Nombre total de pages vues

vendredi 6 mars 2015

L’APLOMB marque une pause… pour mieux enfoncer les banques.


Par Gérard Faure-Kapper

Devant l’afflux des demandes, notamment des remboursements de commissions d’intervention, et devant la résistance acharnée et désespérée des banques, l’APLOMB s’est complètement réorganisé.

C’est ce qui explique cette impression de stagnation et de retard dans le traitement des dossiers.


La médiatisation :

L’APLOMB s’installe à LAVAL. Nous avons loué une boutique avec un bureau en centre-ville. Nous sommes en train d’embaucher une secrétaire dont la tâche sera de tenir la permanence, le téléphone, les mails et le courrier. C’est elle qui sera chargée de réunir, de classer, de scanner et d’envoyer les dossiers.

Pour la réalisation technique des dossiers, nous collaborons avec 2 cabinets professionnels. Nous avons également revu tout notre système informatique, notamment avec la mise en place d’un nouveau CRM pour une gestion plus efficace.

Les médias ont pris la mesure de ces incroyables injustices. Le 4 mars, j’ai donné une interview au Courrier de la Mayenne, à Ouest France et à France Bleue Mayenne. Ce soir je suis l’invité d’une radio parisienne. D’autre
d'autres rendez-vous sont prévus ce mois-ci.

Le 26 mars à 20 heures 30 à Laval, une grande conférence est prévue, animée par Katia Debay et moi-même, sur les commissions d’intervention. Nous avons invité des banques afin qu’ils répondent et qu’ils expliquent leur position. Pour l’instant, pas de réponse.



Les dossiers en cours :

Les dossiers de TEG erronés sur les prêts immobiliers suivent leur cours, ce qui est assez long : assignation de la banque, conclusions de celles-ci, réponse aux conclusions et souvent confirmation des calculs. C’est long mais c’est la justice.

Les dossiers de demande de remboursement de commissions d’intervention. Nous en avons déjà envoyé un certain nombre dans les agences, attendu et obtenu les réponses, lancé auprès des médiateurs, exploité les réponses. Pour faire simple, c’est souvent niet, mais les médiateurs n’ont pas les mêmes raisons que les agences. Nous exploiterons ainsi ces contradictions.

Par contre, la banque n’a plus qu’une seule ligne de défense : elles nous opposent l’arrêt de la cour de cassation du 8 juillet 2014. Ils pensent avoir ainsi trouvé l’arme absolue pour contrer leurs clients.

Avec Maître Debay, il nous fallait démontrer que cette jurisprudence est inappropriée. En voici la raison.

Ce jugement de cassation concerne une entreprise de la Marne que j’ai eue longuement au téléphone.

Cette jurisprudence dit :

« Mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment provisionnée… »

La cour de cassation reconnaît que la  commission d’intervention rémunère une étude de crédit et alourdit le coût du découvert. Les banques l’ont toujours nié en se perdant dans des explications vaseuses sur un « service indépendant, qui n’a rien à voir, de frais administratif, de frais comptable, etc… ».


Mais voilà la seconde partie de texte :

« …puis constaté que cette commission était facturé quelle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliquée au compte. »


Une cassation qui va exclure du TEG les commissions d’intervention ?

Pas si simple.

La cour de cassation a bien considéré que ces frais sont liés au découvert, mais PARCE QUE la banque les prélève également si l’écriture est refusée, DONC n’entrent pas dans le coût.

SAUF QUE, seule la banque concernée par cet arrêt, la Société Nancéenne Varin Bernier, prélève des frais en cas de refus d’écritures.

Ce n’est pas le cas de la quasi-totalité des autres banques qui ne sont donc en aucun cas concernés par cet arrêt de cassation.

CQFD

Seulement, il faut faire passer le message. Heureusement que les journalistes nous suivent.




2 commentaires:

  1. decidement le 26 mars est une date qu'on doit retenir ! ( délibéré de la cour de cassation contre le RSI).

    RépondreSupprimer
  2. ah bin voilà un début d'explication qui réconforte.
    je comprends maintenant votre silence et le retard dans ma réponse.
    j'espère tout de meme avoir bientôt de vos nouvelles personnellement.
    cordialement.

    RépondreSupprimer