Par Gérard Faure-Kapper
J’ai rencontré hier un de mes
amis avocat, qui défend, entre autre, la Banque Populaire, ainsi qu’une vieille
relation, actuellement au service clientèle de cette même banque.
Voici en gros, ses propos :
« Les banques s’adaptent
à ton approche sur l’usure. Tu vas de plus en plus te prendre les dernières
jurisprudences dans la tronche. Même si elles ne concernent pas directement ta
cause, les avocats mettront de plus en plus de pression et de conviction.
Change ton argumentation. Elle
est parfaite si tu dois en discuter tranquillement avec un expert, mais au
tribunal, elle n’est plus assez claire pour être comprise instantanément par le
juge.
Attache-toi aux clauses de la
convention de compte signé entre les parties. Celle-ci indique clairement que
les frais sont liés au découvert. Ça, c’est incassable. »
Ce qui fut dit fut fait
Voici la nouvelle lettre a
envoyer aux agences. Elle doit être adaptée bien sûr aux conventions
particulières de chaque banque. Celles-ci concernent la Banque Populaire.
Recommandé + accusé réception
Le
13 octobre2014
Messieurs,
J’ai signé une convention de compte
avec votre établissement pour régenter nos relations. Les articles faisant loi
entre nous.
L’article 7-2, qui concerne les
découverts non autorisés, prévoit :
« A titre exceptionnel, la banque
peut tacitement autoriser le client à effectuer un dépassement.
…/…
Le
solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de
découvert ou, en l’absence d’une telle autorisation, l’intégralité du solde
débiteur du compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais
définis dans les conditions particulières ou dans les conditions
tarifaires. »
D’après les conditions tarifaires,
ces frais rémunèrent l’intervention de l’agent qui va examiner le compte pour décider
si la banque accorde ou non le découvert supplémentaire évoqué dans la
convention.
Afin de connaître le coût de mes
découverts tel que défini dans les conditions générales, J’ai additionné les intérêts
ainsi que les frais visés dans le contrat.
Tenant compte de certaines jurisprudences
ou avis ministériels, j’ai éliminé les frais non liés aux découverts ou
prélevés en cas de refus d’écriture.
Selon les conditions de la banque, Je
constate que mes découverts m’ont coûté la somme de xxx €.
Je constate également qu’il y a une
erreur dans la stipulation du TEG, (taux effectif global). Celui indiqué par la
banque n’est en fait que le taux nominal utilisé pour calculer le loyer de l’argent.
Cette erreur a une conséquence :
le TEG réel dépasse largement le seuil de l’usure.
Je ne doute pas que la banque,
soucieuse du respect des clauses du contrat,doit me rembourser cette somme.
Je tien à la disposition de la
banque une étude beaucoup plus précise, mettant en lumière les faits que je
viens d’exposer.
Veuillez croire, Messieurs, en l’expression
de mes cordiales salutations.
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