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mercredi 13 avril 2016

L'APLOMB se charge du contrôle de la régularité des Assemblées Générales du Crédit Mutuel.



L’APLOMB vient d’être saisi par un sociétaire du Crédit Mutuel de la Mayenne, pour contrôler la régularité de l’Assemblée Générale de sa Caisse.

Le SIGE (service inspection générale externe, dépendant d’aplomb international) ne peut pas encore tirer de conclusion, mais d’ores et déjà, relève des irrégularités présumées.

Cette démarche de l’APLOMB ne doit pas être considérée comme anti-banque par le Crédit Mutuel, mais comme le dit très justement leur publicité, le Crédit Mutuel appartient à ses Sociétaires. Banque et clients forment un tout.

Cette grande enquête que nous lançons ne pourra qu’être bénéfique à cette institution. Si d’aventure certaines personnes des services juridiques des Fédérations se sentent agressées, peut-être que leur place n’est pas au Crédit Mutuel, et il leur faut envisager un autre établissement où leurs talents pourront s’épanouir dans de meilleures conditions.




Le sociétaire en question a demandé à sa Caisse Locale la copie du compte rendu de l’Assemblée Générale.

Dans un premier temps, l’employé a refusé prétextant l’absence du directeur et a informé qu’il ferait la demande à la Fédération.

1ère anomalie :

L’Assemblée Générale est une obligation statutaire. C’est la réunion dans un cadre précis des Sociétaires qui vont débattre selon un ordre du jour précis, et passer des résolutions aux voix. L’AG est convoquée par le Président élu et animé par les Sociétaires. Il y a toujours la présence souhaitable de techniciens, mais ils sont invités.

La réponse de l’employé est anormale. D’abord il n’est pas du tout concerné. Lui-même étant employé par la Fédération et mis à la disposition de la Caisse Locale. La Fédération est une entité juridique différente de la Caisse Locale.

Puis notre Sociétaire s’est entretenu avec le Directeur de la Caisse. Refus catégorique. Le Sociétaire va donc envoyer un recommandé avec accusé réception au Président de la Caisse Locale. En cas de refus, il fera la démarche auprès du tribunal.


2ème anomalie :

Le Sociétaire n’a pas été convoqué à l’Assemblée Générale. Il s’est tout de même présenté et son nom a été rajouté à la main sur la feuille de présence.

Le Crédit Mutuel doit convoquer tous les Sociétaires, par courrier ou par voie de presse. Donc pas d’anomalie. Par contre, le fait que son nom ne soit pas dans la feuille de présence est un problème. D’abord pourquoi ? Il y a sans doute une raison que la banque peut expliquer (autrement que par l’ordinateur qui fait n’importe quoi).

Secondement, le fait de rajouter son nom à la main et de l’accepter aux débats est anormal.


3ème anomalie.

Une semaine avant l’Assemblée Générale, le Crédit Mutuel organise des « journées rencontres ». Rien à redire sauf qu’à l’entrée de ces journées, ils font signer un document. Je ne l’ai pas analysé, mais le client vote pour élire ou renouveler des administrateurs et conseillers de surveillance, selon des noms qui lui sont présentés.

Il semble que le Crédit Mutuel utilise ces documents lors de l’Assemblée Générale et les compte comme « votes exprimés ».

Là, ça ne va pas. L’Assemblée Générale est convoquée à une date, une heure et un lieu précis. Les assesseurs doivent vérifier si le quorum  est atteint (% de présents par rapport au nombre total de sociétaires).

Or, ils incluent les « pouvoirs » recueillis lors des journées rencontres. Je l’ai expliqué dans un précédent blog. Ce n’est pas normal de rechercher et d’influer sur les Sociétaires pour obtenir des pouvoirs en blanc, mais juridiquement cela reste correct.

Par contre, les Sociétaires ont coché des noms et donc voté pour la composition du Conseil d’Administration avant et en dehors de l’Assemblée Générale.

Les candidatures à ces postes sont présentées à l’Assemblée des Sociétaires. Les débats vont s’ouvrir, chacun va présenter et défendre sa candidature. Les Sociétaires pourront poser les questions qui leurs paraissent opportunes et importantes.

A l’issue du débat, les Sociétaires éclairés pourront voter utilement.

Le problème, c’est que leurs voix seront noyées dans tous les votes obtenus lors des journées rencontres.

Et là, il y a un sérieux problème.


Il semble malheureusement que ces pratiques se sont généralisées. L’Assemblée Générale n’a donc plus aucun sens.



Si vous êtes Sociétaire du Crédit Mutuel et que vous avez des doutes, demandez les rapports d’Assemblées Générales. Nous les analyserons pour compléter notre grande enquête.

2 commentaires:

  1. Dans mon village j'etais le seul à voter contre le quitus ils ont dit que c'était voté à l'unanimité puis j'ai poussé ma gueulante et ils ont dit unanimité moins une voix.... les gens viennent pour le gueuleton et ne disent rien par politesse. D'ailleurs on ne demanee pas de lever le bras pour voter pour....

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    1. Merci pour ce témoignage. Je remarque une chose, à la question "qui est pour ?" personne ne lève la main. Le quitus est donc rejeté à l'unanimité. Seulement, comme le compte-rendu de l'AG est déjà imprimé, il ne vont rien changer. C'est ça la démocratie.

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