévérité pour notamment d'exercice illégal de la profession d'avocat, pour infraction à la loi de 1971 puisqu'il va démarcher ses clients. De plus il a créé une association pour défendre les consommateur. (J'exagère à peine le réquisitoire de l'avocat versaillais de la Banque Populaire Val de France).


Les banques se contredisent et aggravent leur cas par une défense malheureuse.

L'APLOMB poursuit sa marche victorieuse et reste offensif.

La nouvelle campagne nous permettra de constituer une bibliothèque (le terme bêtisier serait plus approprié) des réponses aux différents niveaux.

Ensuite, il suffira de faire ressortir les contradictions flagrantes.

Quant à la banque Populaire Val de France, vous pensez que m'attaquer en direct suffira pour me faire abandonner le combat, vous vous trompez lourdement.

Le combat que je même est destiné a débarrasser ces banques des mutualistes du portefeuille pour redonner le pouvoir aux mutualistes du cœur. C'est une manière de chasser les marchands du temple. (l'expression n'est pas de moi, elle est de Théo Braun).






8 commentaires:

  1. c'est même totalement diffamatoire à ton égard gérard, ce pi(e)tre d'avocat oublie la présomption d'innocence, je serais toi je le poursuivrais pour atteinte à la présomption d'innocence quel tocard ! les potences se construisent...

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    1. Je sais, et de plus, il a écrit son réquisitoire (4 pages) dans le cadre des conclusions pour un autre procès. Effectivement, je compte bien le poursuivre, mais je le laisse tirer le premier.

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  2. j'ai un compte pro à la banque populaire. Les frais de commissions sont débités le mois d'après. Exemple : le 10 octobre on m'a débité 142€ de frais pour le mois de septembre. sauf que j'avais un roulement de fonds suffisant pour couvrir en plus des remises CB, versement d'espèces et remise chèques client. Mais je me sait pas à quelles opérations cela correspond car la banque ne donne pas le détail contrairement au crédit mutuel. Gérard me reconnaitra certainement

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  3. Guide du bon usage de votre banque par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :"Commission d'intervention"commission par opération,perçue en cas de présentation d'une opération débitrice non autorisée,qu'elle soit payée ou non,dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations.Donc si je comprends bien soit le découvert est accepté et les frais de commission d'intervention doivent être inclus dans le TEG soit le découvert est refusé et il ne devrait pas y avoir de frais d'intervention !! De plus pour un prélévement rejeté la banque facture les frais de rejet plus les frais d'intervention .C'est a dire qu'aprés avoir rejeté l'opération la personne intervient pour la refuser une deuxiéme fois .Ils pourraient aussi facturer des frais de mise en route de leur ordinateur,ils se feront un max de blé tous les matins !!!

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    1. idem au crédit mutuel : même pratique commission d'intervention pour accepter le paiement de l'opération puis dans la foulée rejet et frais de rejet. J'en ai un paquet d'écritures comme cela sur cinq ans

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    2. mr KAPPER
      pourrions nous reprendre contact ,svp, concernant mon affaire de la banque POP.
      je vous ai adressé un message sur votre portable et un par mail.
      merci.

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  4. Le logo de la Banque Populaire : "+ et x pour représenter les forces de la banques qui s’additionnent et se multiplient "....ça laisse dubitatif !
    Euh....ce ne serait pas plutôt un "+" pour les frais qui s’additionnent. ...et un "x" pour les procès qui se multiplient ??!!
    Par contre, ils ne se sont pas gouré sur le slogan : c'est bien " la banque qui donne envie d'agir " !

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