mercredi 22 juillet 2015

L'APLOMB propose sa médiation auprès de la Banque Populaire de Cambrai


Par Gérard Faure-Kapper

Une sociétaire de la Banque Populaire de Cambrai, également adhérente et militante de notre mouvement, nous a demandé d'expertiser son prêt immobilier. Le rapport de notre expert est clair, le TEG que la banque avait annoncé est faux.

Le TEG est l'élément sur lequel le client va se baser pour choisir la banque qui lui fera le prêt immobilier.

La banque qui l'emportera sera celle qui présentera le meilleur taux. Le client restera plus de 20 ans avec elle, compte courant, placements, assurances. Un relation d'affaire va naître et grandir.

Pour arracher ce marché, certaines banques faussent les règles du jeu, notamment en omettant d'inclure dans leur taux certains éléments, comme le coût des garanties par exemple.

C'est le cas de cette cliente de la Banque Populaire de Cambrai.

Que va-t-il se passer maintenant ? Cette cliente va assigner la Banque Populaire devant le tribunal. Ça va déjà coûter près de 4.000€ à la banque pour les frais d'avocat. A ceci, il faut rajouter la mobilisation de son service juridique.

Pour quel résultat ? Pour perdre devant le tribunal. Même si la banque demande une contre-expertise, le résultat sera le même si l'on utilise la même calculette.

Pour éviter tous ces désagréments, l'APLOMB a écrit à la Banque Populaire, comme il le fera avec d'autres banques chaque fois que nécessaire. Nous proposons notre médiation.

En espérant que l'employé qui recevra cette lettre saura saisir cette opportunité d'épargner de coûteux inconvénient à son employeur.

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires




                                                                             Banque Populaire du Nord
                                                                             Faubourg du Cateau
                                                                             59400 CAMBRAI

Pour notre adhérente, Madame xxx

                                                                      Paris le 6 juillet 2015



            Messieurs,


            L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérente ci-dessus cité nous a demandés d’intervenir auprès de vous pour une question de contrat de prêt non conforme.

            Notre démarche est tout à fait informelle mais je pense qu’il est souhaitable qu’elle soit considérée avec sérieux dans l’intérêt de tous.

            Le xx xx xx, madame xxx contracte avec votre établissement, un prêt immobilier de xxx€. Cette année, votre cliente a sollicité l’avis de notre expert sur la pertinence du TEG figurant sur ladite offre.

            Le rapport de cet expert est joint à la présente. Il corrobore nos propres calculs.      Il apparaît que vous n’avez intégré dans vos calculs que les frais de gestion en omettant les parts sociales et le fonds de garantie. L’aspect obligatoire de ces deux montants ne fait aucun doute au vue de vos contrats.

            Vous affichez un TEG de 4.020% alors que celui-ci est, en réalité de 4,057%, soit un écart supérieur à la tolérance admise par les tribunaux de 0,01%.

            Nous savons que notre adhérente à l’intention de saisir notre avocate partenaire, afin de demander l’arbitrage de la justice sur cette affaire.

            Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et de vous proposer ma médiation. Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com 

            Avec mes sincères salutations.

                                                                                                          Gérard Faure-Kapper

4 commentaires:

  1. bjr.
    la tolérance n'est elle pas de 0.1%?
    Comment a évolué ce dossier?
    Merci à vous monsieur

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    1. bonjour monsieur,
      votre réponse me surprend,mon avocat me demande sur quel texte vous vous basez?Sur l'Article R313-1 du code de la consommation?il est dit ''une décimale''!
      avez vous gagné?
      Merci

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    2. Cher "anonyme", il faut que je recherche votre dossier, ce qui peut-être assez long, vu que je n'ai pas de nom et que je devine le celui de votre avocat. Sinon, nous avons gagné avec une différence de 0.03%, c'est notre meilleur score.

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