mercredi 31 décembre 2014

Pourquoi fabriquer des SDF si on les laisse mourir ? C'est ballot.


Par Gérard Faure-Kapper

Les grands froids nourrissent la rubrique faits divers des journaux. On compte les SDF morts, on s'indigne, on proteste, on pleure... et on passe à autre chose.

Mais si le gouvernement est choqué par la mort des SDF, pourquoi les fabrique-t-il ?

Parce que l'on ne naît pas SDF, on le devient.

Comment ? L'APLOMB est capable de vous fournir les liste des SDF du futur, les morts de l'hiver 2015-2016 et des suivant. Nous avons même leur adresse. Eh oui, les futurs SDF habitent quelque part, ils travaillent, ils ont des revenus, une vie familiale et sociale.

En tout cas, ils n'ont aucune volonté de tout perdre.

Parmi les militants de l'APLOMB, il y a beaucoup de commerçants, d'artisans, de petits entrepreneurs... Ils travaillent en permanence. Par contre, il ne leur reste presque rien.

Je prends l'exemple du cafetier qui me sert mon kawa chaque matin. C'est un beau café parisien, bien situé et qui ne désemplit pas.

Le patron travaille en permanence, toujours ouvert à toutes heures.

Combien reste-t-il en fin de mois à ce milliardaire ? Environ 800€. Les sommes qu'il doit verser sont phénoménales.

Un incident, et tout s'écroule. Et il le sait. Quand je dis tout s'écroule, c'est la rue.

Quand ça s'écroule, la banque vous lâche, plus de moyen de payer les fournisseurs, la moindre recette est absorbée par des frais de toutes sorte. Le crédit d'investissement est réclamé. Plus les notations, plus les fichages.

En France, si par malheur tu dérapes, les vautours te nettoient jusqu'aux os.

La justice donne toujours une seconde chance, une troisième et ainsi de suite aux délinquants. J'ai vu en audience au tribunal de Melun un délinquant auquel le juge donnait sa... 76ème chance.

Mais à un commerçant, on ne lui donnera JAMAIS une seconde chance. En fait ce n'est pas ce qu'il demande. Ce qu'il veut, c'est de pouvoir se relever tout seul, sans qu'un barre de fer lui brise les jambes.

Quant aux nouveaux entrepreneurs, le RSI prélève d'office. Ils ne gagnent rien ? Tant pis, le RSI considère qu'il gagne 14.000€ par an.

La France est un des rare pays ou l'on dépouille un entrepreneur de sa trésorerie, celle-là même qui était destinée à l'investissement et à l'embauche.

Même dans des pays où règne la mafia et la corruption, les "percepteurs" attendent que leur victime gagne de l'argent avant de le racketter.

Dans cette fabrique de SDF, les particuliers ne sont pas en reste. Un écueil, et la banque lui tombe dessus avec des frais, et des frais sur les frais, et ainsi de suite.

L'objectif, là encore, est de ne lui donner aucune possibilité de se relever.

La suite est connue. Harcèlement, saisie du salaire, blocage du compte, saisie des meubles, expulsion, divorce, dépression et... la rue.

Et voici un nouveau SDF. Oh là là, le pauvre, les politiques vont se faire photographier à ses côté avec des mines compatissantes, les dames patronnesses vont leur tricoter des gilets couleur caca d'oie, les enfants des écoles vont leur faire de beaux dessins, les associations vont leur servir une soupe.

Comme on dit, un milliardaire change de Porsche tous les mois, un SDF change de porche tous les soirs. Alors de quoi se plaint-il.

Et les politiques qui défilent sur BFMTV avec une larme à l’œil. Ils oublient que se sont eux qui ont fabriqué toutes ces lois esclavagistes qui, au nom d'une solidarité inexistante, privent et dépouillent ces gens du fruit de leur travail.

Aux esclaves, on leur laissait encore le gîte et le couvert, mais pas à eux.

Ces gens là appellent l'APLOMB au secours aujourd'hui, alors qu'ils ont encore leur téléphone et internet. Nous les aidons comme nous pouvons, non pas avec de la psychologie à 2 balles, mais avec des conseils et des études techniques leur permettant d'attaquer leurs prédateurs.

Mais on ne peut pas tout faire. Nous sommes très peu devant ce tsunami de misère future.

Au fait, Messieurs les politiques, pourquoi leur donner un bol de soupe et un bonnet ? Pour soulager leur misère ou vous donner bonne conscience.

Même si je dois choquer l'hypocrisie de ces bonnes âmes, Sachez qu'un SDF préféreraient qu'on lui donne une capsule de cyanure plutôt que votre compassion intéressée.



mardi 30 décembre 2014

Bilan 2014 des articles publiés dans le blog


Par Gérard Faure-Kapper

Une des grande fonction de l'APLOMB est d'informer le public sur les irrégularités et infractions commises par les banques et les huissiers.

Notre outil, c'est ce blog qui explique avec modération et diplomatie.

Les banques se défendent en complexifiant à l'extrême de sorte qu'elles réussissent à abuser des juges, des avocats, des clients, mais aussi des associations anti-banques et des associations de consommateurs.

les banques déplacent le problème technique sur l'analyse juridique de sorte que personne n'y comprenne plus rien.

Le blog se veut vulgarisateur du travail effectué dans les agences et qui est facturé au client. J'espère avoir atteint cet objectif.

A ce jour, 1.174 articles ont été publiés.

Pour l'année 2014, il y en a 142.

1.114.376 pages ont été consultées.

Ce chiffre ne tient pas compte des nombreux "abonnés" et doit être augmenté.

Malgré la dureté de mes propos et les accusations portées contre les banques et les huissiers, aucune plainte n'a jamais été portée devant un tribunal.

Par contre, je sais que mes articles sont suivis par la plupart des banques, donnent lieux à des colères, des réglements de compte, des réunions au sommet, etc.  J'en profite ici pour remercier vivement mes "taupes" ainsi que les syndicats du personnel qui m'apportent des informations importantes pouvant guider ma tactique.

Les avocats des banques citent souvent mes articles dans leurs conclusions. J'en ai même vu, tortillant du cul à la barre, brandir des copies d'écran: "madame la juge, regardez ce qu'il a écrit, c'est un scandale...".

Tout ceci laissant de marbre les juges. Comme l'a dit justement l'un d'entre eux: "Maître, je vous rappelle que ce n'est par le procès de Gérard Faure-Kapper, mais celui de la banque que vous défendez."

2015: non seulement nous continuons, mais nous allons augmenter la pression sur les banques et leur personnel. 

Ils ne font que leur travail me direz-vous, et ils sont payés peanuts pour ça ?

Souvenez-vous de Napoléon. A Austerlitz aurait-il eu l'idée d'aller tout seul dessouder le Tsar ? Sans toucher les pauvres soldats à la solde bien maigre et qui faisaient leur travail ?

Non bien sûr, il a d'abord décimé les troufions.

A propos, et ça n'a strictement rien à voir avec la banque. 2015, c'est le bicentenaire de la bataille de Waterloo, et des reconstitutions historiques de grandes ampleur sont prévues. Alors, si vous voulez vous déguiser en Cambronne, voici le lien...

https://www.waterloo2015.org/fr




lundi 29 décembre 2014

Victoires de l'APLOMB devant les tribunaux en 2014


L’APLOMB recherche avant tout des victoires devant les tribunaux.

La collaboration permanente depuis 2011 entre Maître Katia Debay, avocate, et Gérard Faure-Kapper, expert technicien de la banque, a été efficace.

Nous ne pouvons recenser toutes les réussites individuelles, obtenues par l’exploitation de nos méthodes, rendues publiques sur le blog et le site. Les bonnes décisions qui suivent ne sont qu’une partie des résultats.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle reprend les principaux jugements




Le 2 septembre 2013, Tribunal de Grande Instance de Montpellier

Une militante de l’APLOMB contre le Crédit Agricole Mutuel de Languedoc
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : TEG erroné sur un prêt immobilier.

Résultat : le tribunal condamne le Crédit Agricole à payer la somme de 35.000€, condamne la banque aux dépens ainsi qu’à la somme de 1.500€ au titre de l’article 700.




Le 26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon

Une entreprise de bâtiment contre le Crédit Lyonnais
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention et autres frais pour 18.576,22€.

Résultat : Le tribunal condamne le Crédit Lyonnais à rembourser la somme de 18.576,22€

  


Le 9 mai 2014, Tribunal de Grande Instance de Grasse, Juge de l’Exécution.

Une militante de l’APLOMB contre CHEBANCA SPA
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : Déchéance du terme abusive, TEG erroné, procédure de saisie en cours, mais irrégulière, absence de pouvoir pour la Ste RECOCASH.

Résultat : Le TEG est incomplet et erroné, donc déchéance du droit aux intérêts. La banque est aussi sommée de répliquer sur l’irrégularité de la déchéance du terme, ainsi que des pouvoirs donnés à la Société RECOCASH. La vente est suspendue.




Le 17 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Laval

Un militant de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : Dans le cadre d’une liquidation d’entreprise, entre autres griefs : défaut de conseil et TEG erroné sur un prêt professionnel.

Résultats : Le Tribunal condamne la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Saint Tugal à payer les sommes suivantes :
30.000€ de dommages et intérêts, plus
6.402,33€ en remboursement des intérêts trop perçus, plus
2.000€ sur le fondement de l’article 700 (remboursement des frais d’avocat)



Le 24 novembre 2014, Tribunal de Grande Instance de Créteil

Une militante de l’APLOMB contre la SA Crédit Logement.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de l’APLOMB

Objet : TEG erroné sur un prêt immobilier, dossier prescrit.

Résultats : Le TEG est erroné, la prescription sans objet. Le tribunal diminue la dette de cette cliente de 27.968,35€

  

Le 10 novembre 2014, Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne

Une militante de l’APLOMB contre la Caisse de Crédit Mutuel de Lagny Pomponne.
Dossier défendu par l’intéressée, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Compensation d’un découvert réclamé par la banque par le remboursement des commissions d’intervention (TEG de 140%)

Résultat : le jugement annule la demande de la banque, et la déboute de sa demande de remboursement au titre de l’article 700.
  


Le 21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai.

Un militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire du Nord.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€.

Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée par la Banque Populaire du Nord.
  


Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville.

Un militant de l’APLOMB contre la Banque Populaire de Lorraine Champagne.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.

Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention.

Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser le client de la somme de 2.530,49€.





vendredi 19 décembre 2014

Fin d'année, les escroqueries aux faux huissiers redoublent, soyez vigilents.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous vivons dans un monde peuplé de malfaisants. Je mets régulièrement en garde contre les soi-disant huissiers qui sont en fait basés à Conakry ou à Yaoundé. Leurs techniques sont bien connues. C'est l'ami qui est emprisonné au Mozambique ou un acheteur intéressé par votre Twingo et qui vous la paye cash au prix du neuf.

Maintenant ce sont les faux huissiers. la technique est simple. prendre les documents à entête d'un vrai huissier et usurper son identité. Ensuite, ce faux huissier vous réclame des sommes extravagante au nom d'une société ayant acheté la dette.

La pression est mise pour une proposition de transaction à la moitié du montant. payable par paypal ou Western Union.

Une militante a reçu cet avis. Il reprend l'entête d'un huissier connu. Puis des grands mots sont rajoutés.

Le document est un faux. En effet, quel huissier pourrait écrire que la phase amialble est terminé et que l'on aborde la phase judiciaire et que l'on passe saisir les meubles, la voiture et les comptes juste avant Noël.

Cette date du 23 décembre est souvent retenue par les escrocs.

De plus, il n'y a aucune référence sur la lettre, aucune précision, rien. Il est à parier qu'une personne se présente et propose un "arrangement" en liquide pour classer le dossier.

Nous voyons avec l'avocate pour porter plainte et nous suggerons à l'huissier victime de cette usurpation d'en faire autant.

Les employés de banque vous prennent-ils pour des débiles profonds ?


Par Gérard Faure-Kapper

Oui, c'est ma conclusion sans appel après avoir reçu les réponses de toutes les banques à la vague de lettres. Celles-ci demandaient le remboursement des commissions d'intervention.

La requête était pourtant d'une simplicité enfantine. J'ai utilisé volontairement des phrases simples à comprendre, sujet, verbe, complément, au temps présent et avec des mots universellement connus.

J'ai présenté aussi une étude chiffrée personnalisée. Oh pas de formules compliquées, même pas de règle de 3, juste des additions.

Le texte était ainsi rédigé:

"J'ai eu des découverts. Ceux-ci m'ont coûté la somme de (addition des frais fixe et des intérêts). Vous avez oublié de compter les frais fixes dans le taux. Celui-ci est faux. Vous devez me rembourser."

C'est pourtant simple à comprendre.

Constatation, le personnel des agences était dépassé par cette demande. il y avait trop de mots à la fois. C'est donc une personne du siège qui a répondu..

Cette personne se dit "responsable" du service "relations clientèle et qualités".

1er élément de réponse: "Les frais ont été prélevés conformément à la grille tarifaire et aux conditions générales de fonctionnement".

Ce n'est pas contesté dans notre lettre, nous somme bien d'accord avec les tarifs. Les conditions prévoient bien que "en cas de présentation d'une écriture non approvisionné, la banque peut accorder un découvert ponctuel."

2ème élément de réponse: "Les frais ont été prélevés suite à un fonctionnement anormal". on le sait également.

3ème élément de réponse: "Ils rémunèrent un traitement particulier". Ah, on avance. Et en quoi consiste ce traitement particulier ?

"Il s'agit de l'examen du compte" Bien Mongolito, et c'est pour quoi cet examen de compte ? Là, on brûle.

" On va prendre ces frais, même si on refuse de payer l'écriture, c'est pour cette raison que l'examen du compte n'est pas lié au découvert." Fin de la conversation.

Nous avons beau faire remarquer qu'il n'est pas prévu dans la convention de compte de prélèvements de frais d'intervention en cas de refus. Rien, le banquier se referme comme une huître. La comparaison avec le mollusque ne s'arrête pas là, elle peut s'étendre au QI.

Pour comprendre le grotesque de la réponse, imaginons le responsable du service qualité, dans quelques mois, après son licenciement. Il est devenu patron d'un garage. Vous venez rechercher votre voiture.

Monsieur le garagiste, vous me présentez une facture de 1.200€, et vous avez mis "frais d'intervention. Vous avez fait quoi ?"

"Nous avons prélevé ces frais suite à un fonctionnement anormal de la voiture"

Certes, mais ces frais rémunèrent quoi ?

"Ils rémunèrent un traitement particulier"

D'accord, et en quoi consiste ce traitement particulier ?

"En l'examen de la voiture"

Là, on est mal barré. Vous avez examiné la voiture, mais pourquoi ?

"A cause de son fonctionnement anormal"

Ouf, zen. pourquoi la fatma l'avait bu mon z'ami.

Je répète ma question autrement: puis-je considérer ces frais dans la rubrique entretien et réparation de ma voiture ?

"Cest frais ont été pris conformément à la grille tarifaire"

On en doute pas, mais...

"Et vous avez connaissance de cette grille tarifaire..."

Ok, d'accord, mais...

"La jurisprudence du 22 mars 2012 dit que les frais qui ne sont pas liés à la réparation de la voiture ne sont pas liés au budget réparation."

C'est ça, c'est ça, on s'en doute...

"Une réponse ministérielle dit exactement la même chose..."

Si nous revenions à ma voiture...

"La jurisprudence du 8 juillet 2014 dit que nous prenons ces frais, même si on ne répare pas la voiture..."


Le cadavre du garagiste fut retrouvé le lendemain. Il gisait au fond de la fosse à vidange, horriblement mutilé.

Pour apprécier mon texte, reprenez la réponse de votre banque après que vous ayez demandé le remboursement de ces frais...











jeudi 18 décembre 2014

Faut-il voter le "quitus" aux Assemblées Générales du Crédit Mutuel


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Mutuel s'est bâti sur les valeurs profondes du mutualisme telles qu'elles furent théorisées par Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIXème siècle.

La structure juridique des "Caisses Locales" n'a jamais changé.

Ce que l'on appelle, à tort, des agences, sont en fait des "Caisses Locales".

Contrairement aux agences des autres banques, chaque Caisse Locale est juridiquement une entreprise à part entière.

Pour faire simple, la Caisse Locale est une "association" regroupant des "sociétaires" (appelés à tort "clients".)

Les "sociétaires" se réunissent chaque année lors d'une "Assemblée Générale".

A cette occasion, sont exposés le rapport moral et le rapport financier. Ce dernier reprend le bilan de la Caisse Locale.

Puis, une résolution proposant le "quitus" au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'année concernée, est proposée au vote des Sociétaires.

D'autre part, sont proposés des candidatures au Conseil d'Administration de la Caisse Locale, ainsi qu'au Conseil de Surveillance.

Il ne faut pas perdre de vue que le Président du Conseil d'Administration, élu par le Conseil d'Administration issu du vote des Sociétaires en Assemblée Générale, et responsable civil et pénal de la Caisse Locale.

Si un Sociétaire démontre notamment que le Taux Effectif Global de ses découverts est supérieur au seuil de l'usure (environ 20), c'est le président qui se retrouvera au tribunal.

C'est pour cette raison que, si en Assemblée Générale, les Sociétaires votent le "quitus", alors nous pouvons considérer qu'il y a un transfert de responsabilité. Je m'arrête car cela devient une affaire d'avocat.

les sociétaires de la Caisse Locale de L'Huisserie, située dans le département de la Mayenne, ne m'ont pas contacté par hasard. Il y a bien "délit d'usure présumé" dans cette Caisse de Crédit Mutuel.

Ils s'inquiètent, à raison, du vote du quitus lors de la prochaine Assemblée Générale.


D'une manière générale, ce que nous voulons, ce que l'APLOMB souhaite, c'est rappeler les valeurs mutualistes qui animent les administrateurs bénévoles, qui ne peuvent qu'être d'accord avec nous.

La raison d'être du Crédit Mutuel et l'éradication des pratiques usuraires.

Il n'est donc pas question que le Crédit Mutuel pratique ce contre quoi il lutte.

Toute personne du Crédit Mutuel, et notamment de la Fédération,  pensant différemment n'a pas sa place dans cette institution que l'APLOMB défend.


















Stratégie gagnante de l'APLOMB, le Crédit Mutuel de Lagny vient de tomber pour la même raison que les autres.


Par Gérard Faure-Kapper

Le 10 novembre 2014, le tribunal d'instance de Lagny sur Marne a débouté le Crédit Mutuel de Lagny de toutes ses demandes.

Dossier classique. Commissions d'intervention provoquant un Taux Effectif Global de 141%.

Certes, l'avocat du Crédit Mutuel a fait ses effets de manche habituels, en invoquant des jurisprudences hors sujets, des "services d'examen de compte" non prévus aux conditions générales et impossible à définir, des frais injustifiables, etc.

Il semble que le temps où les banques régnaient en maître sur les tribunaux soit bien révolu.

Lyon, Paris XII, Douai, Thionville, Laval, Créteil, Lagny, et j'en oublie, le bon sens et la logique triomphe.

Ce n'est pas un hasard. Le secret des victoires des militants de l'APLOMB: une étude très rigoureuse et des démonstrations mathématiques aux errements juridiques non maîtrisés des banques.

Un juge ne se contente pas d'affirmations gratuites. Il veut des preuves. Alors nous lui fournissons.

L'étude de l'APLOMB, c'est un travail lourd d'analyse. Nous reprenons et examinons toutes les écritures (la moyenne est de 5.000), nous recalculons les soldes au quotidien. Nous reprenons les soldes de la veille et du lendemain de frais d'intervention pour démontrer que ceux-ci ont rémunérés l'octroi d'un nouveau découvert. Nous analysons par les dates comptables pour se placer dans la position du chargé de clientèle lors de sa décision, puis par dates de valeur pour le recalcul du TEG.

Et puis, la partie la plus difficile, nous écrivons une synthèse claire, simple et évidente, permettant à n'importe quel profane de comprendre d'un seul coup d'oeil.

En face, qu'avons nous. Les banques sont incapables de répondre à cette étude. Ils sont trop habitués à appuyer sur une touche pour recueillir les chiffres, mais sont incapables de faire ce travail à la main et de les expliquer.

Alors, nous avons des avocats qui utilisent les ficelles habituelles.

Les frais sont conforme aux conditions tarifaires. Ca, nous ne l'avons jamais remis en cause.

La jurisprudence du 22 mars 2012 dit que... En fait elle dit que si les frais ne sont pas liés au découvert, ils n'entrent pas dans le calcul du TEG. Nous sommes bien d'accord.

Le 8 juillet 2014, les frais sont pris également en cas de refus. C'était vrai pour la banque en question, mais faux dans tous les autres cas.

Et tout le reste...

Nous, nous abattons notre carte maîtresse: l'étude. Simple, claire, n'ouvrant pas de brêche à la moindre contestation.

Alors, le juge demandera à la banque si elle est d'accord avec les chiffres.

L'avocat dira non, mais sera incapable de dire pourquoi il n'est pas d'accord. Recemment, j'ai vu l'avocat de la Banque Populaire se déchaîner à Versailles contre cette étude: "c'est un torchon qu'on nous oppose..". Puis j'en ai pris plein la tête, mais il ne lui a pas été possible de remettre en cause ce type d'étude, reconnu mainteannt par de nombreux tribunaux.

Le juge pourra aussi demander une contre-analyse. La banques sera incapables de la fournir, 2 plus 2 faisant 4 pour tout le monde.

Finalement, le juge donnera raison au client, beaucoup mieux armé et préparé que la banque.

Pour les adhérents de l'APLOMB la rigueur menée explique les délais très long que nous demandons.

L'explication de notre raisonnement est donné dans cette vidéo.




mercredi 17 décembre 2014

"Le RSI n'a aucune qualité pour réclamer des cotisations !!!" Nouvelle condamnation à Nice




Le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) de Claude Reichman vient de remporter une nouvelle victoire au Tribunal de Grande instance de Nice en référé.

Voici la copie partielle des motifs de ce jugement:



"1 Sur la qualité à agir de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.

Aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

La demanderesse soutient que la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil Supérieur de la mutualité, conformément à l'article L411-1 du code de la mutualité, n'a pas qualité pour agir et ne pouvait dès lors pas former la requête aux fins de constat d'huissier litigieuse.

La Caisse nationale du Régime Social des Indépendants expose néanmoins que son existence légale est assurée sans autre formalité ni publicité que son inscription au répertoire SIRENE et l'établissement d'un règlement intérieur soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription SIRENE et une copie de son réglement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au registre prévu par l'article L411-1 du code de la mutualité.

En l'absence d'une telle justification, la qualité pour agir de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ne pouvant être vérifiée, il convient de rétracter dans son intégralité l'ordonnance de requête du tribunal de grande instance de Nice du 17 juin 2014 ayant autorisé la défenderesse à faire exécuter par tout huissier de justice de son choix la mission de se rendre à la réunion d'information de l'association MLPS du 21 juin 2014 pour procéder à l'enregistrement des débats et retranscrire les propos tenus en réunion."



C'est clair, net et précis. Désormais le gouvernement n'a plus d'autre choix que d'ouvrir à la concurrence la couverture maladie obligatoire des indépendants.

Ce sont d'autres opérateurs de ce marché, je pense à la MACIF, la GMF, la MAIF, les MMA, les ACM, la MAAF et bien d'autres, qui offriront leurs produits et leurs services.

Cette ouverture à la concurence obligera le RSI à s'aligner et à se gérer comme une entreprise moderne. C'est vrai que les employés devront être présent, y compris le vendredi après midi, que les salaires des dirigeants devront être rabotés, qu'il faudra s'équiper en matériel informatique, qu'il faudra être poli au téléphone, et surtout, qu'il faudra calculer les primes conformément aux règles de l'art en matière d'assurance et non en fonction du financement de la prime de départ du Président.

C'est un vaste chantier.










dimanche 14 décembre 2014

L'anarchiste n'est pas celui que l'on croit.



Par Gérard Faure-Kapper

L'image fréquemment véhiculée par l'anarchiste: celui qui n'a ni Dieu ni maître, celui qui s'attaque au pouvoir et aux valeurs de la société, celui qui ne vit que par et pour le désordre social.

Tout ceci est faux, archi faux.

Aujourd'hui celui qui se dit anarchiste, est tout le contraire. C'est quelqu'un qui est ulcéré par l'injustice de notre société et qui ne sait ni l'expliquer, ni la combattre. Il sait que la société pour fonctionner doit être régie par des lois. Celles-ci conviennent ou non, ce n'est pas le problème.

Le problème, c'est de voir d'évidence, que ceux-là même qui sont chargés de faire respecter les lois, ne les respectent pas.

C'est de voir que la misère n'est pas une fatalité, elle est provoquée et gérée par un système bancaire qui ne respecte aucune des lois, mêmes les plus élémentaires.

De se rendre compte que ces banques bénéficient d'une totale immunité de la part du gouvernement.

Que le gouvernement est corrompu, qu'il a été placé par les banques, notamment le ministre de l'économie chargé de réguler ladite économie.

Que le crash économique n'est pas une fatalité, qu'il est orgnaisé par nos représentants élus.

Enfin l'anarchiste se rend bien compte qu'il suffirait d'appliquer les lois de la République par tous les citoyens, entreprises et organismes publics, pour que cesse le racket du peuple et permet de créer le cercle vertueux de la relance.

L'anarchiste n'est pas celui que l'on croit.

C'est l'institution bancaire qui est anarchiste.

"L'ennemi sans visage..."
 

vendredi 12 décembre 2014

HOIST finances, spécialiste du rachat de créances n'existant pas


Par Gérard Faure-Kapper

Suite à mon premier article, j'ai reçu un certain nombre de demandes concernant la société HOIST Finance.

En examinant les lettres de relances et en écoutant les témoignages, j'en suis arrivé très vite à une conclusion.

HOIST Finance, est issue d'un groupe suedois spécialisé dans les rachat de "crédits peu performants"  (ne me demandez pas, je ne sais pas ce qu'ils entendent par là).

Cette société est spécialisée en France dans le rachat des dettes forcloses auprès des établissements financiers.

La forclusion, pour reprendre la définition donnée sur un site spécialisé (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/forclusion.php) est

"la sanction civile qui, en raison de l'échéance du délai qui lui était légalement imparti pour faire valoir ses droits en justice, éteint l'action dont disposait une personne pour le faire reconnaître."

En matière de crédit, ce délai est de 2 ans après la constatation du premier impayé non régularisé.

Pour faire simple, vous ne devez plus rien à personne.

Sur le "marché" de la créance impayée, une dette forclose se vend peanuts. 

HOIST achète en masse ces anciennes dettes. Les banques prennent simplement le compte "créances irrécouvrables".

Si vous deviez 10.000€ par exemple, et que la banque a laissé passé la forclusion de 2 ans, elle ne peut plus rien faire. Donc elle passe à perte... et récupère environ 5.000€ sous la forme d'une diminution de l'imposition.

Elle va vendre environ 100€ le nom et les coordonnées de la personne.

La société de recouvrement sait très bien que la créance est irrécouvrable par voies judiciaires puisqu'elle est forclose.

Alors elle va relancer, harceler, intimider, menacer le client. lettres, téléphone, appel des voisins, de la famille, de l'employeur, tout ce qui lui passe sous la main.

C'est interdit me direz-vous ? Oui, et ils savent très bien qu'ils enfreignent la loi.

Sur un enregistrement d'une conversation téléphonique, la personne de chez HOIST mise tout sur le ton de sa voix. 

Elle reconnait n'avoir aucune preuve de la créance "les banques ne nous fournissent pas les contrats". Hallucinant.

"La forclusion ? c'est 10 ans", "si la banque vous envoie une simple lettre, alors ça coupe la forclusion", "nous allons saisir votre salaire", "Les gendarmes vont forcer votre porte", etc.

Bien sûr, cela va faire rire ceux qui ont quelques notions juridiques, mais ce qui importe à HOIST, ce sont les 95% restant. C'est tout bénéfice.

Une petite analyse.

HOIST sait que la dette n'existe pas. Le fait de la réclamer en force peut se définir comme 

"Tentative d'extorsion de fonds en utilisant la menace, l'intimidation et le harcèlement". 

L'extorsion de fond est punie par l'article Article 312-1 du code pénal de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende .... Circonstances agravantes: en bande organisée, sous la menace, avec harcèlement, par des professionnels, etc...

jeudi 11 décembre 2014

TEG à 101% : la défense du Crédit Mutuel de Gien risque de coûter 2 ans ferme à son Président.


Par Gérard Faure-Kapper

Suite à la reconstitution de l’historique du compte d’un sociétaire du Crédit Mutuel de Gien, il s’est avéré que la banque mutualiste prêtait sous forme de découvert au taux de 101%.

Compte tenu de la gravité de ce fait, nous avons préféré envoyer un dossier circonstancié à l’agence, avant de déclencher l’enfer atomique.

Nous avons eu une réponse. Celle-ci est tellement surprenante que je me pose la question de la compétence du signataire.

Dans sa réponse du 5 décembre 2014, le service relations clients, ne conteste pas les calculs.

Le litige provient du fait que le Crédit Mutuel conteste que les commissions d’interventions doivent être considérées pour le calcul du TEG.

Paradoxalement, l’argumentation que m’oppose le Crédit Mutuel ne fait que confirmer mes inquiétudes. Je cite :

« Les commissions d’intervention sont définies dans les Conditions Générales des Particuliers comme suit : Dans le cas où une opération se présenterait sur le compte en l’absence d’une provision suffisante et disponible ou d’un ordre conforme du client, l’examen particulier conduisant à son paiement ou à son rejet donnera lieu au prélèvement d’une commission d’intervention conformément au recueil des prix des principaux produits et services ».

Premier point, ils reconnaissent que les interventions sont directement liées aux accords de découvert. Ca ne commence pas trop mal.

Puis ils expliquent que « la tarification de cet examen particulier du compte est d’ailleurs reprise au chapitre «irrégularités et incidents de notre convention clarté. »

Référence à la Convention Clarté. D’accord.

Ils rajoutent dans la réponse, « ces commissions sont ainsi facturées quelle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, elles sont donc indépendantes du crédit consenti et doivent être exclues du calcul du taux effectif global appliqué au découvert en compte. ».

Stop. C’est faux. Nulle part dans les conditions, il n’est fait allusion au fait que ces commissions d’intervention sont prélevées si l’écriture est refusée.

Il faut savoir que certaines banques incluent ces commissions dans le forfait « frais de refus », mais ce n’est pas le cas dans les conditions du Crédit Mutuel.

Cette disposition particulière du Crédit Mutuel du Centre excluant la facturation de commissions d’intervention en cas de refus, rend inadaptée la jurisprudence de cassation en date du 8 juillet 2014.

Ensuite, et fort à propos, il est cité la cassation du 22 mars 2012 qui indique : « que les frais d’intervention qui ne sont pas liés au découvert, sont exclus du calcul du TEG ». Nous sommes d’accord avec eux, c’est logique et évident. Il ne faut compter que les frais d’intervention liés au découvert.

C’est bien pour cette raison que l’étude que nous avons menée ne prend en compte que les frais d’intervention liés aux découverts, en excluant les autres.

D’ailleurs, et fort justement, ils citent l’arrêt de la cour de cassation du 8 janvier 2013 qui précise : « Il appartient au juge de rechercher si la commission litigieuse constitue le prix d'un service lié à la tenue du compte des clients ou un service de caisse, distinct d'un crédit, de sorte qu'elle ne constituerait pas la contrepartie de ce crédit. »


En conclusion :

Le Crédit Mutuel reconnait que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder le crédit. Ils se retrouvent donc dans le calcul du TEG.

Le Crédit Mutuel reconnaît que ces frais ne sont pas prévus en cas de refus. Donc l’arrêt de la cassation citée (8 juillet 2014) n’est pas adapté.

Le Crédit Mutuel cite la cassation du 22 mars 2012 mais reconnaît celle du 8 janvier 2013 qui demande qu’une étude préalable soit effectuée pour être sûr du lien avec le découvert.

Le Crédit Mutuel reconnaît qu’une étude a été faite dans ce sens et n’en conteste pas les résultats.


Donc, le Crédit Mutuel, ne contestant ni l’étude, ni son principe, ni les chiffres, reconnaît qu’ils se sont rendu coupable d’un délit d’usure avec un taux de 101%


Le Crédit Mutuel devrait alors rembourser la somme de 5.400€.

Eh bien non, la Fédération à Orléans refuse, sans aucune raison et niant l’évidence.

L’attitude de la Fédération est tout de même particulièrement odieuse. En effet, ils savent très bien que le client ne va pas s’arrêter là, qu’il va porter une plainte pénale puisqu’il a tous les éléments en main,et que c’est le président bénévole de la Caisse Locale qui va se retrouver en correctionnelle.


mercredi 10 décembre 2014

Les banques et les associations de consommateurs se serrent les coudes contre les usagers.


Par Gérard Faure-Kapper

Article scandaleux et insultants pour tous les usagers de la banque qui sont rackettés au quotidien, sur "Aujourd'hui" et "le Parisien".

D'abord le titre, en gros caractère et à la une: FRAIS BANCAIRES: TOUJOURS DES ABUS.

C'est beau, et surtout, ça fait vendre. Alors on achète vite, pour trouver les solutions afin de sortir de l'enfer quotidien.

Et là, en dessous du titre, nous trouvons des propos surréalistes.

"Les banquiers sont dans le collimateur des associations de consommateurs. Celà a permis de mettre fin à des pratiques contestables envers leurs clients."

Oui, vous avez bien lu, vous n'avez plus de frais d'intervention ni de refus. C'est fini tout cela. Les débits qui grèvent votre budget ne sont qu'illusion d'optique.

L'article ne fait que confirmer cette embellie.

Mais quelle association de consommateur les journalistes sont allé voir ? C'est l'AFUB, association des usagers de la banque. Pour eux, les pratiques contestables n'existent plus.

Il faut savoir que l'AFUB et les banques oeuvrent main dans la main depuis 2 décennies afin de légaliser ce qui est illégal.

L'AFUB a oeuvré pour la loi MURCEF. Résultat, la banque doit vous envoyer un courrier vous prévenant qu'un chèque va se présenter et qu'il faut approvisionner votre compte.

Cela permet aux banques de vous prendre en moyenne 17€ pour ce courrier simple. Bravo l'AFUB, good job, les banques vous félicitent pour leur avoir trouvé de nouvelles sources de profits. Le pire, c'est qu'elle n'y avait même pas pensé.

"... et ce n'est pas fini".

L'AFUB a oeuvré plus récemment afin de limiter les frais à 80€ par mois, et encore moins pour les plus démunis.

Les plus démunis, quelle belle cause. Seulement voilà, comment reconnaître les plus démunis dans une banque. Imaginez un client qui va voir son banquier en lui disant: "il faut limiter mes frais, car je suis un plus démuni."

Qu'elle sera la réaction du banquier ? "Oh mon pauvre monsieur, quel malheur... bien sûr, je vais enlever vos frais, je vais vous faire une carte bleue gratuite et un petit découvert, vous ne voulez pas un cigare, un café, une p'tite p..."

Non, la réaction du banquier sera de vous retirer votre découvert, de vous donner une carte de retrait et de vous foutre dehors dans les 2 mois.

Et qu'on ne me dise pas que j'exagère. Je suis branché avec la réalité.

Mais l'AFUB est satisfaite.

Les commissions d'intervention, si elles sont légales en elle même, génèrent un taux effectif global bien au delà du seuil de l'usure (env 20%). C'est un délit réprimé par 45.000€ d'amende et 2 ans de prison.

Les calculs courants démontrent qu'il suffit de 2 ou 3 commissions à 8€50 pour faire franchir ce seuil.

L'APLOMB se bat depuis 5 ans pour que les lois soient appliquées, que ces pratiques soient réprimées et les clients remboursés.

l'AFUB et les associations de consommateurs nationales n'ont jamais voulu nous suivre dans notre raisonnement. Ils ont même eu cette idée de limiter à 80€ les frais. Mais 80€, qui représent tout de même un 13ème mois pour un smicard, ces 80€ générent presque automatiquement un délit d'usure.

Au lieu d'être fusillé avec 12 balles, vous ne le serez qu'avec 6. Beau progrès, en tout cas, ça va dans le bon sens.

Les banques et les associations de consommateurs contestent notre raisonnement.

Par contre, les juges le comprennent très bien, tant il est logique, et donnent raison au client.

Faites l'expérience. Demandez à l'AFUB de calculer les coûts des découverts. Pour ce faire, il doivent adittionner les intérêts et les frais pour obtenir le coût.

Précision juridique sur la définition du coût d'une chose: le coût d'une chose, c'est ce que vous a coûté cette chose.

Puis, demandez à l'AFUB de calculer le rapport proportionnel entre les montants, les durées et les coûts des découverts. Ils vont mathématiquement vous sortir un TEG largement au delà du seuil de l'usure à 20%

Pour vous donner des exemples que j'ai sous les yeux: pour un client, le TEG ressort à 124,26%.

Si je limite la partie frais à 80€ mensuels, je tombe sur... 71,01%.

C'est bien ce que je dis, vous ne serez pas fusillé avec 12 balles mais avec 6.

L'APLOMB est souvent contacté par des membres de l'AFUB, desespérés de n'avoir personne au téléphone.

A ces gens, l'APLOMB offre l'asile économique et considérera qu'ils sont membres de l'APLOMB jusqu'à la fin de leur adhésion.

N'oubliez pas, dans le domaine bancaire il y a 2 sortes d'associations: les vrais et celles qui sont contrôlées par les banques afin de servir de "catalyseur de mécontentement".






mardi 9 décembre 2014

Comment le Crédit Mutuel s'accapare l'immobilier de ses clients.


Par Gérard Faure-Kapper

"Cet article va encore me valoir des menaces de poursuites de la part du Crédit Mutuel.

Je dis simplement aux mutualistes du portefeuille que leur place n'est pas dans cette institution. Que le Crédit Mutuel n'a pas été créé pour permettre des manoeuvres illégales et usurières afin de récupérer pour une bouchée de pain, les efforts de toute une vie de leur client.

Le Crédit Mutuel a été fondé pour lutter contre les désastres de l'usure. Le Crédit mutuel, plus que tout autre banque, a un devoir d'exemplarité, car c'est sur le mutualisme que repose l'espoir d'un redressement du système financier. 

Bien sûr, le métier de banquier est difficile. Certes, le Directeur doit prendre souvent des décision désagréables pour ses clients. 

Mais la banque doit évoluer à l'intérieur d'une multitude de textes légaux et ne pas en sortir. 

L'affaire qui suit et qui touche la Caisse de Paris Bastille, est un bouillon de culture d'anomalies, d'irrégularités et d'infractions. 

Avoir oeuvré toute ma vie au sein de cette institution me donne toute légitimité pour dénoncer ces magouilles immobilières."

Voici le détail de cette affaire.

Mai 2010, un client achète un appartement avec un prêt de 360.000€ sur 25 ans et un relais de 170.000€ sur 2 ans.

Mai 2012. l'autre maison sur laquelle reposait le prêt de 170.000€ n'est pas vendue. Dans ces cas là, il est d'usage pour la banque, soit de prolonger de 2 ans, soit d'amortir ce prêt sur la durée totale.

Le Crédit Mutuel se rend compte que l'appartement a pris une grosse plus value et qu'ils peuvent espérer un confortable bénéfice en le vendant aux enchères.

Alors je prends à témoin tous les employés de banque. Ce qui suit est surréaliste.

Le prêt de 170.000€ est remboursé. Il est passé au débit du compte courant qui est ainsi débiteur de 166.000€.

La lumière qui a fait cette manoeuvre ne s'est pas rendue compte que le prêt perdait le bénéfice l'hypothèque et devenait un simple découvert sans aucune garantie.

Le client écrit alors en recommandé à la banque, lui donnant l'ordre de prélever les futures mensualités du prêt de 360.000€ sur une autre banque.

Le Crédit Mutuel, non seulement refuse d'exécuter cet ordre, mais ne prévient pas le client.

Juillet, août, période de vacances, le client ne se rend pas compte que son autre banque n'a pas été débité les mensualités. Quand il réagit, c'est trop tard.

Pourquoi le Crédit Mutuel a refusé d'exécuter cet ordre et a caché son refus au client ?

Réponse début septembre. Le Crédit Mutuel exige le remboursement de la totalité du prêt de 360.000€ au motif de 2 échéances impayées.

Ces échéances ont été impayées car le crédit mutuel a refuser de prélever l'argent.

Ensuite tout va très vite. La mise en vente judiciaire est lancée pour la modique somme de 300.000€. C'est une super affaire pour le Crédit Mutuel qui pourra, par ses "circuits" revendre le bien 800.000€.

Le client assigne la banque pour déchéance du terme abusive. Malheureusement, le sujet est technique, le juge ne saisie pas les nuances des termes et déboute le client.

Celui-ci fait appel. D'autre part, il agit au référé pour suspendre la vente.

C'est donc d'une manière tout à fait illégale qu'il décide de vendre à tout prix, demain, 10 décembre 2014.

N'importe quel jusriste comprend l'abus de droit, chaque employé de banque saisit la magouille. Cette opération est bien une manoeuvre immobilière pure, et surtout une très bonne affaire pour le "client" de la Banque.

Bien entendu, l'avocate du client se déchaîne et va utiliser tout les moyens. Bien sûr, le client va porter plainte.

la morale de cette histoire, c'est que les banques ont franchit un nouveau pas dans l'exploitation du peuple français. Soutenus par les parlementaires, il ne seront jamais désavoués par le pouvoir qu'ils ont mis en place.

Pour l'APLOMB, le combat sera mené jusqu'à son terme. Au delà d'une injustice monstrueuse, c'est le principe même de la Justice, ouvertement bafouée par le pouvoir financier, qui est en cause. 









mercredi 3 décembre 2014

Comment le ministère des finances permet aux banques de vous prendre des frais d'ATD


Par Gérard Faure Kapper.

J'ai la preuve sur un courrier envoyé par un militant du mécanisme mis en place par le ministère des finances pour permettre aux banques de ponctionner des frais d'Avis à Tiers Détenteur.

Voici le principe.

Cette personne doit environ 3.000€ au trésor public.

Celui-ci ponctionne ses revenus à la source pour que ces organismes ne laisse à la personne que le minimum vital.

Jusque là, tout est normal.

Puis, en plus des ponctions sur les revenus, le trésor public émet des avis à tiers détenteurs auprès des comptes en banque de la personne concerné.

Evidemment, le trésor public sait très bien que la banque ne lui versera rien puisque le client n'a que le minimum vital.

Le trésor public le sait très bien, alors pourquoi lance-t-il ces Avis à Tiers Détenteurs coûteux pour la perception et totalement inutile.

Pour une raison simple. pour chaque ATD, la banque va prélever une centaine d'euros pour elle même.

Multiplié par des centaines de milliers d'ATD, cela fait un superbe cadeau fait par le ministre aux banques, sur le dos des citoyens.

De plus, ces frais d'ATD empêche la personne concernée de régler sa dette auprès du trésor public.

Comme elle ne règle pas, le trésor public continue les ATD.

etc, etc, etc...

Le Crédit Mutuel de la Mayenne est tombé. Nouvelle victoire pour un TEG erroné.



Par Gérard Faure-Kapper

Hier, 2 décembre, jour anniversaire de la bataille d'Austerlitz, Maître Debay m'a transmis un nouveau jugement, une nouvelle victoire.

Cette fois c'est le TGI de Laval qui a jugé l'évidence. Le TEG annoncé sur un contrat doit être exact. S'il ne l'est pas, la sanction tombe: perte des intérêts et substitution par le taux légal.

C'est normal, c'est logique. Quand un client recherche un crédit, il est sensé faire jouer la concurrence. Il va comparer les offres des différentes banques sur le critère principal: le taux effectif global.

Si une banque le manipule volontairement en omettant d'y inclure tous les frais, cette banque triche.

Le client sera abusé et passera à côté d'une autre offre, apparemment moins alléchante mais reflétant la réalité des coûts.

Ce jugement sur la Mayenne tombe à pic pour nous. Nous avons en instruction une quinzaine d'autres dossiers de prêts immobiliers. Tous de la Mayenne, tous de Laval, tous du crédit mutuel, tous comportant la même infraction.

38.402,33€. C'est la somme que le Crédit Mutuel doit rembourser à son client. 

Par contre, pour les autres dossiers en cours, les sommes récupérables sont beaucoup plus importantes.

Si vous voulez faire contrôler gratuitement votre prêt immobilier par l'association APLOMB, appelez-nous aux heures de bureau sur le 01 73 71 55 94.

L'APLOMB, ce n'est pas une amicale, ce n'est pas un collectif, ce n'est pas une association, ce n'est pas un mouvement d'opinion, l'APLOMB, c'est la GRANDE ARMEE.

Que les banques se le disent.

mardi 2 décembre 2014

Crédit Mutuel, les caves se rebiffent !



Par Gérard Faure-Kapper

"- Dis donc, c'est quoi cette histoire de quitus non donné, je n'y comprends rien...

- Je t'explique papa, au Crédit Mutuel, la banque appartient à ses sociétaires qui ont un droit de regard sur la gestion. Ils se réunissent chaque année en Assemblée Générale et donnent, ou non, le quitus au Conseil d'Administration.

- C'est quoi le quitus ?

- Les sociétaires sont satisfaits de la gestion de leur Caisse de Crédit Mutuel et délivrent le Conseil d'Administration de sa responsabilité.

- Et alors, pourquoi ne leur avez vous pas donné ce quitus ? Vous n'êtes pas satisfaits ?

- Non, car il y a des plaintes déposées pour délit d'usure présumé. Le Conseil d'Administration doit répondre devant la juridiction pénale.

- Mais, ils n'y sont pour rien, c'est la Fédération qui est responsable.

- Eh non, eh non, justement, c'est le Conseil d'Administration qui a toute la responsabilité pénale, c'est son président qui risque d'aller en prison.

-Et la Fédération ?

-Blancs comme le vautour qui vient de naître. Ils dirigent réellement, mais le Président est un homme de paille.

- C'est dégueulasse ce système, alors que faut-il faire ?

- Les sociétaires refusent de donner le quitus au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale. Le fonctionnement de la Caisse de Crédit Mutuel est alors bloqué, et la BDF fait une descente.

- Homme de pailles ? La BDF, c'est quoi ? Botte de Foin ?

- Papa, tu le fais exprès BDF, Banque de France.

- Et c'est quoi ce délit d'usure présumé ?

- Le Crédit Mutuel a prélevé des commissions d'intervention sur le compte de sociétaires pour rémunérer des acceptation de découvert. Le Crédit Mutuel a omis de les compter dans le taux effectif global. Quand les calculs ont été refait, on s'est rendu compte que le TEG était de 82% et non 12% annoncé.

- Et que risque le Président ? 

- Entre autre, 2 ans de taule.

- Alors, ne pas voter le quitus protège les bénévoles ?

- Oui papa, et pour les prochaines assemblées générales, c'est un devoir mutualiste pour chacun de ne pas voter le quitus."

lundi 1 décembre 2014

Nouvelle condamnation du Crédit Agricole de Lorraine pour des prêts toxiques



copié collé du site 
http://www.lalsace.fr/actualite/2014/11/20/le-credit-agricole-de-lorraine-condamne-pour-des-prets-toxiques-en-francs-suisses
Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné, ce jeudi à Metz, pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs.
«A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire», s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Mathieu-Métayer.
La chambre civile du tribunal de Metz a prononcé la nullité de la plupart des 12 prêts examinés jeudi, estimant qu’ils avaient fait l’objet d’un démarchage illicite. Dans d’autres dossiers, elle a ordonné des dommages-intérêts partiels pour des irrégularités comme le défaut d’information. «La nullité a pour conséquence de laisser à la charge de la banque la perte de change et les intérêts conventionnels, l’emprunteur n’ayant plus qu’à rembourser le seul capital emprunté d’origine en euro, comme un prêt à taux zéro», a expliqué Me Arnaud Mathieu-Métayer.
D’autres audiences sont prévues ultérieurement pour près d’une trentaine de dossiers restants mais «les moyens étant les mêmes, on peut subodorer que ce seront les mêmes décisions qui seront rendues», selon l’avocat.

La Banque Populaire a un énorme problème avec son service Qualité.


Par Gérard Faure-Kapper.

J'ai sous les yeux une réponse du service contact qualité de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Je pense que dans les annonces pour le recrutement de leur personnel, la banque devrait préciser "français souhaité".

En effet, le client lui a envoyé une lettre concernant le coût de ses découverts et le TEG qui en découle. Compte tenu de la réputation de cette banque, le client a fait des phrases simples, sujet verbe complément, en prenant bien soin d'utiliser des mots connus et de langage courant. Il a joint également des calculs. Rien de compliqué, uniquement des additions.

Quant au raisonnement, il ne pouvait faire plus simple.

L'addition des frais et des intérêts nous donne le coût des découverts.
Pour établir le TEG, la Banque Populaire a oublié les frais liés au découvert.

Nous avons expliqué cela en détail au service qualité qui a fait une réponse totalement hors de propos, en invoquant une jurisprudence n'ayant rien à voir ainsi que d'autres considérations.

Nous avons déposé une requête auprès du médiateur, plus pour l'informer des problèmes de compétence du personnel. Celui-ci a renvoyé la lettre à la personne en question.

Et la responsable Contact Qualité vient de nous écrire une réponse: "Je vous rappelle nos précédents courriers datés du 11 et 28 avril 2014, ainsi que celui du 3 novembre dernier, par lequel le service Qualité vous a déjà apporté toutes les explications concernant l'application de ces frais."

Tout le monde connait le pricipe de Peter:« dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence » avec le corollaire qu'« Avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d'en assumer la responsabilité. »

Sauf le respect que je peux avoir pour cette employée, mais je pense qu'elle doit être obligée de ramper pour passer en dessous de son niveau d'incompétence.