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samedi 5 décembre 2015

Messieurs les juges du commerce, considérez les faits prouvés et non les hypothèses hasardeuses.




Par Gérard Faure-Kapper

J’ai sous les yeux un jugement du tribunal de commerce de Paris. Je sais que les juges ne sont pas professionnels, qu’ils ont par ailleurs, souvent une entreprise à gérer, qu’ils ont aussi besoin des banques.

Mais messieurs les juges du commerce, lorsque vous devez juger une affaire, en l’occurrence des frais d’intervention omis dans le calcul du TEG, je vous en conjure, oubliez tout le reste, et concentrez-vous sur votre travail.

Votre job est simple. Vous avez un plaignant qui se plaint. Et un défenseur qui se défend. Si le plaignant vous présente des faits et des preuves et que le défenseur part dans des hypothèses, à qui allez-vous donner raison ?

Je vous donne un exemple. Pardonnez-moi d’être au ras des pâquerettes, mais beaucoup de professionnels sont intéressés..

Je vole un objet. C’est un fait.

4 témoins m’ont vu et l’objet est retrouvé en ma possession : Ce sont les preuves qui étayent les faits.

Si, en plus, je reconnais être le voleur, alors l’affaire est entendue, et le juge est suffisamment éclairé pour rendre sa sentence.

Je peux toujours me défendre en expliquant que si l’objet n’avait pas été sur mon chemin, je ne l’aurais pas volé. C’est une hypothèse.

Que va faire le juge ? Va-t-il opposer l’hypothèse au fait ? Ou ne va-t-il tenir compte que de l’hypothèse en occultant les faits ?

Le juge va juger les faits.

C’est une évidence pour tout le monde.


Appliquons cet exemple à la banque, à la lumière de cette audience au tribunal du commerce.


La banque prélève 12.162,50€ de commissions d’intervention. C’est un fait.

A la lumière de l’étude détaillée de l’APLOMB, il s’avère que ces facturations ont rémunéré les différents accords de découverts et en ont alourdi les coûts, augmentant mécaniquement le TEG. Ce sont les preuves.

Et la banque va nier ces faits, en expliquant que, si le découvert n’avait pas été accordé, alors, les frais n’auraient pas été liés au découvert. C’est une hypothèse.


Si ma tante en avait, on dirait mon oncle…



Et comment a jugé le juge dans cette affaire ?

Il a balayé les faits et les preuves…

… et il a pris sa décision uniquement en fonction des hypothèses.


Résultat, le client est obligé de faire appel. La Cour d’Appel va rectifier ce déni de justice, mais que de temps et d’argent perdu, tant pour le client que pour la banque.


Messieurs les juges, j’ai toujours eu respect et considération pour votre fonction, mais je pense que quelquefois, il faut rappeler qu’il ne faut pas pousser mémé dans les orties.






6 commentaires:

  1. il est grand temps d'assainir le milieu bancaire qui aujourd'hui nous donne l'image du far-west : cest le premier qui bande qui encu....e l'autre etc , en conséquence ce n'est pas demain que le chomage va
    baisser en France !

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  2. M'autorisez vous à publier votre article sur mon site (http://maviemonargent.info) (sous votre signature avec lien vers votre blog, bien sûr...)
    D'avance merci.

    mon courriel: kerguelen29@gmail.com

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  3. Le juge peut donc être attaqué pour avoir prit une décision contraire aux preuves présentées. Il a engagé sa responsabilité. Pourquoi ne pas saisir le Conseil national de la magistrature? De plus, le juge crée ainsi un surplus de frais pour l'état, il y a de quoi l'attaquer pour avoir fait en sorte de dilapider le fric de l'état et avoir créé un préjudice supplémentaire au plaignant qui a présenté toutes les preuves. Détournement de fonds publics! Sans parler d'avoir permis engorger les tribunaux d'appel!

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    1. Ola!mon pauvre ami on va vous prendre pour un anarchiste!il vaut mieux souscrire une bonne assurance juridique et les services d'un vrai avocat specialise et vous gagnerez... En cassation

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  4. Bonsoir, Le tribunal de commerce de Paris est représenté par des juges, qui pour certains ne sont certainement pas impartiaux. J'ai eu comme juge une retraitée de chez VEOLIA TRANSDEV pour une affaire où le Crédit Agricole m'a attaquée concernant une caution solidaire. VEOLIA TRANSDEV est détenue à 60% par la caisse de dépôts et consignations, qui travaille de mèche avec le Crédit Agricole. Quand je vois comment cette juge a traité mon affaire, je n'en reviens toujours pas. Maintenant, je suis obligée d'aller en appel avec des moyens limités. Et je tends le dos, parce que je me dis que la justice dans ce pays, c'est un peu comme la loterie. Mais bon, j'espère avoir mis toutes les chances de mon côté en ayant choisi Maître Katia Debay comme avocate ! Belle soirée à tous. Virginie

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