mercredi 30 septembre 2015

D8 "En quête d'actualité" L'APLOMB a participé à cette émission diffusée ce soir.

Par Gérard Faure-Kapper



Nous avons participé à cette émission "en quête d'actualité" diffusée ce soir, 30 septembre 2015, à 20 heures 45 sur la chaîne D8.

L'interview filmé a duré une bonne demi-heure, mais il ne garderons que quelques minutes, pour faire coller à leur sujet.

Le sujet: les économies que l'on peut faire sur les comptes bancaires. Si l'APLOMB intervient pour parler du problème des frais d'intervention, "Comptes Nickel" va plutôt s'étendre sur les solutions.

Comme chaque fois qu'une équipe nous a interviewé, il y a beaucoup de coups de ciseaux. Ce n'est pas une critique, c'est la règle du jeu.

L'essentiel, c'est que le but des journalistes soit atteint.

dimanche 27 septembre 2015

Enquête censurée par Canal + : le réalisateur nous raconte ce qui fait peur au Crédit mutuel

Copié/collé du site de TELERAMA.FR

http://television.telerama.fr/television/enquete-censuree-par-canal-le-realisateur-nous-raconte-ce-qui-fait-peur-au-credit-mutuel,131892.php

Enquête censurée par Canal + : le réalisateur nous raconte ce qui fait peur au Crédit mutuel




Des valises de billets, des lanceurs d'alerte licenciés… Déprogrammé par Vincent Bolloré, “Evasion fiscale : enquête sur le Crédit mutuel” sera finalement diffusé sur France 3. Le film apporte des pièces essentielles à une affaire toujours en cours.
Depuis 2013, le Crédit mutuel-CIC est dans le viseur de la justice pour « démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Au cœur de cette affaire, déjà comparée au scandale UBS, des soupçons d'évasion fiscale à l'échelle nationale, orchestrée via la banque Pasche, filiale à 100% du Crédit mutuel. Révélée, au départ, par trois salariés isolés, l'existence de ce système supposé frauduleux est décortiqué dans l'enquête « Evasion fiscale, enquête sur le Crédit mutuel ». Après avoir été déprogrammé sur Canal+ par Vincent Bolloré, le film sera finalement diffusé le 7 octobre dans le magazine Pièces à Convictions sur France 3. 
Le journaliste Geoffrey Livorsi (coréalisateur avec Nicolas Vescovacci ) suit l'affaire depuis 2014 pour Mediapart. Il commente pour nous les révélations très troublantes de ce film,  et revient sur la genèse de l'affaire.
Il a fallu l’action de trois lanceurs d’alerte – des gestionnaires de comptes de la banque Pasche Monaco – pour qu’éclate l’affaire. Comment les choses se sont-elles passées ?
Ces trois salariés ont voulu, en 2013, dénoncer des mouvements de comptes douteux, et des pratiques dont ils ont été directement témoins. Ayant accès au réseau informatique, ils ont observé des opérations de transfert de fonds vers des comptes offshore. Surtout, ils voyaient régulièrement des client débarquer à l’agence de Monaco pour déposer des mallettes d’argent liquide – l’un d’entre eux est même venu, après l’heure de la fermeture, poser 500 000 euros sur le comptoir. Normalement, les dépôts en cash doivent faire l’objet d’une déclaration de soupçon, or, rien de tel ne se passait au sein de la banque. Les trois gestionnaires de compte ont été effrayés par ces pratiques, auxquelles il ne voulaient pas être associés.
Au départ, ils ont respecté l’ordre hiérarchique en prévenant la direction de Monaco, puis le siège à Genève. Voyant que personne n’agissait, ils ont décidé d’alerter la direction centrale à Paris. Leur avocate, reçue par le directeur juridique du groupe CM-CIC, a fourni à la banque une série de documents faisant état d’opérations suspectes. Il semblerait que Michel Lucas (le président du Crédit mutuel) ait assisté à une partie de l’entretien, un peu en retrait. Il est reparti sans un mot. L’avocate et la direction de la banque se sont quittés sans promesse. Et ça s’est très mal passé après pour les lanceurs d’alerte. La direction les a accusés de vouloir faire du chantage. Ils ont fini par être licenciés, l’un pour faute grave et les deux autres, soit disant pour licenciement économique. Aujourd’hui, ils sont toujours en procès.
Ils n’ont donc pas découvert tout de suite l’ampleur du système ?
Au début, leurs soupçons ne concernaient que la Pasche Monaco. Lorsque je les ai rencontrés pour la première fois, il y a un an et demi, ils n’accusaient pas du tout le Crédit mutuel. Mais après avoir alerté le sommet de la pyramide, ils ont découvert que la direction nationale du Crédit mutuel semblait avoir une très bonne connaissance de ce qui se passait.
A partir de quel moment la justice s’est-elle emparée du dossier ?
Après leur licenciement, les trois salariés ont eu peur – au cas où ces pratiques soient découvertes – que la banque ne leur mette sur le dos. Ils ont alors décidé de se rendre à police de Monaco pour une dénonciation. Ils ont fourni des éléments assez précis et, à partir de là, le procureur a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. Celle-ci progresse très lentement, même s’il y a eu des gardes à vue et des mises en examen. Depuis, les trois lanceurs d’alerte se sont également rendus compte que des montages fiscaux auraient été organisés entre la France, Monaco et Genève, pour des résidents français. Leur avocate a donc informé le Parquet national financier de l’existence de tout un système d’évasion fiscale présumé, et le parquet a ouvert une nouvelle enquête.
Il semblerait que depuis 2013, les liens entre le groupe Crédit mutuel et la banque Pasche se soient distendus, du moins en apparence.
Les lanceurs d’alerte ont été licenciés en juin 2013, et dès novembre 2013 la branche monégasque de la banque Pasche a été vendue à la société Havilland. Depuis cette date, la Pasche se sépare presque chaque mois de filiales dans le monde. Aujourd’hui seul subsiste le siège suisse, qui appartient toujours au Crédit mutuel. Avant cette affaire, le logo CN-CIC private banking apparaissait sur le site de la Pasche. Depuis, le site a été refait, et le logo a disparu…
Pourquoi décider d’enquêter maintenant, de faire le documentaire là maintenant, alors que l’affaire est sortie il y a déjà deux ans ?
C’est en février 2015 que le Parquet national financier a ouvert une procédure pour « blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite », et nommé trois juges – les mêmes que dans les affaires UBS et HSBC. J’avais couvert cette grosse actualité pour Mediapart. Jean Pierre Canet, rédacteur en chef de KM productions m’a appelé à ce moment-là pour un projet de film. Nous nous sommes alors associés (ainsi qu’avec Nicolas Vescovacci, le coréalisateur) pour faire un film. Comme je travaillais depuis un an et demi sur ce dossier pour Mediapart,  je pouvais apporter des éléments nouveaux.
Justement quels éléments nouveaux apporte le film ?
En premier lieu, les lanceurs d’alerte s’expriment pour la première fois à visage découvert. Concernant la filiale monégasque du Crédit mutuel, le film propose un enregistrement inédit du directeur de la banque, Jürg Schmid. Surtout, le film décrit la manière dont le Crédit mutuel aurait utilisé la banque Pasche pour mettre en place un système d’évasion fiscale présumé entre la France et la Suisse. Dans le documentaire, un ancien cadre du CIC explique ainsi que dès les années 2000, dans la région lyonnaise, il lui a été demandé d’orienter sa clientèle fortunée vers la banque Pasche. Une véritable stratégie a donc été développée à ce moment là. Le cadre du CIC évoque aussi un « système des mallettes » né également il y a une quinzaine d’années. Le principe : des clients se rendaient au siège lyonnais du CIC et y déposaient de l’argent en liquide, puis des intermédiaires se chargeaient de transporter cet argent vers la banque Pasche à Genève, en empruntant les petites routes de montagnes pour éviter les douanes. Selon notre source, ce système fonctionnait toujours au moment de son départ de la banque, en 2004. D’après nos informations, il perdurait encore en 2014, d’une manière plus sophistiquée : une partie de l’argent récupéré à travers toute la France était amené à une agence du CIC sur les Champs-Elysées à Paris. Argent qui, ensuite, était transféré par les comptes internes de la banque. Nous suspectons donc une double comptabilité, exactement comme cela s’était passé pour UBS... Le film évoque aussi le rôle d’un appartement, à côté de la gare de Lyon. Les clients y déposaient leur argent et leurs archives, et après, c’est un intermédiaire qui se chargeait de transporter l’argent jusque vers le CIC aux Champs-Elysées. Aujourd’hui, on est dans une informatisation totale du système. Il n’y a plus de transport en liquide vers la Suisse.
Une scène surréaliste révèle l’existence de carnets, dans lesquels les noms des clients apparaissent sous des pseudos d’écrivains célèbres, et les numéros de compte sous des titres d’ouvrages. Comment avez-vous récupéré ce document ?
L’histoire est incroyable ! Un jour, un chargé de clientèle de la Pasche se rend chez l’un de ses clients pour lui proposer, comme il le faisait souvent, des montages fiscaux. Par un concours de circonstance, l’employé de banque se cogne la tête violemment contre une fenêtre ouverte. Il tombe dans les pomme, est hospitalisé en urgence etc.. Dans la panique générale, le carnet tombe et finit sous un meuble. Le chargé de clientèle sort de l’hôpital et, peu de temps après, il quitte la banque sans avoir récupéré son carnet. Finalement, beaucoup plus tard, la femme de ménage retrouve le document, qui est alors entreposé sur une étagère pendant deux ans. Jusqu’à ce qu’un jour, au fil de notre enquête, nous finissions par tomber sur ce fameux client, qui nous confie le carnet, contenant la liste des pseudonymes. Tout ça est arrivé à la fin de notre tournage. Le film montre que le fichier est toujours actif.
Le documentaire a été déprogrammé sur Canal+ suite à un coup de fil du président du Crédit mutuel, Michel Lucas, grand ami de Vincent Bolloré. Vous attendez-vous à ce que la diffusion sur France 3 provoque des remous ?
C’est vrai qu'on a beaucoup parlé de Bolloré, mais il faut rappeler que derrière toute cette histoire, il y a aussi Michel Lucas, qui est à la tête d’un puissant groupe de presse régional (EBRA).  Je peux vous dire que la dépêche AFP sur la censure du film par Canal+ n’a été relayée dans aucun des journaux appartenant au Crédit mutuel (L'Est Républicain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Progrès, Le Dauphiné Libéré…) ! Ni ce qui concerne le scandale bancaire en lui-même. En mars dernier, des articles sont apparus sur des sites collaboratifs de L’Express, de Ouest France, expliquant que la banque Pasche avait remporté son procès contre ses anciens employés. Ces articles n’étaient pas signés, mais remontaient très bien sur Google lorsqu’on tapait « Banque Pasch ». Suite à un dépôt de plainte de l’avocate des lanceurs d’alerte, le groupe Ouest France a retiré ces articles. Par ailleurs, en juin 2014, la banque Pasche nous avait envoyé une lettre disant qu’elle allait porter plainte pour diffamation si nous publiions nos informations dans Mediapart. Elle ne l’a finalement pas fait, mais il est clair que la situation est tendue..

samedi 26 septembre 2015

Que ce soit clair, la banque à qui parler n'est pas Charlie !



Par Gérard Faure-Kapper

"La liberté d'expression, la caricature, la parodie, l'humour, ce n'est pas chez nous.

Si vous parodiez notre publicité, vous allez vous prendre une plainte pour diffamation dans les dents. Et nous mettrons les moyens pour vous faire condamner.

Dernier exemple en date, l'espère de parodie écrite par Gérard Faure-Kapper. Il sera condamné quoiqu'il arrive.

J't'en foutrai des esprits Charlie ! "

Voici le texte en question:



mardi 2 décembre 2014

Crédit Mutuel, les caves se rebiffent !


Par Gérard Faure-Kapper

"- Dis donc, c'est quoi cette histoire de quitus non donné, je n'y comprends rien...

- Je t'explique papa, au Crédit Mutuel, la banque appartient à ses sociétaires qui ont un droit de regard sur la gestion. Ils se réunissent chaque année en Assemblée Générale et donnent, ou non, le quitus au Conseil d'Administration.

- C'est quoi le quitus ?

- Les sociétaires sont satisfaits de la gestion de leur Caisse de Crédit Mutuel et délivrent le Conseil d'Administration de sa responsabilité.

- Et alors, pourquoi ne leur avez vous pas donné ce quitus ? Vous n'êtes pas satisfaits ?

- Non, car il y a des plaintes déposées pour délit d'usure présumé. Le Conseil d'Administration doit répondre devant la juridiction pénale.

- Mais, ils n'y sont pour rien, c'est la Fédération qui est responsable.

- Eh non, eh non, justement, c'est le Conseil d'Administration qui a toute la responsabilité pénale, c'est son président qui risque d'aller en prison.

-Et la Fédération ?

-Blancs comme le vautour qui vient de naître. Ils dirigent réellement, mais le Président est un homme de paille.

- C'est dégueulasse ce système, alors que faut-il faire ?

- Les sociétaires refusent de donner le quitus au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale. Le fonctionnement de la Caisse de Crédit Mutuel est alors bloqué, et la BDF fait une descente.

- Homme de pailles ? La BDF, c'est quoi ? Botte de Foin ?

- Papa, tu le fais exprès BDF, Banque de France.

- Et c'est quoi ce délit d'usure présumé ?

- Le Crédit Mutuel a prélevé des commissions d'intervention sur le compte de sociétaires pour rémunérer des acceptation de découvert. Le Crédit Mutuel a omis de les compter dans le taux effectif global. Quand les calculs ont été refait, on s'est rendu compte que le TEG était de 82% et non 12% annoncé.

- Et que risque le Président ? 

- Entre autre, 2 ans de taule.

- Alors, ne pas voter le quitus protège les bénévoles ?

- Oui papa, et pour les prochaines assemblées générales, c'est un devoir mutualiste pour chacun de ne pas voter le quitus."

jeudi 24 septembre 2015

Loi MURCEF, "Ce que veulent les banques...": une inépuisable source de revenus


Par Gérard Faure-Kapper

La loi MURCEF a été une aubaine pour les banques. Alors que les frais d'intervention sont une source de contestation perpétuelle, et à juste titre, auprès des tribunaux, il fallait une loi plus rassurante pour les banques.


La banque doit prévenir son client par courrier 4 jours avant la présentation d'une écriture.

Ceci est présenté comme un progrès pour les consommateurs. Alors, servez-vous un peu de votre cerveau et reconstituez la scène.

Un chèque de 300€ se présente et il n'y a rien sur votre compte.

Avant, le banquier décidait s'il acceptait de payer, en prenant des frais d'intervention, ou s'il refusait, en prenant des frais de refus.

Avec la loi MURCEF, le banquier rajoute à ces frais une lettre qu'il facture en moyenne 17€.

Mais qu'imagine-t-on. Que le client qui reçoit cette lettre va se dire "fichtre le chèque se présente, vite, j'ai justement l'argent en liquide dans ma poche, je cours le déposer à la banque."

Non évidemment. Les études que nous menons en reconstituant la vie des comptes, n'a quasiment jamais constaté l'enregistrement d'un versement après une lettre MURCEF. Par contre, le prix de ces lettres à 17€ pèsent très lourdement sur le budget.


Le poste de médiateur est créé avec cette loi:

Encore un progrès pour le consommateur ? Comment pouvez-vous l'imaginer. Le médiateur est nommé par la banque. Il est donc juge et parti et il y a conflit d'intérêt.

Seul un juge est compétent pour arbitrer un litige.

Par contre, ça a été un progrès pour les banques.

Avant, Le client préparait son dossier, allait voir son avocat qui assignait la banque.

Avec la loi MURCEF, le client va remettre au médiateur nommé par la banque, l'ensemble de son dossier avec toutes les pièces. La banque pourra alors tranquillement l'étudier pour monter sa défense

De plus le médiateur va demander 3 mois de délai pour répondre. Ce temps permet à la banque de fermer les comptes, de supprimer les découverts et d'achever le client en l'abreuvant de frais ruineux.

Et au bout des 3 mois, le médiateur vous envoie une belle lettre en vous expliquant en gros, que vous pouvez aller vous faire voir.

C'est la réalité que nous observons pour nos dossiers. Jamais un médiateur n'a résolu un problème.

Et dire qu'une association d'usager de la banque que je ne nomme pas, se félicite de cette avancée. 


Ceci confirme le bien-fondé de notre principe de base: le banquier est un délinquant et on ne discute pas avec lui.

A l'APLOMB, nous avons ce don de lire dans la pensée des banquiers, un peu comme Mel Gibson dans le film "ce que veulent les femmes"

mercredi 23 septembre 2015

La Banque Populaire du Massif Central reconnaît ignorer ce qu’elle facture.



Par Gérard Faure-Kapper

C’est impressionnant l’incompétence des gens des services centraux des banques mutualistes. En fait, ils sont compétents dans leurs domaines, mais sont totalement déconnectés des agences. Ce que je dis n’est pas un secret, tous les salariés des agences le disent.

Banque Populaire d’Issoire. Affaire classique, une cliente est facturée et débitée de sommes impressionnantes intitulées « commissions d’intervention ».

Naturellement comme tout consommateur en a le droit, elle demande des explications à sa banque. Je fais la lettre. Nous sommes en avril 2013.

Le service client répond le 17 mai 2013. La lettre commence bien, il y a ce préambule qui explique clairement que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder un découvert, donc qu’elle en alourdit le coût, ce qui augmente mécaniquement le TEG. Voici le passage :


 (cliquez dessus pour agrandir) 

Le reste de la lettre a moins d’intérêt du fait de ce préambule.

Cette fameuse lettre est largement diffusée par mes soins.

Le dossier en question n’ayant pas abouti, je relance la contestation en juillet 2015 sur les mêmes bases. 

Même réponse du service client sauf que le signataire a changé. Quid du premier ? Missing in action probablement. Ce n’est pas très étonnant, il a commis une faute impardonnable pour la Banque Populaire, il a été honnête.

La nouvelle réponse vient de tomber.

C’est un copié collé de la première, sauf que le paragraphe a disparu.

Par contre, elle délaye l’avis de l’ancien directeur des affaires juridiques. La fonction est déjà une preuve qu’il n’a aucune connaissance des opérations du réseau et de ce que recouvre les facturations.

Au lieu de passer un après midi dans une agence pour observer et se faire expliquer ce qui est rémunéré par les commissions d’intervention, non, il a été fouiller dans des jurisprudences. Celles-ci, que je connais par ailleurs, sont des jugement d’affaires totalement différentes de la nôtre.



 Le texte suivant, que l’on retrouve aussi sur la première lettre est la quintessence de l’incompétence du service client en la matière.


 Voici l’analyse de ce dernier texte :

Il précise (le ci-devant directeur des affaires juridiques) qu’il faut rappeler que la commission d’intervention est perçue par la banque à l’occasion d’un incident survenant dans le fonctionnement d’un compte bancaire.

Ma remarque : c’est le constat d’un fait sans que l’on ne puisse en déduire quoi que ce soit sur la raison de cette « perception ».

La facturation d’une commission est indépendante de l’octroi d’un crédit par le banquier et n’a, en conséquence, pas à être prise en compte pour le calcul du TEG éventuel.

Cette dernière phrase tombe du ciel. Pourquoi ? On n'en sait rien. Une sorte d'oukaze. Vous maîtriser votre domaine de compétence mais pas celui-ci. Laissez-moi vous expliquer.

Pour reprendre les termes de la première lettre censurés dans la seconde, la facturation d’une commission rémunère l’intervention consistant à décider d’un paiement en accordant un crédit au client.

Donc en affirmant que ce n’est pas lié au crédit alors que l’objet est l’accord du crédit, vous utilisez l’autorité de votre fonction pour tromper le client.

Cette commission alourdit le coût des découverts, et l’expression du rapport proportionnel montant-durée-coût indique un TEG usuraire.

Et ce que je dis, je le prouve par une démonstration mathématique.






mardi 22 septembre 2015

Le mouvements des libérés, les pendus et d'autres, la jonction est faite.


Par Gérard Faure-Kapper

Une union sacrée s'est faite entre les mouvements de résistance, notamment les organisations rassemblant les commerçants, les artisans, les entrepreneurs, les paysans, et l'APLOMB.

Que ce soit le mouvement des libérés de la sécu, les pendus, ou d'autres, l'objectif est le même: survivre et relancer l'économie du pays.

Pour cela, il n'y a pas de secret. Il faut de l'argent. Ce n'est pas plus compliqué.

D'où notre désir d'union.

Que chacun se pose une seule question, de nature comptable: "combien votre banque vous a prélevé depuis 5 ans en frais d'intervention ?"

L'APLOMB a la réponse. La moyenne de tous nos dossiers concernant les professionnels est de 9.350€.

Dans de nombreuses entreprises, nous sommes plus près des 20.000 €.

Pourquoi cet argent a été prélevé illégalement par les banques et pourquoi doivent-elles vous rembourser ? Suivez ce simple raisonnement.

La banque vous accorde des crédits. Certains sont amortissables, d'autres sous la forme de découverts.

Si vous me demandez de vous prêter 100 € pour un an.

Nous convenons d'un taux d'intérêt de 15%, soit 15€

Pour étudier votre demande, je vais vous facturer 9 € pour mon intervention.

Combien vous a coûté votre crédit de 100€ ? Il vous a coûté 15€ le loyer de l'argent et 9€, les frais d'étude, soit 15 + 9 = 24€

Question subsidiaire, pour les prix Nobel de mathématique, 100€ coûtent 24€ sur un an. Quel est le taux annuel ? 24%, bravo !

Donc supérieur à 20% donc usuraire.

Certes, les employés de banque n'ont fait ni math sup ni math spé et donc n'ont pas la capacité a résoudre un tel problème.

Concrètement pour vous, qu'est ce que cela représente ?

Votre compte est à zéro et un chèque de 500€ se présente. L'employé de banque est obligé d'étudier votre situation pour savoir s'il paye ce chèque

Admettons qu'il le paye. Qu'a-t-il fait ? Il vous a accordé un crédit de 500€. Pour cela, il va vous facturer des frais rémunérant son intervention de, par exemple 8€.

Ces 8€ sont directement liés au crédit, ils en alourdissent le coût. Nous en tenons donc naturellement compte quand nous exprimerons ce coût sous la forme d'un taux effectif global (TEG).

Le taux est alors usuraire et le tribunal va automatiquement ordonner le remboursement.

La banque n'a aucun moyen d'aller contre cette certitude mathématique. Alors elle va opposer des hypothèses juridiques qui n'ont d'autres effets que de la décrédibiliser et la ridiculiser encore plus.

Ce combat que l'on mène quotidiennement avec maître Katia Debay, nous allons l'intensifier, car le tribunaux, tout au moins les cours d'appel, nous donnent raison.

Voici le raisonnement qui nous a conduit à nous rapprocher des nos amis qui se battent également, notamment pour les questions liées au RSI.

L'APLOMB est un pôle de défense multi-compétences.

Il se compose de l'association située maintenant à Laval, (www.aplombfrance.fr), de l'étude de Maître Katia Debay à Versailles et de Face-Kapper Ltd, cabinet d'expertise situé à Folkestone dans le Kent.

Avec le conseil national, nous sommes en tout 16 personnes dans ce pôle.

Une dernière chose importante.

Le Crédit Mutuel Nord Europe, totalement démuni devant mes arguments, a porté une plainte pénale contre ma personne pour "diffamation publique vis-à-vis d'un particulier". Je dois être mis en examen le 12 octobre à l'issue de ma première comparution.

C'est une bonne chose. J'ai écrit que le Crédit Mutuel pratique l'usure. A l'origine de ces articles, un électricien qui a été obligé de licencier 7 personnes et qui a été ruiné car le Crédit Mutuel lui a prélevé 28.000€ de frais.

Alors, nous serons loin de l'ambiance "feutrée, amicale voire familiale" de certains tribunaux de commerce où les banquiers savent trouver des arguments.

Là, ils seront devant la 17ème correctionnelle. Face à eux, Katia Debay qui abattra ses cartes comme autant de coups de sabre. La démonstration glaciale rappellera que les lois des mathématiques sont antérieures et supérieures aux autres lois.

On ne remet pas en cause la loi de la gravitation universelle par une petite jurisprudence hors de propos.

Ce combat, nous allons le mener ensemble. Il en va de notre survie !












jeudi 17 septembre 2015

LIBOR CHF: le point sur l'action judiciaire



Par Gérard Faure-Kapper

Depuis le 1er juin, nous avons lancé nos actions concernant le LIBOR CHF.

La première a consisté à demander à la banque de respecter son contrat. Nous savions que la réponse serait négative, mais la négociation est une démarche obligatoire (depuis mars 2015) pour aller en justice.

Les réponses ont été exploitées cet été.

Afin de baisser le prix des recours en justice, nous avons tablé sur un groupe de 30 personnes. Les frais d'expertise et d'avocat serait alors réduit à 2.400€ TTC. Nous étions ainsi loin du montant habituellement réclamé.

De plus, la plupart des clients sont couverts par des protections juridiques.

Pour tous, nous espérons également l'article 700 qui rembourse les frais.

L'enjeu est de taille. Pour la première fois, les banques refusent d'appliquer les termes d'un contrat sous prétexte qu'elles ont fait une proposition qui leur est défavorable.

Si nous laissons passer ce fait, tous les contrats peuvent être dénoncés par les banques "pour raisons personnelles" et selon le principe républicain:

Si une banque perd, ce sont tous les citoyens qui remboursent.



Concrètement, pour ceux qui veulent se joindre, laissez vos coordonnées sur

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html

et vous serez recontacté.


mercredi 16 septembre 2015

Guy Béart est décédé. "LA VERITE" est devenue l'hymne de l'APLOMB



Par Gérard Faure-Kapper

C'est un morceau de nous-même qui s'est détaché.


mardi 15 septembre 2015

Les grands procès de l'histoire: CRÉDIT MUTUEL vs APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Ma mise en examen : quelle est la stratégie du Crédit Mutuel ?

La question des frais d’intervention si controversée est maintenant au centre d’un procès pénal.

Au début, une simple question technique de calcul du coût des découverts.

Position de l’APLOMB : les frais d’intervention rémunèrent la décision d’accorder un découvert qui en alourdit mécaniquement son coût. Nous nous en tenons au FAITS.

Position des banques : elles ne nient pas les FAITS, et ne les contestent même pas. Elles se contentent d’opposer des HYPOTHESES juridiques.

Prenons un exemple de cour d’assise.

Je tue quelqu’un, c’est un FAIT.

Si l’arme n’était pas chargée, il serait encore en vie : c’est une HYPOTHESE.

Le tribunal va juger les FAITS et non les HYPOTHESES.


Alors que pour les frais d’interventions c’est le contraire.

J’accorde un découvert et me rémunère par des frais d’intervention qui en alourdissent le coût. C’est un FAIT

Si je n’avais pas accordé le découvert, j’aurais quand même facturé les frais, c’est une HYPOTHESE.

Quand le client perd au tribunal, c’est parce que celui-ci a ignoré les FAIT et s’en est tenu aux HYPOTHESES.


Dans l’affaire d’Abbeville, les FAITS démontrent que le coût des découverts du client est de 29.000€. Ce montant exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel, indique 41%.


Ce qui m’a fait écrire que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratique des taux usuraires.

Cette affirmation a été considérée comme diffamatoire par le Président de la Caisse d’Abbeville.

Ça a été également confirmé par un réquisitoire de monsieur le Procureur de la République en date du 12 juin 2015 et a donné l’émission d’une commission rogatoire à mon encontre par une juge d’instruction de Paris.

Celle-ci m’a convoqué pour une première comparution en vue de me signifier ma mise en examen le 12  octobre 2015 à Paris.



Une diffamation c’est quoi ?

(citations de légifrance )

« Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire. »

Il y a diffamation si le fait est non avéré.

Tout le débat judiciaire va porter sur une seule chose : le sérieux et la validité de mon étude.

L’étude fait 30 pages et l’analyse 186 pages. 5.983 écritures ont été étudiées, replacées dans leur contexte de solde quotidien.


Alors, soit le tribunal s’en tient aux FAITS et donc reconnaît la validité de l’étude qui n’est finalement que le report des dates et des montants portés sur les extraits de compte, alors l’usure est avérée.

Dans ce cas, c’est la reconnaissance d’un tribunal pénal du fait que les frais d’intervention doivent être inclus dans le TEG.

Et c’est l’hémorragie pour le Crédit Mutuel.


Soit le tribunal s’en tient aux HYPOTHESES de la banque placée sur la défensive, dans ce cas, nous jouons la bonne foi et le sérieux des sources.


Aujourd’hui la diffamation n’est plus ce qu’elle était. Vous pouvez traiter publiquement une femme politique de connasse et de pétasse, le tribunal vous relaxera.

Par contre, toucher aux banques, c’est un sacrilège.

Mais ça, c’est une autre histoire.


jeudi 10 septembre 2015

Le grand défi de l'APLOMB: ramener le Crédit Mutuel à sa vocation originelle.


« Oser réagir face à l'insupportable, c'est toute la différence entre le courage et le désespoir. Quand, en 1888, Frédéric-Guillaume Raiffeisen s'éteignait, il laissait en héritage une dynamique d'entraide capable de triompher de toutes les difficultés, une force de mobilisation qui devait donner naissance au Crédit Mutuel moderne. Le « petit bourgmestre » a su codifier cette force formidable capable de trouver les moyens de financement nécessaires au plus incroyable des paris, la maîtrise de la famine et de la misère des populations rurales du siècle dernier. » (4ème de couverture)

Ma mise en examen est envisagée sur une plainte du Crédit Mutuel Nord Europe.



Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi le Crédit Mutuel met le paquet pour me neutraliser par tous moyens à sa convenance.

La raison est simple: l'étude permettant de démontrer que le coût des découverts engendre un taux usuraire, est indémontable.

Le Crédit Mutuel, où j'étais cadre pendant plus de 15 ans, sait très bien que cette étude est juste. C'est au Crédit Mutuel que j'ai appris ces techniques.

En finale, c'est le remboursement de tous les frais d'intervention qu'ils doivent envisager.

Mon étude expose des faits: coût des découverts et son expression sous la forme de TEG. Le résultat fait toujours ressortir un taux usuraire.

Ce n'est pas un avis personnel, ce n'est pas un sentiment, ce n'est pas une impression, ce n'est pas une opinion, c'est un FAIT. Un fait vérifiable et qui répond aux lois des mathématiques.

Ce sont de ces faits que nous déduisons, par simple comparaison de chiffres, un taux dépassant le seuil de l'usure.

Je n'y peux rien, ce sont des faits.

Et, au lieu de discuter des calculs, le Crédit Mutuel répond aux fait par des hypothèses, notamment à partir de jurisprudences n'ayant souvent rien à voir.

Un juge juge des faits, pas des hypothèses.

Et donc par conséquent, chaque dossier ainsi présenté aura pour conséquence l'obligation pour la banque de rembourser.

D'où le danger pour la banque, et cette charge judiciaire pour me neutraliser.

Evidemment j'accepte ce combat judiciaire. Défendu par Katia Debay, je suis tout à fait confiant sur son issue.

Voici, pour que chacun soit informer, et sachant que la presse s'empare du sujet, voici la convocation.

Cette affaire concerne tous les commerçants, les artisans, les entrepreneurs, les agriculteurs et les particuliers 

De son succès dépend le remboursement de tous les frais d'interventions prélevés depuis plusieurs années.




mardi 8 septembre 2015

12/10/1492, Christophe Colomb découvre l'Amérique, 12/10/2015, Gérard Faure-Kapper est convoqué par une juge d'instruction.


Par Gérard Faure-Kapper

Le 12 octobre 2015, j'ai rendez-vous avec l'histoire. Je suis convoqué par une juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris.

D'après ce que je peux savoir, une plainte pénale a effectivement été portée contre moi par le Président de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville et, semble-t-il, celui de la Fédération Crédit Mutuel Nord Europe. pour "diffamation publique vis à vis d'un particulier".

Pour moi, c'est une découverte. Il s'agit de 5 article écrits entre septembre et décembre 2014. Le problème, c'est que je n'ai diffamé personne dans ces articles. De plus, ils ont trois mois pour déposer plainte. Le délai est dépassé. (Encore que Christophe avait mis 2 mois et 9 jours).

Mais est-il nécessaire d'avoir des raisons pour demander une condamnation pour hérésie ? Non bien sûr, relapse Max.

Je vais poser le pied sur l’Île de la Cité pour m'expliquer sur ces faits.

Pourtant, j'ai déjà écrit 1.273 articles qui ont été lus 1.547.000 fois. Mon profil google a été consulté 5.830.000 fois et jamais, non jamais je n'ai eu la moindre plainte.

Et là, alors que je défends bec et ongles les grandes valeurs du mutualisme et le rôle des Conseils d'Administration des Caisses de Crédit Mutuel, un Président de Caisse, représentant ses Sociétaires, porte plainte contre moi.

N'est-ce point un signe du destin. Il va ainsi m'offrir une tribune et mettre sur la place publique le grand débat: les commissions d'interventions alourdissent le coût des découverts, et l'expression du rapport proportionnel montant-durée-coût fait ressortir un TEG usuraire.

Je vais ainsi forcer les conseils d'administration à débarquer sur une terre inconnue, Ils pourront ainsi prendre conscience de leur responsabilité dans la ruine de tant de commerçants, d'artisans et d'agriculteurs.


vendredi 4 septembre 2015

Banque Populaire: on l'attend au virage...



Par Gérard Faure-Kapper.

Quand j'écris à une banque, je fais un effort de concision. Je reste précis et technique. Je décris des faits sans me perdre en conjectures périphériques. Mes lettres sont des ouvertures à la discussion sur des bases mathématiques.

Je suis prêt au dialogue, mais nom de Dieu, que l'on évite de m'opposer des petits arguments du genre: "tout ce que l'on fait est légal".

Je n'en veux pas au stagiaire des collèges à qui l'on a confié cette réponse, mais j'en veux à la Direction qui se fout ouvertement du client.

La position de la Direction est claire et simple. Ils savent pertinemment que j'ai raison et ils ne peuvent pas le contester. Alors, ils jouent la durée et la procédure.

Mais à ce jeu là, on peut gagner au début, mais ça n'a qu'un temps. Les juges n'apprécient que moyennement les manœuvres dilatoires de vos avocats, consistant à remettre leurs conclusions la veille de l'audience pour la faire reporter.

J'avais écrit à la fin de cette lettre que la personne qui refusera d’accéder à cette demande prendra la responsabilité d’exposer la Banque Populaire à débourser des sommes beaucoup plus importantes.

Je tiens parole.

C'est un employé de la Banque Populaire Loire et Lyonnais qui a pris cette responsabilité. Nous lançons dès aujourd'hui une campagne auprès des clients de la Banque Populaire de l'Ouest pour demander à la banque le remboursement des frais prélevés usurairement. 

Ce n'est pas la même région me direz-vous ? Peu importe, je suis aussi calé en géographie que vous en finance.

Et si la Banque Populaire veut porter plainte contre ma personne, qu'elle contacte le Crédit Mutuel du Nord qui l'a fait. Constituez-vous partie civile.

Je renouvelle mon offre. Je suis prêt à en débattre avec vous en direct sur une radio. 

Pour en revenir à notre affaire, voilà la lettre que j'ai envoyé à la Banque Populaire, suivi de sa réponse.


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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires


Banque Populaire
Sv contact qualité
141 rue Garibaldi
BP3152
69211 LYON cedex 03

Notre adhérent :
Monsieur XXX

Vos refs : SP/0382760/F140057220
Votre courrier du 11 avril 2014


                                                                                                          Laval le 15 juillet 2015



            Monsieur,


Je reviens vers vous au nom de notre adhérent et votre client, Monsieur XXX. Il m’a communiqué vos échanges épistolaires concernant le coût de ses découverts.

Il m’avait confié l’expertise de son compte pour déterminer ce chiffre. Résultat, du 1er avril 2004 au 30 septembre 2013, les découverts lui ont coûtés 8.856,05€.

Dans vos différentes réponses, vous ne contestez en rien ce chiffre. De ce fait, vous reconnaissez que le TEG exprimant le rapport proportionnel montants-durées-coûts que vous indiquez, est mécaniquement erroné.

Dans votre courrier du 11 avril 2014, vous confirmez que les « commissions d’intervention constituent bien, pour la Direction Générale des Impôts, une commission de service rémunérant une prestation ».

Cette prestation que vous rendez a été clairement définie par l’arrêt de cassation en date du 8 juillet 2014 comme : « correspondent à la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération »

De plus, la Banque Populaire ne prélève pas de commission en cas de non-paiement. Celles comprises dans le forfait de refus sont éventuelles et ne rentrent pas dans l’enveloppe des 80€ maximums. Ainsi vous reconnaissez qu’elles ne sont pas de même nature.

Vos réponses ne traitent que l’aspect juridique de la question. Curieusement, vous ignorez les faits. Pourtant vous savez que les juges ne s’attachent qu’à ces faits.

Pour les établir, les tribunaux demandent des rapports techniques complets et précis, reprenant chaque écriture. Ainsi celle de l’APLOMB fera ressortir que les 8.856,05€ alourdissent bien le coût du découvert et doivent être compris dans le TEG annoncé.

C’est sur la base d’un de mes rapports que notre avocate a gagné à plusieurs reprises. Je cite simplement la cour d’appel de Paris en date du 7 mai 2015 où les faits ont été plus concluants que la référence hypothétique à la jurisprudence du 8 juillet 2014.

Le Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26 mai 2014 s’est prononcé dans le sens du client sur la base de ce même type de rapport défendu par la même avocate. Nous demandions 18.576,22€ et le tribunal nous a accordé 18.576,22€.

Aujourd’hui, votre client vous demande, sur la base de certitudes mathématiques et non d’hypothèses juridiques, le remboursement de la somme de 8.856,05€. La personne qui refusera d’accéder à cette demande prendra la responsabilité d’exposer la Banque Populaire à débourser des sommes beaucoup plus importantes.

De nombreux clients de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ont fait appel à l’APLOMB pour la même raison. Je suis prêt à servir de médiateur dans cette affaire, comme dans les autres, et je me propose de vous rencontrer pour évoquer ce sujet.

Je vous prie de croire en ma volonté de trouver une sortie honorable, tant pour votre banque que pour notre adhérent, et vous prie de croire, monsieur, en l’expression de mon respect.



                                                                                  Le Président de l’APLOMB
                                                                                  Gérard Faure-Kapper

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Et Voici la réponse:






jeudi 3 septembre 2015

Nouvel article dans le magazine NEXUS: le Crédit Mutuel va devoir arrêter l'usure !


Par Gérard Faure-Kapper

Le magazine NEXUS, qui paraît 2 fois par mois, a sorti un nouvel article sur l'APLOMB, signé par Martin Bohn.

J'encourage tous les Présidents et administrateurs des caisses locales Crédit Mutuel et Crédit Agricole, à acheter ce numéro. Pour quelques euros pour pouvez éviter de très gros ennuis judiciaires


n° 100: septembre et octobre 2015


Cet article est intitulé

LE CRÉDIT MUTUEL VA DEVOIR ARRÊTER L'USURE !

Notre combat est maintenant régulièrement médiatisé. Des délégués se mettent en place dans toute la France. Le Conseil National rassemble de nouvelles compétences. Nous avons un attaché de presse, une assistante sociale, une psychologue, des chefs d'entreprises ainsi que des soutiens importants de politiques de tous les bords.

Il est illusoire de vouloir contrer le système bancaire. Le ministre des finances ne le permettra pas. Cela dit, il n'a pas totalement tort. Ce n'est pas le chaos que nous voulons.

Ce que nous voulons, c'est le respect de la loi. Les banques, comme tous les autres acteurs de l'économie, exercent leur activité dans le cadre de lois et de réglementations.

Nous ne remettons rien en cause de tout cela.

Nous agissons quand ces lois sont bafouées. Ce qui est le cas de l'usure.

Il est également illusoire de prendre tout le système bancaire en même temps.

Ce qui manque cruellement en France, c'est une alternative, une banque différente, qui respecte la loi.

La structure mutualiste du Crédit Mutuel nous permet d'atteindre cet objectif. Il faut savoir que chaque Caisse Locale est autonome juridiquement et elle est dirigée par un Conseil d'Administration bénévole composé de représentants des Sociétaires.

La pub sur le Crédit Mutuel dit vrai. Ces petites scénettes d'une saga familiale explique bien le principe. Mais dans la pratique, ça n'a rien à voir.

Dans notre prochaine campagne, les dossiers de réclamation seront adressées directement aux Présidents des Conseils d'administration avec copie aux Présidents des Conseils de surveillance.

Ce sont eux qui doivent statuer car ce sont eux qui seront assigné devant les tribunaux pour qu'un magistrat arbitre le différent.

La Caisse Locale, la Fédération ou le Médiateur nommé par elle, personne n'a compétence pour trancher, car il y a conflit d'intérêt.

Mon message n'est peut-être pas clair pour tous, mais je peux vous assurer qu'il est reçu "fort et clair" par les financiers.

Oui NEXUS a raison, le Crédit Mutuel va devoir arrêter l'usure.

Certes, il remboursera ses clients, mais ce sera très largement compensé par les clients des autres banques qui viendront ouvrir un compte dans une banque nettoyée des usuriers. 

Je vous encourage à acheter ce n° 100 du magazine.
Je ne vais pas reproduire l'article, par correction avec des gens qui m'ont fait confiance et qui me soutienne, mais en voici quelques extraits.

Pour le Crédit Mutuel du Nord, qui a porté plainte contre moi, je l'encourage aussi a acheter ce magazine pour chaque Caisse Locale, et surtout pour leur avocat. Ça pourra l'aider dans la rédaction de ses conclusions, car s'il poursuit dans la direction qu'il a choisi, il est mal barré.


Extraits de l'article:

Le Crédit Mutuel de Laval sera la première banque française forcée d’arrêter l’usure sous la pression d’une association: L’Aplomb lui rappelle les principes du mutualisme.
 .../...
Notre dossier dans Nexus n°95 s’appelait : « Ils font trembler les banques ». C’est de plus en plus vrai.
.../... 
Dès ce mois de septembre 2015, une discrète révolution aux airs de putsch germe en Mayenne. L’Aplomb, basée à Laval face au Palais de justice, sert de laboratoire économique. Toute l’économie française pourrait en bénéficier. L’association abat une carte majeure :
.../... 
Techniquement, notre action au Crédit Mutuel ne constitue pas une révolution. La banque reste telle quelle, administrateurs, personnel et méthodes inchangés :
.../... 
Etre administrateur du Crédit Mutuel est un honneur, une notoriété. Chacun prend ses fonctions avec de belles idées. Puis découvre qu’il doit faire le commercial, ouvrir les paquets de chips aux assemblées générales et se taire. Nous restaurons l’esprit du mutualisme, créé justement par Frédéric Guillaume Raiffeisen (1818 - 1888) pour contrer l’usure. »
.../...



mercredi 2 septembre 2015

Le Crédit Mutuel du Nord porte une plainte pénale contre ma personne.



Par Gérard Faure-Kapper

J'ai été contacté par la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne

Dans le cadre de la Commission Rogatoire n° 2850/1512 délivrée le 10 juillet 2015 par Madame xxx, Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS (75), 
pour des faits de: “Diffamation publique envers un particulier", Articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Une plainte pénale a été déposée contre moi par la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe. Les Présidents se sont portés partie civile.

Ce n'est pas une surprise pour moi, j'avais été prévenu par une organisation syndicale.

Je vais enfin avoir cette grande bataille décisive. Nous allons quitter les petites embuscades dans les bosquets pour avoir une grande bataille rangée en plaine. Ce sera enfin la minute de vérité, car ce n'est plus une juridiction civile qui va juger, mais pénale.

Ce qu'elle va juger, ce sont les articles en cause, mais surtout le fond de l'affaire. Lorsque je calcule le coût d'un découvert, j'additionne les montants qui ont été facturés pour que ce découvert soit accordé. Le coût, c'est ce que la chose vous a coûté. C'est simple, même un employé de banque peut le comprendre.

Dans l'affaire en cause, j'ai compté 28.000€ de frais pour un électricien. En conséquence, il a dû fermer son entreprise et licencié 7 personnes.

Ah oui, mais ça, il ne faut pas le dire, ça doit rester secret. Les exécutions capitales publiques sont interdites en France depuis 1939. Alors, quand on exécute un artisan, c'est le silence. Le Crédit Mutuel est contre l'esprit Charlie.

Pourtant j'avais contacté le Président de la Caisse Locale avant de diffuser cette information. Silence.

Alors j'ai écrit 5 articles en 4 mois.

D'où cette plainte pour diffamation. Diffamer, mais qui ai-je diffamé ? Je joint les 5 articles. Je ne cite personne ni aucune fonction. Ah si, je parle de Raiffeisen, mais il est mort en 1888.

J'ai porté atteinte aux valeurs du mutualisme ? Mais n'ai-je jamais porté atteinte aux valeurs du mutualisme, je les ai exalté ces valeurs ! Pourquoi voulez-vous qu'à 62 ans je commence une carrière de détracteur ?

Quant à mon adversaire, ceux que j'aurai en face de moi au tribunal et qui m'accusent, ce sont les Président élus et qui représentent les sociétaires.

Et qui représentent cet électricien ruiné.

Vous voulez un procès public Messieurs les banquiers ? Je suis à votre disposition. Vous voulez me faire taire ? Mais qui peut faire taire Danton ?

L'APLOMB défendra toujours et jusqu'au bout les victimes des banques, notamment les commerçants et artisans.



VOICI LES 5 ARTICLES INCRIMINES. 
Celui qui trouve la moindre trace de "diffamation publique vis-à-vis d'un particulier, a gagné une étude gratuite sur tous ses comptes.

29/09/2014
Le Crédit Mutuel d'Abbeville prend plus de 30.000€ de frais, l'électricien met la clé sous la porte.

Par Gérard Faure-Kapper

J'ai souvent mis l'accent sur le rôle actif des banques dans la fermeture des entreprises et le chômage qui s'en suit.

Non, je ne reproche pas aux banques de refuser des financements ou de ne pas suivre financièrement l'entreprise, ça c'est un autre problème.

Le vrai problème, c'est le taux pratiqué pour les découverts en compte. Le chiffre de 100% est courant.

C'est en pratiquant des taux largement usuraires et en s'enrichissant de manière scandaleuse, immorale et illégale que les Banques exploitent le travail des artisans, commerçants et entrepreneurs.

Les mafias japonaises ou russes font souvent l'objet de reportages. Elles prêtent certes, mais à des taux de l'ordre de 30 à 50%. Ces organisations font penser aux restos du cœur si on les compare au système bancaire français.

Il y a des règles du jeu, il y a des lois et des textes, mais les banques partent du principe qu'une fois ruiné, le client n'aura plus un centime pour prendre un avocat.

Cette affaire se passe à la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville situé au 6 de la place du pilori, la bien nommée. Nous avons relevé plus de 30.000 € de frais qui alourdissent le coût des découverts. Plus de 30.000€, quel artisan peut tenir ?

Le Crédit Mutuel a, en toute conscience, étranglé cette entreprise. Pourtant son carnet de commande était plein, 7 personnes y travaillaient et aucun contrat de travail n'a survécu à un tel racket. Les banques deviennent le premier fournisseur de Pôle Emploi.

Que faire ? De notre côté nous avons monté un dossier béton. Avant de demander l'arbitrage de la justice, je vais demander à rencontrer le président bénévole de cette Caisse Locale. Certes il n'est pas au courant de cette affaire, mais il sera bon de lui rappeler sa responsabilité civile et pénale. Car bien entendu, le client portera plainte.

En France le problème des banques se limite à une seule chose: le manque d'alternative. "Je rêve d'une banque qui exercerait en respectant les lois..." pour paraphraser l'autre monégasque.

Notre croisade consiste à reconquérir les banques mutualistes en sensibilisant les administrateurs un à un.





1/10/14
L'affaire du Crédit Mutuel d'Abbeville, l'arbre qui cache la forêt.

Par Gérard Faure-Kapper

L'UCAPEI (https://www.facebook.com/Ucapeiet l'APLOMB (www.aplombfrance.fr) travaillent ensemble pour permettre aux commerçants, artisans et entrepreneurs, d'obtenir des banques le remboursement des frais bancaires s'il est constaté une pratique usuraire.

Suite à mon article sur des pratiques usuraires présumées, j'ai été contacté par un syndicaliste du Crédit Mutuel qui souhaitait des précisions sur cette affaire.

Les précisions, les voici: le Crédit Mutuel  d'Abbeville avait un client, une entreprise d'électricité. La banque avait accordé des découverts à ce client, qu'elle lui a fait payer, ce qui est normal.

Ce client est venu me voir à  l'APLOMB en me demandant 2 services:

1°) Combien les découverts lui ont coûté
2°) Quel rapport proportionnel (TEG, taux effectif global) exprime ce coût.

La réponse est tombée:

1°) Vos découverts vous ont coûté 28.495,42€
2°) Le TEG appliqué moyen est de 41,31%

Nul besoin d'être grand clerc pour constater que ce taux est bien au-delà du seuil de l'usure (aux environs de 20%). Nul besoin d'être un ténor du barreau pour constater que le Crédit Mutuel a ainsi commis un délit.

Nul besoin d'aller en pénal. Rien qu'en civil, le client obtiendra le remboursement de ladite somme.

D'autres exemples ? Allons-y.

Un buraliste d'Ivry sur Seine m'a demandé la même étude pour ses comptes ouverts à la Banque Populaire Rives de Paris, en son agence d'Ivry.

Les chiffres sont tombés, froids et tranchants comme un couperet de guillotine.

1°) Vos découverts vous ont coûté 206.709,71€
2°) Le TEG appliqué moyen est de 23,27%

Même constat, le seuil de l'usure est dépassé.

De plus, à titre personnel, il est décidé d'aller en pénal. Pour les salariés de la banque c'est mieux, car c'est le président bénévole de la ci-devant banque mutualiste qui va se retrouver en correctionnelle.

Ce qu'il risque ? 45.000€ d'amende et 2 ans ferme.

Comme nous ne souhaitons pas envoyer les gens derrière les barreaux, je pense qu'il devra porter un bracelet électronique. C'est embêtant car d'après ce qu'on dit, ça perturbe grave les communications téléphoniques. Et il parait que si l'on est sur écoute, c'est l'enfer.

Des exemples comme ça, j'en ai plein mon bureau.

Les commerçants, les artisans, les petits entrepreneurs payent une très lourde tribu pour la crise que les banques ont créée. Le public ne se rend pas compte qu'en finale, c'est lui qui paye au travers des factures, ces sommes dantesques.

Que faire ? C'est simple. Monter des dossiers et demander le remboursement. Car si le banquier est devenu usurier, le client qui paye ses factures usuraires devient complice.

Votre devoir de vigilance citoyenne est au contraire de dénoncer à la justice ces pratiques qui nuisent à l'économie, à la relance et à l'expansion. Ces pratiques qui poussent tant d'honnêtes citoyens vers la ruine et la mort.




3/10/14
Affaire du Crédit Mutuel d'Abbeville: lettre ouverte au conseil d'administration.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs
de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville.

Si je me permets de vous solliciter, si plusieurs articles ont déjà été largement diffusés, si la presse s'empare du sujet, si une association de commerçants, l'UCAPEI, s'est saisie de cette affaire, c'est qu'elle est grave tant au niveau des faits que des conséquences.

L'affaire est très simple. Un sociétaire de votre Caisse a sollicité l'APLOMB afin de calculer le coût de ses découverts ainsi que le taux inhérent.

Le coût est de 28.495,42€. Ce chiffre brut ne peut que s'apprécier dans son contexte.

Par contre, le taux effectif global ressort à 41,31%. C'est de l'usure.

Mesdames, Messieurs, vous vous êtes engagés pour représenter les Sociétaires adhérents de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville. Cet engagement vous honore, d'autant plus que la fonction est bénévole.

Vous donnez de votre temps pour une cause mutualiste. Vous savez comme moi qu'à l'origine, à la fin du XIXème siècle, le Crédit Mutuel a été créé par un homme, Frédéric Guillaume Raiffeisen. Il ne pouvait plus supporter la misère des paysans, misère dont les usuriers profitaient pour s'enrichir honteusement, tout comme les banques d'aujourd'hui.

L'usure, c'est avec la corruption, le chancre de l'économie. D'où la noblesse de la cause que vous défendez et, vous l'aurez compris, de celle que je défends avec l'APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires).

Il s'avère que votre Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville est malheureusement devenue usurière. Certes, vous l'ignorez puisque vous n'avez pas à entrer dans le détail des opérations bancaires de la Caisse, mais c'est un fait dont j'ai la preuve, au travers d'une étude précise.

Votre Caisse de Crédit Mutuel est une "entreprise" juridiquement autonome. Vous en êtes les représentants et les responsables tant au niveau civil que pénal. La Fédération, qui met à votre disposition des moyens humains et matériels, n'est pas liée par cette responsabilité.

Le Crédit Mutuel, ainsi que les autres banques mutualistes, ont un rôle important à jouer dans cette crise qui affecte notre économie. Engagez-vous à lutter contre l'usure au travers de cet outil qu'est votre Caisse de Crédit Mutuel, et vous apporterez aux citoyens ce qui manque cruellement: une alternative au système bancaire, l'ennemi sans visage.

Mais je vous en conjure, au nom des centaines de milliers d'administrateurs qui ont donné leur temps pour que cette idée mutualiste traverse les siècles, je vous en conjure, ne devenez pas comme ces banques usurières.

Ce sujet, je le connais dans ses moindres recoins, ayant mené toute ma carrière dans ce mouvement mutualiste. Aussi, je souhaite vivement vous rencontrer, et ce serait un très grand plaisir d'échanger avec vous pour éviter que la Caisse d'Abbeville ne se retrouve dans un procès fleuve dont la médiatisation ne peut être que préjudiciable aux finalités du mouvement mutualiste que nous aimons tous.

Vous pouvez me contacter sur gerard.kapper@gmail.com

Avec mes cordiales salutations mutualistes.

Gérard Faure-Kapper
Président de l'APLOMB


  


15/10/14
Crédit Mutuel d'Abbeville. L'affaire est sur la place publique, la presse s'en mêle.


Par Gérard Faure-Kapper

La lutte contre les pratiques usuraires. C'est le combat de l'APLOMB.

Nous sommes inspirés par Frédéric-Guillaume Raiffeisen (1818-1888). En voulant arracher les paysans des griffes des usuriers, il a conçu et fondé le modèle mutualiste en ouvrant les première Caisses Mutuelles de Dépôt et de Prêts.

Le système s'est importé en France sous le nom de Crédit Mutuel.

Deux branches se sont détachées mais le combat et l'idéal est resté le même: le Crédit Agricole et la Banque Populaire.

Aujourd'hui, nous sommes très loin de cet idéal. Les financiers-usuriers ont repris le pouvoir dans ces établissements.

Le système mutualiste est devenu ainsi le premier usurier de France, directement responsable de la déchéance et de la ruine de centaines de milliers de commerçants, artisans, entrepreneur et aussi simples particuliers.

Le Crédit mutuel a été victime d'un coup d'état. Seulement, il reste la structure. Les Caisses Locales sont toujours juridiquement des entreprises autonomes.

Ce sont toujours les Présidents bénévoles qui en assurent les responsabilités civiles et pénales.

Ces responsabilités, ils ne peuvent les exercer car ils sont ficelés par les financiers des fédérations qui ont ainsi institutionnalisé les principes de "l'homme de paille".

"Tu vois papa, le Crédit mutuel appartient à ses sociétaires-clients".

Dans le principe, la publicité a raison. Mais dans la pratique c'est faux. Ce sont les financiers qui dirigent.

Et ils poussent même le vice et le cynisme jusqu'à utiliser les principes de l'idéal mutualiste pour attirer dans leurs filets de nouveaux clients.

Je suis fréquemment interrogé sur le principe de créer une nouvelle banque mutualiste.

Ce n'est pas la peine, cette banque existe. Il suffit simplement de chasser les marchands du temple.

C'est notre grand combat. L’enjeu est énorme, plus de 50 milliards d'euros reversés dans l'économie chaque année. C'est le redressement de la France.

Quel dommage que les hommes politiques se soient délibérément rangé du côté de "l'ennemi sans visage".

Abbeville, Giens, et les autres. Comme à Koufra, je fais le serment de déposer les armes le jour où le drapeau du mutualisme vrai flottera sur Strasbourg.

Et plus exactement, 34 rue du Wacken.




2/12/14
Crédit Mutuel, les caves se rebiffent !


Par Gérard Faure-Kapper

"- Dis donc, c'est quoi cette histoire de quitus non donné, je n'y comprends rien...

- Je t'explique papa, au Crédit Mutuel, la banque appartient à ses sociétaires qui ont un droit de regard sur la gestion. Ils se réunissent chaque année en Assemblée Générale et donnent, ou non, le quitus au Conseil d'Administration.

- C'est quoi le quitus ?

- Les sociétaires sont satisfaits de la gestion de leur Caisse de Crédit Mutuel et délivrent le Conseil d'Administration de sa responsabilité.

- Et alors, pourquoi ne leur avez-vous pas donné ce quitus ? Vous n'êtes pas satisfaits ?

- Non, car il y a des plaintes déposées pour délit d'usure présumé. Le Conseil d'Administration doit répondre devant la juridiction pénale.

- Mais, ils n'y sont pour rien, c'est la Fédération qui est responsable.

- Eh non, eh non, justement, c'est le Conseil d'Administration qui a toute la responsabilité pénale, c'est son président qui risque d'aller en prison.

-Et la Fédération ?

-Blancs comme le vautour qui vient de naître. Ils dirigent réellement, mais le Président est un homme de paille.

- C'est dégueulasse ce système, alors que faut-il faire ?

- Les sociétaires refusent de donner le quitus au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale. Le fonctionnement de la Caisse de Crédit Mutuel est alors bloqué, et la BDF fait une descente.

- Homme de pailles ? La BDF, c'est quoi ? Botte de Foin ?

- Papa, tu le fais exprès BDF, Banque de France.

- Et c'est quoi ce délit d'usure présumé ?

- Le Crédit Mutuel a prélevé des commissions d'intervention sur le compte de sociétaires pour rémunérer des acceptations de découvert. Le Crédit Mutuel a omis de les compter dans le taux effectif global. Quand les calculs ont été refaits, on s'est rendu compte que le TEG était de 82% et non 12% annoncé.

- Et que risque le Président ? 

- Entre autre, 2 ans de taule.

- Alors, ne pas voter le quitus protège les bénévoles ?

- Oui papa, et pour les prochaines assemblées générales, c'est un devoir mutualiste pour chacun de ne pas voter le quitus."