vendredi 4 septembre 2015

Banque Populaire: on l'attend au virage...



Par Gérard Faure-Kapper.

Quand j'écris à une banque, je fais un effort de concision. Je reste précis et technique. Je décris des faits sans me perdre en conjectures périphériques. Mes lettres sont des ouvertures à la discussion sur des bases mathématiques.

Je suis prêt au dialogue, mais nom de Dieu, que l'on évite de m'opposer des petits arguments du genre: "tout ce que l'on fait est légal".

Je n'en veux pas au stagiaire des collèges à qui l'on a confié cette réponse, mais j'en veux à la Direction qui se fout ouvertement du client.

La position de la Direction est claire et simple. Ils savent pertinemment que j'ai raison et ils ne peuvent pas le contester. Alors, ils jouent la durée et la procédure.

Mais à ce jeu là, on peut gagner au début, mais ça n'a qu'un temps. Les juges n'apprécient que moyennement les manœuvres dilatoires de vos avocats, consistant à remettre leurs conclusions la veille de l'audience pour la faire reporter.

J'avais écrit à la fin de cette lettre que la personne qui refusera d’accéder à cette demande prendra la responsabilité d’exposer la Banque Populaire à débourser des sommes beaucoup plus importantes.

Je tiens parole.

C'est un employé de la Banque Populaire Loire et Lyonnais qui a pris cette responsabilité. Nous lançons dès aujourd'hui une campagne auprès des clients de la Banque Populaire de l'Ouest pour demander à la banque le remboursement des frais prélevés usurairement. 

Ce n'est pas la même région me direz-vous ? Peu importe, je suis aussi calé en géographie que vous en finance.

Et si la Banque Populaire veut porter plainte contre ma personne, qu'elle contacte le Crédit Mutuel du Nord qui l'a fait. Constituez-vous partie civile.

Je renouvelle mon offre. Je suis prêt à en débattre avec vous en direct sur une radio. 

Pour en revenir à notre affaire, voilà la lettre que j'ai envoyé à la Banque Populaire, suivi de sa réponse.


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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires


Banque Populaire
Sv contact qualité
141 rue Garibaldi
BP3152
69211 LYON cedex 03

Notre adhérent :
Monsieur XXX

Vos refs : SP/0382760/F140057220
Votre courrier du 11 avril 2014


                                                                                                          Laval le 15 juillet 2015



            Monsieur,


Je reviens vers vous au nom de notre adhérent et votre client, Monsieur XXX. Il m’a communiqué vos échanges épistolaires concernant le coût de ses découverts.

Il m’avait confié l’expertise de son compte pour déterminer ce chiffre. Résultat, du 1er avril 2004 au 30 septembre 2013, les découverts lui ont coûtés 8.856,05€.

Dans vos différentes réponses, vous ne contestez en rien ce chiffre. De ce fait, vous reconnaissez que le TEG exprimant le rapport proportionnel montants-durées-coûts que vous indiquez, est mécaniquement erroné.

Dans votre courrier du 11 avril 2014, vous confirmez que les « commissions d’intervention constituent bien, pour la Direction Générale des Impôts, une commission de service rémunérant une prestation ».

Cette prestation que vous rendez a été clairement définie par l’arrêt de cassation en date du 8 juillet 2014 comme : « correspondent à la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération »

De plus, la Banque Populaire ne prélève pas de commission en cas de non-paiement. Celles comprises dans le forfait de refus sont éventuelles et ne rentrent pas dans l’enveloppe des 80€ maximums. Ainsi vous reconnaissez qu’elles ne sont pas de même nature.

Vos réponses ne traitent que l’aspect juridique de la question. Curieusement, vous ignorez les faits. Pourtant vous savez que les juges ne s’attachent qu’à ces faits.

Pour les établir, les tribunaux demandent des rapports techniques complets et précis, reprenant chaque écriture. Ainsi celle de l’APLOMB fera ressortir que les 8.856,05€ alourdissent bien le coût du découvert et doivent être compris dans le TEG annoncé.

C’est sur la base d’un de mes rapports que notre avocate a gagné à plusieurs reprises. Je cite simplement la cour d’appel de Paris en date du 7 mai 2015 où les faits ont été plus concluants que la référence hypothétique à la jurisprudence du 8 juillet 2014.

Le Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26 mai 2014 s’est prononcé dans le sens du client sur la base de ce même type de rapport défendu par la même avocate. Nous demandions 18.576,22€ et le tribunal nous a accordé 18.576,22€.

Aujourd’hui, votre client vous demande, sur la base de certitudes mathématiques et non d’hypothèses juridiques, le remboursement de la somme de 8.856,05€. La personne qui refusera d’accéder à cette demande prendra la responsabilité d’exposer la Banque Populaire à débourser des sommes beaucoup plus importantes.

De nombreux clients de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ont fait appel à l’APLOMB pour la même raison. Je suis prêt à servir de médiateur dans cette affaire, comme dans les autres, et je me propose de vous rencontrer pour évoquer ce sujet.

Je vous prie de croire en ma volonté de trouver une sortie honorable, tant pour votre banque que pour notre adhérent, et vous prie de croire, monsieur, en l’expression de mon respect.



                                                                                  Le Président de l’APLOMB
                                                                                  Gérard Faure-Kapper

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Et Voici la réponse:






4 commentaires:

  1. La réponse? La banque a toujours raison. Rendez vous devant le tribunal...

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  2. ils doivent se faire livrer des ramettes pré-imprimées. idem à la caisse d'épargne champagne Ardennes.

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  3. Pour mon cas, c'est également le Groupe BPCE mais le Crédit Maritime qui a ouvert plusieurs comptes bancaires à mon nom sans mon autorisation, pour quelles opérations ? Voici le lien de la pétition:
    http://www.change.org/p/françois-perol-président-du-directoire-du-groupe-bpce-jean-françois-ecot-directeur-de-la-caisse-régionale-de-crédit-maritime-bretagne-normandie-cmbn-bre-cessez-les-poursuites-et-abandonnez-la-demande-de-saisie-immobilière.
    Merci à ceux qui voudront bien me soutenir.

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  4. J'ai traité le pdg de la banque populaire du sud à Perpignan de nazi et ils m'ont donné raison !!!!!!!!!

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