mardi 24 novembre 2015

Nouvelle victoire de Maître DEBAY contre la Banque Populaire Occitane pour les frais d'intervention.


Par Gérard Faure-Kapper

Tribunal de Grande Instance de Toulouse, jugement du 23 novembre 2015.

Le tribunal nous a donné raison dans une affaire de frais d'intervention. Nous avons démontré que ceux-ci alourdissaient le coût du découvert et augmentaient mécaniquement le taux effectif global.

L'avocat de la banque a développé ses arguments habituels, complètement dépassés et hors de propos.

Par contre, les tribunaux sont de plus en plus exigeants sur les démonstrations de preuves. Les études de l'APLOMB s'adaptent sans cesse à ces exigeances.

Chaque commission d'intervention est ainsi isolée, elle est accompagnée du solde de la veille et du lendemain faisant ressortir une augmentation de découvert, ainsi que l'écriture concernée.

 La banque n'est pas capable de nous contredire car nous apportons des certitudes mathématiques.

Leurs avocats essayent, en vain, d'opposer des hypothèses juridiques.

Cette nouvelle victoire est importante. Elle vient d'un tribunal de Grande Instance.

Nous avons lancé une grande opération début octobre 2015. Il s'agissait de soumettre l'étude aux banques: les découverts ont coûtés la somme de x €. Il en ressort un TEG d'y %. Avez-vous des observations ?

Les réponses obtenues montrent une incompétence totale des banques à lire une question, la comprendre et à y répondre. Aucune n'a réussi cet exercice. Par contre, elles nous abreuvent de théories et d'hypothèses juridiques.

Ce faisant, elles n'objectent rien à l'étude. Ainsi, il suffira au juge de confirmer notre demande.

Aujourd'hui, les 97 dossiers concernés sont à ce stade, prêts à être envoyés devant les différents tribunaux.




5 commentaires:

  1. Il y en a qui attendent toujours le changement quand d'autres s'emploient tous les jours à le faire advenir! Merci Gérard et toute l'équipe de APLOMB pour cette mise en lumière d'un sujet qui a plombé des millions de Français depuis un demi-siècle, sans que personne ne soit pavenu jusque là à changer l'ordre abusif établi comme règle. Je suis heureux car je reprends foi en l'homme dans le fait que tous ne se laissent pas gangréner par le "Système", même si la voie choisie ne sert pas directement leurs intérêts immédiats.
    Vous êtes un exemple du changement et de l'opiniatreté pour faire accepter une autre vue de ce qui pouvait sembler comme "indétrônable"!
    Pourtant seuls les cons ne changent pas d'idées et les victoires qui se succèdent finiront par aboutir à ce que tous les banquiers se laissent con-vaincre, laissant ainsi les cons vaincre leur peur de perdre leur monopole pour faire enfin leur vrai métier qui con-siste à aider les gens sur le plan financier et plus jamais à les enfoncer!

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  2. Ecoeurée par ma banque et ses pratiques contraires à la déontologie .... J'ai dû vendre ma maison et lui reverser les indemnités de remboursement anticipé, capital et intérêts restants dûs pour deux crédits immobiliers ; malgré un geste de la part de la banque :
    1) une somme importante a été prélevée de mon compte sans mon autorisation pour aller sur un livret,
    2) les sommes indiqués pour l'IRA et les intérêts ne sont pas justes ....à quelques euros prêts.
    Je veux changer de banque ! Mais où aller ???

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  3. bravo et félicitations pour tous vos efforts.
    je n'ai jamais douté de vos travaux et du combat de votre avocate. j'ai hâte de voir mon dossier entre ses mains pour vérifier son efficacité.
    merci de me réconforter dans la suite de mon dossier . j'espère faire partie des 97 dossiers en cours de procédure.
    merci de me tenir informé rapidement sur mon dossier par sms ou par mail.
    amitié.
    jmm

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  4. bonsoir
    bravo à vous tous et surtout merci
    en matiere de teg erroné,quels sont vos résultats?
    combien coute votre expertise de dossier immo?
    cdt

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    1. Monsieur pouvez vous répondre svp cela intéresse beaucoup de gens comme nous

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