Par Gérard Faure-Kapper
Devant
l’afflux des demandes, notamment des remboursements de commissions d’intervention,
et devant la résistance acharnée et désespérée des banques, l’APLOMB s’est
complètement réorganisé.
C’est
ce qui explique cette impression de stagnation et de retard dans le traitement
des dossiers.
La
médiatisation :
L’APLOMB
s’installe à LAVAL. Nous avons loué une boutique avec un bureau en centre-ville.
Nous sommes en train d’embaucher une secrétaire dont la tâche sera de tenir la
permanence, le téléphone, les mails et le courrier. C’est elle qui sera chargée
de réunir, de classer, de scanner et d’envoyer les dossiers.
Pour
la réalisation technique des dossiers, nous collaborons avec 2 cabinets
professionnels. Nous avons également revu tout notre système informatique,
notamment avec la mise en place d’un nouveau CRM pour une gestion plus
efficace.
Les
médias ont pris la mesure de ces incroyables injustices. Le 4 mars, j’ai donné
une interview au Courrier de la Mayenne, à Ouest France et à France Bleue Mayenne.
Ce soir je suis l’invité d’une radio parisienne. D’autre
Le
26 mars à 20 heures 30 à Laval, une grande conférence est prévue, animée par
Katia Debay et moi-même, sur les commissions d’intervention. Nous avons invité
des banques afin qu’ils répondent et qu’ils expliquent leur position. Pour l’instant,
pas de réponse.
Les
dossiers en cours :
Les
dossiers de TEG erronés sur les prêts immobiliers suivent leur cours, ce qui
est assez long : assignation de la banque, conclusions de celles-ci,
réponse aux conclusions et souvent confirmation des calculs. C’est long mais c’est
la justice.
Les
dossiers de demande de remboursement de commissions d’intervention. Nous en
avons déjà envoyé un certain nombre dans les agences, attendu et obtenu les
réponses, lancé auprès des médiateurs, exploité les réponses. Pour faire
simple, c’est souvent niet, mais les médiateurs n’ont pas les mêmes raisons que
les agences. Nous exploiterons ainsi ces contradictions.
Par
contre, la banque n’a plus qu’une seule ligne de défense : elles nous
opposent l’arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2014. Ils pensent avoir
ainsi trouvé l’arme absolue pour contrer leurs clients.
Avec
Maître Debay, il nous fallait démontrer que cette jurisprudence est inappropriée.
En voici la raison.
Ce
jugement de cassation concerne une entreprise de la Marne que j’ai eue
longuement au téléphone.
Cette
jurisprudence dit :
« Mais
attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse
correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du
compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération
insuffisamment provisionnée… »
La
cour de cassation reconnaît que la commission d’intervention rémunère une étude
de crédit et alourdit le coût du découvert. Les banques l’ont toujours nié en
se perdant dans des explications vaseuses sur un « service indépendant,
qui n’a rien à voir, de frais administratif, de frais comptable, etc… ».
Mais
voilà la seconde partie de texte :
« …puis
constaté que cette commission était facturé quelle que soit l’issue réservée à
l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission
était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux
effectif global appliquée au compte. »
Une
cassation qui va exclure du TEG les commissions d’intervention ?
Pas
si simple.
La
cour de cassation a bien considéré que ces frais sont liés au découvert, mais
PARCE QUE la banque les prélève également si l’écriture est refusée, DONC
n’entrent pas dans le coût.
SAUF
QUE, seule la banque concernée par cet arrêt, la Société Nancéenne Varin
Bernier, prélève des frais en cas de refus d’écritures.
Ce
n’est pas le cas de la quasi-totalité des autres banques qui ne sont donc en
aucun cas concernés par cet arrêt de cassation.
CQFD
Seulement,
il faut faire passer le message. Heureusement que les journalistes nous
suivent.
decidement le 26 mars est une date qu'on doit retenir ! ( délibéré de la cour de cassation contre le RSI).
RépondreSupprimerah bin voilà un début d'explication qui réconforte.
RépondreSupprimerje comprends maintenant votre silence et le retard dans ma réponse.
j'espère tout de meme avoir bientôt de vos nouvelles personnellement.
cordialement.