vendredi 4 décembre 2015

97 lettres envoyées aux banques: RESULTAT: l'ennemi est totalement désorienté


Par Gérard Faure-Kapper

Le 1er octobre, nous avons envoyés 97 dossiers à 97 agences bancaires.

C'était dans le cadre d'une pré-procédure judiciaire qui oblige les clients à solliciter leur banque avent de se présenter au tribunal.

La lettre était simple:

"J'ai fait calculer par un expert le coût de mes découverts. 

Nous avons compté les intérêts ainsi que les frais fixes (commissions d'intervention), en triant celles liées aux découverts et la autres.

Il s'avère que ceux-ci m'on coûté la somme de xxx€.

Question: êtes-vous d'accord avec ce chiffre ou avez-vous des observations."

RESULTATS:

Environ la moitié des agences ont répondu.

Aucune lettre n'a apporté de réponse à la question posée.

La question était posée au directeur de l'agence. Aucun n'a répondu.

Aucun des signataire des réponses n'avait de compétence de par le poste qu'il occupe.

Il y a deux catégories de signataires: 

1°) Des employés au placard dans un vague service de satisfaction clientèle. Incapacité à répondre à la question du fait d'une incompétence totale en la matière.

2°) Des directeurs juridiques. Incapacité à répondre à la question du fait d'une incompétence totale en la matière.

Dans tous les cas, la réponse est la suivante:

Ils répondent à des FAITS mathématiques par des HYPOTHESES juridique. 

Par principe, AUCUN JUGE NE PEUT SUIVRE LES BANQUES SUR CE TERRAIN.

Ainsi, lorsque nous nous présenterons au tribunal avec l'étude du compte, la lettre de conciliation et la réponse hors sujet, le juge ne peut rien faire d'autre que nous donner raison, ou plutôt, constater l'évidence.

Certes, ce n'est pas aussi simple, il y a beaucoups d'intérêts et donc d'influences, mais nos dossiers sont en béton.

N'oubliez pas l'enjeu: c'est 80 milliards qui peuvent être réinjecter dans l'économie sans mettre en difficulté financière les banques.

Pour chaque commerçant, artisan ou entrepreneur, c'est un ballon d'oxygène de trésorerie doublé d'une baisse importante des charges mensuelles.

Pour les particuliers, c'est une relance de la consommation.

Nous pouvons créer ce cercle vertueux de relance économique. 

Pour cela, il faut refuser le racket des banques ne rien laisser passer et solliciter sans cesse la justice.

La victoire est à ce prix, mais quelles récompenses et quelles perspectives.






6 commentaires:

  1. bonjour,
    comment fire pour m'allier à votre procédure ?
    Je suis interdit bancaire depuis 2005 il me semble !
    problème lié avec bouygues qui me réclamait une facture incroyable ...
    J'ai eu une saisit des comptes et en particulier la saisit de mes minimas sociaux (rmi) .
    merci de m'éclairer sur la dmarche à suivre.
    sincères remerciements.

    Ali Haddar

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  2. @ ali haddar, une interdiction bancaire est prononcée pour 5 ans à compter du premier incident, elle est prolongée de 5 ans à chaque nouvel incident.

    Pour ce qui est de bouygues comme de n'importe quel professionnel une facture est établie, libre à vous de la contester ce qui n'empêche pas son paiement, le juge est seul arbitre en ce sens.

    Pour les minimas sociaux, ils sont insaisissables, de même pour le SBI (solde bancaire insaisissable) qui est le solde minima que l'on doit laisser sur le compte environ 524 euro en 2015.

    Prenez contact avec l'aplomb

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  3. Bonjour, j'ai été saisie sur mon compte bancaire le 1 février 2016 j'ai alors appelé la banque pour savoir de quoi il retourné. Donc c'est un huissier qui a saisie j'ai donc demandé comment faire pour retirer de l'argent..Le directeur m'a répondu qu'il fallait attendre quinze jours pour que le compte soit débloquer,! J'ai demandé comment j'allais faire pour vivre et le directeur m'a répondu de demander une main levée au huissier ou bien attendre les 15 jours.j'ai donc appelé le huissier et il m'a répondu que le banquier était dans l'obligation de me laisser une somme obligatoire le SBI . J'ai donc rappelé le banquier pour lui dire se que l'on m'avait dit et qu'il pouvait appeler le huissier mais rien il dit que c'est une main levée qu'il faut sauf que moi en attendant je n'ai rien pour vivre avec mon fils .Comment faire? Merci flo

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  4. Ci dessous un échange avec ma banque concernant des frais pour chèques impayés. Ces chèques étaient en attente de provision avant telle date, j'ai averti que je remettais de l'argent, j'ai remis des espèces avant la date limite mais non seulement ma banque voulait me prélever deux fois trois euros, mais en plus dans mon "avoir disponible" avait déjà déduit 43.66 euros de frais de rejet de chèque... J'ai pris soin de faire des copies d'écran bien entendu. Voici donc la teneur de nos échanges, à lire depuis le bas puisque ce sont des mails ;-)


    OBJET : RE : RE : FRAIS POUR CHÈQUES IMPAYÉS ????????????????
    Madame, Monsieur,

    c'est bien parce que je consulte régulièrement mon compte sur internet, que j'avais vu ces chèques en attente de provision mais que je savais quand arrivait ma pension d'invalidité (que visiblement vous refusez de considérer comme un salaire), que j'ai alerté la banques, que vous aviez quand même prédébité 43.66 euros sur mon encours, prévoyant le rejet du chèque que je suis très en colère en que je ne décolérerait pas
    Merci
    Expéditeur : Votre Centre Financier
    Reçu le : 10/03/2016 à 08:06:50

    monsieur,

    Dans votre message ci-dessous, vous constatez la facturation de 3 € correspondant à la lettre d’information préalable au rejet d'un chèque.

    Pour rappel, ces frais figurent dans la plaquette tarifaire de janvier 2015 mise à disposition en octobre 2014 dans votre relevé de compte.

    Conformément à la Convention de Compte, vous devez vous assurer de l’existence de la provision suffisante sur votre compte avant d’émettre des chèques.

    Par ailleurs, nous vous informons qu'en cas de défaut d'approvisionnement de votre compte, vous risquez des rejets d'opérations et le cas échéant, une déclaration d'incident de paiement à la Banque de France.

    Afin d’éviter cette situation, nous vous rappelons que vous disposez des services en ligne vous permettant de gérer et consulter la situation de votre compte : Internet, affichage des chèques en attente de provision sur l'espace client de la Banque en Ligne, alertes multimédia, application mobile et tablette, automate ou téléphone 3639.

    Restant à votre disposition, nous vous remercions de votre confiance

    Cordialement,

    La Banque Postale

    ----------------------------------------------
    Message d'origine :
    De : 223598447@messagerie.bel.labanquepostale.fr
    Le : 02/03/2016 16:18:38
    Objet : frais pour chèques impayés ????????????????
    Texte :
    Bonjour,
    Qu'est ce donc que ceci ????Des frais pour incidents et chèques sans provision ????Il me semble avoir remis de l'argent de manière à ce que les deux chèques passent avant la date limite !!!!Je vous ai de plus averti par mail !!!!!!
    Je n'ai pas vraiment les moyens de payer des frais qui ne sont pas dûs !!!!!!!

    Très très très mécontent.
    Et si vous décidez de ne plus me donner de chèquiers, il faudra trouver une solution pour le plafond de ma carte bancaire, car j'ai souvent des dépenses supérieures à 300 euros (bois de chauffage, soins divers...)
    Plus que marre des discriminations sous prétexte que je suis handicapé.
    Merci de m'avoir mis en colère
    Jacques Vandercruysse
    Frais des incidents / irrégularités du mois de FÉVRIERLibelléEurosFrancsFRAIS DE LETTRE D'INFORMATION
    PREALABLE POUR CHEQUE SANS
    PROVISION-3,00-19,68Courrier réf.n° de compte/996/MU1du 26/02/2016TOTAL FRAIS IRREGULARITES ET
    INCIDENTS
    Ce montant sera prélevé sur votre
    CCP le 31/03/2016-3,00-19,68

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  5. bonsoir ,

    j ai ete abusée par une banque en ligne lors d un rachat de credits
    apres avoir payer les mensualités demandées durant six ans , j ai perdu mon emploie suite à un accident de travail
    j ai dû poser un dossier à la banque de France , j ai demandé une verification de creance au tribunal d instance ..le jugement a ete prononcé en ma faveur .tous les intérêts de ce credits ont ete annulé.
    je leur dois 23 000 euros , le capital restant dû ....
    heureuse je retire mon dossier de la banque de France , croyant avoir un nouveau echelonnement de cette somme à devoir
    Mais la banque , par courrier me reclame 70 000 euros dans le mois .. " j apprends que j étais couverte que dans le plan de surendettement " !!

    je n ai rien gagné du tout en conclusion , beaucoup de stress supplementaire pour les audiences ; de fatigue , et d argent

    dans le mois j ai envoyé votre courrier proposé ( pour faire reculer les banques ) .. cela fait du bien d être si bien accompagner , merci

    voilà le mois à passer , je ne rembourse toujours pas les 23 000 euros , aucun courrier de leur part suite à ce courrier.
    je pense qu un huissier va venir à la maison pour me remettre un courrier reclamant les 70 000 euros

    qu est ce qui risque de m arriver ?
    que dois je faire maintenant ?

    avec tous mes sincères remerciements

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  6. squilbin virginie14 novembre 2016 à 02:22

    bonjour, comment faire pour reclamer le remboursement de frais de découvert et refus de decouvert non autorisé par mes soins mais que ma banque a quand meme prelevé depuis mon ouverture de compte, sans parler des dates de valeurs qu'elle applique et le retard de credit sur mon compte de salaire qu'elle a recu mais qui ne sont pas sur mon compte alors que ce devrait etre le cas et qui de ce fait me cause encore des frais sans aucune raison valable?

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