mercredi 20 juillet 2016

Le Procès du Crédit Mutuel contre l'Aplomb peut remettre en cause la validité de tous les prêts accordés par cette banque.


Par Gérard Faure-Kapper


La première audience devant examiner la plainte du Crédit Mutuel contre le Président de l'APLOMB, a été fixée au 11 octobre 2016.

L'affaire ne sera pas évoquée sur le fond. Il s'agit simplement de fixer une date pour la première audience qui va examiner le fond de l'affaire.



Dans cette affaire, il existe un problème grave, et qui risque d'affecter la validité de tous les prêts distribués par le Crédit mutuel, et toutes les saisies d'immeubles en cours.


Je rappelle les faits:

Suite à 5 articles que j'ai écris et publiés dans ce blog, le Crédit Mutuel d'Abbeville et la Fédération Nord Europe portent plainte contre ma personne pour deux chefs d'accusation:


1°) Diffamation vis-à-vis d'un particulier

Étrange accusation puisque dans les articles cités, je ne cite aucune personne ni aucune fonction.


2°) Incitation aux crimes et délits.

Étrange accusation puisque dans mes articles il n'y a aucune incitation et d'autre part, aucun crime ni délit n'a été constaté. C'est pourtant la condition n°1 pour la validité de cette accusation.



La grande question, c'est de savoir qui m'accuse.

C'est la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville, représentée par son représentant légal, à savoir le Président de la Caisse.

Je demande à la justice de vérifier sa légitimité.

En effet, le Président tient sa légitimité de son élection par le Conseil d'Administration.

Ce conseil d'administration a été élu par l'Assemblée Générale des Sociétaires.

Ont pris part à ce vote:

les sociétaires présents.

Les sociétaires représentés par d'autres sociétaires du fait d'un pouvoir donné et accepté.

Ces deux catégories représentent environ 30% des suffrages exprimés.

Les 70% restant sont des pouvoirs que des Sociétaires n'ont donné à personne. Ce sont des pouvoirs en blanc.

Le pouvoir en blanc n'a aucune valeur car, pour être valable, un pouvoir doit comporter le nom de celui qui le donne et le nom de celui qui le reçoit.


Or, il est un usage institutionnel au Crédit Mutuel, c'est de recueillir, en dehors de l'assemblée générale, un maximum de "pouvoirs en blanc"

Le Crédit Mutuel organise même des "journées rencontres" pour recueillir ces documents.

Il m'a été fait remarquer par un  Président de Fédération, que les statuts prévoient qu'il "appartient au Président de la Caisse de nommer les mandataires sur les pouvoirs en blanc".


D'accord. Mais dans ce cas, il faut que le Sociétaire établisse un pouvoir au Président aux fins de nommer un mandataire sur le pouvoir.


On me répond que c'est "dans les statuts".

D'accord, mais alors qu'elle était la légitimité du Conseil qui a adopté ces statuts.



J'en reviens à mon procès.

Je veux vérifier la légitimité de mes deux accusateurs à représenter les deux entités juridiques qui m'accusent, à savoir la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville et la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe.


Je demanderais donc à la cour de statuer sur cette légitimité.


Pour ce faire, le tribunal devra expertiser tous les pouvoirs, et notamment interroger les signataires de pouvoirs en blanc afin de connaître dans quelles circonstances ils ont été amenés à signer ces pouvoirs.

Si le tribunal estime qu'il y a infraction concernant la validité des pouvoirs, alors les Assemblées Générales doivent être annulées.


Les Présidents risquent de perdre leurs légitimités.


Dès lors, tous les actes signés ne seront plus valables.

Ceci concerne notamment les contrats de prêts. Concrètement, il sera demandé de substituer le taux légal au taux contractuel.

Et ceci concerne tous les clients du Crédit Mutuel de France et, par extension, ceux du Crédit Agricole.



Je suis désolé pour le Crédit Mutuel, mais c'est vous qui avez porté plainte contre moi. Je vais être jugé par un tribunal correctionnel.

Il est normal que je demande à la cour de vérifier la légitimité de ceux qui m'accusent.




6 commentaires:

  1. pourquoi "par extension, ceux du crédit agricole" ? j'ai pas compris. merci

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    1. Parce que la structure mutualiste est la même. Néanmoins, je suis moins spécialiste de cette banque.

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  2. Bonjour et bon courage en tout cas. Virginie

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  3. Bonjour, moi ça m'arrange si ça se passe comme ça, mais selon d'autres commentaires, la banque peut fermer les comptes et demander de restituer l'argent prêté. On fait quoi dans ce cas? Le juge peut-il statuer sur une clause de "continuité de service" ?

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  4. Bravo à votre association. Je suis avec grand intérêt vos avancées en matière de remise à plat de ce monde bancaire .
    Encore une fois toutes mes félicitations.

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  5. Pareil, je vous suis depuis longtemps. Victime affaire apollonia, nous rencontrons une justice sous l'emprise des banques. J'espère que vous arriverez à vos fins. Felicitations

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