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lundi 30 mai 2016

Frais d'intervention. La première vague d'envois des dossiers aux médiateurs est terminée. Voici la lettre.



Par Gérard Faure-Kapper


Nous avons terminé la première vague des envois de dossiers aux médiateurs. Cette semaine, nous envoyons la seconde vague qui concerne les comptes professionnels.

Cet envoi est composé d'une lettre adressée au médiateur, du rapport de mission, d'une dizaine de page, d'une explication détaillée sur les frais d'intervention, de 11 pages et de la reconstitution historique qui fait, selon les comptes, plus de 100 pages.


Le médiateur dispose ainsi d'un dossier technique très complet et très documenté.


La question qui lui est posée c'est: confirmez-vous le coût des découverts tel qu'il a été calculé ?

Un premier médiateur, et des plus importants et compétents, a renvoyé l'étude à la banque pour lui demander des explications techniques.


Voici le grand changement. Les banques refusaient d'entrer dans la discussion sur les faits techniquement et mathématiquement prouvés (mon découvert m'a coûté la somme de tant, et le TEG est mécaniquement de tant).


Les banques se contentaient d'envoyer des réponses établies par des responsables juridiques qui n'y connaissaient strictement rien à la technique.

Maintenant c'est terminé. C'est l'épreuve de vérité pour les médiateurs. Et je pense qu'ils s'acquitteront honnêtement de leur tâche.

Voici la lettre envoyée:

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Monsieur le Médiateur

                                                                
     
            J’ai voulu connaître le coût de mes découverts. J’ai demandé une étude à l’association APLOMB dont je suis membre. Ils m’ont envoyé un rapport signé par Gérard Faure. (En pièce jointe)

            Selon ce rapport, mes découverts m’ont coûté la somme de  €, qui se décompose en  € de frais proportionnels (les intérêts) et  € de frais fixes (les interventions)

            J’ai demandé à la banque de me confirmer ces chiffres et de m’adresser ses éventuelles observations.

            Ils n’ont pas contesté formellement ces coûts, qui sont des faits, et ne m’ont opposé que des hypothèses gratuites pour se défaire de leurs responsabilités.

            Lorsque j’avance un fait : « telle commission d’intervention a rémunéré l’accord d’un découvert », la banque me répond par une hypothèse « si nous n’avions pas accordé ce découvert, nous aurions quand même prélevé cette commission. »

            Je vous laisse apprécier l’absurdité de cette réponse que je soumets à votre appréciation :

            Les commissions ont été omises dans le calcul du TEG. Celui-ci est donc inexact et dépasse le seuil de l’usure. Je demande donc à la banque de me rembourser la somme de €

Dans le cas contraire, la banque m’obligera à demander l’arbitrage du tribunal qui ne s’attachera qu’aux faits.

            En vous remerciant vivement de vos bons offices, je vous prie de croire,  , en l’expression de mon respect.



16 commentaires:

  1. Bonjour.Voici la réponse de ma banque a ma demande d'obtenir le détail de chaque opération ayant engendré des frais de commissions d'intervention.
    "En réponse a votre demande, nous vous informons que depuis le 04/01/2016 une nouvelle loi( décret Moscivici)nous impose de prelever les frais de dysfonctionnement sur une seule ligne et non au fil de l'eau et de vous informer 14 jours avant le débit de votre compte. Vous trouverez le détail de ces frais dans l'encart en fin de votre relevé de compte.Sauf qu'en fin de compte c'est toujours un montant global qui est indiqué sans détail de chaque opération !!!!

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  2. Justement !!les banques savent qu elles pratiquent l'usure en volant les clients, elles passent maintenant les frais en "masse" de façon à ce qu il ne soit pas possible de recalculer l'usure..Mais au final, rien de changé, elle tjrs autant voir plus !
    Voilà, mais l' APLOMB maîtrise le sujet ....les seuls d ailleurs aussi pointus.
    je reste anonyme. .pour cause, je suis ......banquier !

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    1. Il est vrai que prélever 8 euro de frais d'intervention pour un paiement de 6,80 euro par CB ça fait un peu désordre mais un moment de honte est vite passé n'est-ce pas messieurs les banquiers rien a foutre vous avez vos"panama papers"!

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  3. Pour info sur le fonctionnement des commentaires. Ceux-ci sont libres. Mais dès lors qu'ils sont anonymes, n'importe lequel des 3 modérateurs peut le supprimer. Ces commentaires sont supprimés notamment quand un intervenant est soupçonné d'être un banquier, un huissier ou un provocateur. Si vous voulez conserver votre commentaire, identifiez-vous. Certes, il faut un peu de courage.

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  4. Pour info sur le fonctionnement de l'APLOMB, et pour répondre aux messages anonymes, mais dont nous connaissons la provenance. L'APLOMB est une association 1901 basée à Laval. Cette association vit en partie par les cotisation de ses adhérents. Pour l'autre partie, ce sont les 8 bénévoles permanents. L'association possède des locaux, du matériel de reprographie et a embauché une personne. Pour les dossier technique, l'association a créé un cabinet professionnel (aplomb international) qui fait vivre 10 salariés et prestataires. L'APLOMB doit faire face à des attaques incessantes provenant un peu des banques mais beaucoup de cabinets de recouvrement et d'anciens adhérents qui confondent bénévolat et esclavage. L'APLOMB a été la seule association a avoir eu le courage d'écrire qu'une banque mutualiste pratiquait l'usure, sur la foi d'une étude complète réalisée sur un compte. C'est pour cette raison que son président est le seul président d'association de défense à avoir été mis en examen pour diffamation. S'il est effectivement condamné, alors les banques auront gagné et vous allez continuer à payer consciencieusement vos frais d'intervention. Par contre, si le Crédit Mutuel perd, chacun pourra en réclamer le remboursement depuis l'ouverture de son compte.

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  5. J'avais pris contact avec une association dans ma région et quand jai demandé à la personne si dans mon teg etait inclus les frais d'intervention voici sa réponse :

    Bonjour,
    Je vous ai donné des renseignements "officiels"... et non des appréciations personnelles sans valeur.



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    1. Le calcul du teg des découverts est très technique. Il nécessite une reconstitution du compte. Personne ne peut donner de renseignements "à vue de nez". Vous nous avez contacté et nous vous avons laissé un message le 25 mai 2016. Le cas échéant, recontactez-nous.

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    2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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    3. Je vient d'écouter le message j'ai déjà envoyé mes relevés de comptes en date du 23 mai ainsi que mes relevés de facturation

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    4. une question, pourquoi vous demandez 600 euros par compte courant et plus cher pour un commerçant ? plus de 1000 par compte ? Merci beaucoup DS

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    5. L'expertise, notamment la reconstitution des comptes, fait en moyenne 200 pages. 4 personnes travaillent sur le dossier et, en temps/homme, cela fait en moyenne 5 jours. A cela, nous rajoutons les envois à l'agence, les réponses, les envois aux médiateurs, les réponses. Ceci, si vous voulez faire traiter le dossier par des professionnels. Vous pouvez aussi le faire traiter par des bénévoles. Dans ce cas, une petite cotisation va suffire.

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    6. C'est à dire le faire traiter par des bénévoles? je cotise et ensuite, des bénévoles vont traiter les relevés de compte? cdt DS

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    7. Vous êtes aussi à Paris je vois, peut être ce serait plus facile de venir dans vos locaux, je vais peut être passer ce vendredi après midi pour que vous puissiez bien m'expliquer, quels sont les horaires de permanence ? merci DS

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