samedi 30 mai 2015

EMPRUNTS TOXIQUES et LIBOR CHF Le ministère des finances soutiendra toujours les banques !




Contre les citoyens, le gouvernement et les élus du peuple soutiendront toujours les banques.


AFFAIRE DU LIBOR CHF :
(L’indice est devenu négatif et les banques refusent de l’appliquer)

LES CLIENTS : Vous avez signé un contrat, vous devez le respecter !

LES BANQUES : Vous savez que nous ne pouvons pas appliquer le contrat, vous comprenez bien que nous ne pourrons plus faire face à nos charges.
  


AFFAIRE DES EMPRUNTS TOXIQUES
(L’indice de référence a grimpé, les collectivités locales doivent des milliards supplémentaires aux banques)


LES BANQUES : Vous avez signé un contrat, vous devez le respecter !

LES COMMUNES : Vous savez que nous ne pouvons pas appliquer le contrat, vous comprenez bien que nous ne pourrons plus faire face à nos charges.








Copé/collé du site : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/21/emprunts-toxiques-les-departements-pris-au-piege-de-taux-d-interet-demesures_4596207_4355770.html


Emprunts toxiques : les départements pris au piège de taux d'intérêt démesurés
Alors que les élections départementales mettent en lumière des situations budgétaires problématiques, les « emprunts toxiques » s'invitent dans la campagne. Exemples dans le Rhône, l'Ain et la Seine-Saint-Denis.
L'histoire de ces produits financiers et des affres dans lesquelles ils ont plongé près de 1 500 collectivités publiques – communes, départements, hôpitaux – commence dans les années 1990. Avec la décentralisation, les collectivités voient leurs attributions augmenter et s'endettent en recourant à des produits à la mode sur les marchés financiers, des produits dits « structurés ».

Ces produits financiers étaient très attractifs parce qu'ils proposaient dans un premier temps des taux d'intérêt bien plus intéressants que le marché, mais ils comportaient une deuxième phase qui se déclenchait au bout de quelques années et comprenait une part de risque importante, liée à l'évolution d'indices, de monnaies...
Un risque qui s'est matérialisé avec la crise financière de 2008 : les taux explosent et les collectivités se retrouvent au bord du gouffre. Un paradoxe cruel : alors qu'aujourd'hui les taux d'emprunt sont au plus bas (le taux directeur de la Banque centrale européenne est descendu près de zéro), certaines collectivités doivent faire face à des taux d'intérêts qui atteignent jusqu'à 56 % (dans le cas du syndicat des ordures de la ville de Saint-Germain-en-Laye, le Sidru).
L'exemple du Rhône
Dans le Rhône, les taux d'intérêts à régler par le conseil général ont grimpé jusqu'à plus de 27 % sur un premier prêt, près de 20 % pour un deuxième et 9 % avec le troisième. Les trois emprunts, qui ont financé en partie le musée des Confluences, à Lyon, ont été contractés auprès de la SFIL, la structure qui a remplacé Dexia après que celle-ci eut fait faillite, et indexés sur l'évolution de l'euro par rapport au franc suisse, qui s'est envolé dans les derniers mois.
Deux autres emprunts, avec Dexia cette fois, et indexés sur l'évolution du dollar par rapport au yen, ont été soldés en 2013 avec des pénalités totales de 36 millions d'euros. Au total, il resterait 135 millions d'euros d'emprunts toxiques, si l'on se fie au budget primitif 2015 du département – transférés en partie à la métropole de Lyon depuis sa création, le 1er janvier.
Une situation moins dramatique qu'en 2009, quand la ville avait huit emprunts structurés pour un total de 460 millions d'euros de crédits. Mais qui reste une question centrale dans l'élection à venir, l'UMP Christophe Guilloteau, qui n'a jamais participé à l'exécutif départemental, ne manquant pas de pointer la responsabilité de son adversaire centriste Daniel Pomeret.
Le département est en contentieux avec la banque sur les trois prêts encore en cours. Cette dernière demande 380 milllions d'euros pour annuler les emprunts ; le tribunal de Nanterre tranchera le 26 mars.
Indemnités délirantes
380 millions d'euros d'indemnités pour annuler 135 millions d'emprunt... La situation, aussi ubuesque qu'elle apparaisse, n'est pas isolée : dans l'Ain, c'est le Crédit agricole qui est à l'origine d'un des prêts les plus risqués. Un emprunt sur 20 ans, une durée qui dépasse largement celle du mandat. La banque mutualiste demande 34 millions d'euros d'indemnités pour rembourser par anticipation le capital restant dû, qui est lui de 14 millions.
Les taux continuant de s'envoler (près de 30 %), le département de l'Ain a décidé de suspendre unilatéralement une partie de ses remboursements sur ce prêt et a porté l'affaire en justice. Il est aussi en contentieux avec la SFIL concernant un autre prêt de 16 millions d'euros. A fin 2014, il reste au total 133 millions d'euros d'emprunts toxiques dans les comptes de l'Ain, soit 41 % de la dette.
Les collectivités les plus touchées sont souvent tentées de passer par les tribunaux qui, pour l'instant, leur donnent plutôt raison. Les instances chargées de la surveillance des comptes publics sont en revanche moins claires dans leurs décisions : ainsi, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a intimé au département de l'Ain de rembourser sa dette au Crédit agricole, jugeant qu'il s'était enferré dans son erreur, alors qu'elle avait pris une décision contraire dans le cas de la commune de Sassenage, située dans la même région.
Pas de garde-fou
Plus grave, certaines de ces chambres régionales n'ont pas du tout vu venir le problème. Département emblématique de la lutte contre les emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis incarne ainsi les limites de la puissance publique en termes de supervision : si les élus ont été bernés, les autorités de surveillance auraient dû tirer la sonnette d'alarme.
Or, il n'y a pas eu de garde-fou efficace puisque dans un premier temps, la chambre régionale des comptes passe complètement à côté des emprunts toxiques souscrits par les équipes financières du conseil général. Dans un rapport de 2006, elle note que « le département a bénéficié de la baisse significative des frais financiers résultant de la baisse des taux d'intérêt ».
Du côté du citoyen, qui peut demander des comptes à ses élus, il est certes possible de consulter le budget primitif et le compte administratif, comme pour les communes, mais il faut encore savoir lire ces tableaux et y débusquer les emprunts toxiques.
La puissance publique juge et partie
Le cas du « 93 » est aussi révélateur des contradictions de la puissance publique, laquelle se retrouve juge et partie depuis qu'elle a sauvé Dexia. En somme, l'Etat, actionnaire de la SFIL, décidera comment indemniser les victimes de cette dernière.
« J'avais découvert, lorsque je fus élu à la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis en 2008, que 97 % de la dette du département contractée par mes prédécesseurs était constituée d'emprunts toxiques », explique Claude Bartolone sur son blog.
Le second département le plus endetté de France (1,13 milliard d'euros) est l'un des seuls à publier, comme le demande la puissance publique, un état détaillé de sa dette : cette dernière montre que le département a encore une exposition au risque bien supérieure à la moyenne nationale. Mais la Seine-Saint-Denis a réussi à assècher considérablement son volume d'emprunts toxiques : il n'en resterait plus qu'environ 150 millions d'euros.
Or depuis qu'il a été nommé à la présidence de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone a singulièrement changé d'attitude à l'égard des victimes des emprunts toxiques – au rang desquelles il rangeait son département.
« La loi du 29 juillet 2014 sur les emprunts structurés est une victoire de la présente majorité contre la finance folle. Elle est une victoire contre les menaces qui inquiétaient les collectivités locales victimes des spéculateurs financiers, en créant un fonds ad hoc destiné à les apaiser », explique-t-il encore. Cette loi entérine la validation rétroactive de ces emprunts à risque et préserve les intérêts de l'Etat.
Elle avait d'ailleurs scandalisé ses camarades d'Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), l'association qu'il a créée pour venir en aide aux collectivités victimes de ces produits financiers. Apcet avait jugé cette loi « désastreuse pour les finances locales [...] au moment même où plusieurs décisions de justice donnaient raison aux collectivités, en ramenant le taux d'intérêt de leurs prêts [...] au taux d'intérêt légal proche de 0 % ».
Concernant le fonds lui-même, en dépit de son doublement fin février, il est loin de faire l'unanimité. Les modalités d'accession restent problématiques : la collectivité doit en effet renoncer à tout recours aux tribunaux sans savoir combien le fonds de soutien pourra lui verser.
Surtout, ajoute David Barthès, attaché du groupe majoritaire au conseil général de l'Ain et responsable de la communication d'Apcet, « le montant consacré par le fonds, 3 milliards d'euros sur 15 ans, est dérisoire par rapport aux sommes en jeu : les responsables publics les chiffrent entre 13 et 18 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivité territoriales ». L'ardoise des emprunts toxiques est donc encore loin d'être effacée.
60

départements apparaissent touchés par les emprunts toxiques au 31 décembre 2009, si l'on se fie au fichier que s'était procuré Le Monde il y a cinq ans. Et deux collectivités ultramarines : Nouvelles-Calédonie et Polynésie française.
Le combat de l'Etat et des collectivités en 5 dates

·         8 février 2013 : le tribunal de grande instance de Nanterre donne raison au département de la Seine-Saint-Denis, qui attaque Dexia Crédit local – la banque franco-belge auprès de laquelle elle a souscrit des emprunts toxiques – au motif que le contrat de prêt a été conclu sur la base de documents ne mentionnant pas le taux effectif global (TEG).
·         25 septembre 2013 : le projet de loi de finances intègre un dispositif destiné à « apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés les plus risqués » ; un dispositif qui protège les établissements de crédit contre des recours éventuels en justice.
·         29 décembre 2013 : le Conseil constitutionnel censure ce dispositif car la validation, telle qu'elle est formulée, recouvre « un champ d'application extrêmement large », ce dont se félicitent les collectivités qui critiquaient une « amnistie bancaire ».
·         17 juillet 2014 : le Parlement adopte un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'Etat, validant la légitimité de ces emprunts.
·         24 juillet 2014 : le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, valide la loi, qui est promulguée le 29 juillet.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/21/emprunts-toxiques-les-departements-pris-au-piege-de-taux-d-interet-demesures_4596207_4355770.html#DeyOemYkTqHoePM7.99



mercredi 20 mai 2015

Infractions bancaires: où sont les politiques ?


Par Gérard Faure-Kapper

Après des années de lutte, nous sommes sur le point de verrouiller définitivement la question des "commissions d'intervention".

La reconnaissance de notre démarche par la Cour d'Appel de Paris met un terme à ce débat. Oui, les commissions d'intervention alourdissent le coût des découverts, oui ces frais doivent être intégrés dans le TEG, non, les banques ne le font pas, oui les banques se rendent coupable de délit d'usure.

Nous avons un dossier en cours en cassation, et un dossier à la cour européenne.

Les banques ont détourné 80 milliards de l'économie nationale.

Ces 80 milliards suffiraient largement à une relance économique.

Où sont les hommes politiques dans ce combat, que font les députés, les sénateurs, les membres du gouvernement et des institutions ?

Ils sont absents et introuvables. Jamais, dans toutes ces années de combat, jamais ils n'ont pris position en faveur de la justice, jamais ils n'ont considéré les désastre que ces détournements ont fait peser sur les citoyens.

Par contre, ils étaient présent chaque fois que les banques leur ont présenté des textes à adopter.

Dans l'affaire des emprunts toxiques, ils ont souscrit ces pièges à con ruinant définitivement les citoyens de leur ville. Non seulement ils n'ont pas moufté, mais ont voté, comme un seul homme l'article 60, amnistiant les banques.

L'APLOMB a lancé en Mayenne la 1ère REP (Relance Economique Populaire).

S'appuyant sur ses jurisprudences, l'opération consiste à engager des actions collectives auprès des tribunaux pour condamner les banques à rembourser tous les frais prélevés illégalement.

C'est une moyenne de 8.000€ qui peut être injecté dans chaque entreprise, et ainsi créer un cercle vertueux conduisant à une relance économique locale.

Les circonstances ont fait que les politiques étaient absents. Nous leur lançons cet appel pour qu'ils rejoignent notre mouvement.

Vous avez une responsabilité élective, politique, associative, syndicale ou autre, alors ne restez pas en dehors de ce formidable mouvement. 

REJOIGNEZ L'APLOMB !

En ces temps troublés où le gouvernement n'est plus au service du peuple, mais instaure une dictature comme jamais la France n'a connue, nous décidons de reprendre en main les affaires économiques. Pas de violence, pas de défilé, pas de manifestation, mais un travail de fourmi devant les tribunaux.

REJOIGNEZ-NOUS, c'est votre devoir !


mardi 19 mai 2015

Victoire de l'APLOMB en cour d'appel pour les frais d'intervention contre la BNP !


Par Gérard Faure-Kapper

C'est tombé ce matin, grande victoire de Katia DEBAY et de l'APLOMB contre la BNP à la Cour d'Appel de Paris.

C'est une affaire classique dont nous avons fait notre spécialité.

Lorsqu'elle assure le paiement d'une écriture, la banque se rémunère en prélevant des commissions d'intervention.

Si le principe de ces facturations est normal, ces frais alourdissent le coût des découvert et le taux devient usuraire.

C'est l'objet de l'assignation.

En première instance, nous avons obtenu une victoire en demi teinte. Nous avons interjeté appel de la décision.

La décision est tombée. S'appuyant sur l'analyse des comptes de l'APLOMB, le tribunal s'est prononcé. Devant la logique des arguments et la précision des calculs, il a donné raison à notre adhérente.

La BNP est condamnée à rembourser une somme représentant la totalité des frais et des intérêts prélevés sur le compte. Et 2.000€ en plus au titre de l'article 700.

Pourquoi s'agit-il d'une grande victoire pour nous ? La cour d'appel de Paris a pris sa décision en s'appuyant sur les calculs de l'APLOMB. Ceux-ci étaient reconnus par des tribunaux d'instance. maintenant c'est la cour d'appel de Paris qui les reconnaît.

C'est une grande victoire, parce que les 3 dossiers que nous avons perdu en instance, et dont un est en appel; l'on été parce que la Banque a réussi à récuser l'étude de l'APLOMB. Ils ne sont pas compétents, disaient-ils.

J'attendais ce jugement pour lancer les 120 dossiers dont j'avais effectué les analyses.

Cela fait 5 ans que l'APLOMB se bat pour le remboursement des commissions d'intervention. 5 ans de bataille, Katia Debay et moi-même.

Avec cette cour d'appel, Katia Debay a pulvérisé les objections des banques basées sur l'arrêt de cassation du 8 juillet 2014.

A Laval, nous avons lancé la 1ère R.E.P. (relance économique populaire). Cette opération vise à obtenir pour tous les professionnels, le remboursement de toutes les commissions d'intervention. Le montant moyen de ce ballon d'oxygène est l'équivalent d'une petite routière.

Nous sommes maintenant sûrs de gagner.

Décision de la Cour d'Appel de Paris
Pôle 5, chambre 6
Arrêt du 5 mai 2015
n° d'inscription : 17/01763








samedi 16 mai 2015

LIBOR CHF Numéro d'équilibriste de la Banque Populaire, mais qui n'évitera pas son naufrage.


Par Gérard Faure-Kapper

Affaire du LIBOR CHF. Voici la réponse de la Banque Populaire.

Copié-Collé de l'article d'une victime de cette banque dans le forum dédié à ce débat.
http://forum.frontaliers.io/t/libor-negatif-quel-impact-sur-nos-taux-variables/107/1490

Je remercie cette personne pour son intervention.

Début de citation.

===================================================

Bonjour, un peu de News concernant mes échanges avec ma banque (BPop agence Annemasse) , un petit rappel : 

Bref échange avec ma conseillère et son directeur = rien de bien transcendant en terme d'un info à part le tx mini sera 0% et pas en dessous ( marge a 0,7)

Courrier RAR au service client , mon argument : donner moi les bases contractuelles ou juridiques qui vous permettent de ne pas appliquer la formule Tx = LIBOR + Marge sans seuil mini 

1ère réponse l'article 1156 :"blabla .. Conventions .. Blabla.. Commune intention .... Blabla .... Littéral des termes" + c'est un prêt à titre onéreux et non gratuit

Réponse par courrier RAR , 1 er élément je conteste leur appui légal , 2 eme élément je leur rappelle que les tx négatifs sur le libor ont déjà existes donc on laisse tomber l'argument "imprévisible" et le dernier point je leur signale que j'ai déjà versé depuis le début du prêt 42000 CHF d'intérêt donc nous ne sommes pas encore dans un prêt a titre gracieux , dernier point je leur laisse 8 Jours pour revoir leur position.

5 jours plus tard réponse du service client pour me dire qu'ils ont bien reçu la lettre (merci mais j'ai le récépissé du RAR ...) et qu'ils s'engagent à une réponse dans les plus brefs délais (ca c'est du précis !!!)

Je les relance par mail le 13/05 en leur indiquant que je vais saisir le médiateur vu qu'il n'arrive pas à donner de réponse !

Réponse au mail le jour même , on me rappelle qu'il ne suffit pas de demander pour avoir ( pour le délai) bon il s'engage à me répondre pour le 22/05 , les experts et les juristes travaillent sur ma réponse , on me dit également que non ce n'est pas compliqué ... Mais que si la réponse tarde à venir c'est à cause du mois de mai , les jours fériés blabla...

Mais bon la réponse sera de qualité (tiens pour une fois ça en ferai au moins une !) en revanche une fois que je l'aurais si je ne suis pas d'accord il me faudra des arguments très précis pour contester les leurs !!!!

Eh bien on ne doute de rien a la BPop , au fait moi mes arguments ils sont dans le contrat que vos services ont rédigés ....

Et voici en gros ma réponse envoyé jeudi 14/05 (jour férié) mais lu le jour même .... 1 er rappel sur la date du début de mes échanges avec la banque et de mon 1 er courrier RAR le 12/03 ça fait plus de 2 mois ...

On me parle maintenant d'expert et de juriste qui bosse pour ma réponse ( au fait merci au stagiaire pour les réponses précédentes ...  ) mais il faut pas que je m'inquiète ce n'est pas une question complexe ....

Voilà, en tout cas je pense qu'ils moulinent secs pour nous trouver je ne sais pas quels arguments en espérant que cela puissent nous impressionner .

J'espère ne pas avoir été trop long et suffisamment explicite

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vendredi 15 mai 2015

LIBOR CHF après les études, nous passons à l'acte.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons reçu déjà un certain nombre de dossiers que nous avons étudiés avec notre avocate. 

On ne peut pas faire plus net. Il y a tentative pour la banque de ne pas exécuter les termes du contrat.

Nous avons aussi étudié les réponses des banques et contacté des "sympathisants" au Crédit Mutuel Est, au Crédit Agricole et à la BNP.

Les services juridiques s'opposent aux directions financières. Evidemment qu'ils savent que la loi est contre eux. Ils ne sont pas complètement idiots, mais financièrement la banque refuse de s'astreindre à perdre des sommes très élevées.

J'ai contacté un de mes amis sur Paris qui est avocat attitré de la BNP. La seule ligne de défense possible est le "cas de force majeure". En fait il n'y croit pas du tout mais compte sur sa force de persuasion.  

A la Confédération du Crédit Mutuel, ils répondront à toutes les attaques devant les tribunaux. Ils savent que si le client va jusqu'au bout, il gagnera. Par contre, ils joueront la durée et les reports d'audience. 

Sinon, aucune banque n'est prête à négocier, ni pas les agences, encore moins par les "médiateurs" nommés par les banques. 

Donc, il faut emprunter les voies judiciaires.

A l'APLOMB nous avons également étudié la tendance de baisse. Tout indique que cette situation va durer des années et les taux risquent de plonger encore plus. 

A moins d'un miracle bien entendu. C'est pour cela que les directions financières brûlent des cierges énormes à Saint Matthieu, le saint patron des banquiers comme je l'ai appris récemment.

CONCRÈTEMENT.

Vous pouvez continuer à nous envoyer vos dossiers. Nous les étudions, et comptons en présenter un maximum le même jour au tribunal. Avec la médiatisation en plus.

OU ATTAQUER ?

Pour les banques commerciales, (BNP, SG etc.) ce sera Paris. Lyon pour le LCL.

Pour les banques mutualistes, chaque Caisse Locale étant juridiquement autonome, ce sera sont Président bénévole qui recevra l'assignation du tribunal dont il dépend. Ainsi, la Fédération ne sera pas l'interlocuteur.

QUEL TRIBUNAL ?

En principe le tribunal de grande instance est compétent, sauf pour les plus petits montants où c'est le TI.

QUAND ?

En juin. En tout cas avant les vacances pour que votre banquier pense bien à vous sur la plage.

QUEL COÛT ?

Se défendre coûte de l'argent, mais, compte tenu du nombre, les experts et avocats seront modérés et surtout la dépense pourra être étalée sur plusieurs mois. En cas de victoire, le tribunal vous accordera probablement "l'article 700" à savoir le remboursement de tous vos frais de justice. 

QUEL OBJECTIF ? 

Obtenir l'indexation du taux sur le LIBOR, comme le prévoit le contrat. Nous pouvons aussi dénoncer la rupture du contrat mais ce sera plus aléatoire.

QUELLES RÉACTIONS ATTENDRE DES BANQUES ?

Vous avez devant vous des gens sans morale, sans honneur, veules et avides de gains, maintes fois condamnés mais toujours présents, bref, on peut tout attendre de cette engeance.

Par contre, ils ont beaucoup de points faibles.

Pour la suite, l'APLOMB est mobilisé à 100% et il faut savoir que, même mort, nous ne décrochons jamais, comme l'animal sublime du vieux Joffre.

www.aplombfrance.fr

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mercredi 13 mai 2015

LIBOR Le Crédit Agricole disjoncte complètement


Par Gérard Faure-Kapper

Après plusieurs semaines de tension extrême, le Crédit Agricole n'a pu supporter la charge et a complètement disjoncté.

Un cadre du Crédit Agricole m'a affirmé que sa banque n'était nullement impactée par les baisses de taux et les questions de l'indexation sur le LIBOR.

Sur notre opération "Relance Economique Populaire", cette personne m'a rappelé qu'il était interdit à l'APLOMB d'examiner des comptes en banque.

Ensuite, elle m'a affirmé que derrière elle, il y avait beaucoup de "personnes avisées" au Crédit Agricole qui vont laminer l'APLOMB.

Et les délires ont continué ainsi. Comment voulez-vous discuter avec des personnes de ce niveau. Cela fait 6 ans que les banques me menacent personnellement. "Ah ah ah, vous allez voir ce que l'on vous prépare...". Et en plus, toutes les personnes qui m'ont menacé avait ce même rire nerveux "Ah ah ah !". Pour moi ce rire est un signe de débilité voire d’imbécillité selon les psychiatres.

Je ne rentre pas dans ces polémiques stériles et inutiles. Je me pose simplement la question de savoir si dans cette banque, les cadres ont tous ce niveau d'incompétence. Cette personne ne doit pas connaître le principe de Peter sinon elle n'aurait jamais quitté le service économat.

Le problème du LIBOR CHF reste entier et va se débattre au tribunal.

Le problème des TEG usuraires des découverts va aussi se débattre au civil dans la majorité des cas et au pénal pour une affaire particulière. Celle-ci devrait même conduire le responsable en prison si la loi est appliquée. Ce que je ne souhaite pas au demeurant en tant que bon chrétien marxiste, monarchiste et parfois républicain selon les circonstances. Ce serait quand même intéressant de savoir si à Poissy où à Fleury, elle aura ce même rire nerveux dans les "situations critiques".

Alors, puisqu'on en est aux doux échanges avec cette banque mutualiste, je rappelle simplement que l'objet de l'APLOMB est la prévention du suicide pour raisons financières. Que le Crédit Agricole est bien placé dans cette volonté d'envoyer ses clients dans un monde meilleur,

Les jalons sont posés. Messieurs les banquiers, tirez les premiers... et surtout visez juste.

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dimanche 10 mai 2015

Après le LIBOR CHF, c'est le LIBOR EUR et l'EURIBOR qui passent en dessous de zéro.


Par Gérard Faure-Kapper.

Alors que la température devient estivale, l'ambiance dans les directions financières des banques devient glaciale.

En effet, les banques frontalières de la Suisse étaient aux prises avec leurs clients car elles ne voulaient pas appliquer la baisse de l'indice LIBOR CHF devenu négatif.

Bonne nouvelle dans les chaumières, c'est au tour du LIBOR EUR et de l'EURIBOR de passer en dessous de zéro.

Ce sont maintenant des centaines de milliers d'emprunteurs de toute la France qui sont concernés.

Cauchemar dans les cuisines financières, les salades sont gelées. Rien ne va plus dans le grand casino bancaire.

Que vont faire les banques. D'abord, que peuvent-elles faire ? Je pense qu'elles vont se tourner vers nos députés pour voter une loi qui décide de modifier les lois multi-millénaires des mathématiques. Après tout c'est possible, on n'explique déjà dans les écoles que Napoléon, Charlemagne et Louis XIV n'ont jamais existé.

"Que peut faire le rat pris au piège, sinon manger le lard" (réplique extraite du film "Dien Bien Phu")

Plus que jamais, unissons-nous. Il ne faut pas que les banques se réfugient derrière le fragile rempart de la "force majeure"

Et pendant que vous y êtes, likez sur

https://www.facebook.com/arnaqueaulibor

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Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi l'APLOMB, association pour la légalité des opérations et mouvements bancaire, monte au créneau avec autant d’énergie pour l'affaire du LIBOR CHF ?

Alors que notre cheval de bataille est le remboursement des frais d'intervention ainsi que les contrôles de TEG, pourquoi attachons-nous autant d'importance à une victoire nette dans ce dossier.

Certains adhérents m'ont fait remarquer que l'affaire du LIBOR CHF ne concerne que peu de dossiers, principalement ceux des frontaliers de la Suisse.

Notre motivation est la suivante:

Pour la première fois, les banques invoquent un "cas de force majeure" pour ne pas exécuter les clauses d'un contrat.

Ce cas de force majeure est un "dérèglement" des marchés financiers.

La notion de "force majeure" est jurisprudentielle. "C'est un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion d'un contrat et irrésistible dans son exécution."

Concrètement, cela va de l'éruption volcanique à la grippe espagnole en passant par l'apocalypse nucléaire.

Dans notre affaire, (prêts dont le taux est indexé sur un indice, le LIBOR CHF. Celui-ci est passé en dessous de zéro, et les banques refusent d'y indexer le taux du prêt), les banques invoquent la notion de "cas de force majeure" pour prétexter l'inexécution d'une des clauses du contrat.

Si les banques gagnent au tribunal, les événements futurs sur les marchés financiers (souvent initiés par les banques) seront prétextes à l’inexécution de tous les contrats.


Monsieur Breizh de Quimper a un placement d'assurance vie dont le taux est garanti par contrat à 2,80%. La banque ne lui donne que 1%. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Chti de Valencienne se rend compte que le taux fixe de son prêt personnel prend 3 points de plus. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Schneck de Metz se rend compte que son découvert professionnel est supprimé sans aucun préavis. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.

Monsieur Bougnat de Clermont-Ferrand recalcule le taux appliqué à ses découverts. Celui-ci est usuraire. Cas de force majeure, voir la jurisprudence du LIBOR CHF.



Plus aucun Français ne pourra plus aller en justice parce que la banque n'a pas respecté ni le contrat, ni les lois. C'est le pouvoir absolu donné aux banques. 

Nous pouvons rapprocher cela des lois antiterroristes. Il suffit de définir l'action comme de nature terroriste pour être hors la loi.

Oui, nous en sommes là.

C'est pour cette raison que j'appelle chacun à soutenir et s'intéresser du dénouement de l'affaire du LIBOR CHF. 

Nos amis frontaliers doivent gagner impérativement. C'est vital et je n'exagère pas du tout.

Premier acte pour les soutenir, Cliquez "j'aime" sur leur page.

https://www.facebook.com/arnaqueaulibor

Pour plus de renseignements,

www.aplombfrance.fr

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