mercredi 29 juillet 2015

Pour les adhérents: où en sont les dossiers confiés à l'APLOMB



Par Gérard Faure-Kapper

Fin juillet 2015, avant les vacances judiciaires, nous faisons le point sur les dossiers qui ont été confiés à l'APLOMB par ses adhérents.

Il y a, à ce jour, 281 dossiers traités.

Ils se décomposent en 3 catégories.

1) La contestation de commissions d'intervention

2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF



Cette année, l'APLOMB s'est restructuré pour devenir un

POLE DE DÉFENSE MULTI-COMPÉTENCE 

Composé de 3 entités autonomes:

1) L'association APLOMB. Elle est situées à Laval et disposes de locaux ayant pignon sur rue.
Le Conseil National comporte 8 personnes profondément impliquées dans notre mouvement. Il y a un pôle social avec une assistante sociale, un pôle commerçants, un pôle artisans, un pôle agriculture, et un pôle particuliers. Nous avons également embauché une secrétaire.

2) L'étude de notre avocate partenaire, Maître Katia DEBAY, du barreau de Versailles.

3) Un cabinet d'expertises et d'études techniques, FACE-KAPPER Ltd, situé en Angleterre avec un bureau de liaison à Paris.




Concernant les dossiers traités. Il est à remarquer que les délais sont assez long, tout comme les délais de la justice. Voici  pourquoi, catégorie par catégorie.


1) La contestation de commissions d'intervention

Ces dossiers nécessitent avant tout une étude très rigoureuse, qui passent par la reconstitution de tous les mouvements sur excel. Sur un dossier moyen, c'est en moyenne 5.000 écritures à analyser, ceci pouvant aller jusqu'à 28.000 pour notre plus gros dossier.

Ensuite, chaque facturation est resituée dans son contexte, avec comparaison du solde de la veille et de celui du lendemain.

Le but de cette étude et de calculer le coût réel des découverts en additionnant les frais proportionnels, comme les intérêts, (le loyer de l'argent), et les frais fixes, notamment les commissions qui rémunèrent l'intervention du banquier qui a accordé le découvert.

Nous prenons bien soin d'éliminer les écritures non liées aux découverts, comme par exemple les commissions d'intervention facturées alors que la banque a refusé l'écriture.

Une fois le coût déterminé, il est facile de l'exprimer dans un rapport proportionnel que l'on appelle le TEG, taux effectif global.

L'étude terminée, elle est présentée à la banque. Le plus souvent, celle-ci écarte les FAITS et s'accroche à des HYPOTHÈSES.

C'est souvent un dialogue de sourds. La défense de la banque, qui sait que nous avons raison, est de temporiser, d'ergoter, de reporter les audiences, de remettre ses conclusions le jour même. Les avocats ont une stratégie d'occupation du terrain au tribunal, d'attaquer le plaignant et, en final, d'embrouiller le juge.

Cet état de fait nous a conduit à changer plusieurs fois de stratégie. En septembre, tous les dossiers sont repris sous un autre angle. Nous demanderons aux tribunaux de valider la créance du client sur la banque, puis de confier le recouvrement à un cabinet spécialisé.



2) La contestation d'un TEG sur un prêt immobilier

La question est différente. Nous analysons minutieusement le dossier avec un second expert. Puis nous transmettons à notre avocate nos conclusions; Quand nous sommes d'accord tous les trois, alors nous donnons tous les éléments au client qui décidera de lancer ou non une procédure.

Les dossiers ont été retardés par plusieurs jurisprudence qui constataient les fautes, mais n'accordaient pas de compensation satisfaisante. Cette question a été réglée.

Tous les dossiers, qui étaient en attente, sont relancé. C'est très long certes, mais nous voulons gagner.



3) Les indexations des prêts indexés sur le LIBOR CHF

 Les banques que nous avons relancé font le mur et résistent de manière totalement irrationnelle, ce qui nous a obligé à revoir pour une stratégie plus simple.
Je refais le point des réponses et nous attaquons en justice début septembre.















3 commentaires:

  1. Bonjour.Quelqu'un sur ce forum pourrait- il me conseiller?Suite un un dossier de surendettement non signé un organisme de crédit m'a assigné au tribunal malgré mes relances pour trouver un accord amiable et reprendre le paiement des mensualités ,aucune réponse de leur part.N'ayant pas les moyens de prendre un avocat j'ai été condamné et pourtant il y avait beaucoup d'arguments a faire valoir pour ma défense.J'ai demandé l'envoi de certains documents que je n'avais plus afin de faire appel de la décision du tribunal là non plus aucune réponse.J'ai reçu la decission du tribunal par voie d'huissier et plus aucune nouvelle de la banque malgré mes courriers pour mettre en place les modalités de remboursement.J'ai même fait un courrier recommmandé au PDG du groupe !!!! Rien.Quatre ans se sont écoulés et je viens de recevoir la visite d'un huissier pour saisie mobiliére avec majoration de la somme initiale notifiée par le tribunal d'un montant de13 000 euros d'intérets.Que puis-je faire ,demander une vérification de créances auprés du tribunal ?Tous vos conseils seront les bienvenus.Bonne journée a tous et merci .

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    1. Personne pour me conseiller !!

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    2. Difficile de conseiller sans avoir étudié le dossier.

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