Par Gérard Faure-Kapper
Le LIBOR CHF, c'est loin comme Sarajevo, le couloir de Dantzig ou l'Indochine.
Et pourtant, si les banques gagnent, elles assoient définitivement et juridiquement un privilège qui les place au-dessus des lois. L'Egalité des citoyens devant la loi n'existe plus.
L'affaire: Les banques ont fait signer des contrat de prêts immobiliers à des milliers de frontaliers de la Suisse.
Il y avait une clause d'indexation sur un indice, le LIBOR CHF.
Cet indice est devenu négatif. Les banques refusent purement et simplement d'appliquer le contrat.
Si nous ne les obligeons pas à le faire, ce qui est la moindre des choses, tous les autres contrats seront mis en cause.
Si vous avez notamment des assurances vie ou d'autres placements, sachez que les taux garantis par la banque ne le seront plus.
Les banques pourront rompre unilatéralement. Elles auront la jurisprudence pour elles.
Et ce sera la fin de l'égalité.
J'ai envoyé pour les clients qui me l'ont demandé, et concernés par le LIBOR, cette lettre. J'ai également rendez-vous au Sénat sur ce sujet.
Si les banques gagnent sur cette affaire, la devise de la France perdra le mot EGALITE dans sa devise.
Voici la lettre. Si vous êtes concernés par le LIBOR, rapprochez vous de nous
www.aplombfrance.fr
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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires
Messieurs,
L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérent ci-dessus cité nous a saisis pour le suivi d’un contrat de prêt indexé sur le LIBOR CHF. Celui-ci est devenu négatif et il s’avère que vous ne respectez plus votre contrat.
Nous avons synthétisé les réponses des banques à cette réclamation légitime et justifiée de respect du contrat par les parties. Les réponses des banques me paraissent bien peu professionnelles.
« Les frontaliers rémunérés en Francs Suisses ont vu leur pouvoir d’achat augmenter de manière significative. »
« A vous suivre, il conviendrait désormais d’appliquer le cas échéant des intérêts négatifs à un prêt »
« Cette conception est contraire par nature à toutes les règles du droit français. »
« Le LIBOR CHF est devenu négatif à la surprise de tous. »
Etc.
En fait, à l’époque, votre Banque a souhaité s’attacher durablement la clientèle intéressante des frontaliers. Bon niveau, solides revenus, clients d’avenir…
C’est pour cette raison que vous avez présenté un contrat alléchant, basé sur un indice pouvant devenir négatif. Sur la base de votre offre le client a signé, vous préférant à d’autres établissements plus prudents.
Aujourd’hui, nous sommes devant une situation que vous avez négligé dans vos simulations : l’indice est négatif.
Alors vous allez mettre en avant votre mésaventure, notamment le fait que vous avez proposé un contrat en agissant avec une particulière légèreté et que vous ne pouvez plus suivre.
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », et donc ce n’est pas au client de payer votre inconséquence ?
Je me garde bien de donner des conseils juridique, mais je pense que la ligne de défense que suivra le client sera l’article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et je propose ma médiation..
Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com.
Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575) SIREN 810 651 521 APE 9499Z
(7 bis rue Decrès 75014 Paris 01 73 71 55 94)
38 rue du Jeu de Paume 53000 Laval 02 72 89 22 64
to big to fail malheureusement ce n' est que l' arbre qui cache la forêt!?!
RépondreSupprimerun amoureux de sa Savoie
et le conseil constitutionel, il en pensera quoi ? Parce que si les pouvoirs publics peuvent changer le CMF, c'est plus dur pour le Code de la Consommation !
RépondreSupprimerMrs les banquiers vous êtes cernés !!!
FredSV