lundi 20 juillet 2015

Frais d'intervention: procédure pour bloquer et saisir les comptes de la banque.



Par Gérard Faure-Kapper

Napoléon pensait qu'il faut toujours transformer un inconvénient majeur en un avantage déterminant. C'est ce qu'il fit à Austerlitz avec le brouillard. 

La plupart d'entre nous ont déjà été harcelé par des cabinets de recouvrement et certainement reçu des ordonnances portant injonction de payer. D'autres ont aussi été victime de blocage et de saisie sur compte.

C'est exactement la méthode qui sera adoptée par l'APLOMB dès septembre concernant les commissions d'intervention.

Voici le déroulement:

Votre banque vous a prélevé une grande quantité de commissions d'intervention.

1°) L'APLOMB fait une expertise de votre compte en reconstituant les mouvements. Elle réalise une étude qui apporte la preuve que le TEG annoncé est faux, que le TEG réel est de x% et que la banque vous doit la différence (en général le montant total des commissions).

2°) En s'appuyant sur cette expertise, nous envoyons une "dernière mise en demeure avant poursuite", exactement comme le ferait Neuilly Contentieux ou Intrum Justia, à la différence près que nous, nous avons la preuve de la créance.

3°) La banque prendra cette menace à la légère. Nous demandons alors à l'huissier de se faire délivrer par le tribunal compétent, une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci est signifiée à la banque.

4°) Soit la banque ne fait pas opposition. Cas courant puisque les agences, destinatrice de cette injonction, négligeront cette signification, par simple négligence ou incompétence.

5°) Alors, après un mois, l'ordonnance devient exécutoire et l'huissier peut tout naturellement bloquer les comptes de la banques et saisir les sommes demandées;

6°) La la banque fait opposition, alors une audience sera fixée au tribunal. Seulement la banque n'opposera que des élucubrations juridiques qui énerveront le juge dans l'attente d'arguments liés aux faits, donc aux comptes, donc à l'étude. Et la balance penchera en votre faveur.

Et le brouillard se dissipera, et le soleil d'Austerlitz brillera sur votre victoire.


Pour participer à cette opération qui regroupe déjà plusieurs centaines d'adhérents, contactez-nous sur:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html



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