Par
Gérard Faure-Kapper
Ce
matin, j’ai assisté avec deux militants, à une audience au tribunal de grande
instance de Versailles qui devait arbitrer une fois de plus, un litige portant
sur les commissions d’intervention.
Une
des 2 affaires était passée à Envoyé Spécial le 14 juin 2014. La seconde était
identique.
Toujours
le même problème, celui du coût des découverts et les pratiques usuraires de la
banque.
Voici
le fond du dossier en quelques lignes :
Un
client est lié à sa banque par une convention de compte dont les articles font
loi entre les parties.
Au
sujet des découverts, cette convention précise : «… le solde débiteur du compte porte intérêts… et donne lieu à la
perception de frais. »
La Banque Populaire reconnaît clairement
que les frais sont liés au découvert,
puisqu’elle l’écrit dans un article de sa convention.
Si
le client s’enquiert du coût de ses découverts, il lui suffit d’additionner les
intérêts et frais prévus dans la convention de compte. Et s’il fait un rapport
proportionnel, il découvre un taux effectif global usuraire.
L’audience
de ce matin portait sur ce sujet, brillamment défendu par Katia Debay, qui
maîtrise parfaitement les aspects juridiques et techniques. Un exposé percutant
et très clair.
Puis
la parole a été donnée à l’avocat de la Banque Populaire.
Ce
fut impressionnant.
Le
sujet n’était plus le dossier, car il ne pouvait rien rajouter ni contester. Le
sujet, c’était l’APLOMB et surtout son président, moi-même.
« Ces personnes ont eu recours à l’APLOMB
pour soi-disant calculer le taux du découvert. C’est sur ce torchon (le rapport d’analyse) que repose leur demande. Il y a une
floraison de ces officines qui propose ce type d’analyse. Le plus souvent, ce
sont des cadres bancaires à la retraite… »
« Un
quarteron de généraux en retraite » ça me rappelle quelqu’un.
La
stratégie est annoncée. Traiter avec le
plus grand mépris et récuser le travail d’analyse fait sur les comptes
bancaires. Par contre la Banque Populaire ne propose rien d’autre.
« Avant, c’était les TEG inexact,
vous allez voir, madame la juge, il y aura de plus en plus de réclamation de ce
type. »
La Banque Populaire reconnaît ainsi qu’elle
travaille en marge des réglementations, et s’attend à une pléthore de
réclamations. Ce en quoi elle n’a pas tort, surtout Val de France.
Et
puis, contre toute attente, l’avocat commence à dévoiler des infractions
courantes à la Banque Populaire.
« Par exemple, si mon compte
courant est débiteur de 500€ et mon livret créditeur de cette somme, le chargé
de clientèle va me téléphoner et faire le virement. »
Ceci est totalement interdit. La banque ne
peut pas disposer des fonds sur un compte pour les virer sur un autre compte,
même avec un accord téléphonique. C’est une immiscions dans la gestion du
compte du client. Je me permets d’indiquer aux bœufs carotte (l’inspection
générale) une faute qui semble courante, selon l’avocat de la banque.
« Il y avait eu déjà des jugements
contre les banques concernant la non fourniture d’un tableau d’amortissement
pour chaque prêt. »
Il
fait bien de le rappeler. Il semblait ignorer la fin de l’histoire. Cette
affaire remonte à 1996. Toutes les banques ont été condamnées puis… amnistiées
par des députés compréhensifs.
Ce
qu’expliquait en gros l’avocat de la Banque Populaire, c’est que, compte tenu
de toutes les infractions courantes, sur les prêts, sur les découverts et le
reste, les tribunaux seront encombrés de plaintes de toutes sortes.
Salauds de pauvres, où va-t-on si vous
empêchez la banque de transgresser la loi pour vous plumer encore plus.
Puis
il est parti dans une violente diatribe contre toutes ces associations qui
profitent de la misère pour extorquer 65 € en moyenne pour défendre les
clients.
C’est
vrai quoi, les clients avaient été délestés de plus de 10.000€ par la Banque
Populaire, mais eux, ils ne profitent pas de la misère peut-être.
En
fait, l’explication est plus simple. Il est dans le principe des mafias de ne
pas tolérer de concurrence.
Ensuite,
cet avocat qui, manifestement, ne connaissait rien aux techniques bancaires a
continué contre nous.
S’accrochant
désespérément à des jurisprudences hors sujet, « mais chère consœur, de toute évidence vous ne tenez pas compte
de l’évolution de la jurisprudence en matière de frais d’intervention… »
Stop,
pause, time break. Le travail rémunéré
par les commissions d’intervention, n’a jamais changé depuis des décennies.
L’informatique l’a simplement rendu plus simple. Que ce soit avant ou après
2008, 2012 ou 2014, le travail est le
même.
Ensuite
cet avocat a ressorti des éléments piochés sur mon site, notamment le fait que
je me référais à la pensée et l’œuvre de Frédéric Guillaume Raiffeisen.
De
toute évidence il ne connaissait pas cet homme et le considérait peut-être
comme un gourou ou un penseur.
Pour
l’information de la Banque Populaire, Raiffeisen est tout simplement le fondateur
de la Banque Populaire (et des 2 autres banques mutualistes.)
Enfin,
il a sorti de ses papiers, une copie d’écran sur un de mes anciens articles sur
le fait que la Banque Populaire Val de France serait bien inspirée de changer d’avocat.
Sur
ce point, je fais marche arrière. Non, avec un avocat comme ça en face de nous,
il ne faut surtout pas que la banque en change.
et le juge dans tout ça...il dit quoi ?
RépondreSupprimerdécision le 13 janvier.
Supprimeret quelle est la décision?
Supprimer