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mardi 6 septembre 2016

Frais d'intervention. Recommandations à lire pour vous défendre seul au tribunal de proximité.


Par Gérard Faure-Kapper

Les études de frais et les dossiers commencent à être renvoyé aux adhérents de l'APLOMB. Oui les délais sont long, mais c'est un travail colossal de précision. C'est la seule condition à la réussite, et nous ne devons pas perdre car nous avons mathématiquement raison. 

Vous allez donc recevoir un dossier complet avec toutes les instructions pour le déposer aux greffes.

Après le dépôt du dossier, vous serez convié à une audience. C'est une audience publique. Le juge ne va pas prendre sa décision sur la plaidoirie, mais sur les éléments à l'intérieur du dossier.

Pour les délais, il faut compter un mois avant d'être convoqué, et deux mois pour avoir le résultat du jugement.

L'ambiance est en général plutôt cool, et le juge souvent bien disposé vis-à-vis du client. Nous ne sommes pas en cour d'assise.

Face à vous, l'avocat de la banque. Ce n'est pas un grand maître du barreau mais le plus souvent un stagiaire ou un avocat de quartier. Ils ont tous un point commun, ils n'y connaissent rien à la banque.

Devant un tribunal, on a souvent le trac. Moi aussi d'ailleurs, mais je peux vous assurer que ça passe dans les 15 secondes. 

Le juge vous donne la parole. Il vous suffit de lire votre texte.



Je suis client à la banque xxx.

J'ai demandé une étude pour connaître le coût de mes découverts. (cette étude est au dossier).

Mes découverts m'ont coûté la somme de xxx€

Le taux effectif global ressort en moyenne à xx%.

La banque annonce un taux de x%.

J'ai fait une lettre de réclamation à la banque en date du xxxx. La voici.

La banque a fait la réponse suivante. La voici

D'évidence, elle ne conteste pas les faits, c'est à dire l'étude et les chiffres que j'avance.

Elle n'oppose que des hypothèses juridiques hors de propos.

Je demande donc que le tribunal lui fasse respecter ce taux et me rembourse de la somme de xx€.



Et quand vous lisez ça, vous êtes sûr de vous car vous annoncez des évidences indiscutables.

L'avocat va bafouiller, il va évoquer les réponses ministérielles de 2011, la jurisprudence de 2012, et plein de phrases composées de mots qui sonnent bien.

Vous restez de marbre. Votre réponse à chacun de ses propos sera:


Monsieur le juge ma requête porte sur des faits reconnus par l'adversaire. Seul les faits doivent être considérés. Le reste ne sont que des hypothèses sans intérêt.


Restez ferme et très sûr de vous, car les faits vous donnent raison et le juge ne peut qu'aller dans votre sens.


Alors, entraînez vous à déclamer ce texte. Ça tombe bien, tout petit à l'école, vous vouliez faire du théâtre. 


Et bien, c'est le rôle de votre vie.





Maintenant, un peu d'humour
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Copié collé du site
http://www.avocat-consultation.com/blog/2014/03/22/les-10-arguments-de-plaidoirie-d-avocat-qu-il-faut-savoir-decrypter-a-l-audience-penale.html

Par Christophe Landat
Les avocats ont dans leur besace certaines phrases types qui permettent de les tirer des situations délicates. Petit bréviaire non exhaustif de ce qu'il faut savoir lire entre les lignes... sur le mode satirique...


      "Vous apprécierez Monsieur le Président" : « J’ai peut être dit ou fait une connerie dans la procédure, ne le dites pas trop fort mon client est dans la salle »
       
      "Je porte la parole de mon client Madame le Président" : « J’ai pas le choix, les conneries que je plaide c’est juste parce que mon client m’oblige à les plaider et qu’il est assis derrière moi au premier rang »
       
      "Je demande la clémence du Tribunal" : « mon dossier est pourri, mon client est foutu et mes confrères vont se foutre de moi dès que je serai sorti de la salle d’audience : pitié pour moi… »
       
      "Je parle sous le contrôle du Parquet" « si je dis une connerie juridique et que le Parquet est aussi nul que moi de toute façon ça se verra pas puisqu’il me coupera pas la parole »
       
      "Vous condamnerez ni plus qu’il n’est juste, ni moins qu’il n’est nécessaire" : « OK vous aller envoyer mon client au trou, mais pas trop longtemps, soyez chic»
     
    "La plaidoirie de mon confrère était comme l’épée de Charlemagne : longue et plate" : « mon confrère, comme d’habitude, a plaidé comme une merde »
     
    "Je suis à la disposition du Tribunal" : «on passe le dossier quand vous voulez, j’ai pas envie de bosser et plein de monnaie pour la machine à café ce matin»
     
    "Mon client dispose de sérieuses garanties de représentation" : « j’ai tous les faux requis : promesse d’embauche bidon, promesse d’hébergement achetée 20€ sur le marché aux puces par mon client, publication des bans du mariage blanc etc… »
     
    "Je demande le renvoi sur intérêts civils" : « mon boss m’a collé ce dossier sur le dos y’a 20 minutes, j’y comprends rien… Soyez cool donnez moi quelques mois »
     

    "Je ne serai pas inutilement long" : « Je sais bien que ma plaidoirie vous vous en foutez comme de l'an 40 et que la décision est déjà prise, mais laissez moi au moins faire comme si la défense existait un peu »


1 commentaire:

  1. Bonjour je suis adhérents chez vous et je voudrais savoir comment faire pour calculer les frais bancaires et aussi pour les Prêts merci d avance bonne journée

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