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vendredi 25 mars 2016

LIBOR CHF, c'est parti pour les poursuites judiciaires


Par Gérard Faure-Kapper.

L'affaire du LIBOR CHF est une escroquerie que les banques tentent de légaliser.

Certes, ça ne concerne, relativement que très peu de personnes, essentiellement des frontaliers suisse, mais si la banque gagne, ça va révolutionner pour tous les principes de l'application des contrats.

L'affaire du LIBOR est simple.

Un client fait un emprunt immobilier pour acheter leur maison.

Le taux est variable et indexé sur un indice. C'est le LIBOR CHF qui a été retenu, mais ça aurait pu être le cours de la banane ou celui de l'acier.

Le contrat est très clair. si l'indice de référence monte, le taux monte. Si l'indice descend, le taux descend. 

Plus simple, tu meurs.

Si l'indice monte à 15%, la banque n'aura aucune gène pour exiger ces 15%

Dans notre affaire, l'indice est descendu à... moins 0,83%

Donc, quid du taux ? Il doit descendre à moins 0,83% en application des clauses du contrat.

Eh bien non, la banque, en l’occurrence le Crédit Mutuel, refuse de descendre en dessous de zéro.

Pourquoi ? Peut-être qu'il fait trop froid. Alors qu'ils comptent sur l'APLOMB pour porter le chapeau et prendre une sacrée veste.

Nous avons mis un an avant de lancer la première assignation. Cela nous a permis, pendant ce temps, d'examiner les lignes de défense de la banque et surtout les attaques des avocats des clients.

Ils se sont fait, pour la plupart, ramasser car ils rentraient dans l'argumentation de la banque.

Katia Debay a tenu compte de toutes ces données, elle a bien observé et étudié les défenses des banques. La première assignation a été délivrée.

C'est bref comme la foudre, c'est précis comme un mécanisme d'horlogerie suisse, c'est tranchant comme un rasoir. 

Aucune banque ne peut apporter la contradiction, et un juge ne peut s'écarter de ces conclusions sans remettre en cause les principes du droit civil, le sens des mots et la froidure des règles des mathématiques.

12 commentaires:

  1. Nous constatons que Mr ELLMINGER grand gestionnaire du coin frontalier de Huningue fait de la résistance, étant persuadé d'être au-dessus des lois comme jadis , les temps ont changé!

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  2. Attention de ne pas confondre index negatif et taux négatif. Cette confusion fait le jeu des banques...

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  3. Un autre article qui dit le contraire : http://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/la-chimere-des-prets-a-taux-negatif-pour-les-particuliers.html15

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    1. Nous sommes d'accord, la banque a fait une erreur en proposant une indexation pouvant conduire a un taux negatif. Le contrat est dolosif

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  4. http://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/la-chimere-des-prets-a-taux-negatif-pour-les-particuliers.html

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  5. Je suis allé demandé à mon crédit mutuel, ils m'ont donné un nouveau contrat à taux fixe non renegociable. J'hésite à signer

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  6. Je suis allé demandé à mon crédit mutuel, ils m'ont donné un nouveau contrat à taux fixe non renegociable. J'hésite à signer

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  7. Assigné, ok, mais est ce que ca va se généraliser?

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  8. Un autre : http://www.immoweek.fr/immobilier/chroniques/cedric-bonnet-et-emilie-capron-17/l-impact-des-taux-de-reference-negatifs-sur-le-taux-d-interet-des-prets-immobiliers-124

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  9. Le crédit mutuel:c'est une banque qu'il faut fuir très vite ! plus pourrie que cette épicerie tu ne peux pas trouver au six coins de l'hexagone

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  10. Vous en êtes où niveau assignation ?
    Des réactions du Crédit Mutuel ?

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  11. Histoire belge : http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/immobilier-ils-sont-payes-par-leur-banque-pour-rembourser-leur-credit_1783804.html

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