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vendredi 2 septembre 2016

Frais d'intervention. L'APLOMB ne gagne pas par hasard. Voici notre jurisprudence expliquée


Par Gérard Faure-Kapper

Lisez bien jusqu'au bout, vous saurez pourquoi votre banque vous remboursera vos commissions d'intervention.

En matière de demande de remboursement de commissions d'intervention, l'APLOMB gagne maintenant systématiquement.

Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est parce que nos demandes sont appuyées par une reconstitution du compte extrêmement précise.

Le tribunal de proximité de Thionville a décortiqué l'étude de l'APLOMB. Il a donc condamné la banque.

Voici l'analyse de ce jugement de septembre 2014. Il est suivi de bien d'autres.


Je m'adresse aussi aux banques. Messieurs et anciens collègues. Vous savez très bien que j'ai mathématiquement et techniquement raison. 


Lorsque vous recevez une réclamation appuyée par mon étude, vous avez 2 choix.

Soit vous résistez: coût moyen: 7.000€

Vous prenez un avocat. Le coût sera de l'ordre de 3.000€

Et vous perdrez. Vous aurez à votre charge les débours de l'adversaire au titre de l'article 700. En moyenne, 1.000€

Et en plus, vous rembourser le client. La moyenne pour les particulier est de l'ordre de 3.000€




Soit vous remboursez le client. Coût 3.000€



Et des dossiers, c'est par centaines qu'ils partent de l'APLOMB.


Mes conseils vous font économiser 4.000€ par dossier. S'il y en a 1.000, cela fait 4.000.000€.

Faites vos comptes, après tout vous êtes banquiers, vous savez compter. Enfin, quelquefois j'en doute.

N'écoutez pas les conseils de vos avocats. Ils ne cherchent qu'à gagner de l'argent et ils savent très bien qu'ils ne pourront rien contre nous.


Pas encore convaincu ? Alors lisez bien l'analyse de la jurisprudence qui suit, et vous comprendrez que vos collègues qui vous poussent à résister, jouent contre votre banque.



Analyse: (cliquez sur la photo pour l'agrandir)


Jugement au tribunal de proximité de Thionville, rendu en septembre 2014


C'est une demande classique de 2.565,41€ de frais d'intervention.


La banque ouvre le jeu d'une manière classique: le client a souscrit une convention de compte et a reçu la grille tarifaire.

Ce n'est pas de ça dont il est question.



Puis la banque essaye de démolir l'argument du client. Selon la banque, la cour de cassation du 5 février 2008 n'est pas applicable.

A l'époque, cela s'appelait "frais de forçage" et la cour a condamné la banque.

Mais comme la banque paye très cher des juristes, elle a eu l'idée de changer l’appellation en prenant le terme générique de "commission d'intervention".

Sauf que les juges ne se sont pas fait prendre. L'arrêt de cassation du 8 janvier 2013 est clair. Il appartient au juge de rechercher ce que recouvre exactement le terme utilisé. En d'autres termes, "Messieurs les banquiers, cessez de nous prendre pour des truffes..."

Et pourtant, malgré cela, l'avocat de la Banque populaire a encore utilisé cette manipulation de mots.




Et il en rajoute cet avocat, on voit bien qu'il veut s'attacher la clientèle de la banque. Il accumule des textes, des mots, des propos, pour noyer la cour.




Maintenant que l'avocat a terminé sa danse du ventre, le client abat son atout majeur, l'étude de son compte menée par moi-même.

Cette étude a été mise au point pendant plusieurs années par Maître Katia DEBAY pour les aspects juridiques et moi pour les aspects technique.

Cette étude mathématique est incontestable. La seule parade, c'est que la banque la récuse. Mais comme elle a été reconnue par un certain nombre de tribunaux, c'est trop tard.




La banque n'a fait aucune remarque sur l'étude, donc en a accepté les termes et les conclusions.

Maintenant que la banque a avancé ses petits arguments classiques mais dépassés, c'est à un bombardement massif  que se livre le client.

Et ça tombe, comme à Gravelotte, pas loin de Thionville.






ÉCHEC ET MAT


Et le banquier, tel le laboureur de Victor Hugo,

"Pas un sanglot ne sort de sa gorge oppressée;
Muet et chancelant, sans force et sans pensée,
Il s'assoit à l'écart, les yeux sur l'horizon,
Et regardant s'enfuir sa moisson consumée
Dans les noirs tourbillons de l'épaisse fumée
L'ivresse du malheur emporte sa raison."



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