vendredi 5 février 2016

APLOMB: où en sont les dossiers confiés par les adhérents ?


Par Gérard Faure-Kapper

5 février 2016; le point sur les dossiers.

Frais d'intervention inférieurs à 4.000€ pour les particuliers

La procédure se passe en plusieurs étapes pour être en conformité avec les exigences de forme des tribunaux.

1- Nous avons envoyé des lettres de réclamation aux agences en 4 vagues: juin 2015, septembre 2015, octobre 2015 et novembre 2015.

2- Nous avons analysé les réponse en repérant bien les lignes de défense de chaque banque.

3- Après la réponse (ou la non réponse), nous envoyons la réclamation au médiateur de la banque.
J'ai toujours été contre cette étape, le médiateur nommé par la banque est, par définition et par hypothèse, en conflit d'intérêt. Mais, bien que cette étape ne soit pas obligatoire, elle est demandée par les juges.

Nous en somme à ce niveau.

4- Assignation de la banque devant le tribunal de proximité.


Frais d'intervention supérieurs à 4.000€ pour les particuliers

Même cheminement, mais intervention de l'avocate devant le tribunal d'instance.


Frais d'intervention professionnels.

Même cheminement mais intervention de l'avocate devant le tribunal du commerce.


TEG erroné des prêts immobiliers.

Les dossiers éligibles, après avis des 2 experts, sont transmis à l'avocate après règlement.


LIBOR CHF

Les dossiers sont transmis à l'avocate.


Dossiers multi-problèmes

Les dossiers sont transmis à l'avocate.





Les délais peuvent sembler très long. En voici les explications.


Notre adversaire n'est pas n'importe qui, ce sont les banques. 

Leurs points forts: 
Elles ont l'argent, le temps et le pouvoir.

Leurs points faibles: 
Elles ont techniquement, mathématiquement et juridiquement tort
Les dossiers que nous présentons sont très minutieusement monté 
Les dossiers sont traités par leurs services juridiques qui n'ont aucune compétence technique. Nous amenons des faits et des preuves et ils ne peuvent répondre que par des hypothèses.
L'arrogance à tous niveaux. Ils sont sûrs d'écraser le client et négligent la préparation des dossiers.
L'incompétence générale. Ils ne se penchent pas assez sur les aspects spécifiques de chaque dossier et répondent souvent à côté avec un simple copié/collé de leur réponse.
Ils sous-estiment l'APLOMB. Nous ne sommes pas l'AFUB, et comme disait le vieux Joseph, "Tout est négociable... sauf ce qui nous appartient déjà".


L'APLOMB ne chasse pas à courre mais à l'affût (avec un accent circonflexe que l'on conservera contre les modes actuelles).
Ainsi, nous passons beaucoup de temps à étudier les dossier, les réactions de l'adversaire et à y répondre.


Le nombre de dossiers à traiter. 
Le "pôle de défense" APLOMB (l'association et les cabinets professionnels) compte 19 personnes actives (salariés, indépendants et bénévoles) Nous procédons actuellement à l'intégration de 2 techniciens qui permettront de fluidifier le trafic et d'accélérer les procédures.




Les demandes affluent. Nous nous sommes donnés les moyens de les traiter. les dossiers iront jusqu'au bout. 

Les banques n'ont aucun argument pour nous contrer. Elles se contentent de pauvres hypothèses juridiques sans lien avec l'affaire.

Le seul moyen pour les banque, c'est de stopper l'APLOMB.

C'est la raison pour laquelle le Crédit Mutuel Nord Europe à déposé une plainte pénale contre le Président de l'APLOMB qui me vaut une mise en examen pour diffamation.

Même pour déposer ce type de plainte, le Crédit Mutuel a été incompétent et très imprudent.

Au centre de cette plainte, la légalité des frais d'intervention. 

Le sujet sera donc débattu, non pas par un tribunal de proximité, mais par la 17ème correctionnelle à Paris. 

Le Crédit Mutuel a voulu fabriquer une bombe, elle va leur sauter à la figure. 






























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