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mercredi 3 décembre 2014

Comment le ministère des finances permet aux banques de vous prendre des frais d'ATD


Par Gérard Faure Kapper.

J'ai la preuve sur un courrier envoyé par un militant du mécanisme mis en place par le ministère des finances pour permettre aux banques de ponctionner des frais d'Avis à Tiers Détenteur.

Voici le principe.

Cette personne doit environ 3.000€ au trésor public.

Celui-ci ponctionne ses revenus à la source pour que ces organismes ne laisse à la personne que le minimum vital.

Jusque là, tout est normal.

Puis, en plus des ponctions sur les revenus, le trésor public émet des avis à tiers détenteurs auprès des comptes en banque de la personne concerné.

Evidemment, le trésor public sait très bien que la banque ne lui versera rien puisque le client n'a que le minimum vital.

Le trésor public le sait très bien, alors pourquoi lance-t-il ces Avis à Tiers Détenteurs coûteux pour la perception et totalement inutile.

Pour une raison simple. pour chaque ATD, la banque va prélever une centaine d'euros pour elle même.

Multiplié par des centaines de milliers d'ATD, cela fait un superbe cadeau fait par le ministre aux banques, sur le dos des citoyens.

De plus, ces frais d'ATD empêche la personne concernée de régler sa dette auprès du trésor public.

Comme elle ne règle pas, le trésor public continue les ATD.

etc, etc, etc...

14 commentaires:

  1. Nous n'avons à être fier de nos élites. Loin d'être ce qu'elles prétendent être, elles ne pensent qu'à soutenir ceux qui les font élire. Y compris et surtout la bleu-marine qui est soutenue par le pire dictateur que la pauvre Russie ait connu depuis Staline...

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    2. Je ne vois pas trop ce que viennent faire ces propos non sans être limite diffamatoires, en total nonsens avec la publication de l'Aplomb...
      Il existe des sites ou des pages Facebook où vous pouvez déverser vos flots de bêtises et vomir vos haines en toute lâcheté... Mais laissez le blog de l'Aplomb propre, merci!
      Sont connauds certains, décidément...

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  2. Merci monsieur pour votre combat honorable en notre faveur , nous pauvres travailleurs écoeurés et tristes et impuissants...
    je n'ai qu'un souhait, c'est que nous sortions du système et surtout de l'Europe et de l'Otan qui nous malmènent et nous assujettis chaque jour un peu plus.
    CHERS CONCITOYENS, EVEILLEZ VOUS , REPRENEZ LE POUVOIR QUI EST EN VOUS !!!!
    ce sera la seul façon de nous en sortir vivants, sinon je vous laisse deviner ce qu'il adviendra de nos salaires et de nos enfants....
    belle journée à vous tous, que la paix vous accompagne pour le meilleur
    Laurence de Bretagne, vous me reconnaitrez c'est certain...

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  3. Bonjour,

    je ne comprend pas cette phrase:
    "Pour une raison simple. pour chaque ATD, la banque va prélever une centaine d'euros pour elle même."

    Vous voulez dire que la banque va prendre 100 euros sur le compte du client alors qu'il est déjà dans le rouge ?

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    1. vous avez tout compris: ce qui entrainera des refus de prélèvement, des commissions d'intervention, un fichage en BdF et surtout, le blocage du compte.
      il est vrai qu'avec un compte bloqué, c'est plus facile de payer ses factures....et c'est reparti pour un tour...etc...etc....

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  4. bien vu,le choix de la photo d'illustration:
    on dirait un hamster bien dodu, la cantine de bercy doit être bonne....

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  5. Ce qui marche pour les particuliers , marche aussi pour les commercants artisans TPE : ATD avec l'URSSAF , RSI , Tresor public , tribunaux de commerce etc..., du coup les comptes sont bloqués du montant que vous leurs devez et la banque prélève 100 € , plus les frais que vous devrais a l'huissier mandaté .

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    1. il y a bien longtemps que le trésor public ne s'emmerde plus à mandater un huissier, les vautours sont déjà dans la place.

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  6. mais ouvrez les yeux ! l'argent ne sert qu'à ça , garantir une hiérarchie élitiste... c'est cru dit comme ça mais c'est vrai, cette invention humaine dénature l'être humain en le mettant en compétition les uns contre les autres avec les répercussions désastreuses pour la faune et la flaure, écoutez bien les politiciens ils ont que 2 mots à la bouche ; croissance et profit, comment voulez-vous croître sans fin sur une planète finie...

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  7. ne pas oublier quand même que lorsqu'il s'agit d'ATD professionnel il s agit bien souvent de recouvrer de la TVA qui a été encaissée par le professionnel et non reversée au Trésor ....

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  8. Bonjour, il faut également rappeler que la France est le seul pays en Europe où l'état s'octroie le droit de prélever sur les comptes bancaires..En effet, tous les comptes en banques des citoyens sont répertoriés dans un fichier qui s'appelle le fichier FICOBA, et qui est détenu par l'administration fiscale et le ministère des finances. Seuls les huissiers, la police et l'état ont accès à ce fichier.. Pas de libre accès et de droit de modification.....dictature élégante, de moins en moins élégante...

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