HSBC la banque de l’évasion fiscale est impitoyable avec ses clients français.

Par Gérard Faure-Kapper

HSBC, tapez ce nom sur Google et les quatre cavaliers de l’apocalypse surgissent. Tout ce que l’on peut reprocher à une banque défile.

HSBC est l’objet en France d’autre actions judiciaires plus discrètes mais, à l’échelle des particuliers, plus graves.

Un exemple. HSBC vs son client. L’affaire est jugée au tribunal  d’instance de Paris VIII.

Cette banque a accordé des découverts à une cliente. Le taux moyen sur 5 ans est de 18,11%.

J’ai mené une étude très approfondie sur ce compte. De 2006 à 2012, j’ai ainsi examiné 2.792 écritures, les ai replacées dans leur contexte, tiré les soldes quotidiens, fait des tableaux classés par date comptable, pour me mettre dans la tête du chargé de clientèle examinant le compte, puis par date de valeur pour recalculer les taux.

Bref, l’étude fait 116 pages d’analyses techniques et comptables.

Constat, les découverts ont coûté près de 5.000€ à cette cliente, et le taux n’est pas de 18,11% comme annoncé, mais bien de 82,57%.

HSBC a tout simplement falsifié les comptes en « omettant » d’inclure les frais fixes rémunérant les décisions d’octroi des découverts.

Ce dossier a été remis à notre avocate qui a assigné la banque.

La cliente m’a transmis les conclusions de la banque rédigées par son avocat.

C’est surréaliste.

Voici l’analyse de la défense de HSBC. En fait, je pense qu’ils ignorent tout de cette affaire.

Par contre, ils auraient pu me faire l’honneur de m’opposer un maître du barreau au lieu d’un avocat de quartier, probablement spécialisé dans les divorces et les indemnités de fin de carrière. Une chose est certaine, il est nul en math et totalement ignorant de la chose bancaire. A se demander s’il a lui-même un compte en banque.

PLAISE AU TRIBUNAL

D’abord l’exposé des faits. En jaune, la citation d’HSBC

Mademoiselle xxx verse au débat une note dressée par Monsieur Gérard FAURE qui ne semble pas justifier de compétences particulières

Une étude financière de 116 pages n’est plus qu’une « note » aux yeux de cet avocat. De plus, j’ai travaillé pendant plus de 25 ans en agence bancaire et mes analyses sont reconnues par de nombreux tribunaux. Et elles n’ont jamais été contredites par aucune banque.

Et assène des affirmations totalement contraires aux faits et/ou au droit positif et, sur le fondement de cette note, elle soutient qu’HSBC France a prélevé à tort de 2007 à 2012, un montant total de 5.027,25€, suivant détail ci-dessous.

Je n’assène rien du tout, je ne suis qu’une calculette. Premier point, l’avocat est incapable de lire l’étude.

Puis, supprimant les dates de valeur alors qu’en matière de remise de chèque, elles sont licites,

Il n’a rien compris. Non seulement je ne supprime pas les dates de valeur, mais je les prends comme base de mes calculs pour avoir la même base que la banque.

De plus, je sais bien qu’en matière de remise de chèque elles sont licites.

Ensuite il part sur l’effet de la prescription de 5 ans, ignorant la jurisprudence du 23 février 2012 qui fait partir le point de départ de celle-ci au jour ou la personne a connaissance de l’irrégularité.

Puis il part dans des calculs bizarres qu’aucun technicien ni expert ne serait en mesure de comprendre.

Et il repart dans tous les sens.

Ceci étant précisé, il s’avère que Monsieur FAURE dans sa note (cf. notamment page 4), et cela est repris dans l’assignation délivrée par mademoiselle xxx, soutient que la banque est fautive de n’avoir pas intégré au TEG, qui serait par conséquent inexact, les commissions d’intervention, dans les cas où malgré le dépassement de la facilité de caisse, soit en montant soit en durée, la banque aurait pris la décision d’honorer le paiement.

Nul en math, mais aussi en Français.

Je traduis en reprenant ses termes :

La banque prend la décision d’honorer le paiement. Pour cela elle accorde un découvert supplémentaire. La commission qui rémunère cette intervention alourdit le coût du découvert, donc du TEG.

Donc l’avocat va bien dans mon sens et le sens de la cliente.

A ce sujet Monsieur FAURE pour mademoiselle xxx est absolument catégorique : de son point de vue la Cour de Cassation, notamment par un arrêt du 5 février 2008, impose dans ces circonstances la prise en compte de cette commission d’intervention dans le calcul du TEG.

Cet avocat MENT délibérément dans ses conclusions afin d’orienter la décision du juge. Je n’ai jamais cité cet arrêt de cassation, de même que mon étude ne comporte aucune référence juridique. Je n’oppose à ces élucubrations que des certitudes mathématiques. 2 plus 2 font 4.

Et ce menteur professionnel déduit de son mensonge :

En réalité cette analyse, sous forme d’affirmations péremptoires, est totalement fausse, contraire au droit positif et procède du contresens.

Et voila, la boucle est bouclée. L’avocat invente une référence juridique, puis en déduit que l’ensemble est faux.

Ceci a un nom, c’est une « escroquerie au jugement ».

Et il en rajoute une couche :

En premier lieu l’arrêt du 5 février 2008 dont se prévaut Mademoiselle xxx statuait en matière de frais de forçage propres aux opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, ce qui n’a rien à voir avec les commissions d’intervention.

N’importe quoi. Le technicien que je suis, praticien et familier du contenu concret de l’opération peut lui affirmer que les commissions d’intervention sont un nom générique qui regroupe toute intervention, alors que les frais de forçage sont une sous-catégorie des frais d’intervention.

De plus ces frais ne sont pas liés à l’opération en question (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, etc…) mais uniquement, je dis bien uniquement au travail effectué par le chargé de clientèle qui va mener les investigations nécessaires pour décider si oui ou non il accorde un découvert.

Pour votre info, Maître, lisez donc la première page de l’arrêt de cassation du 8 janvier 2013. Il explose votre théorie fumeuse.

Puis l’avocat part dans un exposé sur les références juridiques. Seulement, s’il avait pris la peine de demander à un expert, de lui traduire mon étude, il aurait compris qu’il s’agissait en l’occurrence de découverts inférieur à 3 mois (gérés par les articles de la convention de compte) et non de découverts supérieurs à 3 mois, dont il prend les références juridiques.

Et pourtant, en conclusion, cet avocat d’HSBC va apporter involontairement la preuve au tribunal, que la cliente est dans sont droit et peut, légitimement exiger les sommes qu’elle réclame.

En effet, l’avocat utilise comme point d’orgue de sa démonstration l’arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

J’explique.

L’avocat cite l’arrêt du 8 juillet 2014. « mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment approvisionnée… » 

Ainsi l’avocat détruit toute sa théorie sur le « service non lié au découvert ». En citant cette cassation il reconnait que la commission rémunère bien « l’examen particulier du compte ». Cet examen du compte est en effet une phase de la procédure de décision permettant à la banque d’octroyer ou non un découvert.

Cette première partie de citation nous donne raison. La commission est bien liée au découvert.

Et voici la seconde partie de la citation.

« … puis constaté que cette commission était facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliquée au découvert en compte. »

J’imagine la joie de cet avocat qui pense avoir trouvé l’arme fatale.

Seulement cet avocat veut aller plus loin et verrouiller encore plus. Il rajoute dans les pièces jointes, les copies des grilles tarifaires concernées et qui donnent les définitions.

La cour de cassation avait jugé une affaire où la banque prélevait des commissions d’intervention en cas d’acceptation ou de refus.

Mais ce n’est pas le cas de HSBC qui ne les prélève uniquement en cas d’octroi d’un découvert supplémentaire, mais pas en cas de refus.

C’est écrit en toute lettre sur les documents que va nous fournir cet avocat.

Mon étude, sur laquelle se base l’assignation, est donc parfaitement exacte.

La banque HSBC a voulu économiser en prenant un avocat débutant. Résultat, la banque va perdre, la facture de son avocat, ainsi que les sommes demandées.

La prochaine fois, que la banque me passe un coup de fil. Je suis à quelque station de métro de son siège. On s’arrangera autour d’une table, entre technicien, calculettes en main.