jeudi 20 novembre 2014

Confidences terrifiantes d’un avocat de la Banque Populaire


Par Gérard Faure-Kapper

J’ai rencontré hier un de mes amis avocat, qui défend, entre autre, la Banque Populaire, ainsi qu’une vieille relation, actuellement au service clientèle de cette même banque.

Voici en gros, ses propos :

« Les banques s’adaptent à ton approche sur l’usure. Tu vas de plus en plus te prendre les dernières jurisprudences dans la tronche. Même si elles ne concernent pas directement ta cause, les avocats mettront de plus en plus de pression et de conviction.

Change ton argumentation. Elle est parfaite si tu dois en discuter tranquillement avec un expert, mais au tribunal, elle n’est plus assez claire pour être comprise instantanément par le juge.

Attache-toi aux clauses de la convention de compte signé entre les parties. Celle-ci indique clairement que les frais sont liés au découvert. Ça, c’est incassable. »

Ce qui fut dit fut fait

Voici la nouvelle lettre a envoyer aux agences. Elle doit être adaptée bien sûr aux conventions particulières de chaque banque. Celles-ci concernent la Banque Populaire.







Recommandé + accusé réception
                                                                                                          Le 13 octobre2014

            Messieurs,

            J’ai signé une convention de compte avec votre établissement pour régenter nos relations. Les articles faisant loi entre nous.

            L’article 7-2, qui concerne les découverts non autorisés, prévoit :

« A titre exceptionnel, la banque peut tacitement autoriser le client à effectuer un dépassement.
…/…
Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une telle autorisation, l’intégralité du solde débiteur du compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les conditions particulières ou dans les conditions tarifaires. »

            D’après les conditions tarifaires, ces frais rémunèrent l’intervention de l’agent qui va examiner le compte pour décider si la banque accorde ou non le découvert supplémentaire évoqué dans la convention.

            Afin de connaître le coût de mes découverts tel que défini dans les conditions générales, J’ai additionné les intérêts ainsi que les frais visés dans le contrat.

            Tenant compte de certaines jurisprudences ou avis ministériels, j’ai éliminé les frais non liés aux découverts ou prélevés en cas de refus d’écriture.

            Selon les conditions de la banque, Je constate que mes découverts m’ont coûté la somme de xxx €.

            Je constate également qu’il y a une erreur dans la stipulation du TEG, (taux effectif global). Celui indiqué par la banque n’est en fait que le taux nominal utilisé pour calculer le loyer de l’argent.

            Cette erreur a une conséquence : le TEG réel dépasse largement le seuil de l’usure.

            Je ne doute pas que la banque, soucieuse du respect des clauses du contrat,doit me rembourser cette somme.

            Je tien à la disposition de la banque une étude beaucoup plus précise, mettant en lumière les faits que je viens d’exposer.

            Veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes cordiales salutations.



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