mercredi 15 juin 2016

Pourquoi le Crédit Mutuel retarde son procès contre le président de l’APLOMB ? S'ils perdent, ce sera une catastrophe financière.



Le 24 décembre 2014, le Crédit Mutuel d’Abbeville portait plainte contre le président de l’APLOMB pour « diffamation » et « incitation aux crimes et délits »

Ainsi, la Caisse d’Abbeville entraînait la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe, impliquant de fait la Confédération Nationale.

De l’aveu même d’un dirigeant de la Fédération Nord, cette plainte avait été montée à la va-vite, sans que les conséquences soient vraiment étudiées.

Pourtant, le 1er avril 2016, la chambre d’accusation annulait la procédure sur une requête de Maître Debay.

Ce n’était plus une perche, mais une poutre que l’APLOMB tendait au Crédit Mutuel. Ceux-ci auraient dû la saisir. La plainte est annulée, on en parle plus.

Mais, sur conseil de la Confédération et avec le talent de leur avocat, ils ont réussi à faire changer le juge le 15 avril.

Dès lors, l’audience se tiendra à la 17ème correctionnelle.



Ce qui est en question, c’est la diffamation.


Pour résumer un dossier affreusement mal monté par des juristes amateurs, nous pouvons extraire le fait suivant :


Gérard Faure-Kapper a écrit et publié des textes d’où il ressort que le Crédit Mutuel pratique des taux usuraires.


Donc la question est : c’est vrai ou s’est faux.

Pour le déterminer, le juge doit rentrer dans l’étude technique d’un rapport de 193 pages.

L’étude est basée sur les documents fournis par le Crédit Mutuel, à savoir les extraits de compte.


Si l’on obéit aux lois des mathématiques, le taux effectif global est bien de 41,9%. Il est donc supérieur au seuil de l’usure déterminé par la Banque de France, aux alentours de 20%.

Mais le Crédit Mutuel va concentrer son attaque sur le fait que l’étude considère les commissions d’intervention dans le coût des découverts.


L’étude démontre que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder des découverts supplémentaires et qu’elles sont donc directement liées à l’accord du crédit.

De ce fait, elles en alourdissent le coût et augmentent mécaniquement le Taux Effectif Global.

C’est un fait.


Je connais la ligne de défense du Crédit Mutuel. Ils mettront en avant l’hypothèse suivante : Si les découverts avaient été refusés, les commissions auraient quand même été prélevées.

C’est une hypothèse.



Le juge pénal devra donc trancher entre un FAIT et une HYPOTHÈSE.


S’il applique le principe de base de la justice et juge les FAITS, alors il déboutera le Crédit Mutuel.



Les conséquences sur le Crédit Mutuel et les autres banques seront terribles.

Les cas similaires et les études de l’APLOMB vont inonder les tribunaux en s’appuyant sur cette puissante jurisprudence.

Ce sera une jurisprudence en faveur des citoyens, des entreprises et de l’économie.

Les clients des banques seront alors remboursés de toutes les commissions d’intervention prélevées sur leurs comptes.


Ce formidable ballon d’oxygène financier va créer un cercle vertueux et relancera l’économie.



L’enjeu de ce procès va bien au-delà de quelques petites phrases extraites d’articles.


Si l’APLOMB gagne, c’est la FRANCE qui gagne.



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1 commentaire:

  1. Bonjour Mr Faure-kapper
    Le procès est reporté à quand ?
    Cordialement
    DS

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