mercredi 26 novembre 2014

TEG erroné: Encore une Victoire pour l'APLOMB au tribunal de Créteil.


Par Gérard Faure-Kapper

La presse nous décrivait comme faisant trembler les banques.
Maintenant notre réputation dans le monde bancaire égale celle du chien des Baskerville dans la campagne anglaise.

Maître Katia Debay a encore gagné une affaire de TEG erroné contre une banque.

28.000€. C'est ce que la cliente a gagné parce que la banque a fait une erreur dans le calcul du taux effectif global de son prêt immobilier.

Certes, les banques protestent contre l'intolérence et la dureté des juges. "Ils devraient être plus compréhensif, tout comme les clients. La loi c'est une chose, mais il y a aussi la vie pratique. Faut-être coll tout de même."

Etre cool, être tolérant, être arrangeant, être compréhensif, être souple ?

Mais messieurs les banquiers, quand pour refusez un prélèvement de 11€ parce qu'il va provoquer un découvert de 2€50, et que vous prélevez 20€ de frais. Vous êtes arrangeants ?

Couper un découvert à un commerçant afin de le pousser au dépôt de bilan. Vous êtes cool ?

Prendre 8€50 par écriture au débit alors que vous venez de supprimer le découvert. Vous êtes tolérants ?

Comprenez une chose, Messieurs les banquiers. Vous nous preniez pour des moutons, mais nous sommes devenus enragés. Enragés car nous ne supportons plus vos frasques et votre fortune basée sur l'exploitation de la misère.

En d'autres termes, messieurs les banquiers, c'est vous qui avez voulu cette guerre, alors vous serez servis, elle sera totale.

Et elle commence par une analyse rigoureuse de tous les contrats.

Voici le détail de l'affaire qui a été gagnée.

L'erreur portait sur 2 points: la délégation d'assurance n'était pas intégrée au coût et le calcul était basée sur une année de 360 jours.

2 zéros éliminatoires. 

Par contre 2 point étaient plaidables. Le prêt avait été remboursée par la société de caution, donc le tir était indirect. D'autre part, le dossier remontait à 2003 donc au delà de la prescription qui est de 5 ans.

Sans rentrer dans le détail, mais les conclusions remises et la plaidoirie à la barre de Katia Debay ont laissé la défense de la banque sans voix.

C'était très structuré, très technique mais aussi très clair. Les arguments étaient simples et logiques. La plaidoirie sans appel.


D'une manière plus générale, l'APLOMB est de plus en plus sollicité pour des contrôles de contrat de prêt immobilier.

Dans un premier temps, nous étudions si le taux est exact ou non, et s'il est opportun d'aller en justice.

Le cas échéant, le dossier est soumis à l'avocate et le client dispose de tous les éléments pour prendre sa décision.

L'élément principal étant le montant à récupérer.

Si vous voulez faire contrôler votre contrat, remplissez une demande en ligne et vous serez contacté.

http://www.aplombfrance.fr/contact.html

6 commentaires:

  1. bravo ! Cet article est parfait et reflète exactement ce que l'on pense. C'est très encourageant pour mon dossier en cours ;-)

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  2. bravo à vous et me DEBAY pour cette nouvelle victoire.
    j'attends également de vos nouvelles concernant mon TEG erroné de prêt immobilier et bancaire que je vous ai adressé.
    je ne veux plus faire de cadeaux à tous les requins de ce pays et les procédures ne m'inquiète plus.
    merci de me recontacter , par mail ou tél.,.
    amitiés

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  3. Oui ne nous laissons plus faire... Par contre ils ont quand même largement limité la casse avec leur nouveau décret sur le nouveau calcul du taux d'intérêt légal... une belle manœuvre faite tout en discrétion, bravo à ces charlatans !

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  4. Bonjour M. KAPPER et facilitations pour cette nouvelle victoire. Je souhaiterai avoir des nouvelles de mon dossier car cela fait plusieurs mois qu'il est en cours et normalement prêt mais toujours rien dans la boîte aux lettres... Je sais que vous faites tout ce que vous pouvez mais merci de me tenir informé. Bien cordialement

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    1. bonjour,
      cela a t-il avancé pour vous?Y a t-il du resultat?
      Cordialement

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  5. bonjour ,
    et bien je dit aussi félicitation , et je souhaite un maximum de victoire , car ces banques , c'est pas humain

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