jeudi 25 février 2016

5 ans d'interdiction de pratique de l'activité bancaire: comment le Crédit Mutuel va s'organiser ?


Par Gérard Faure-Kapper

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à l'article 226-10 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 :
2° L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;

C'est la peine qui risque d'être infligée au Crédit Mutuel d'Abbeville et à la Fédération Nord Europe à l'issue du procès qu'ils ont imprudemment engagé contre le président de l'APLOMB.
Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation contre un particulier et incitation à la violence.
Je ne peux pas dévoiler les secrets de l'instruction, mais simplement affirmer que le Crédit Mutuel a toute les chances de perdre et de voir la plainte se retourner contre lui.
Et la peine encourue est 5 ans d'interdiction.
Pratiquement, si cette peine est confirmée par les tribunaux à l'issue d'un jugement définitif, voici comment les choses se passeront.
La Fédération Nord Europe du Crédit Mutuel, accusatrice, devra cesser son activité.
Elle est juridiquement autonome par rapport aux Caisses Locales qui ne seraient pas impactées (sauf la Caisse d'Abbeville qui va subir la même peine).
La Fédération regroupe les services centraux indispensables au fonctionnement des Caisses Locales.
C'est elle qui embauche le personnel et le met à disposition des Caisses Locales. Privés d'employeur, le personnel des Caisses serait mis au chômage technique puisque leur employeur disparaît.
Outre la Direction des Relations Humaines, ces sont les autres services qui disparaissent. Service juridique, service marketing, service informatique, service clientèle, services financiers, service économat, service inspection générale. Bref, tout ce qui est indispensable.
Dans cette situation d'impossibilité de pratiquer, c'est la Confédération Nationale qui prend le relais pour assurer la continuité du fonctionnement. Ce peut-être aussi une autre Fédération. Le personnel devra passer de la moule frite à la choucroute. Pour la bière, ce sera juste un changement de marque. 
Ce scénario n'est pas du tout impossible. Ce n'est que l'application de la loi. .



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