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mardi 19 mai 2015

Victoire de l'APLOMB en cour d'appel pour les frais d'intervention contre la BNP !


Par Gérard Faure-Kapper

C'est tombé ce matin, grande victoire de Katia DEBAY et de l'APLOMB contre la BNP à la Cour d'Appel de Paris.

C'est une affaire classique dont nous avons fait notre spécialité.

Lorsqu'elle assure le paiement d'une écriture, la banque se rémunère en prélevant des commissions d'intervention.

Si le principe de ces facturations est normal, ces frais alourdissent le coût des découvert et le taux devient usuraire.

C'est l'objet de l'assignation.

En première instance, nous avons obtenu une victoire en demi teinte. Nous avons interjeté appel de la décision.

La décision est tombée. S'appuyant sur l'analyse des comptes de l'APLOMB, le tribunal s'est prononcé. Devant la logique des arguments et la précision des calculs, il a donné raison à notre adhérente.

La BNP est condamnée à rembourser une somme représentant la totalité des frais et des intérêts prélevés sur le compte. Et 2.000€ en plus au titre de l'article 700.

Pourquoi s'agit-il d'une grande victoire pour nous ? La cour d'appel de Paris a pris sa décision en s'appuyant sur les calculs de l'APLOMB. Ceux-ci étaient reconnus par des tribunaux d'instance. maintenant c'est la cour d'appel de Paris qui les reconnaît.

C'est une grande victoire, parce que les 3 dossiers que nous avons perdu en instance, et dont un est en appel; l'on été parce que la Banque a réussi à récuser l'étude de l'APLOMB. Ils ne sont pas compétents, disaient-ils.

J'attendais ce jugement pour lancer les 120 dossiers dont j'avais effectué les analyses.

Cela fait 5 ans que l'APLOMB se bat pour le remboursement des commissions d'intervention. 5 ans de bataille, Katia Debay et moi-même.

Avec cette cour d'appel, Katia Debay a pulvérisé les objections des banques basées sur l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

A Laval, nous avons lancé la 1ère R.E.P. (relance économique populaire). Cette opération vise à obtenir pour tous les professionnels, le remboursement de toutes les commissions d'intervention. Le montant moyen de ce ballon d'oxygène est l'équivalent d'une petite routière.

Nous sommes maintenant sûrs de gagner.

Décision de la Cour d'Appel de Paris
Pôle 5, chambre 6
Arrêt du 5 mai 2015
n° d'inscription : 17/01763








11 commentaires:

  1. Bravo et merci pour tous ceux qui souffrent des méthodes de voyous de bien des banquiers.

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  2. Bravo et encore merci à l' APLOMB !!!!
    pour mettre les banques à genoux, il n'y a qu'une seule solution :
    ADHERER à APLOMB et faites vérifier vos comptes bancaires !!
    c'est unique en France, et imaginez des milliers de personnes, commerçants qui vont réclamer leurs frais indument volés !!!
    ALORS, ADHERER C'EST GAGNER !!
    FAITES VERIFIER VOS COMPTES BANCAIRES ET FAITES PASSER LE MESSAGE !!!!!!!

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  3. bravo à vous et a maitre DEBAY. je suis heureux que cette bataille soit reconnue et que tous vos efforts soient récompensés.
    j'espère que les procédures en cours et les dossiers en attente vont pouvoir trouver le chemin de la réussite.
    je suis impatient que mon dossier soit enfin examiné.
    je vous remercie d'avance pour votre ténacité et encourage encore maitre DEBAY pour son travail.
    amitiés à toute votre équipe également.
    cordialement
    jmm

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  4. je vous nait joint mon dossier il y a deux ans
    après relance jamais vous n avez jamais donné suite
    lequel pourtant avait un teg erroné et pas seulement

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    1. Sauf erreur ou omission, tous les dossiers sont à jour. Par contre, les délais de justice restent très longs. Pour votre dossier, il m'est difficile de contrôler compte tenu du caractère anonyme de votre demande.

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  5. Bonjour M. FAURE-KAPPER et félicitations pour cette nouvelle affaire de gagné !!!!

    Auriez-vous une date pour la relance des dossiers ? Car depuis la réponse négative de ma banque, nous devions envoyer une lettre au médiateur et je n'ai plus de nouvelles de votre part depuis.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Cordialement,
    SERVNAT Jean-Michel

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    1. J'aurai aimé une réponse....

      Merci de me contacter.

      Cordialement

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  6. bonjour, Félicitations! un nouveau combat de gagné!! Est ce de bon augure pour notre dossier que nous vous avons transmis pour étude et dont les premiers résultats que vous nous avez relatés montrent que la banque s'est grassement payé!! J'espère! Il me tarde maintenant le temps de l'action et d'avoir de vos nouvelles ! Bien à vous!

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  7. Bonjour Et félicitations. La BNP m'a ponctionné plus de 13000 euros de frais sur 4 ans, entraînant l'arrêt de mon activité professionnelle en octobre dernier. Aujourd'hui, elle me réclame encore 20000 euros après avoir pris 5000 euros de frais de remboursement anticipé. Je pense être dans le cas de la forclusion et j'aimerai participer à cette action contre la BNP. Je viens d'adhérer à l'APLOMB. Comment dois je m'y prendre. Cordialement

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  8. Il me semble dommage que vous ne donniez pas plus de détails sur la manière dont la cour d'appel a statué et sur quels arguments...
    La jurisprudence est en effet parfois fluctuante, mais pas sans cohérence !

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