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jeudi 15 octobre 2015

Le Crédit Mutuel accuse l'APLOMB de "PROVOCATION AUX CRIMES ET DELITS"



Par Gérard Faure-Kapper

Petit à petit, j'arrive à savoir pourquoi je suis mis en examen. La diffamation n'était que la partie émergée. La véritable raison pour le président de la Caisse Locale d'Abbeville, c'est "provocation aux crimes et délits".

Voici l'article de loi tel qu'il figure dans l'acte d'accusation.

Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
Article 23 
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.


Alors que l'APLOMB est une association pour la prévention du suicide pour raisons financières.

Alors que mon discours est toujours le même: "Nous étudions les faits et, le cas échéant, demandons l'arbitrage de la justice par l'intermédiaire de l'avocat"

Alors que dans les 1.287 articles que j'ai écrit, aucun n'appelle au crime ou délit, au contraire, vise à calmer.

Et surtout, parce que nos actions dans le cadre de la loi ont probablement evité des excès de certains clients à bout.

Le Crédit Mutuel m'accuse de provocation aux crimes et délits.

Une petite question pour le Crédit Mutuel: 
quand on démarche et incite un clients à évacuer son argent liquide vers l'étranger, pour ne pas payer d'impôts et pour éviter les questions indiscrètes,
Vous le qualifiez comment ?

3 commentaires: