lundi 9 février 2015

Si vous passez seul au tribunal contre une banque, lisez bien ceci.


Par Gérard Faure-Kapper

Si vous assignez votre banque au tribunal de proximité oui d'instance, il est indispensable de connaître les manoeuvres de l'avocat adverse.

Sur le fond, concernant le coût des découverts et le TEG erroné, vous avez raison et la banque le sait très bien.


Mais pour la justice, ce n'est pas parce que vous avez raison que vous aurez raison. 


Les banques choisissent leurs avocats en fonction de leur capacité à retourner une situation, à faire croire que le soleil brille en pleine nuit, que les chiens sont des chats et que DSK ignore où se trouve le Carlton.

Voici le déroulement de la procédure.

Vous assignez la banque pour des frais usuraires. Vous avez donc toutes les preuves et tous les calculs.


Première manoeuvre: la remise des conclusions au dernier moment.

L'avocat de la banque va établir des "conclusions".

Normalement, il doit vous les remettre une dizaine de jours avant l'audience afin que vous puissiez y répondre.

Systématiquement, je dis bien systématiquement, il vous les remettra la veille, sinon le jour de l'audience.

Si vous ne connaissez pas le truc, vous allez les accepter. Et comme vous n'aurez pas le temps de les étudier, vous laissez le champ libre à l'avocat et ce sera un tir au pigeon.

Ce qu'il faut faire, Si vous les recevez la veille, ne les ouvrez pas. Montrez l'enveloppe au juge et demandez un report du fait de la réception tardive.

Si l'avocat le remet en scéance, refusez de prendre l'enveloppe et demandez au juge de défendre votre cause en rejetant ces conclusions.

Deuxième manoeuvre: récuser les preuves que vous présentez.

Vous présentez une étude. l'avocat de la banque va la récuser en prétextant que l'auteur n'est pas expert judiciaire.

Vous allez alors répondre qu'il ne s'agit aucunement d'une expertise mais d'une analyse des mouvements de la banque établie uniquement à partir des extraits de compte.

Vous allez également mettre en avant que la banque n'a rien à répondre puisqu'il s'agit de ses propres chiffre.

Et précisez que ces chiffres et leur analyse représentent les faits objets du litige et du jugement.


Troisième manoeuvre, sortir des faits et des textes pour ne s'appuyer que sur les jurisprudences.

Les jurisprudences sont des jugements passés qui permettent de préciser différentes interprétations de la loi.

Or votre relation bancaire est basée sur un contrat appelé "convention de compte" avec ses conditions particulières, ses conditions générales, ses conditions tarifaires.

Il n'y a pas deux conventions identiques. Chaque banque à la sienne. De plus, elles changent tous les ans. Les textes sont, eux aussi changeants.

L'avocat de la banque va donc prendre une jurisprudence qui l'arrange, et rejeter les autres.

Pourtant, un juge normal va juger des faits. Ceux-ci sont rejetés.


Quatrième manoeuvre, interdire toute intervention extérieure. Le client doit être isolé.

L'avocat considèrera que toute intervention extérieure procède d'un exercice illégal de la fonction d'avocat.

Toutes ces manoeuvres sont déjouées automatiquement si le client est lui-même représenté par un avocat, mais ce n'est souvent pas le cas.


Comment l'APLOMB a pu déjouer ces manoeuvres déloyales.

Nous apportons aux adhérents un véritable service de coaching.


1°) Nous étudions son affaire d'un point de vue strictement technique.

2°) Nous établissons un rapport de constats faisant ressortir les infractions.

3°) Nous restons en contact avec le client tout au long de la procédure. Nous identifions bien l'avocat d'en face car chacun a ses manoeuvres propres. Ils sont ainsi très prévisibles.

4°) Nous apportons des précisions techniques aux "conclusions" de l'avocat de la banque. C'est très facile, car l'avocat ne connaît rien du problème dont il parle.

5°) Nous transmettons ce travail à notre avocat. Il analysera d'un point de vue juridique. Le cas échéant, il répondra, mais ce sera souvent inutile. Les problèmes soulevés étant souvent d'ordre technique.

6°) Il est d'autant plus inutile de répondre, l'analyse technique de base étant suffisante pour démontrer et prouver le délit d'usure de la banque. Par contre, nous préciserons au clients, les points à mettre en avant.

7°) Nous suivons le client jusqu'à l'audience, pour lui éviter les autres pièges tendus par la banque.


Pout tous renseignements supplémentaires, contactez nous sur www.aplombfrance.fr






2 commentaires:

  1. auriez vous la même chose mais si c'est la banque qui nous assigne cette fois ci !
    merci ......

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