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jeudi 2 octobre 2014

Pourquoi la Banque Pop doit changer d'avocat... et très vite.



Par Gérard Faure-Kapper

Utiliser certaines jurisprudences mal à propos, peut amener des catastrophe pour la banque. Plus particulièrement celle du 8 juillet 2014. Elle est très attirante pour l'avocat de la banque, tout comme l'amanite tue-mouches est un joli champignon, avec son chapeau rouge et ses points blancs.

Se référer à cette jurisprudence, c'est comme manier des explosifs. Ce n'est pas un sport de masse et un grand professionnalisme est requis. J'en parle en connaissance de cause puisque j'ai été artificier spécialisé à l'armée. Eh oui, je n'ai pas toujours été banquier.

Alors, l'avocat de la Banque Populaire a balancé cette jurisprudence dans ses conclusions comme on balance une grenade dans une cour d'école.

Mais comme il doit avoir des ascendances belges, il a oublié de la dégoupiller. Ce qui nous allons faire avant de lui renvoyer.

Cet avocat reconnaît "que les frais d'intervention correspondent à la rémunération de la banque de l'examen particulier de la situation d'un compte auquel devait procéder la banque en cas d'une provision insuffisamment provisionnée."

Donc il s'agit de l'étude de la possibilité d'accorder un découvert. Ces frais en alourdissent le coût et donc se retrouvent dans le calcul du TEG taux effectif global.

Nous sommes bien d'accord avec cet avocat.

Puis cet avocat justifie le fait que ces frais n'entrent pas dans le calcul because: "cette commission a été facturée quelle que soit l'issue: découvert ou refus."

Seulement voila, et c'est là que l'avocat de la Banque Populaire commet une imprudence folle. Il écrit dans ses conclusions que la banque prélève ce qui est reconnu comme des "frais d'étude de crédit" alors que ledit crédit est refusé.

C'est l'article L519-6 du code monétaire et financier qui est piétiné. Si la banque refuse le découvert, il lui est absolument interdit de prendre un seul centime.

Plus grave pour la banque, c'est la sanction pénale attachée à cette infraction: 6 mois d'emprisonnement.

Et qui va les faire les 6 mois ? Pas l'avocat bien-sûr, pas le directeur général ni le directeur de l'agence, c'est le président du conseil d'administration de la caisse locale. C'est cet homme qui exerce bénévolement ces fonctions et dont la confiance, il faut bien le dire, a été abusée par le personnel de la banque. C'est en fait un homme de paille.

Alors j'en appelle aux banques, si vous devez prendre un avocat, vous pouvez demander conseil à l'APLOMB. Vous pouvez également me demander de vérifier leurs conclusions.

Parce que la prison, c'est hard.

3 commentaires:

  1. faut porter plainte pénale contre le directeur d'agence et son complice employé si condamné au civil pour l'exemple et parce qu'ils le valent bien. Quant à l'avocat tant qu'il bouffe de ses honoraires..on connait la suite

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  2. 6 mois de prison, c'est juste le temps pour un régime sec.
    ils perdraient un peu de leurs ceintures graisseuses.

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  3. Sur ce la mise en pratique doit poser quelques difficultés, et lancer l'arme du pénal, c'est de l'ordre de la dissuasion atomique - pas facile à manier, c’est long et couteux. Si on gagne, on repart à la case départ du pénal.

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