mercredi 6 juillet 2016

Commissions d'intervention: comment l'APLOMB a piégé le CIC



Par Gérard Faure-Kapper

La campagne de relance, agence plus médiateur, lancée depuis 3 mois, n'a qu'un but: Piéger les banques et les obliger à sortir leurs arguments.

Nous allons ensuite nous appuyer sur leurs réponses pour argumenter devant le tribunal.


Par exemple, le service relation clientèle de la direction de la qualité du CIC Est, a plongé dans le piège. Il n'a vu que le morceau de fromage et n'a pas trouvé bizarre qu'il soit placé au fond d'une cage.



Voici le détail de l'opération.

Le client a envoyé une lettre et une étude axées sur des FAITS, à savoir, me confirmez-vous que mes découverts m'ont coûté 3.821€ et que le TEG soit de 71%.

J'ai également joué sur le fait que l'interlocutrice n'avait aucune expérience du travail en agence. Elle ne pourrait donc pas résister à la tentation de répondre par des hypothèses juridiques.

En jouant l'instruite, elle a voulu étaler sa science.. Voici la phrase:

"Nous contestons les conclusions du rapport de votre expert qui méconnaît la jurisprudence en matière de commission d'intervention"

Puis elle s'est fixée sur 2 jurisprudences inappropriées, à savoir des jugements sur les frais d'intervention dans des affaires ou aucune étude n'avait été menées pour trier ces frais.

Dans sa réponse, qui ressemble plus à un devoir d'étudiant en droit, elle a totalement oublié de nier les faits et d'argumenter rationnellement pour critiquer l'étude.


Donc voici notre stratégie.

Nous allons présenter les FAITS au juge de proximité.

La banque va se défendre au travers de conclusions rédigées par son avocat.

Celui-ci rentrera fatalement en contradiction avec la responsable du service relations clientèle.

Et nous arrivons ainsi au bout de l'entonnoir.

Le juge aura d'un côté un calcul sur le coût des découverts faisant ressortir un TEG de 71%. Il constatera que ce rapport a été soumis contradictoirement à la banque et qu'elle n'a rien trouvé à redire, donc elle approuve ces calculs.

Cette démarche sera appuyée de 2 jurisprudences gagnantes, l'une du tribunal de proximité de Thionville et l'autre de la Cour d'Appel de Paris.

Et d'un autre côté, la banque ne lui présentera que 2 jurisprudences inappropriées, mais reconnaissant implicitement les faits.


C'est pour cette raison que nous allons gagner ce procès.


Quant au CIC, si vous voulez avoir une toute petite chance de vous défendre, confiez ce type de dossier à des directeurs d'agence expérimentées et non à des juristes stationnés dans des placards. 

Enfin, c'que j'en dis...


Voici la réponse du CIC qui tombe dans le piège de l'APLOMB



 

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