vendredi 27 novembre 2015

LIBOR CHF Pour le Crédit Mutuel, un index négatif est un index nul....


Par Gérard Faure-Kapper

C'est un phénomène bien connu des avocats: plus l'argument en face est absurde, plus c'est difficile à défendre. Les grands falsificateurs de l'histoire le savent, et comme le disait justement Rocco Siffredi, plus c'est gros, plus ça passe.

L'affaire du LIBOR CHF en est l'exemple. C'est incompréhensible du grand public, ça ne concerne qu'un petit nombre de frontaliers, et pourtant, c'est le dernier virage avant l'instauration du fascisme financier. Je compare cette affaire à une petite ampoule remplie d'un virus mortel, que l'on écrase dans le métro à une heure de pointe.

Ce que tout les citoyens doivent savoir: pour la première fois, et à grande échelle, plusieurs banques ne respectent pas les clauses d'un contrat, en l'occurence, un prêt immobilier.

Article 1134 du code civil: les clauses d'un contrat font loi entre les parties.

L'affaire: plusieurs banques, dont le CREDIT MUTUEL, ont contracté des prêts immobiliers. Le taux était variable et indexé sur l'indice LIBOR CHF.

Peu importe l'indice, ça pouvait être le kilo de café, le baril de pétrole, la tonne de banane ou le QI de votre banquier, peu importe, un indice est un indice. Il monte, le taux du prêt immobilier monte. Il descend, le taux baisse; c'est simple à en pleurer.

Seulement n'importe quel banquier responsable va limiter cet indice à la hausse, et surtout à la baisse.

Le banquier va prévoir dans le contrat une clause limitant à zéro le taux du prêt au cas où le LIBOR CHF devenait négatif.

La Direction du Crédit Mutuel ne l'a pas fait. Elle accuse faussement ses services financiers: "ces cons étaient incapables d'envisager un LIBOR négatif".  C'est faux, totalement faux. Un de mes anciens collègues qui travaille dans ce service me l'a confirmé: "évidemment que l'on connaissait cette possibilité d'indice négatif" 

Voici ce qui c'était passé à l'époque: Les banques cherchaient à distribuer des prêts à long terme. Leur coeur de cible étaient les "frontaliers" de la Suisse. Classe sociale supérieure, revenus en adéquation, clientèle idéale que l'on s'attache quasiment à vie.

Alors, au service marketing, ils ont voulu faire un gros coup. "Vous voyez monsieur le client, le taux n'est pas limité à la baisse, il peut même être négatif". 

Et ce coup a réussi. Seulement aujourd'hui, l'indice LIBOR CHF est négatif.

Et le CREDIT MUTUEL refuse d'appliquer cette clause du contrat. Dans leur défense malheureuse, ils expliquent en fait qu'ils savaient dès le départ ne pas pouvoir l'appliquer.

Ce contrat était donc dolosif.

Nous instruisons actuellement un certain nombre de dossiers pour les présenter à l'arbitrage du tribunal.

Evidemment, pour le Crédit mutuel, il vaut mieux éviter le tribunal de Strasbourg. C'est comme si l'on veut faire juger la grosse Lulu à Ryad.  C'est perdu d'avance.












2 commentaires:

  1. Pourtant le tribunal de strasbourg a bien condamné le crédit mutuel en date du 05 janvier 2016...

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    1. l'article étant du vendredi 27 novembre 2015 ...

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