mardi 21 juillet 2015

L'usure: tant que vous en serez victime, vous ne pourrez pas vous en sortir.


Par Gérard Faure-Kapper

Il est mathématiquement impossible à un professionnel ou à particulier de "parvenir à meilleure fortune" tant qu'il sera victime des pratiques délictuelles (criminelles au Canada), de l'usure des banques.

Comment voulez-vous qu'un commerçant qui marge à 10%, puisse supporter des découverts à plus de 140%. C'est juste pas possible.

Les banquiers font mine de ne pas comprendre quand vous leur expliquez ça. Evidemment qu'ils ne comprendront pas, sinon c'est 80 milliards qu'ils doivent sortir des paradis fiscaux pour les réinjecter dans l'économie.

Prenons un exemple très très simple, afin qu'un banquier puisse essayer de le comprendre.

La banque vous accorde 100€ de découvert sur un an.

Elle vous prend 15€ d'intérêts et 8€50 pour la rémunération de l'employé qui a étudié votre dossier et décidé de vous accorder ce découvert.

Question 1: Combien vous a coûté ce découvert ?

Réponse d'une personne normale: 15€ d'intérêts plus 8€50 de frais, soit 23€50.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

23€50 pour 100€ sur 1 an, calcul mental, 23,50%

Question subsidiaire: A partir de quel taux, il y a délit d'usure ?

Entre 20 et 21%


Maintenant posons la question à un spécialiste de la finance, un banquier.

Question 1: Combien vous a rapporté ce découvert.

Réponse: 15€ d'intérêts.

Question 2: Quel est le rapport proportionnel, c'est à dire le taux.

15% 


Vous oubliez les 8€50.

Alors là, vous assistez à une danse du ventre de votre banquier: "oh non, les 8€50 ne sont pas liés au découvert, c'est un service à part qui est prévu dans la grille tarifaire, d'ailleurs, il est de jurisprudence constante que....."

Et voici l'incroyable argumentation que nous sommes obligés de subir à la barre des tribunaux.

Avant, les banques gagnaient car souvent, le client se présentait seul. De plus, il n'avait aucune expertise à présenter et son argumentation était générale. Elle portait sur le montant insupportable de ces frais dans son budget.

En face, un avocat sûr de lui, méprisant et insultant, les yeux injectés de foutre, il agressait le malheureux client . Son seul argument: "il est de jurisprudence constante que ces frais n'ont rien à voir avec le découvert."

La banque, qui raffole de citations sulfureuses, met en avant les propos du secrétaire d'état aux pme et à pleins d'autres trucs, qui décrétait que les frais ne font pas partie du coût. Ce secrétaire d'état est pourtant un homme d'ordre, puisqu'en décembre 1969, avec 3 autres énergumènes, il a fondé le tristement célèbre mouvement Ordre Nouveau.

Messieurs les banquiers, on ne vous félicite pas pour vos relations. 

Tout ça, c'était avant.

A partir de septembre, vous allez avoir un vrai rapport d'expertise en face de vous, Le juge aura enfin des faits avérés et établis que vos élucubrations juridiques ne pourront défaire.


A ce sujet, j'ai reçu une lettre de menace de la part du directeur juridique de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Peut-être ignore-t-il que j'y ai été cadre pendant 3 ans au service communication. Alors le langage de bois, c'est lu-écrit-parlé, et presque ma langue maternelle.

Je le cite "Vous semblez ignorer la jurisprudence de cassation du 8 juillet 2014 qui, etc, etc."

Parlons en de ce jugement que je connais très bien puisque je suis chargé d’instruire un dossier en révision.

Dans cet arrêt, la cour "constate que les frais d’intervention sont pris également en cas de refus de l'écriture et donc ne sont pas liés à l'acceptation".

Problème n°1: après une étude approfondie, il s'avère que la banque en question ne prélève pas de frais d'intervention en cas de refus, et que cette possibilité n'est pas prévue, ni dans les conventions de compte, ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières, ni dans la grille tarifaire.

Alors, comment la cour de cassation a pu constater le contraire.

Par contre, j'ai constaté que le doyen de la chambre commerciale de la cour de cassation a quitté l'institution judiciaire, pour se faire embaucher à la Société Générale en qualité de médiateur.

Va comprendre Charles....






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