Par Gérard Faure-Kapper
Une sociétaire de la Banque Populaire de Cambrai, également adhérente et militante de notre mouvement, nous a demandé d'expertiser son prêt immobilier. Le rapport de notre expert est clair, le TEG que la banque avait annoncé est faux.
Le TEG est l'élément sur lequel le client va se baser pour choisir la banque qui lui fera le prêt immobilier.
La banque qui l'emportera sera celle qui présentera le meilleur taux. Le client restera plus de 20 ans avec elle, compte courant, placements, assurances. Un relation d'affaire va naître et grandir.
Pour arracher ce marché, certaines banques faussent les règles du jeu, notamment en omettant d'inclure dans leur taux certains éléments, comme le coût des garanties par exemple.
C'est le cas de cette cliente de la Banque Populaire de Cambrai.
Que va-t-il se passer maintenant ? Cette cliente va assigner la Banque Populaire devant le tribunal. Ça va déjà coûter près de 4.000€ à la banque pour les frais d'avocat. A ceci, il faut rajouter la mobilisation de son service juridique.
Pour quel résultat ? Pour perdre devant le tribunal. Même si la banque demande une contre-expertise, le résultat sera le même si l'on utilise la même calculette.
Pour éviter tous ces désagréments, l'APLOMB a écrit à la Banque Populaire, comme il le fera avec d'autres banques chaque fois que nécessaire. Nous proposons notre médiation.
En espérant que l'employé qui recevra cette lettre saura saisir cette opportunité d'épargner de coûteux inconvénient à son employeur.
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APLOMB
Association pour
la légalité des opérations et mouvements bancaires
Banque
Populaire du Nord
Faubourg du Cateau
59400 CAMBRAI
Pour
notre adhérente, Madame xxx
Paris
le 6 juillet 2015
Messieurs,
L’APLOMB est une association liée à
un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérente ci-dessus cité nous a
demandés d’intervenir auprès de vous pour une question de contrat de prêt non
conforme.
Notre démarche est tout à fait
informelle mais je pense qu’il est souhaitable qu’elle soit considérée avec
sérieux dans l’intérêt de tous.
Le xx xx xx, madame xxx contracte avec votre établissement, un prêt immobilier de xxx€. Cette
année, votre cliente a sollicité l’avis de notre expert sur la pertinence du
TEG figurant sur ladite offre.
Le rapport de cet expert est joint à
la présente. Il corrobore nos propres calculs. Il apparaît que vous n’avez intégré dans vos calculs que les frais de gestion en omettant les parts sociales et le fonds de garantie. L’aspect obligatoire de
ces deux montants ne fait aucun doute au vue de vos contrats.
Vous affichez un TEG de 4.020% alors
que celui-ci est, en réalité de 4,057%, soit un écart supérieur à la tolérance
admise par les tribunaux de 0,01%.
Nous savons que notre adhérente à
l’intention de saisir notre avocate partenaire, afin de
demander l’arbitrage de la justice sur cette affaire.
Notre association privilégie le
respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de
vous adresser cette lettre et de vous proposer ma médiation. Je me tiens à
votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com
Avec mes sincères salutations.
Gérard
Faure-Kapper
bjr.
RépondreSupprimerla tolérance n'est elle pas de 0.1%?
Comment a évolué ce dossier?
Merci à vous monsieur
0,01%
Supprimerbonjour monsieur,
Supprimervotre réponse me surprend,mon avocat me demande sur quel texte vous vous basez?Sur l'Article R313-1 du code de la consommation?il est dit ''une décimale''!
avez vous gagné?
Merci
Cher "anonyme", il faut que je recherche votre dossier, ce qui peut-être assez long, vu que je n'ai pas de nom et que je devine le celui de votre avocat. Sinon, nous avons gagné avec une différence de 0.03%, c'est notre meilleur score.
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