jeudi 20 août 2015

TEG erroné: nouvelle victoire de l'APLOMB contre la Banque Populaire

Par Gérard Faure-Kapper


Nous n'avons pas le triomphe modeste, c'est bien là notre défaut qui agace particulièrement les banquiers.

J'ai été informé aujourd'hui d'une nouvelle victoire de Katia Debay au tribunal de Metz contre mes vieux amis, la Banque Populaire Lorraine Champagne.

Champagne, c'est bien ce que l'on mérite. Mais tout le mérite en revient à notre avocate qui s'avère invincible sur cette question, et sur celle des frais d'intervention.

C'est aussi le résultat de 5 ans de collaboration entre nous, le mariage parfait du technique et du juridique, de l'expert et de l'avocat.

Trêve de fleurs, voici les faits:

Un adhérent nous demande d'expertiser son dossier de prêt immobilier.

126.000€ sur 20 ans

Le TEG est erroné car le coût de l'assurance n'y est pas inclus.

Il est donc demandé la substitution du taux conventionnel par le taux légal.

En conséquence:

Le remboursement de la somme de 9.687,40€ représentant les 4 premières années.

Le recalcul chaque année avec le taux légal pour les 16 années suivantes.

Le versement au titre de l'article 700 d'un montant de 1.500€

Et une astreinte de 50€ par jour de retard en cas de non paiement par la Banque Populaire.

La Banque Populaire a été condamnée comme il a été demandé.

Justice est faite.


Ces arguments nous confortent pour tous les dossiers actuellement en attente.

Chaque dossier de TEG immobilier fait l'objet d'un premier courrier à la banque. Quelquefois nous avons des contre-propositions intéressantes, notamment du fait de la baisse généralisée des taux.

Début septembre, tous les dossiers feront l'objet d'une assignation.

Certes, la procédure a été longue, mais nous voulons être certain de gagner.

Si vous-même vous voulez faire vérifier vos contrats de prêt, c'est un service gratuit offert à nos adhérents.

Rejoignez l'APLOMB













2 commentaires:

  1. Bonjour,

    Sursuper résultat !
    Combien de temps à durer l'affaire ?

    Merci

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  2. bonjour,
    peut on trouver le jugement sur legifrance?
    Merci et bravo

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