dimanche 10 mai 2015

LIBOR CHF: pourquoi TOUS les citoyens sont concernés ?


Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi l'APLOMB, association pour la légalité des opérations et mouvements bancaire, monte au créneau avec autant d’énergie pour l'affaire du LIBOR CHF ?

Alors que notre cheval de bataille est le remboursement des frais d'intervention ainsi que les contrôles de TEG, pourquoi attachons-nous autant d'importance à une victoire nette dans ce dossier.

Certains adhérents m'ont fait remarquer que l'affaire du LIBOR CHF ne concerne que peu de dossiers, principalement ceux des frontaliers de la Suisse.

Notre motivation est la suivante:

Pour la première fois, les banques invoquent un "cas de force majeure" pour ne pas exécuter les clauses d'un contrat.

Ce cas de force majeure est un "dérèglement" des marchés financiers.

La notion de "force majeure" est jurisprudentielle. "C'est un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion d'un contrat et irrésistible dans son exécution."

Concrètement, cela va de l'éruption volcanique à la grippe espagnole en passant par l'apocalypse nucléaire.

Dans notre affaire, (prêts dont le taux est indexé sur un indice, le LIBOR CHF. Celui-ci est passé en dessous de zéro, et les banques refusent d'y indexer le taux du prêt), les banques invoquent la notion de "cas de force majeure" pour prétexter l'inexécution d'une des clauses du contrat.

Si les banques gagnent au tribunal, les événements futurs sur les marchés financiers (souvent initiés par les banques) seront prétextes à l’inexécution de tous les contrats.


Monsieur Breizh de Quimper a un placement d'assurance vie dont le taux est garanti par contrat à 2,80%. La banque ne lui donne que 1%. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Chti de Valencienne se rend compte que le taux fixe de son prêt personnel prend 3 points de plus. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Schneck de Metz se rend compte que son découvert professionnel est supprimé sans aucun préavis. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Bougnat de Clermont-Ferrand recalcule le taux appliqué à ses découverts. Celui-ci est usuraire. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.



Plus aucun Français ne pourra plus aller en justice parce que la banque n'a pas respecté ni le contrat, ni les lois. C'est le pouvoir absolu donné aux banques. 

Nous pouvons rapprocher cela des lois antiterroristes. Il suffit de définir l'action comme de nature terroriste pour être hors la loi.

Oui, nous en sommes là.

C'est pour cette raison que j'appelle chacun à soutenir et s'intéresser du dénouement de l'affaire du LIBOR CHF. 

Nos amis frontaliers doivent gagner impérativement. C'est vital et je n'exagère pas du tout.

Premier acte pour les soutenir, Cliquez "j'aime" sur leur page.

https://www.facebook.com/arnaqueaulibor

Pour plus de renseignements,

www.aplombfrance.fr

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2 commentaires:

  1. Merci pour ces mises en garde. Votre article m'a beaucoup appris.

    Alix

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  2. que pensez-vous de ing direct?

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